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Convocation - DEL 013
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Goven.
Lien du pdf (Convocation - DEL 013)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Affiché le
ID : 035-213501232-20230403-DEL202304013-DE
So V E n CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE GOVEN
SEANCE DU 03/04/2023
DATE DE CONVOCATION : 28/03/2023
CONSEILLERS EN EXERCICE : 27
PRESENT(S) : Norbert SAULNIER, Yannick TRINQUART, Patricia PERSAIS, Olivier TORTELIER, Nathalie BERTHO, Loic HERVOIR, Marie-Hélène AUBREE, Bruno LEROY, Yannick GOUGEON, Nathalie BLOMMAERT, Nathalie DREAN, Gwenaëlle FAURE, Ronan GUIBERT, Mickaël TANGUY, Fabienne HEMERY, Karine CHEVALIER, Christophe LERAY, Aurélie SAULNIER, Martine BOUGAULT, Jean-François PLAIN, Magali POISSON-VANNIER
PROCURATION(S) : Laurent KERIVEL donne pouvoir à Yannick TRINQUART, Sylvie AGAËSSE à Christophe LERAY, Géraldine TRONCA à Bruno LEROY, Nicolas ELLEQUET à Loïc HERVOIR
EXCUSEI{S) : Fabrice GAUBERT, Florence GOURMELEN
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-François PLAIN
Finances 2023.04.013 DEMANDE DE SUBVENTION POUR CREATION D'ASSOCIATION « AMOUR SOLIDAIRE DU CAMEROUN ANTENNE FRANCE »
M. le Maire expose qu’une nouvelle association Govenaise « ASCAF : Amour Solidaire du Cameroun Antenne France » a fait une demande de subvention pour création d’association, par courrier en date du 20 mars 2023. Cette association, créé le 26/10/2022, a été publiée au Journal Officiel le 10/11/2022. Cette association, à visée caritative, a pour but de favoriser le développement social, sanitaire, et éducatif de la région Camerounaise de Bot Makak et de ses alentours.
Par délibération n° 2012.05.002 du 7 mai 2012, le conseil municipal a décidé de verser une subvention de 100 € pour aider, lors de leur création, les nouvelles associations, qui ont formulé une demande. Pour percevoir cette subvention, l’association doit être reconnue d'intérêt communal.
Vu le CGCT,
Vu le budget communal,
Vu la délibération n° 2012.05.002,
Vu la demande présentée par l’association « ASCAF : Amour Solidaire du Cameroun Antenne France », Après en avoir délibéré, le conseïl municipal, par 24 voix pour, et 1 abstention (Jean-François PLAIN),
-__ RECONNAÎT d'intérêt communal cette association,
- DECIDE de lui attribuer la subvention pour création d’association d’un montant de 100 €, - DECIDE d'inscrire cette somme au budget principal 2023,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se référant à cette décision.
Le Maire, Norbert SAULNIER Le/La secrétaire de séance,
er , . Cortifis avécutnira
Certifié exécutoire
Mis en ligne le 14/04/23
Le Maire Norbert Saulnier