Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 307
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 612
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D20
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 799
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 370
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 380
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 798
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 936
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 223
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 112
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2594 convention financiere Herault Transport CCVH navette estivale PDD Argileum
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2594 convention financiere Herault Transport CCVH navette estivale PDD Argileum)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 31 mai 2021
NAVETTE ESTIVALE PONT DU DIABLE A ST-JEAN-DE-FOS / ARGILEUM SAISON 2021 A 2024
CONVENTION FINANCIERE RELATIVE A LA MISE EN PLACE D'UNE NAVETTE ESTIVALE ENTRE HERAULTTRANSPORT
ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 31 mai 2021 a 18h00 en Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean- Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 19 mai 2021.
Etaient presents ou
representes
Procurations
Excuses
Absents
M. Rene GARRO, Mme Chantal DUMAS, M. Yannick VERNIERES, Mme Roxane MARC, M. Jean-Pierre
GABAUDAN, M. Robert SIEGEL, M. Xavier PEYRAUD, Mme Veronique NEIL, M. Gilles HENRY, M. Jean-
Pierre PUGENS, M. Olivier SERVEL, M. Pierre AMALOU, M. Ronny PONCE, Mme Nicole MORERE, M.
Philippe SALA SC, M. [ean-Francois SOTO, M. [ose MARTINEZ, M. David CABLAT, Mme Marie-Fran~oise
NACHEZ, M. Daniel JAUDON, Mme Florence QUINONERO, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Pascal
DELIEUZE, Mme Martine BONNET, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC, Mme Beatrice FERNANDO, M.
Claude CARCELLER, Mme Josette CUTANDA, M. Thibaut BARRAL, M. Jean-Claude CROS, M. Marcel
CHRISTOL, Mme Stephanie BOUGARD-BRUN, Mme Marie-Helene SANCHEZ, Mme Martine LABEUR -
M. Pierre ANCIAN suppleant de M. Christian VILOING, M. Pascal THEVENIAUD suppleant de M. Gregory
BRO, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND.
Mme Jocelyne KUZNIAK a M. Pascal DELIEUZE, Mme Agnes CONSTANT a Mme Beatrice FERNANDO,
M. Henry MARTINEZ a M.Yannick VERNIERES, M. Bernard GOUZIN a M. Claude CARCELLER, M. Nicolas
ROUSSARD a M. Philippe SALASC, M.Jean-Luc DARMANIN a M.Jose MARTINEZ, M.Jean-Marc ISURE a M.
Olivier SERVEL, M. Philippe LASSALVY a Mme Stephanie BOUGARD-BRUN.
Mme Christine SANCHEZ, Mme Valerie BOUYSSOU.
M. Laurent ILLUMINATI.
Quorum: /6 Presents : 37 Votants :45 Pour: 45 Contre: 0
Abstent1on : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses artic/es L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU l'arrete prefectoral n°202 l-l-439 du 03 mai 2021 ftxant les derniers statuts de la Communaute de
communes Vallee de l'Herault et plus particulierement sa competence en matiere de gestion du « Grand Site
de France Gorges de l'Herault » ;
CONSIDERANT que dans le cadre du developpement de l'ecomobilite sur le Grand Site de France, une navette entre le site du Pont du Diable et Argileum-La Maison de la Poterie a St Jean de Fos, a ete mise en place depuis l'ouverture d'Argileum en 2011 ;
CONSIDERANT qu'afin d'organiser cette navette estivale, il existe depuis plusieurs annees, un partenariat entre Herault Transport et la Communaute de Communes Vallee de l'Herault ; CONSIDERANT que la convention objet de la presente deliberation a pour objet de definir les modalites de poursuite du partenariat entre Herault Transport et la Communaute de Communes Vallee de l'Herault en definissant les modalites de fonctionnement du service et les conditions financieres de sa mise en reuvre ;
CONSIDERANT que cette convention conclue pour une annee est renouvelable tacitement 3 fois ; CONSIDERANT que le financement de ce service est entierement mis a la charge de la Communaute de communes Vallee de l'Herault et qu'il s'eleve pour la saison 2021 a 23 579.12 € HT ; CONSIDERANT qu'il fera pour les saisons suivantes l'objet d'une reevaluation afin de prendre en compte la revision des prix applicable au marche de transport conclu entre Herault Transport et son partenaire, Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- d'approuver les termes de la convention financiere ci-annexee relative a la mise en place d'une navette estivale entre Herault Transport et la Comrnunaute de communes Vallee de l'Herault, renouvelable trois fois tacitement,
- d'autoriser Monsieur le President a signer ladite convention ainsi que toutes pieces utiles a sa bonne execution,
- d'autoriser le President a accomplir l'ensemble des forrnalites afferentes a ce dossier.
Transmission au Representant de l'Etat
N° 2594 le 2 juin 2021
Publication le 2 juin 2021
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 2 juin 2021
ldentifiant de l'acte : 034-243400694-202 l 0531-3434-DE-l-l
Le President de la communaute de communes
Signe :Jean-Fran<;ois SOTO
Le President de la communaute de communes
Jean-Franc;:ois SOTO CONVENTION FINANCIERE RELATIVEALAMISE EN
PLACE D'UNE NAVETTE ESTIVALE ENTRE HERAULT
TRANSPORT ET LA COMMUNATE DE COMMUNES
VALLEE DE L'HERAULT
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Herault, represente par Monsieur Jean Luc BERGEON, agissant en qualite de President, en application de la deliberation du Cornlte Syndical en date du ------------, ci-apres denornrne « Herault Transport »,
d'une part, et
La Cornrnunaute de Communes de la Vallee de l'Herault, represente par Monsieur Jean Francois SOTO, agissant en qualite de President, en application de la deliberation en date du ------------, ci-apres denornrne « La Cornrnunaute de Communes Vallee de l'Herault »,
d'autre part,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET
Depuis plusieurs annees, un partenariat existe entre Herault Transport et la Communaute de Communes Vallee de l'Herault, concernant la desserte par une navette estivale entre le parking du Pont du Diable et Argileum - La Maison de la Poterie a St Jean de Fos.
La presente convention a pour objet de definir les modalites de poursuite du partenariat entre Herault Transport et la Communaute de Communes Vallee de l'Herault.
Dans ce cadre, elle decrit les services et organise les rapports financiers.
ARTICLE 2 : ORGANISATION DES SERVICES
Article 2. 1 : Organisation des services
Le SMTCH organise les services selon le plan production joint en annexe. «NUMTRP»
Article 2.2: vehicute ettecte au service
Le vehicule principal affecte aux services est un minibus de 20 a 30 places plancher bas accessible au UFR lateralernent.
Article 2.3: Modification du plan de production
Toute modification du plan de production (annexe) fera l'objet d'un avenant a cette convention ou d'un echanqe de courriers entre les parties, et donnera lieu a une reevaluation du montant de la participation de la CCVH.
Article 2.4 : Evolution de la desserte
La Comrnunaute de Communes Vallee de l'Herault etudie la possibilite d'etendre les services de la navette vers les 3 communes portes du Grand Site (Aniane, Puechabon, Montpeyroux). Cette evolution pourra etre mise en ceuvre un fois l'amenaqernent du carrefour entre la RD27 et l'acces « navette » realise.
ARTICLE 3: MODE D'EXPLOITATION DES SERVICES
Les services faisant l'objet de cette convention sont confies a une entreprise de transport, dans le respect de la legislation regissant la commande publique et le transport de voyageurs.
ARTICLE 4 : FINANCEMENT DES SERVICES
Article 4. 1 : CoOt des prestations
Le financement des services figurant au plan de production est entierement pris en charge par la Communaute de communes Vallee de l'Herault. Le montant des prestations s'eleve pour la periode estivale 2021a23579.12 € HT (hors indexation).
Toutes les evolutions de l'offre qui seront demandees par la Communaute de Communes Vallee de l'Herault (et notamment l'extension visee a l'article 2.4) seront integralement assumees financierement par cette derniere.
Article 4.2: indexation du coOt
Le montant des prestations sera reevalue a la date anniversaire de la convention afin de prendre en compte la revision des prix applicable au marche de transport conclu entre Herault Transport et son partenaire.
ARTICLE 5 : MODALITES DE REGLEMENT
A la fin de l'annee, un titre executoire et un avis du montant a payer seront emis par le SMTCH et transmis a la Pairie Departementale pour recouvrement aupres de la Communaute de communes Vallee de l'Herault
Page2sur 3 15 avril 2021 «NUMTRP»
ARTICLE 6 : DUREE
La presente convention prend effet a compter de sa signature jusqu'a la fin de l'annee. Cette convention sera renouvelee tacitement 3 fois pour une duree annuelle. Elle pourra etre denoncee par chacune des parties avant le 15 mars de chaque annee.
ARTICLE 7 : LITIGES
En cas de litige resultant de l'application de la presente convention et apres avoir epuise les voies de recours amiables, le litige pourra etre porte devant le tribunal administratif de Montpellier.
Fait en deux exemplaires, a Montpellier, le
Pour la Cornrnunaute de Communes Pour le Syndicat Mixte des Transports en
De la Vallee de l'Herault Commun de l'Herault
Le President Le President
Jean Fran9ois SOTO Jean Luc BERGEON
Page 3 sur 3 15 avril 2021