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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 612 service de transport navette Argileum pdd
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 612 service de transport navette Argileum pdd)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Republique Fran~aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE- Reunion du: lundi 26 mars 2012
NAVETTE ESTIVALE DU PONT DU DIABLE A SAINT-JEAN-DE-FOS/ ARGILEUM - SAISON 2012 CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN PLACE DU SERVICE DE TRANSPORT ET AU FINANCEMENT DU SERVICE
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Valiee de l'Herauit s'est reuni ce jour, lundi 26 rnars 2012 i 18h00 i la Salle du Conseil Communautaire , sous la presidence de M. Louis VILLAR.ET, President de la comrnunaute de communes
Etaient presents ou
representes :
Procurations :
M. Philippe SALA SC, M. Jean-Pierre VANRUYSKENSVELDE, M. [erorne CASSEVILLE, M. Michel SAINTPIERRE, M. Maurice
DEJEAN, M. Jean-Marcel JOVER, Mme Sylvie CONTRERAS, Mme Anne-Marie DEJEAN, Mme Maguelonne SUQUET, M. Gerard
CABELLO, M. Eric CORBEAU, M. Jean-Pierre DURET, M. Bernard JEREZ, M. Louis VILLA RET, M. Andre YVANEZ, M. Jacques
DONNADIEU, Mme Martine BONNET, M. Bernard DOUYSSET, M. jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M.
Frederic GREZES, M. Jean-Fram;ois RUIZ, Mme Agnes CONSTANT, Mme Fabienne GALVEZ, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M.
Jacky GALA BRUN, M. Eric PALOC, Monsieur Christian DOUCE, M. David CABLA T, M. Sebastien LA INE, Madame Monique
GIBERT, Mme Florence QUINONERO, M. Jean Pierre VANLUGGENE -M. Dominique EDMONT MARIETT E suppleant de M.
Rene GOMEZ, M. Alain CALA S suppleant de Mme Marie-Claude BEDES, Mme Jacqueline THIVET ,suppleant de M. Claude
CARCELLER, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND
M. Christian LASSALVY a Mme Maguelonne SUQUET, M. Jean-Claude MARC a M. jacques DONNADIEU
M. Cyrille CADARS, M. Michel COUSTOL, M. Robert SIEGEL, Mme Catherine JOSIEN
M. Georges PIERRUGUES, M. Robert POUJOL, Mme Marie-Agnes VAILHE-SIBERTIN-BLA NC, M. Franck DELPLA CE, M. Pascal DELIEUZE
Quorum: 23 Presents : 37 Votants: 39 l'our 39
r=ontre 0
~bstention 0
Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 52 14-1
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
Vu que dans le cadre du developpement de l'ecomobilite sur le Grand Site de France® et de la diffusion de la
frequentation sur le territoire, une navette a ete mise en place durant la saison 2011, avec l'ouverture
d'Argileum- Maison de la poterie, pour relier le pole d'accueil du pont du Diable et le village de
Saint-Jean-de-Fos,
Considerant qu'afin de prolonger I'experience en 2012, le syndicat mixte des transports en commun de
l'Herault (Herault transport) est dispose a integrer ce service dans son offre de transport interurbain de
personnes et permettre a la collectivite de beneficier des conditions de son marche de prestations de
transport,
Le Conseil communautaire de la communaute de communes Vallee de l'Herault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- de solliciter le syndicat mixte des transports en commun de l'Herault pour la mise en place d'une navette
entre le parking du Pont du Diable et St Jean de Fos, Argileum- la maison de la poterie, - de valider le contenu de la convention de financement qui prend effet a compter de sa signature jusqu'a la fin de l'annee et pourra etre renouvelee tacitement trois fois pour une duree annuelle. Cette convention a pour objet :
* de definir les modalites d'organisation de la navette estivale entre le parking du pont du Diable (commune d'Aniane) et Argileum-la maison de la poterie (commune de St-Jean-de-Fos), pour la saison estivale 2012 et de fixer la participation financiere de la Communaute de Communes de la Vallee de l'Herault. * de mettre en place le systeme de navette du 7 juillet au 2 septembre 2012 avec une liaison pont du Diable-St-Jean-de-Fos toutes les 30 minutes de I Oh-19h,
27 Le transport serait assure par un vehicule a plancher bas (de type LOW ENTRY) d'environ 20 places accessible aux personnes a rnobilite reduite,
* apres conclusion de la convention, le syndicat mixte des transports en commun de l'Herault mettra en place le service de navette pour la saison 2012.
* de fixer le montant du service qui s'eleve a 32 198 € HT pour la periode estivale, lequel est entierernent pris en charge par la CCVH.
- d'autoriser M. le President a signer la convention annexee au present rapport, - d'autoriser M. le President a signer toutes les pieces afferentes a la mise en ceuvre du systeme de navettes.
ransmission au Representant de l'Ecat
N° 61 2 le 26/03/2012
Pubfication le 30/03/2012
Notification le 30/03/2012
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
ignac, le 30/03/2012
ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20120406-lmc 11 130 I -DE-1-1
Le President de la communaute de communes
igne: Louis VILLARET
28 CONVENTION DE FINANCEMENT
- -- --· - ------Re~T-WE-A-bA-N-AV-E -TTE ESf-lVALE-&N:r -RS-L -E-PObe-D!AGGUelb-t>lJ-PON:f-DU-- - - -
DIABLE ET ARGILEUM - LA MAIS0N DE LA P0TERIE A ST JEAN DE Fos
C0NCLUE ENTRE LE SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'HERAULT (HERAULT TRANSPORT)
ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
Entre:
- LE SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'HERAULT, dont le sieqe social est flxe a 148 Avenue du Professeur VIALA Parc Euromedecine 2 CS 34303- 34193 MONTPELLIER Cedex 5, represente par son President, Monsieur Andre VEZINHET, agissant en vertu de la deliberation du Comlte Syndical du , cl-apres denomme « SMTCH »;
d'une part, et
- LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT, dont le sieqe social est fixe au 2 Parc de Carnalce, BP15, 34150 GIGNACJ. representee par son Presldent, Monsieur Louis VILLARET.
d 'autre part,
VU, le decret du 16/08/1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains,
VU, la dellberatlon du Conseil communautaire, en date du 12/03/2012 sollicitant le SMTCH pour la mise en place d'une navette entre le pOle d'accueil du Pont du Diable et Argileum-la maison de la poterie a St Jean de Fos.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : «NUMTRP»
ARTICLE 1: OBJET
La presente convention a pour objet de definlr les rnodalites d'organisation de la navette estivale entre le parking du Pont du Diable et Argileum-la maison de la poterie a St Jean de Fos, et de fixer la participation financiere de la Cornmunaute de Communes de la Vallee de L'Herault
ARTICLE 2 : ORGANISATION DES SERVICES
Artic/e 2. 1 : Organisation des services
Le SMTCH organisera les services selon le plan production joint en annexe.
Article 2. 2 : Vehicule affecte au service
Le vehicule principal affecte aux services sera un minibus de 20 a 30 places plancher bas accessible au UFR lateralernent,
Artic/e 2. 3 : Modification du plan de production
Toute modification du plan de production (annexe) fera l'objet d'un avenant a cette convention, et donnera lieu a une reevaluatlon du montant de la participation de la CCVH.·
ARTICLE 3 : CHARTE GRAPHIQUE DU VEHICULE
Le vehicule portera la livree definle pour les navettes du Grand Site (Livree Herault Transport avec fond vert). L'affichage specltlque en supplement de la charte graphique sera a la charge de la Communaute de communes Vallee de l'Herault
ARTICLE 4: MODE D'EXPLOITATION DES SERVICES
Les services faisant l'objet de cette convention seront confies a une entreprise de transport, dans le respect de la legislation regissant la commande publique et le transport de voyageurs.
ARTICLE 5 : FINANCEMENT DES SERVICES
Article 5. 1 : Cout des prestations
Le financement des services figurant au plan de production est entierement pris en charge par la Communaute de communes Vallee de l'Herault. Le montant des prestations s'eleve pour la periode estivale 2012 a 32 198 e HT.
Page 2 sur 3 1 ermars 2012 «NUMTRP"
Article 5. 2 : indexation du coOt
Le montant des prestations sera reevalue a la date anniversaire de la convention afin de prendre en compte la revision des prix applicable au rnarche de transport conclu entre Herault Transport et son partenaire.
ARTICLE 6 : MODALITES DE REGLEMENT
A la fin de i'annee, un titre executoire et un avis du montant a payer seront emis par le SMTCH et transmis a la Pairie Oeparternentale pour recouvrement aupres de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault
ARTICLE 7 : DUREE
La presente convention prend effet a compter de sa signature jusqu'a la fin de l'annee,
Cette convention pourra etre renouvelee tacitement 3 fois pour une duree annuelle.
Elle pourra etre denoncee par chacune des parties avant le 15 mars de chaque annee.
ARTICLE 8 : LITIGES.
En cas de litige resultant de l'application de la presente convention et apres avoir epuise les voies de recours amiables, le litige pourra etre porte devant le tribunal administratif de Montpellier.
Fait en deux exemplaires, a Montpellier, le _
Pour la Communaute de communes
de la Vallee de L'Herault
Le President
Louis VILLARET
Page3 sur 3
Pour le Syndicat
Mixte des transports
en Commun de l'Herault
Le President
Andre VEZINHET
1ermars 2012