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Procès Verbal - DCM20201218 025 Remplacement dur repr®sentant de la commune au sein de la SPL MARAINA
Document publié le Vendredi 18 décembre 2020 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM20201218 025 Remplacement dur repr®sentant de la commune au sein de la SPL MARAINA)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
LS
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2020
LARÉERE
COMMUNE DE SAINT-ANDRE
DCM20201218/025 Remplacement du représentant de la commune de Saint André dans les instances de la SPL MARAINA
Le Maire de Saint-André
certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été
affiché à la porte principale
de la mairie le 22 décembre
2020.
Que la convocation a été faite
le 11 décembre 2020.
Le nombre de membres en
exercice étant de 45 :
Présents : 36
Représentés : 4
Absents : 5
Total des votes : 40
L’an deux mille vingt, le dix-huit décembre, le conseil municipal de SAINT- ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Joé BEDIER, Maire de la commune.
ETAIENT PRESENTS :
MM. BEDIER Joé, PEQUIN Jean-Marc, DIJOUX Sabrina, RAMASSAMY Laurent, CEVAMY Primilla, CONSTANT Jean-Paul, SOUPOU Alexa, POÏNY-TOPLAN Stéphanie, PAPAYA Laurent, NAZE Gilles, COUPOU Jimmye, ASSICANON Jean Thierry, GOURAMA Jean-Pierre, MAZEAU Michel, ALAMELE Maryse Brigitte, MOUTAMA RAMAYE Alain, PERRIER Charles, PARVEDY Georges, GRONDIN Jimmy, VIRAPIN KICHENIN Marie Linda, SABABADY Marie Josette, GRONDIN Migline, SOUBAYA PAJANIANDY Mickaël, BALBINE Valérie Larissa, CERVEAUX Adelaide, PERMACAONDIN Isabelle, PRAUD Elodie, PERIANIN-CARPIN Audrey, CHANE TO Marie Lise, LATCHOUMY Rosange, SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, VIRAPOULLE Jean- Marie, FENELON Jean Claude, PAYET BEN HAMIDA Viviane, SOUPRAMANIEN Stéphane, BARBE Ludovic
ETAIENT REPRESENTES :
MM. RAMIN Jean Yannick, VIRAPOULLE Jean-Paul, NAUD CARPANIN
Marie-Hélène, TIPAKA Nadia
ETAIENT ABSENTS :
MM. PAYET Catherine Anne, LARIVIERE Marie, MAILLOT Serge René, BENOIT Sabrina, SAID Moussa
Le Maire
La Joé BEDIER
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Primilla CEVAMY a été désignée et a accepté de remplir cette fonction.
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20201228-20201218025-DE
Date de télétransmission : 28/12/2020
Date de réception préfecture : 28/12/2020 DCM20201218/025 -Remplacement du représentant de la commune de Saint André dans les instances de la SPL MARAINA.
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Maire rappelle que la commune de Saint-André est actionnaire de la Société Publique Locale MARAINA depuis janvier 2010. A ce titre la collectivité doit désigner son représentant pour l’Assemblée Générale, ainsi qu‘un représentant pour l’Assemblée Spéciale de la SPL Maraina Il est rappelé qu’en date du 20 juillet 2020 lors de sa réunion le conseil municipal a désigné Monsieur Jean Marc PEQUIN comme représentant de la Commune de Saint-André. Il est proposé de désigner un nouvel élu à la place de Monsieur Jean-Marc PEQUIN.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide :
Article 1 :
De rapporter la délibération (DCM20200720/022) du 20 juillet 2020.
Article 2 :
De designer Monsieur Laurent RAMASSAMY en qualité de représentant de la Collectivité à l’Assemblée Générale de la SPL MARAINA.
Article 3 :
De designer Laurent RAMASSAMY en qualité de représentant de la Collectivité à l'Assemblée Spéciale et l'autorise à assurer toute fonction qui pourrait lui être confiée par l'Assemblée Spéciale, notamment sa présidence ou la fonction d'Administrateur représentant l'Assemblée Spéciale an Conseil d'Administration, au Comité de Contrôle Analogue (CCA) ou an Comité Technique et d'Engagement (CTE).
Article 4 :
De l’autoriser Laurent RAMASSAMY représentant(e) de la commune de Saint-André à la SPL Maraïna, à percevoir la rémunération correspondant pour laquelle il/elle a été désignée dans le cadre des dispositions arrêtées par le Conseil d'Administration et l’Assemblée Générale de la SPL Maraïna, au titre des jetons de présence, et ce pendant la durée de son mandat d’administrateur élue
par l’Assemblée Spéciale;
De fixer cette rémunération dans la limité maximum de :
" 250€ par séance et par administrateur dans la limite de 1000 € par administrateur pour l’année par acte de présence aux séances du Conseil d'Administration
" 90€ par demi-journée et par administrateur dans la limite de 1800 € par an par acte de présence aux séances de CTE et de CCA
et ce, conformément à l’article L.2123-20 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au
plafonnement des indemnités qui fixe le montant total de la rémunération et des indemnités à percevoir par un élu, en cas de cumul de mandat ;
Article 5 : | .
D’autoriser le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures à l’exécution de la présente décision.
Conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un délai de deux mois.
Le Maire 2 3 DEC. 2029
Lo
Joé BEDIER 2
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20201228-20201218025-DE
Date de télétransmission : 28/12/2020
Date de réception préfecture : 28/12/2020