Conseil Municipal - BM NA 2026 04 04 28 Designation Representants du Conseil Municipal au Sein DES Conseils Decoles

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Conseil Municipal - BM NA 2026 04 04 28 Designation Representants du Conseil Municipal au Sein DES Conseils Decoles Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Petit-Canal. Lien du pdf (Conseil Municipal - BM NA 2026 04 04 28 Designation Representants du Conseil Municipal au Sein DES Conseils Decoles)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE

Extrait du Procès-Verbal des délibérations

Conseil municipal du 02 avril 2026

N° de la délibération : BM/NA/2026/04-04-28

Objet : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DES CONSEILS

D’ECOLES

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents : 28

Absent : 00

Délégation : 01

L’an deux mille vingt-six, le deux avril à dix-huit heures cinquante-deux minutes, le conseil municipal de la

ville de Petit-Canal s’est réuni en salle de délibérations, après la convocation légale, sous la présidence

de Monsieur Blaise MORNAL, Maire.

La convocation et l’ordre du jour ont été publiés sur le site de la ville et affichés le vingt-sept mars deux

mille vingt-six.

Etaient présents (28) : M. Blaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Laurent CHERALDINI,

Mme Marielle PLUMASSEAU, M. Marc Rénalt SIOUMANDAN, Mme Ornella KINDEUR, M. Rony VERSIN,

Mme Elodie PITON ép. SERICHARD, M. Honoré FULRAD-PITTERE, Mme Josette JERPAN, Mme

Séverine NOYON ép. VALIER, Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS, Mme Astride

HAMLET, Mme VERGELAS Sandrine, M. Daniel JORDAN, Mme Anny-Claude BRAZIER, Mme Brenda

SITCHARN, M. Bertrand BLOMBOU, M. Joël JEAN-PHILIPPE, M. Frantz RAMASSAMY, M. Rudy

ROBERT, M. Samuel KANCEL, M. Luchy BRETER, Mme Françoise FRESSEL ép. BONGOUT-

RESISSAL, M. Mariano MITEL, Mme Jenny JACMET-BIBAC, M. Jérôme VERGELAS, Mme Manndie

CARLOSSE-VRIENS

Délégation (01) :

M. Rémi SINGARIN-SOLE avait donné procuration à M. Rony VERSIN

Secrétaire de séance : Mme Brenda SITCHARN

Quorum : réalisé

VILLE DE PETIT-CANALMonsieur le Maire expose que, conformément aux dispositions du Code de l’éducation, chaque école maternelle et élémentaire est dotée d’un conseil d’école, instance de concertation associant les représentants de la communauté éducative, dont la commune.

Le conseil d’école émet des avis et formule des propositions sur le fonctionnement de l’établissement, l’organisation du temps scolaire, les activités périscolaires ainsi que l’utilisation des moyens matériels.

La commune, en tant que collectivité de rattachement des écoles publiques du premier degré, doit y être représentée par des membres du conseil municipal.

À la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune au sein des conseils d’écoles des établissements situés sur le territoire communal.

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-33 ;

Vu le Code de l’éducation, et notamment ses dispositions relatives aux conseils d’écoles ;

Considérant qu’il y a lieu, à la suite du renouvellement du conseil municipal, de désigner les représentants de la commune au sein des conseils d’écoles ;

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, DÉCIDE :

Article 1er – Désignation des représentants

DE DESIGNER pour représenter la commune au sein des conseils d’écoles des établissements suivants :

❖ École du Bourg (Bourg)

Titulaire : Monsieur Rénalt SIOUMANDAN, 4ème adjoint au maire

Suppléant : Madame Sandrine VERGELAS, conseillère municipale

❖ École Adolphine BOREL (Bazin)

Titulaire : Monsieur Rémi SINGARIN-SOLE, 8ème adjoint au maire

Suppléant : Madame Anny-Claude BRAZIER, conseillère municipale

❖ École Félicité COLINE (Les Mangles)

Titulaire : Madame Ornella KINDEUR, 5ème adjointe au maire

Suppléant : Monsieur Samuel KANCEL, conseiller municipal

❖ Écoles Gros-Cap / Sainte-Geneviève

Titulaire : Madame Marielle PLUMASSEAU, 3ème adjointe au maire

Suppléant : Monsieur Rudy ROBERT, conseiller municipal

DELIBERATION BM/NA/2026/04-04-28

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL

AU SEIN DES CONSEILS D’ECOLESArticle 2 – Étendue du mandat

DE PRECISER que les représentants participent aux réunions des conseils d’écoles dans les conditions prévues par les dispositions du Code de l’éducation.

Article 3 – Durée du mandat

DE DIRE que les représentants sont désignés pour la durée du mandat municipal, sauf remplacement ou nouvelle désignation par le conseil municipal.

Article 4 – Exécution

Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération, qui sera transmise au représentant de l’État dans le département et notifiée aux établissements scolaires concernés.

Fait et délibéré à Petit-Canal le 02 Avril 2026

Ont signé au registre des délibérations

Les présents (28) : M. Blaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Laurent CHERALDINI, Mme Marielle PLUMASSEAU, M. Marc

Rénalt SIOUMANDAN, Mme Ornella KINDEUR, M. Rony VERSIN, Mme Elodie PITON ép. SERICHARD, M. Honoré FULRAD-PITTERE, Mme

Josette JERPAN, Mme Séverine NOYON ép. VALIER, Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS, Mme Astride HAMLET, Mme

VERGELAS Sandrine, M. Daniel JORDAN, Mme Anny-Claude BRAZIER, Mme Brenda SITCHARN, M. Bertrand BLOMBOU, M. Joël JEAN-

PHILIPPE, M. Frantz RAMASSAMY, M. Rudy ROBERT, M. Samuel KANCEL, M. Luchy BRETER, Mme Françoise FRESSEL ép. BONGOUT-

RESISSAL, M. Mariano MITEL, Mme Jenny JACMET-BIBAC, M. Jérôme VERGELAS, Mme Manndie CARLOSSE-VRIENS

Le représenté (01) : M. Rémi SINGARIN-SOLE avait donné procuration à M. Rony VERSIN

Pour expédition conforme

Le Maire La secrétaire de séance

Blaise MORNAL Brenda SITCHARN

Certifié exécutoire par le maire

Compte tenu de la transmission en sous-préfecture et de la publication le :

La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication :

1- D’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Basse-Terre. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative, le délai de recours contentieux outre mer peut être porté à trois mois. 2- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

3- D’un recours gracieux auprès de la Commune de Petit-Canal, étant précisé que cette dernière dispose d’un délai de deux mois pour répondre, son silence valant alors décision implicite de rejet

DELIBERATION BM/NA/2026/04-04-28 P. 3/3