unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3621 Tableau des effectifs

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3621 Tableau des effectifs Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3621 Tableau des effectifs)Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Jeunesse, Republique Fram;:aise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 21 octobre 2024

TABLEAU DES EFFECTIFS

ADOPTION DES MODIFICATIONS.

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 21 octobre 2024 a 18h00 en Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 10 octobre 2024.

Etaient presents ou

rep resentes

Procurations

Absents

M. [ean-Francois SOTO, M. Philippe SALA SC, Mme Nicole MORERE, M. Ronny PONCE, M. Pierre AMALOU,

Mme Josette CUTANDA, M. Jean-Pierre PUGENS, Mme Beatrice FERNANDO, Mme Veronique NEIL, M.

Xavier PEYRAUD, M. Robert SIEGEL, M. Pascal DELIEUZE, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Henry

MARTINEZ, M. Yves GUIRAUD, Mme Monique GIBERT, Mme Marie-Fran~oise NACHEZ, M. Jose

MARTINEZ, M. Jean-Marc ISURE, Mme Martine LABEUR, Mme Marie-Helene SANCHEZ, M. Philippe

LASSALVY, M. Marcel CHRISTOL, M. Thibaut BARRAL, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLANC, Mme Martine

BONNET, M. Jean-Luc DARMANIN, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Daniel JAUDON - M. Jean-Louis

RANDON suppleant de M. Bernard GOUZIN, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND.

M. Olivier SERVEL a M. Marcel CHRISTOL, Mme Christine DEBEAUCE a Mme Marie-Helene SANCHEZ, M.

Jean-Claude CROS a M. Jean-Fran~ois SOTO, Mme Jocelyne KUZNIAK a M. Pascal DELIEUZE, M. David

CABLAT a Mme Veronique NEIL, Mme Roxane MARC a M. Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Chantal

DUMAS a M. Henry MARTINEZ, Mme Valerie BOUYSSOU a M. Jean-Pierre PUGENS, M. Claude

CARCELLER a M. Jose MARTINEZ, Mme Florence QUINONERO a M. Jean-Marc ISURE.

M. Anthony GARCIA, M. Yannick VERNIERES, Mme Christine SANCHEZ, M. Christian VILOING, M. Gregory

BRO.

M. Nicolas ROUSSARD, M. Laurent ILLUMINATI.

Quorum :25 Presents : 3 1 Votants :41 Pour :41 Contre: 0

Secreta,re de seance :MoriB-Helene SANCHEZ Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU le code general des collectivites territoriales,

VU le code general de la fonction publique,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modiftee portant dispositions statutaires relatives a la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 34 prevoyant que les emplois de chaque collectivite ou etablissement sont crees par l'organe deliberant de l'etablissement,

CONSIDERANT que conformement aux dispositions prec1tees, il appartient au conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois necessaires au fonctionnement des services, CONSIDERANT qu'il convient a cet effet de redefinir les emplois permanents de l'etablissement au regard des statuts particuliers fixant les grades ou cadres d'emplois de reference, CONSIDERANT que la Communaute de communes, en 2023, s'est adjointe les services d'une assistance a maitrise d'ouvrage pour l'accompagner sur la fin de la Delegation de Service Public au 31 decembre 2024, sur les communes de l'Est du territoire, a savoir MONTARNAUD, ARGELLIERS et SAINT PAUL ETVALMALLE,

CONSIDERANT que l'expertise a consiste a evaluer le contrat en cours, identifier et analyser les differents scenarii possibles de gestion post contrat,

CONSIDERANT que, in fine, la reprise de la gestion en Regie a ete validee par les elu.es comme solution la plus adaptee au contexte pour maintenir un service de qualite tout en optimisant les moyens ; cette orientation implique necessairement le renforcement des equipes en moyens humains, CONSIDERANT qu'il est donc propose la creation de 2 emplois permanents afin d'assurer la gestion tant au niveau technique qu'administratif d'un patrimoine nouveau ( 1 station de pompage, 4 reservoirs, 1 surpresseur, 70 kms de reseaux) et de 2 850 abonnes supplementaires : - 1 emploi d'adjoint technique a temps complet pour occuper les fonctions d'agent unite reseaux, - 1 emploi d'adjoint administratif a temps complet pour occuper les fonctions de charge(e) de clientele.CONSIDERANT que, par ailleurs, la fin de cette delegation de service public necessite la redefinition du perimetre du poste de charge des conventions en le redeployant au sein du service exploitation en qualite d'electrornecanicien,

CONSIDERANT qu'il est ainsi propose de transformer le poste de charge de convention de la filiere administrative en creant un emploi de technicien a temps complet pour occuper les fonctions d'electrornecanicien au sein de la Direction de l'Eau,

Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES ENAVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'adopter la proposition du President de creer les postes tels que definis, - de modifier ainsi le tableau des effectifs tel que propose en annexe,

Transmission au Representant de l'Etat

N° 3621

Publication le 22/10/2024

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 22/10/2024

ldentifiant de l'acte: 034-243400694-20241021-19010-DE-l-l

Auteur de l'acte: Jean-Fran<;ois SOTO, President de la

Communaute de communes Vallee de l'Herault

Le President de la communaute de communes

Jean-Franc;:ois SOTO

Secretaire de seance

Marie-Helene SANCHEZANNEXE TABLEAU DES EFFECTIFS

CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 21 OCTOBRE 2024

GRADE EFFECTIF DUREE CADRE D'EMPLOIS HEBDO

Directeur(trice) de cabinet 1 10.5/35 h

Directeur(trice) de cabinet 1 17.5/35 h

Directeur General des Services 1 35 h EMPLOIS FONCTIONNELS DE

Directeur General Adjoint des Services 3 35 h DIRECTION

Attache hors classe 2 35 h

Directeur Territorial 2 35 h

Attache principal 6 35 h ATTACHES TERRITORIAUX

Attache 11 35 h

Redacteur principal de 2eme classe 5 35 h

Redacteur 19 35 h REDACTEURS TERRITORIAUX

Adjoint administratif principal de I ere classe 13 35 h

Adjoint administratif principal de 2eme classe 7 35 h

Adjoint administratif principal de 2eme classe 2 17.5/35 h ADJOINTS ADMINISTRATIFS

Adjoint administratif 19 35 h TERRITORIAUX

Adjoint administratif 1 30/35 h

Adjoint administratif 1 28/35 h

lngenieur en chef 1 35 h INGENIEURS EN CHEF TERRITORIAUX

lngenieur principal 2 35 h

lngenieur 9 35 h INGENIEURS TERRITORIAUX

Technicien principal de I ere classe 6 35 h

Technicien principal de 2eme classe 5 35 h TECHNICIENS TERRITORIAUX

Technicien 16 35 h

Agent de rnaitrise principal 6 35 h

Agent de rnaitrise 5 35 h AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX

Agent de rnaitrise 1 30/35 h

Adjoint technique principal de I ere classe 13 35 h

Adjoint technique principal de 2eme classe 25 35 h

Adjoint technique principal de 2eme classe 1 25/35 h ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX

Adjoint technique 36 35 h

Adjoint technique 1 25/35 h

Conservateur des bibliotheques 1 35 h CONSERVATEURS TERRITORIAUX

DES BIBLIOTHEQUES

Bibliothecaire 2 35 h BIBLIOTHECAIRES TERRITORIAUX

Assistant de conservation principal de 2eme classe 2 35 h ASSISTANTS TERRITORIAUX DE

Assistant de conservation 1 35 h CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES

Adjoint du patrimoine 1 35 h BIBLIOTHEQUES

Professeur d'enseignement artistique hors classe 1 16 h PROFESSEURS TERRITORIAUX

Professeur d'enseignement artistique de classe 1 16 h D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE normaleANNEXE TABLEAU DES EFFECTIFS

CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 21 OCTOBRE 2024

Assistant d'enseignement artistique principal de 4 20 h 1 ere classe

Assistant d'enseignement artistique principal de 1 l 3/20h 1 ere classe

Assistant d'enseignement artistique principal de 1 11.5/20 h 1 ere classe

Assistant d'enseignement artistique principal de 2 7/20 h 1 ere classe

Assistant d'enseignement artistique principal de 1 5/20 h 1 ere classe

Assistant d'enseignement artistique principal 2eme 1 5/20 h

classe

Assistant d'enseignement artistique principal 2eme 1 20 h classe

Assistant d'enseignement artistique principal 2eme 1 18.5/20 h ASSISTANTS TERRITORIAUX classe D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE Assistant d'enseignement artistique principal 2eme 2 14/20 h

classe

Assistant d'enseignement artistique principal 2eme 1 13/20 h

classe

Assistant d'enseignement artistique principal 2eme 1 11.75/20 h classe

Assistant d'enseignement artistique principal 2eme 2 10/20 h classe

Assistant d'enseignement artistique principal 2eme 1 7/20 h

classe

Assistant d'enseignement artistique principal 2eme 1 5.5/20 h classe

Assistant d'enseignement artistique principal 2eme 2 4.75/20 h

classe

Puericultrice 1 35 h PUERICULTRICES TERRITORIALES

Cadre de sante 1 35 h CADRES TERRITORIAUX DE SANTE PARAMEDICAUX

lnfirmier en soins generaux hors classe 1 31.5/35 h INFIRMIERS TERRITORIAUX EN

lnfirmier en soins generaux 1 35 h SOINS GENERAUX

Educateur territorial de jeunes enfants classe 2 35 h exceptionnelle

Educateur territorial de jeunes enfants 11 35 h EDUCATEURS TERRITORIAUX

Educateur territorial de jeunes enfants 1 31.5/35 h DE JEUNES ENFANTS

Educateur territorial de jeunes enfants 1 26/35 h

Auxiliaire de puericulture classe superieure 4 35 h

Auxiliaire de puericulture classe superieure 1 31,5/35 h

Auxiliaire de puericulture classe normale 10 35 h AUXILIAIRES DE PUERICULTURE TERRITORIAUX

Auxiliaire de puericulture classe normale 2 31.5/35 h

Auxiliaire de puericulture classe normale 1 28/35 h

ATSEM principal I ere classe 1 35 h ATSEM

Conseiller socio-educatif 1 35 h CONSEILLERS SOCIO - EDUCATIF TERRITORIAUX

Animateur principal de I ere classe 1 35 h ANIMATEURS TERRITORIAUXANNEXE TABLEAU DES EFFECTIFS

CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 21 OCTOBRE 2024

Animateur principal de 2ere classe 1 35 h

Adjoint d'animation principal 2eme classe 5 35 h

Adjoint d'animation principal 2eme classe 2 31,5/35 h

Adjoint d'animation principal 2eme classe 2 28/35 h

Adjoint d'animation 8 35 h

Adjoint d'animation 4 30/35 h

Adjoint d'animation 2 31.5/35 h

Adjoint d'animation 1 28/35 h

CONTRATS DE PROJETS

Projet Duree Grade / Categorie Temps de Classification hierarchique travail du poste

Directeur cooperative du numerique 3 ans lngenieur territorial - 35h00 A3 categorie A

Fab manager - cooperative numerique 3 ans Technicien territorial - 35h00 B2 categorie B

Chargete) de mission Manager du commerce 2 ans Redacteur territorial - 35h00 B2 territorial categorie B

Chargete) de la biodiversite - Natura 2000 - 3 ans Technicien territorial - 35h00 B2 espaces naturels categorie B

Charge(e) de mission loisirs - activites de 3 ans Redacteur territorial - 35h00 B2 pleine nature categorie B

Charge(e) de projet d'operation - batiments 3 ans Technicien territorial - 35h00 B2 infras. categorie B

Charge(e) de projet petite ville de demain 3 ans Attache territorial - 35h00 A4 categorie A

Charge(e) de mission paysage et gestion de 3 ans Technicien territorial - 35h00 B2 site categorie B

Charge(e) de mission habitat indigne et 3 ans Redacteur territorial - 35h00 B2 degrade. categorie B Volontaire territorial en administration

Technicien(e) Natura 2000 3 ans Technicien territorial - 35h00 B2 categorie B

APPRENTIS

Auxiliaire de puericulture - creche de GIGNAC

Auxiliaire de puericulture - creche de MONTARNAUD

Auxiliaire de puericulture - creche ANIANE

Agent de maintenance des eaux usees

Charge(e) de communication - service communication

Juriste en Master II droit des collectivites territoriales - service juridique

Juriste en Master II droit des collectivites territoriales - service urbanisme

Charge(e) d'appui - service prospective

Charge(e) de l'evaluation des sites NATURA 2000 - service Grand site de France et espaces naturels

CONTRAT PARCOURS EMPLOI COMPETENCE (PEC)

Agent d'accueil polyvalent - Alternateur