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Déliberation - 17122020 18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maing.
Lien du pdf (Déliberation - 17122020 18)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2020
Reçu
en
gréfecture
le
22/12/2020
BY RS
Affiché
le
SE
ee
a:
RES
EXTRAIT DU PROCES
VERBAL DES DE! :£58 215900000217 cAnni7i22
DE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE
2020
NOMBRE
:
e
de
Conseillers
en
exercice
27
e
deprésents
25
e
de
votants
27 OBJET
TARIFS
DE
LOCATION
DE
LA
SALLE
DE
LA
CARROIRE
Le
Maire
certifie
que
le compte-rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
à la
porte
de
la mairie
le
17/12/2020
Et
que
la convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
11/12/2020
L'an
deux
mil
vingt
Le
dix-sept
décembre
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MAING
Etant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
après
convocation
légale,
Sous
la présidence
de
Philippe
BAUDRIN,
Maire
de
MAING Etaient
présents
: P. BAUDRIN
D.
RAMEZ
C.
COLLET
G.
COLLET
C.
RIFF
MP.
THUILLET
C.
DESROUSSEAUX
S.
SPOTO
A.
MALABOEUF
H.
DUMOULINN
L.
BLONDEAU
L.
PHILIPPE
À.
DEVEMY
B.
LE
MAIGNENT
C.
GRAND
H.
LEDOUX
JC.
REZIGA
EF.
COQUELET
$.
GLINEUR
G.
MONTAY
A.
AIT
BAHA
JM.
DELANNOY
C.
MERCIER
I. PLOUVIER
B.
MERESSE Etaient
excusés
: V.
PORQUET
$.
PIROTTE
Procurations
respectives
à :
C.
COLLET
P. BAUDRIN
Un
scrutin
a eu
lieu,
Laura
PHILIPPE
a été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
M.
l’Adjoint
aux
Finances
appelle
l’attention
de
l’assemblée
sur
l’opportunité
de
revoir
le tarif des
locations
applicables
à la salle
polyvalente
de
la Carroire
à l’occasion
des
vins
d’honneur
et autres
manifestations
familiales
et
associatives.
Il propose
une
augmentation
de tarifs en rapport
avec
les frais
engendrés
par
l’occupation
de
cette
salle
et
des
cuisines.
Le
Conseil
Municipal,
considérant
que
le tarif antérieur
avait
pris
effet
au
1° janvier
2020
et après
en
avoir
délibéré,
adopte
les
tarifs
ci-dessous
qui
prendront
effet
au
1° janvier
2021.
2020
2021
VINS
D'HONNEUR
* personnes
de
la commune
107.00
€
107,00
€
* personnes
extérieures
172,00
€
172,00
€
REPAS
CHAUD
OÙ
FROID * personnes
de
la
commune
172,00
€
172,00
€
* personnes
extérieures
243,00
€
243,00
€
Pour
le week-end
*
personnes
de
la commune
223,00
€
223,00
€
* personnes
extérieures
355,00
€
355,00
€ Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2020
Affiché
le
ee
ID
: 059-215903691-20201217-CARR171212-DE
Les
sociétés
locales
ne
participeront
aux
frais
d’utilisation
des
locaux
qu’à
l’occasion
de
l’organisation
de
repas
pour
un
montant
de
52,00
€
( 52.00
€ en
2020
).
En
considération
des
services
rendus,
la mise
à disposition
gratuite
sera
consentie
au
personnel
communal
, à titre
rigoureusement
personnel,
une
seule
fois
dans
l’année,
à l’occasion
de
leur
mariage
ou
remariage,
des
naissances
des
enfants
et petits-enfants,
communions
solennelles
ou
mariages
de
leurs
enfants,
anniversaire
decennal
pour
les
ayant-droits
, leurs
conjoints
et leurs
enfants. Conformément
à la décision
prise
par
délibération
exécutoire
du
2 juin
1995,
la mise
à disposition
de
la ligne
téléphonique
fera
l’objet
de
la mise
en
recouvrement
d’un
forfait
de
8 euros
lors
des
locations
de
salles.
Toutefois,
Afin
de
garantir
la commune
des
défections
injustifiées
des
demandeurs,
l’assemblée
locale
a décidé
par
délibération
du
30
décembre
2003,
d'exiger
le versement
du
montant
total
de
la
location payable
dès réception
du titre de recettes
émanant
de Monsieur
le Percepteur
en poste
à
MARLY
LEZ
VALENCIENNES,
deux
mois
avant
la date
de
location
(de
date
à date).
En
cas
de
non
paiement
dans
ce
délai,
la salle
ne
sera
pas
mise
à disposition.
La
présente
disposition
ne
s’appliquera
pas
aux
sociétés
locales.
D'autre
part,
considérant
la nécessité
de recouvrer
le coût
représentatif de
la vaisselle
cassée
et du
matériel
mis
à disposition
emporté,
l’assemblée
décide
d’appliquer
les
tarifs
ci-annexés.
Les
montants
des
locations
et
des
coûts
des
matériels
ou
vaisselles
seront
versés
entre
les
mains
de
M.
le Trésorier
Public,
Percepteur
de
MARLY
LEZ
VALENCIENNES,
sur
émission
d’un
titre
de
recettes
à l’article
752
du
budget
communal.
Vote
: à l’unanimité.
Fait
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
MAING,
le
18
décembre
2020
la Directrice
Générale
des
Services,
L. {
INI, J Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2020
Reçu
en
gréfecture
le
22/12/2020
Affiché
le
ID:
059-215003691-20201217-CANR171212-DE
COUT
DES
VAISSELLES
ET
MATERIELS
SALLE
DE
LA
CARROIRE
DESIGNATION
PRIX
MANQUANT
TOTAL
VERRES Ballons
n°
2
(25
ci)
1.40
Ballons
n°
4 (14
cl)
1.40
Coupes
champagne
1.60
Scotland
(33
cl)
1.40
Scotland
(17
cl)
1.40
Liqueur
1.60
TASSES Arcopal
1.60
ASSIETTES Creuses
service
2.40
Plates
service
2.40
Dessert
service
2.40
COUVERTS Fourchettes
2.40
Couteaux
2.40
Cuillères
à soupe
2.40
Cuillères
à café
2.40
PLATS Long
ovales
inox
11.85
Moyen
ovales
inox
11.85
Ronds
inox
11.85
Creux
11.85
CORBEILLES
PAIN
Inox
4,05
Alu
4,05
Plastique
4,05
Osier
4,05
DIVERS Soupière
inox
13.45
Soupière
verre
13.45
Plateaux
PVC
7,95
Fourchette
viande
6.25
Couteaux
boucherie
15.65
Scie
à pain
6.25
Fouets
9,55
Rouleau
pâtisserie
27.75
Pelles
à tarte
10.25 Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2020
Reçu
en
gréfecture
le
22/12/2020
RS
SR
RS
Man
At
Affiché
le
ID
: 059-215903691-20201217-CARR171212-DE
TOTAL
1
DESIGNATION
PRIX
MANQUANT
TOTAL
Moule
persil
15.65
Cuillère
bois
5.15
Bols
2.40
Tire-bouchon
PM
5.65
Salières-
poivrières
10.25
Saucières
inox
11.85
Doseurs
pastis
5.15
Décapsuleurs
3.25
Cendriers
2.40
GROS
MATERIEL
Marmites
alu
PM
79,05
Fait-tout
alu
GM
134.05
Plats
à rôtir
alu
GM
67.05
Plats
pâtisserie
26.05
Poëlons
19.75
Passe
Bouillon
55.65
Planche
à découpé
32.05
bois Cafetière
électrique
32.05
Ouvre-Boîte
PM
8.65
Légumier
inox
7.95
Poêle
à frire
Bouilloire
23.75
Casserole
alu
32.05
Louche
service
7,25
Louche
GM
21.65
Ecumoire
8.65
Egouttoir
15.65
Soupière
9,55
Marmite
GM
125.65
Plats
ovales
11.85
Saladier
en
verre
9,55
TOTAL 2