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Déliberation - 17122020 13
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maing.
Lien du pdf (Déliberation - 17122020 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2020
Affiché
le
ee
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
D
ID
: 059:215903691:20201217-SPORTSCON171206-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
DECEMBRE
2020
NOMBRE :
L’an
deux
mil
vingt
e
de
Conseillers
en
exercice
27
Le
dix-sept
décembre
e
deprésents
25
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MAING
e
de
votants
27
Etant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
après
convoca-
tion
légale,
Sous
la présidence
de
Philippe
BAUDRIN,
Maire
de
MAING
OBJET
TARIF
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
DES
SPORTS
POUR
ORGANISATION
DE
CONCOURS
OU
EXAMENS
Etaient
présents
: P. BAUDRIN
D.
RAMEZ
C.
COLLET
G.
COLLET
C.
RIFF
MP.
THUILLET
C.
DESROUSSEAUX
S.
SPOTO
A.
MALABOEUF
H.
DUMOULIN
L.
BLON-
DEAU
L.
PHILIPPE
A.
DEVEMY
B.
LE
MAIGNENT
C.
GRAND
H.
LEDOUX
JC.
REZIGA
F.
COQUELET
$.
GLINEUR
G.
MONTAY
A.
AIT
BAHA
JM.
DELANNOY
C.
MERCIER
I. PLOUVIER
B.
MERESSE
Le
Maire
certifie
que
le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à
la
Etaient excusés
: V. PORQUET
S. PIROTTE
porte
de
la mairie
le
17/12/2020
…
Procurations
respectives
à :
C.
COLLET
P. BAUDRIN
Et
que
la convocation
du
Conseil
avait
été faite le 11/12/2020
Un
scrutin a eu lieu, Laura PHILIPPE
a été nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu'il
a été
sollicité
par
les
services
concours
d'une
adminis-
tration
qui
souhaitait
disposer
en
semaine
de
la salle
des
Sports
pour
organiser
les
épreuves
écrites
d'un
concours
ou
examen
de
la fonction
publique
d'Etat.
Il propose
donc
au
Conseil
Municipal
de
déterminer
un
tarif de
location
à la journée
pour
la location
de
cette
salle
communale
pour
l'organisation
d'épreuves
écrites
de
concours
ou
examens.
Le
conseil
municipal,
entendu
ce
qui
précède
et après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
du
tarif
suivant
:
Location
de
la salle
des
Sports
— prix
à la journée
552,00
€ à compter
du
1° janvier
2021
(526,00
€ en 2020)
fait en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
MAI
G
le
18
décembre
2020
la Te
Générale
des
Services,
I. SE