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Déliberation - 17122020 13
Déliberation - 17122020 4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maing.
Lien du pdf (Déliberation - 17122020 4)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2020
Affiché
le
ee
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
D
ID
: 059:245903691-20201217-P1Z2Z171213-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
DECEMBRE
2020
NOMBRE
:
e
de
Conseillers
en
exercice
27
e
deprésents
25
e
de
votants
27 OBJET
DROITS
DE
PLACE
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC -
INSTALLATION
D'UNE
PIZZERIA
Le
Maire
certifie
que
le compte-rendu
de
cette
délibération a
été
affiché
à la
porte
de
la mairie
le
17/12/2020
Et
que
la convocation
du
Conseil
avait
été faite le
11/12/2020
L’an
deux
mil
vingt
Le
dix-sept
décembre
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MAING
Etant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
après
convocation
légale,
Sous
la présidence
de
Philippe
BAUDRIN,
Maire
de
MAING Etaient
présents
: P. BAUDRIN
D.
RAMEZ
C.
COLLET
G.
COLLET
C.
RIFF
MP.
THUILLET
C.
DESROUSSEAUX
S.
SPOTO
À.
MALABOEUF
H.
DUMOULIN
L.
BLONDEAU
L.
PHILIPPE
À.
DEVEMY
B.
LE
MAIGNENT
C.
GRAND
H.
LEDOUX
JC.
REZIGA
F.
COQUELET
$.
GLINEUR
G.
MONTAY
A.
AIT
BAHA
JM.
DELANNOY
C.
MERCIER
I. PLOUVIER
B.
MERESSE Etaient
excusés
: V.
PORQUET
$. PIROTTE
Procurations
respectives
à
:
C.
COLLET
P. BAUDRIN
Un
scrutin
a eu
lieu,
Laura
PHILIPPE
a été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
Maire
indique
qu’il
a consenti
une
autorisation
d’occupation
du
domaine
public
à titre
gratuit
à
la S.A.R.L.
PIZZA
SAN
REMO
pour
la période
de juin
2007.
Il propose
au Conseil
Municipal
d’instaurer
un
droit de place
trimestriel
à compter
de juillet 2007
et
propose
de
le fixer
à 20
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Fixe
le montant
du
droit
de
place
trimestriel
de
la S.A.R.L.
PIZZA
SAN
REMO
à 34,65
€
(33,00
€
en
2020)
à compter
du
ler janvier
2021,
payable
trimestriellement
par
avance,
en
application
de
l’article
L2331-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
droits
de
place
seront
perçus
par
avance
entre
les
mains
de
Monsieur
le Trésorier
de
la
commune
en poste
à MARLY
LEZ
VALENCIENNES,
sur
émission
d’un
titre
de
recettes
imputé
à
l’article
70321
du
budget
communal.
Vote
: à l'unanimité.
Fait
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
MAING,
le
18
décembre
2020
Pour
Ele
certifié
conforme,
la Directrice
Générale
des
Services,