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Déliberation - 17122020 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maing.
Lien du pdf (Déliberation - 17122020 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2020
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBEÏ
Afcrete
TT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ID
: 059-215903691-20201217-20201217
3-DE
DU
17
DECEMBRE
2020
NOMBRE :
L’an
deux
mil
vingt
e
de
Conseillers
en
exercice
27
Le
dix-sept
décembre
e
deprésents
25
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MAING
e
devotants
27
Etant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
après
convocation
légale,
Sous
la présidence
de
Philippe
Baudrin
Etaient
présents
: P. BAUDRIN
D.
RAMEZ
C.
COLLET
G.
COLLET
C.
RIFF
MP.
THUILLET
C.
DESROUSSEAUX
S.
SPOTO
A.
MALABOEUF
H.
DUMOULIN
L.
BLONDEAU
L.
PHILIPPE
A.
DEVEMY
B.
LE
MAIGNENT
C.
GRAND
H.
LEDOUX
JC.
REZIGA
F.
COQUELET
$S.
GLINEUR
G.
MONTAY
A.
AIT
BAHA
|
|
JM.
DELANNOY
C.
MERCIER
IL
PLOUVIER
B.
Le
Maire
certifie
que
le compte-rendu
]YERESSE
de
cette
délibération
a été
affiché
à la
porte de la mairie le 17/12/2020
Etaient excusés : V. PORQUET
S. PIROTTE
Et
que
la convocation
du
Conseil
avait
P;ocurations
respectives
à :
C.
COLLET
P. BAUDRIN
été
faite
le
11/12/2020
OBJET
DENOMINATION
ET
NUMEROTATION
RESIDENCE
ET
RUES
Un
scrutin
a
eu
lieu,
Laura
PHILIPPE
a été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Il'appartient
au
Conseil
Municipal
de
déterminer,
par délibération,
le nom
à donner
aux
rues
et aux
places
publiques.
La
dénomination
des
voies
communales,
et
principalement
celles
à
caractère
de
rue
ou
de
place
publique,
est
laissée
au
libre choix
du
Conseil
Municipal
dont
la délibération
est exécutoire
par elle-
même. Le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
le
Maire
peut
prescrire
en
application
de
l'article
L.
2213-28
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
: «
Dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le numérotage
des
maisons
est exécuté
pour
la première
fois
à
la charge
de
la commune.
L'entretien
du
numérotage
est à la charge
du
propriétaire
qui
doit se conformer
aux
instructions
ministérielles
».
Il
convient,
pour
faciliter
le
repérage,
le
travail
des
préposés
et
des
autres
services
publics
ou
commerciaux,
la
localisation
sur
les
GPS,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
et de
procéder
à leur numérotation.
Par 23
voix
pour
et 4 voix
contre,
le conseil
municipal
décide
de
nommer
la nouvelle
résidence
qui va
être
créée
rue
Victor
Hugo:
« Résidence
La
Médiévale
»
et
les
rues
à
l'intérieur
de
celle-ci:
« Rue
des
Archers
», «
Rue
des
Chevaliers
» et un
clos
: « Clos
des
Templiers
».
Fait en
séance
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait certifiéconforme,
MAING,
le 18/1
22020:
Kz\
La DIrepinice
née
des
Ffices
\ 3
TK)
|, SERÂ
IN
É
/
TT