Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 588 PM Fete des voisins Impasse du Fief aux C
Arrêté - 2023 970 PM impasse des Olavies fete des voisins o
Arrêté - 2023 534 PM Fete des voisins rue de la Mothe Ruffe
Arrêté - 2023 519 PM Fete des voisins rue Claude GENDREAU
Arrêté - 2022 0723 PM Fete de la Sardine
Arrêté - 2022 0792 PM Fete du Port 1
Arrêté - 2024 599 PM Fete des voisins Riverains de la rue d
Arrêté - 2023 546 PM Fete des voisins Grande Avenue
Arrêté - 2023 520 PM Fete des voisins rue de Burnel
Arrêté - 2022 0891 PM Fete du Surfing St Gilles
Arrêté - 2022 0761 PM Fete des voisins Impasse des Olavies
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 0761 PM Fete des voisins Impasse des Olavies)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Pr
2
C7
Dépublique
Fhançaise
CC
LCL
Lfhandement
de
la
Vendee
SAINT
GILLES
LL
A
int
Cilhs-
Le
Ahhlbé exécutoire
par
le Maire,
CROIX
DE
VIE
Compte-tenu
de
la
publication
POLICE
MUNICIPALE
le
19
JUIL. 2022
& 0251 55 2955 FB/LA N° 2022
- 0761
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Réglementation
de
l'occupation
du
domaine
ouvert
à
la
circulation
publique
et
au
stationnement,
Impasse
des
Olavies,
à
l’occasion
de
la
fête
des
voisins
organisée
le vendredi
5
août
2022
par
les
riverains.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
;
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3
et
L.2213-4
;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R 411.21.1
et
R 417.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°22/CAB/399
en
date
du
31
mai
2022
relatif
aux
bruits
de
voisinage ;
Vu
la
demande
de
Madame
Catherine
ECHARDOUR,
représentant
les
riverains
de
l’Impasse
des
Olavies
:
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
l'occupation
du
domaine
ouvert
à
la
circulation
publique
Impasse
des
Olavies,
par
mesures
de
sécurité,
à
l'occasion
de
la fête
des
voisins
organisée
le vendredi
5
août
2022
par
les
riverains
de
cette
même
voie
et
représentés
par
Madame
Catherine
ECHARDOUR
;
.
ARRETE.
Article
1er
-
L'organisation
de
la
fête
des
voisins
est
autorisée
Impasse
des
Olavies.
Par
conséquent,
par
mesures
de
sécurité,
la circulation
des
véhicules
est
strictement
interdite
dans
l'impasse,
le temps
de
la
manifestation.
Article
2
-
L'usage
d’une
sonorisation
est
autorisé,
à
l'occasion
de
l'animation
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
de
l'arrêté
préfectoral
N°22/CAB/399
en
date
du
31
mai
2022
relatif aux
bruits
de
voisinage.
Article
3
-
Cette
prescription
est
applicable
le vendredi
5 août
2022
à
partir
de
18
heures
30
jusqu'à
minuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation,
si
nécessaire,
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
des
Organisateurs.
Article
5
-
Les
mesures
sanitaires
en
vigueur
au
jour
de
la
manifestation
devront
être
respectées.
Article
6
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
7 -
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
les
lieux
de
la manifestation.
Article
8 -
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
des
Organisateurs
qui
demeurent
responsables
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
de
la
manifestation.
Article
9
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
10
-
Madame
Catherine
ECHARDOUR,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commanda
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
a
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
13
juillet
2022
Frânçois
BLANCHET
Tes)
T GILLES CROIX DE VIE.
RE) 800
Ven
Mairie
: 86, quai de la République
- CS 80629
- 85806
St-Gilles-Croix-de-V
Éphone
: 02.51.55.79.79.
- Télécopie
: 02.51.55.42.21