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Arrêté - 2024 588 PM Fete des voisins Impasse du Fief aux Chats
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 588 PM Fete des voisins Impasse du Fief aux Chats)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Dpartmenti
L
Uoae
SAINT
GILLES
LL
4
Fast
Cite
Croix
BÉBÉ
XEutcire
par
le
Maire,
CROIX
DE
VIE
Compte-tenu
de
la
publication
POLI
UNICIPALE
le
31
MAI
204
@ 02
51
55
29
55
FB/LA N°
2024
- 588 - PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules
Impasse
du
Fief
aux
Chats,
à
l'occasion
de
la
fête
des
voisins,
organisée
le
vendredi
31
mai
2024
par
M.
et
Mme
CLEENEWERCK
Catherine. Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
;
Vu la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3
et
L.2213-4 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R 411.21.1
et
R 417.10
;
Vu
le décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°22/CAB/399
en
date
du
31
mai
2022
relatif
aux
bruits
de
voisinage
;
Vu
l'arrêté
municipal
N°2014
- 386
—
PM
réglementant
la consommation
d'alcool
sur
la
voie
publique
;
Vu
l'arrêté
municipal
N°2016
—
496
—
PM
réglementant
l'acheminement
et
la
consommation
d'alcool
sur
les
sites
des
manifestations :
Vu
la demande
de
Mme
CLEENEWERCK
Catherine
;
Considérant
qu'il
convient
de
mettre
en
place
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
de
préserver
l’ordre
et
la tranquillité
publique,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules,
par
mesures
de
sécurité,
Impasse
du
Fief
aux
Chats,
à
l'occasion
de
la
fête
des
voisins
organisée
le vendredi
31
mai
2024.
.
ARRETE.
Article
1er
-
L'organisation
d'une
fête
des
voisins
est
autorisée
dans
l’Impasse
du
Fief
aux
Chats.
Par
conséquent,
la
circulation
et
le
stationnement
sont
interdits
pour
la
durée
de
la
manifestation
Impasse
du
Fief
aux
Chats
(parking
au
fond
de
l'Impasse).
La
signalisation
réglementaire
doit
être
apposée
à
l'entrée
de
l'impasse,
par
mesures
de
sécurité.
Par
dérogation
à
l'arrêté
préfectoral
N°22/CAB/399
susvisé,
l'utilisation
d’une
sonorisation
est
autorisée
pour
la
durée
de
la
fête
des
voisins.
Toutes
les
mesures
nécessaires
pour
le
maintien
du
volume
sonore
de
la
sonorisation
à
un
volume
raisonnable
devront
être
prises,
tout
en
respectant
la
limite
des
prescriptions
légales
en
vigueur.
L'organisateur
devra
veiller
au
respect
de
là
propreté
du
site
et
devra
procéder,
le
cas
échéant,
au
nettoyage
au
départ
des
convives.
La
vente
d'alcool
est
strictement
interdite
dans
le
cadre
de
la
manifestation.
La
consommation
d'alcool
lors
du
repas
devra
être
raisonnable
et
n'occasionner
aucun
trouble
à
l'ordre
public.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
le vendredi
31
mai
2024
de
17h
à
23h
(installation
et
rangement
des
équipements
inclus).
Article
3
-
La
signalisation
et
pré-signalisation,
si
nécessaire,
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
des
organisateurs.
Article
4
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
les
lieux
de
la
manifestation.
Article
6
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’organisateur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuve
venir
du
fait
de
la
manifestation.
Article
7
-
Le
présent arrêté peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
admiwistratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.tele
ER
ES
ë
je
\dant
du
Groupement
de
ei
le
concerne,
de
Article
8
-
L'organisateur,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipg
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
c
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
Mairie : 86, quai de la République - CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie Cedex - Téléphohs:92.515.79:79 Télécopie : 02.51.55.42.21