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Arrêté - 2023 534 PM Fete des voisins rue de la Mothe Ruffee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 534 PM Fete des voisins rue de la Mothe Ruffee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ge «Ville
de.
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SAINT
GILLES
ZZ CL
4
Lot
Ces
Le.
EE
ea
par le Maire,
CROIX
DE
VIE
BE
Éenu
eu
la
publication
le
19 MAI
2023
&
0251
55
29
55
FB/LA N°
2023
- 534 - PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules
rue
de
la
Mothe
Ruffée,
à
l'occasion
de
repas
amical
du
quartier,
organisé
le
samedi
24
juin
2023
par
M.
et
Mme
LOGEAIS
et
M.
et
Mme
AUBRUN. Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
:
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3
et
L.2213-4 :
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R 411.21.1
et
R 417.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°22/CAB/399
en
date
du
31
mai
2022
relatif
aux
bruits
de
voisinage
;
Vu
l'arrêté
municipal
N°2014
- 386
—
PM
réglementant
la consommation
d'alcool
sur
la voie
publique
;
Vu
l'arrêté
municipal
N°2016
—
496
—
PM
réglementant
l'acheminement
et
la
consommation
d'alcool
sur
les
sites
des
manifestations :
Vu
la
demande
de
M
et
Mme
LOGEAIS
et
M
et
Mme
AUBRUN
;
Considérant
qu'il
convient
de
mettre
en
place
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
de
préserver
l’ordre
et
la tranquillité
publique,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules,
par
mesures
de
sécurité,
rue
de
la
Mothe
Ruffée
à
l'occasion
de
la fête
des
voisins
organisée
le
samedi
24
juin
2023
par
M
et
Mme
LOGEAIS
et
M
et
Mme
AUBRUN,
riverains
;
.
ARRETE.
Article
1er
-
L'organisation
d'un
repas
de
quartier
est
autorisée
dans
la
rue
de
la
Mothe
Ruffée.
Par
conséquent,
la
circulation
et
le
stationnement
sont
interdits
pour
la
durée
de
la
manifestation
dans
la
rue
de
la
Mothe
Ruffée
(bas
de
l’Impasse).
La
signalisation
réglementaire
sera
apposée
à
l'extrémité
de
l'impasse
de
la
Mothe
Ruffée,
par
mesures
de
sécurité.
Par
dérogation
à
l'arrêté
préfectoral
N°22/CAB/399
susvisé,
l'utilisation
d’une
sonorisation
est
autorisée
pour
une
musique
d'ambiance,
pour
la
durée
de
la
fête
de
quartier.
L'organisateur
devra
veiller
au
respect
de
la
propreté
du
site
et
devra
procéder,
le
cas
échéant,
au
nettoyage
au
départ
des
convives.
La
vente
d'alcool
est
strictement
interdite
dans
le
cadre
de
la
manifestation.
La
consommation
d'alcool
lors
du
repas
devra
être
raisonnable
et
n'occasionner
aucun
trouble
à
l'ordre
public.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
le samedi
24
juin
2023
de
17h
à
22h
(installation
et
rangement
des
équipements
inclus).
Article
3
-
La
signalisation
et
pré-signalisation,
si
nécessaire,
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
des
organisateurs.
Article
4
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
les
lieux
de
la
manifestation.
Article
6
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
FOrganisateyr
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
pedvent
survenir
du
fait
de
la
manifestation.
Article
7
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
a dministratif
de
N
Se
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
où
notification.
Le
trik
al,
à
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
wwwtté
Article
8
-
Les
organisateurs,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Muñicipe
ardent
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
Ne gés,
Yhaci
erqui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
CE
eur
esta
La
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
15
mai
2023
Try; *
‘
NT
PQ
CROIX
DE
VIE.
UE À
ù
Mairie
:
86,
quai
de
la
République
- CS
80629
-
85806
St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
-
Téléphone
:
02. 51.
5,
79.79
-
Télécopie
: 02.51.55.42.21