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Arrêté - A 0110 08 26 Arrete de restriction et stationnement pour livraison et installation dun abri velo securise rue de la gare
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Issou.
Lien du pdf (Arrêté - A 0110 08 26 Arrete de restriction et stationnement pour livraison et installation dun abri velo securise rue de la gare)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DES YVELINES ARRONDISSEMENT DE MANTES
CANTON DE LIMAY COMMUNE D'ISSOU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - EGALITÉ - FRATERNITÉ
RESTRICTION DE CIRCULATION ET STATIONNEMENT POUR
LIVRAISON
ET
INSTALLATION
D'UN
ABRI
VELO
SECURISE
RUE DE LA GARE . Vitesse limitée à 30 Km/h au droit des travaux - Interdiction de stationner des deux côtés de La chaussée, sur une distance de 15 mètres linéaires aux abords du chantier (véhicules légers et poids lourds) Le jeudi 10 septembre 2026 Durée
des travaux
:
1
jour
calendaire
Durée
de
la
1 jour calendaire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION N°A_0110_08_26
Le Maire de La commune d'ISSOU (78440); VU la Loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par La loi n°83-8 du 07 janvier 1983 ; VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2542-2, et ses articles L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-4 relatifs aux pouvoirs de police du maire en matière de circulation et de stationnement ; VU Le Code de la voirie routière et notamment ses articles L.115-1 et suivants, R.141-3 ; VU le Code de la route et notamment ses articles R.110-1, R.411-5, R.411-8, R.411-25, R.411-26,R.411-28etR.413-1, VU Le Code pénal et notamment son article R.610-5 ; VU le Code de procédure pénale ; VU l'arrêté et l'instruction interministériels sur La signalisation routière modifiés par les textes
subséquents
;
CONSIDÉRANT la demande d'arrêté de circulation reçue de l’entreprise ABRI PLUS, sise 14 rue des frères Lumière, 44310 SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU, pour la livraison et l'installation d’un abri vélo sécurisé sur une dalle béton, rue de la Gare, à ISSOU; CONSIDÉRANT que lesdits travaux nécessitent une réglementation temporaire de la circulation
;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité de La circulation et des personnes pendant la durée de la livraison et des
travaux ;
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
Le
jeudi
10
septembre
2026,
en
fonction
de
l'avancement
du
chantier
et
pendant
la
durée
de
la
livraison
et
des
travaux,
et
sous
réserve
des
conditions
climatiques, Le stationnement des véhicules est réglementé comme suit rue de la Gare à hauteur
de
la voie de chemin de fer côté Porcheville, et sous réserve de la permission de
voirie de Grand Paris Seine et Oise:
-
interdiction de stationner des deux côtés de la chaussée, sur une distance de 15 mètres linéaires aux abords du chantier (véhicules légers et poids lourds),
-
la limitation de vitesse sera réduite à 30 km/h au droit des travaux.
ARTICLE
2
:
L'entreprise
ABRI
PLUS,
sise
14
rue
des
frères
Lumière,
44310
SAINT
PHILBERT DE GRAND
LIEU,
exécutant
les travaux et La
livraison
aura
la
charge de la
fourniture, de
La mise en
place,
de la surveillance et de l’entretien de la signalisation
réglementaire
règlementaire
temporaire.
Elle
sera
responsable
des
conséquences
pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont celles édictées
par
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
modifié
par
les
textes
subséquents et par l'instruction interministérielle sur La signalisation
routière, livre | - 8ème partie, approuvée par l'arrêté du 6 décembre 2011. Elle devra également, à la suite des travaux, effectuer la remise en parfait état des lieux dans Les règles de l'Art. Les services techniques de la ville d’ISSOU devront impérativement être informés avant toute intervention. ARTICLE
3
: Cet arrêté de circulation n’est délivré que pour la
livraison et Les travaux
effectués
par
l’entreprise
ABRI
PLUS,
ayant
fait
l’objet
d’une
demande,
il
n’est
pas
transmissible et il ne dispense pas des autres autorisations nécessaires Le cas échéant (permission de voirie, ....). ARTICLE
4:
Les
ouvriers
de
l’entreprise
ABRI
PLUS
évoluant
sur
la
chaussée
ou
à
proximité seront porteurs de gilets de tissu fluorescent de
jour.
ARTICLE
5
:
Les
infractions aux dispositions du
présent arrêté seront constatées,
et
poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE
6
:
Le non-respect de
l’une des dispositions du présent arrêté entraînera la
suspension des travaux et La remise immédiate de La chaussée dans son état initial. ARTICLE
7 : Le présent arrêté sera affiché aux deux extrémités du chantier et en tout lieu
qui
sera jugé
utile,
et
publié
au
recueil des
actes
administratifs
conformément à
La
règlementation en vigueur dans La commune d’Issou. ARTICLE
8
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification ou de publication. ARTICLE
7
: Ampliation sera adressée à :
- Le commissariat de Police de Mantes-la-Jolie, -
Le
CTC
GPS&O
de
Limay,
- Les services de La commune d’Issou, - L'entreprise ABRI PLUS, SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU (44), chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
FAIT
À ISSOU, LE 26 AOÛT 2026
Le Maire, Julien PETIT