Compte-Rendu - cr cm du 23 09 2021

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Compte-Rendu - cr cm du 23 09 2021 Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune de Gilly-lès-Cîteaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 23 09 2021)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Loisirs, Gilly lès Cîteaux

Département de la Côte d’Or - Arrondissement de Beaune - Canton de Nuits St Georges

Compte rendu de la séance du jeudi 23 septembre 2021

Président : DANEL Didier

Présents : Monsieur Didier DANEL, Monsieur André MONTELLE, Monsieur Christian SAUVADET, Monsieur Jean-François RIOT, Monsieur Bernard MUNIER, Monsieur Cédric BRISARD, Madame Bertille PIHET, Madame Martine GUILLEMAUD, Madame Aurélie WALTER, Madame Janice DEBERNARD, Madame Isabelle BOIVIN, Monsieur Tony SICKLER, Monsieur Roland MONGEARD

Représentés : Madame Isabelle LARMIER par Monsieur Jean-François RIOT, Monsieur Denis SIMONET par Monsieur Jean-François RIOT

Secrétaire de la séance : André MONTELLE

Ordre du jour :

* Approbation du compte-rendu du 8 juillet 2021

* Rue des Abreuvoirs : dissimulation des réseaux

* Travaux de bâtiments :

* démoussage toit Grange de Saulx

* rue Grangier : aménagement local pour kiné

* Comptes rendus de commissions communales

* Questions diverses

Approbation du compte-rendu du 8 juillet 2021

Approuvé à l'unanimité.

SICECO - DISSIMULATION DES RESEAUX RUE DES ABREUVOIRS (DE_2021_025)

Monsieur Jean-François RIOT fait part de la réunion du lundi 13 septembre avec les différents intervenants concernant les travaux d’enfouissement des réseaux. Il est à noter que la société INEO rencontre des difficultés à recruter du personnel. Aux dernières nouvelles, le chantier commencera le mercredi 20 octobre. INEO sous-traitera à l’entreprise PRESTA. Le terrassement devrait durer 3 semaines. Tous les nouveaux branchements électriques devraient être réalisés pour fin décembre ou au plus tard début d’année 2022.

La rue sera interdite à la circulation, sauf riverains. La commune de Flagey Echézeaux sera informée de ces travaux.

20 h15 : arrivée de Monsieur Tony SICKLER.

Un point est également fait sur les conduites d’eau qui sont à changer dans cette rue, travaux à charge de la Communauté de Communes.

Il est fait mention également d’étudier après travaux la possibilité de mettre la rue des Abreuvoirs en sens unique. La commission voirie a déjà évoqué ce sujet en réunion et le sujet sera débattu après les travaux.

Le Maire rappelle la lettre du 5 mars 2019 par laquelle il a été demandé de réaliser des travaux d’enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques rue des Abreuvoirs.Le SICECO a retenu ce dossier pour l’année 2021 et a transmis un décompte sur devis des travaux. Le coût global de l’opération pour la prochaine programmation est évalué à :

 Travaux électriques...................... 56 340 € HT

 Travaux d’éclairage public........... 19 524 € HT

 Travaux téléphoniques………….. 14 822 € HT

Après déduction des différentes subventions, les montants restants à la charge de la commune sont :

 Travaux électriques……………… 8 804 € HT

 Travaux d’éclairage public…….. 8 262 € HT

 Travaux téléphoniques…………..11 858 € HT

soit un montant total indicatif arrondi à 30 000 € HT.

Monsieur le Maire précise que les coûts indiqués dans le décompte sont établis à partir des devis des entreprises, qu’ils sont susceptibles d’être modifiés selon les aléas du chantier et que la commune sera informée de tout changement de prix en fonction de ces aléas.

Si le cas se présente, le SICECO enverra un nouveau décompte pour acceptation.

Il rappelle également que le financement de la participation communale sur les parties électriques et éclairage public peut être effectué par fonds de concours en application de l'article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales. S'agissant de la réalisation d'un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d'investissement dans le budget communal et doit être amorti. La participation de la commune pour la dissimulation du réseau téléphonique n'est pas éligible aux fonds de concours et doit être financée en fonctionnement.

Après en avoir délibéré et, à l’unanimité,

Le Conseil Municipal :

 Accepte le décompte sur devis proposé par le SICECO et autorise le Maire à le signer,  Prendra financièrement en charge les dépenses non couvertes par les différentes subventions pour un montant total indicatif de 30 000 € ;

 Demande une subvention au Conseil Départemental de Côte d'Or dans le cadre du programme "Enfouissement des réseaux téléphoniques" et demande l'autorisation de commencer les travaux (ACT) en anticipation de la décision financière compte tenu de la simultanéité des travaux avec d'autres opérations ;

 Prend acte que ces montants pourront être revus suivant d’éventuels aléas de chantier. Si les coûts incombant à la commune sont supérieurs à ceux indiqués dans le présent décompte sur devis, un nouveau décompte sera présenté à une prochaine réunion du Conseil Municipal pour acceptation ;  Accepte de financer par fonds de concours la contribution au SICECO pour les travaux électriques et d'éclairage public pour un montant arrondi de 17 200 €,

 Valide les étapes successives du dossier,

 Donne tout pouvoir au Maire à cet effet.

TRAVAUX DE BATIMENTS (DE_2021_026)

Le Conseil Municipal, après examen des devis présentés et après en avoir délibéré, à l'unanimité * accepte les devis suivants :

- Grange de Saulx - entretien de la toiture : devis de l'entreprise ISOCONCEPT d'Ahuy pour un montant de 8 229.67 € HT (9 875.61 € TTC)

- Locaux multi-services 4 rue Grangier - aménagement local kinésithérapeute : devis l'entreprise QUALIDECOR de Nuits St Georges pour la fourniture et la pose de menuiseries pour un montant de 8 249.02 € HT (9 898.82 € TTC)

- Salle Saint-Vincent - travaux peinture : devis de l'entreprise A3PICS de Nuits Saint Georges pour un montant de 5 310.00 € HT (6 372.00 € TTC). L'entreprise s'engage à réaliser les travaux durant les vacances scolaires d'automne.

* dit que ces travaux sont prévus au budget primitif 2021.Contact sera pris avec les propriétaires rue des Abreuvoirs afin de tailler les arbres contre la Grange.

Monsieur le Maire fait part de l’émail reçu de la future kinésithérapeute demandant une prise en charge d’une partie des travaux de plomberie nécessaire à l’aménagement de son local. Après discussion, il est décidé, à l’unanimité, de ne pas donner une suite favorable, la commune devant d’une part supporter des frais d’aménagement et d’autre part, tous les travaux intérieurs sont à la charge du locataire.

COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS COMMUNALES

COMMISSION VOIRIE :

 Un point est fait sur les aménagements provisoires réalisés sur la RD 25 qui surprennent puisque dans les esprits, le but était de sécuriser cette route notamment en faisant ralentir les automobilistes. Ces aménagements ont été réalisés en concertation avec les services du département.  Les travaux de voirie prévus seront réalisés après les vendanges.  Le relevé topo de la place du Château et de l’Eglise a été réalisé cet été ce qui va permettre d’avancer sur le projet d’aménagement.

COMMISSION ANIMATIONS :

 Espace de vie inter générationnel : la charte de bonne utilisation est en cours de rédaction. Un rendez-vous a été fixé à l’entreprise NOIROT pour qu’elle vienne finir les travaux. Des devis vont être demandés pour : la pose de filet au niveau du CITY, de grillage, busage, bancs et panneaux pour les détritus.

 Arbre de Noël : vu la situation sanitaire, la commission propose d’organiser un spectacle comme les autres années. Des contacts ont été pris avec un conteur qui est disponible pour le 12 décembre. Cette personne faisant partie d’une association « Grandir au Sénégal », elle souhaite qu’un don soit fait en échange de sa prestation. Le conseil, à l’unanimité, retient cette proposition et versera 500 €.  Sortie des aînés : il est décidé de faire le repas au château fin novembre suivant la disponibilité.  Halloween : Madame Janice DEBERNARD propose de faire un jeu d’énigmes dans le village sur le même principe que Pâques. Cette proposition est retenue, il ne reste plus qu’à trouver 10 citrouilles.

QUESTIONS DIVERSES

 Il est signalé que la dernière lampe avant la voie ferrée « décroche » avenue Bouchard.  Les prochaines élections présidentielles auront lieu les 10 et 24 avril 2022.  Les prochaines élections législatives auront lieu les 12 et 19 juin 2022.  Un rappel sur l’opération « Nettoyons la Nature » du samedi 25 septembre de 9h à 12h.  À la suite des dernières manifestations réalisées dans la commune, il a été constaté du marquage au sol réalisé à la peinture. Un courrier sera adressé aux associations communales et extérieures afin qu’elles utilisent un marquage éphémère.

 L’association « Eiffel né à Dijon » nous a sollicité pour rebaptiser la rue des Graviers en rue Eiffel. En effet, Gustave Eiffel venait passer des vacances dans une maison située dans cette rue. Etant donné qu’il y a déjà une rue Eiffel à Gilly, rue nommée ainsi puisqu’à l’époque, les élus pensaient que la maison de vacances d’Eiffel se situait au n°2, la seule solution est de solliciter les propriétaires pour apposer une plaque sur leur maison rue des Graviers.

La séance est levée à 22h25.