Compte-Rendu - CM 28 mars 2024

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Compte-Rendu - CM 28 mars 2024 Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Moulidars. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 28 mars 2024)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, Compte rendu de la séance

du Conseil municipal du 28 Mars 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Moulidars, dûment convoqué le 22 mars 2024, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en session ordinaire à la mairie de MOULIDARS, sous la présidence de Madame MOCOEUR Sylvie, Maire.

Présents : BONNIN Mylène, COMPAIN Jean-Pierre, DA SILVA FERREIRA Pedro, DEYCARD Dimitri, GOMBEAU Jean-

René, MAURIN Jean-Bernard, PREVOST Nicolas, MOCOEUR Sylvie.

Procurations : JOUANAUD Dominique à MOCOEUR Sylvie, BELLOTEAU Stéphanie à MAURIN Jean-Bernard, BAJOT

Véronique à BONNIN Mylène

Absents : MARTINAUD Alexandre, SAID HOUSSEINE Moustoïfa

Excusés : JOUANAUD Dominique, BELLOTEAU Stéphanie, BAJOT Véronique

Secrétaire de séance : BONNIN Mylène

1. DÉFINITION DES ZONES D'ACCÉLÉRATIONS DES ÉNERGIES RENOUVELABLES :

Madame le Maire présente au conseil municipal le dispositif des zones d'accélération des énergies renouvelables.

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, en insérant l'article L. 141-5-3 dans le code de l'énergie, ouvre la possibilité aux communes de définir sur leurs territoires des zones d'accélération des énergies renouvelables. Le but de ces zones est de contribuer à l'atteinte des objectifs nationaux mentionnés dans la programmation pluriannuelle de l'énergie. Elles ont vocation à cibler les endroits les plus propices au développement d'énergies renouvelables, en prenant en compte les éventuels risques et inconvénients d'implantation.

Madame le Maire rappelle que ce projet s'inscrit dans le cadre des politiques locales, régionales, nationales et internationales concernant le développement des énergies renouvelables et cite les principaux textes ou accords :

La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ; Les accords de Paris de la COP 21 signés le 12 décembre 2015 ;

La feuille de route régionale dédiée à la transition énergétique et écologique NeoTerra adoptée le 9 juillet 2019 par la Région Nouvelle-Aquitaine ;

Le Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) de Grand Cognac adopté en 2021 ; Le projet de Plan Local de l'urbanisme (PLUÏi) arrêté en Conseil communautaire du 27 avril 2023.

Madame Le Maire propose de classer les zones d'accélération des énergies renouvelables sur la commune de Moulidars, selon les principes détaillés dans le tableau suivants et représentés sur la cartographie en annexe.

TYPE D'ENERGIE RENOUVELABLE

ZONAGE PHOTOVOLTAISME | PHOTOVOLTAISME RESEAU DE

ttolturs, ombrière) AU SOL GEOTHERMIE METHANI SATION EOLIEN AGRIVOLTAI $ME CHALEUR

Natura 2000

Périmètre de

protection dec

Ditimemes

Site patimonnial

Zone agricole ou

naturelle

Zone urbaine ou à

urbariser

Stecal PLU

LEGENDE

Développement possible

Développement non compatible

10/04/2024 17:26 Messagerie pro

https://messageriepro3.orange.fr/#mail/SF_INBOX/5401%25SF_INBOX/f 1/3Le conseil municipal, après discussion et délibération, à l'unanimité

Décide de valider les principes détaillés dans le tableau présenté au-dessus.

2. REGROUPEMENT RPI MOULIDARS-VIBRAC :

Madame le Maire propose au vote l'approbation de s'engager à accueillir la classe (CE2 - CM1 - CM2) de Vibrac sur notre commune pour la rentrée des classes de septembre 2025. La commune de Vibrac restera membre du SIVOS MOULIDARS VIBRAC.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, décide à 7 voix pour, 3 contre et 1 abstention :

- d'émettre un avis favorable

- d'autoriser Madame le Maire à signer tous les documents afférents.

3. COMPTE DE GESTION :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par votre à main levée (11 voix pour) approuve le compte de gestion dressé par Mr GOUGAT, trésorier.

4. COMPTE ADMINISTRATIF :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée, sous la présidence de GOMBEAU Jean-René, approuve à 9 voix pour, le compte administratif 2023 dressé par Madame Mocoeur Sylvie, Maire (sortie pendant la prise de décision).

5. AFFECTATION DES RÉSULTATS :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par votre à main levée (11 voix pour), décide d'affecter les résultats de l'exercice 2023 comme suit :

Résultat antérieur investissement : - 46 502,22 €

Résultat de clôture investissement : excédent de 34 200,33 € au 001

Résultat de fonctionnement 2023 : 96 172,28€

Résultat antérieur fonctionnement : 213 966,25 €

Résultat de clôture fonctionnement : 164 553,18 €

Affectation 1068 : 83 340,18 €

Affectation 002 : 81 213 €

6. BUDGET PRIMITIF :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée (11 voix pour) vote le budget primitif 2024 comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 584 701,84 €

Dépenses et recettes d'investissement : 374 537,79 €

7. TAUX D'IMPOSITION :

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de voter les taux de TFB et TFNB applicables pour 2024 à l'identique de ceux de l'année précédent.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote pour l'année 2024, les taux des contributions directes locales tels que détaillés ci-après, sans augmentation par rapport à l'exercice précédent.

Taxe foncière sur les propriétés bâties

TFPB communale TFBP départementale Taxe foncière sur les propriétés 14,76 % 22,89 % non bâties TFPBN 4,98 %

37,65 %

La situation de sur ou de sous-compensation sera corrigée par application d'un coefficient correcteur résultant du rapport entre les recettes avant et après réforme.

10/04/2024 17:26 Messagerie pro

https://messageriepro3.orange.fr/#mail/SF_INBOX/5401%25SF_INBOX/f 2/38. SUBVENTIONS :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'attribuer les subventions 2024 aux associations désignées ci-après :

ASSOCIATIONS MONTANTS

LES RANDONNEURS MONTLIARDAIS 250 €

DOUBLETTE PETANQUE MOULIDARS - 150 €

HIERSAC

BADMINTON AJMV MOULIDARS VIBRAC 150 €

AJMV BASKET 1 800 €

AJMV 2 000 €

THEATRE EN ACTION 300 €

LA MONTLIARDAISE 1 000 €

CHASSE 210 €

LE PIGEONNIER 150 €

AILAN 1 605 €

TOTAL 7615€

QUESTIONS DIVERSES :

- Proposition de réunir les associations 1 fois par an afin de planifier les événements de l'année à venir.

- Barrières pour bloquer l'accès aux véhicules qui stationnement continuellement sur la pelouse de la salle de basket. Dimitri Deycard fera réaliser des devis.

La séance est levée à 21h00.

10/04/2024 17:26 Messagerie pro

https://messageriepro3.orange.fr/#mail/SF_INBOX/5401%25SF_INBOX/f 3/3