Procès Verbal - Seance 25mai 2016

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Procès Verbal - Seance 25mai 2016 Document publié le Mercredi 25 mai 2016 par la commune de Belleville-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - Seance 25mai 2016)Thèmes du document : Logement, Sécurité publique, Aménagement du territoire, SEANCE DU 25 MAI 2016

L’an deux mil seize, le vingt cinq mai à vingt et une heures,

Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire Patrick BAGOT.

Etaient présents : Mmes LANTERNIER, PASQUELIN, BEAUVOIS,

PARAT, RACLIN, Mrs MONTAIGUE, COUSIN, LOUP, MAZIN, CROS,

MORAIN, VAN DER PUTTEN

Absents excusés : Mme AIMAR

Absent : /

Date de convocation : 20/05/2016

Mme AIMAR a donné pouvoir à M. MAZIN

Secrétaire : Mme LANTERNIER

Le précédent procès-verbal est adopté sans observation.

CONSEIL MUNICIPAL - DEMISSION DE FANNY MARCHAND

Sa démission reçue le 22 avril 2016 devient définitive et entre en vigueur dès sa réception

par le maire. Etant dernière candidate de la liste, Fanny Marchand n’est pas remplacée.

COMMISSIONS MUNICIPALES - Pour information

Personnel communal : JL Morain souhaite se retirer

Bâtiments : T. Lanternier souhaite intégrer.

Affaires scolaires/périscolaires – Jeunesse – Communication – restaurant scolaire –

Loisirs/culture – Tourisme - Fleurissement – Centre de loisirs : Retrait de Fanny Marchand.

PERSONNEL COMMUNAL

Délibération n° 2016/066

Prise en charge des frais de transport et d’hébergement se rapportant à une cure thermale suivie par un agent technique

Vu la demande de remboursement de frais occasionnés pour une cure en station thermale à Lamalou-les-Bains du 18 mai au 12 juin 2016, en faveur d’un agent technique et en rapport avec son accident de service,

Vu la demande de prestations établie par la commune auprès de la CNP (caisse nationale de prévoyance) pour bénéficier du remboursement des frais,

Après en avoir délibéré,

L’assemblée autorise le remboursement des frais de déplacement à l’agent, sur la base d’un tarif SNCF 2ème classe aller-retour Cosne – Bedarieux 287 €, ainsi qu’un forfait de 255 € pour son hébergement.

Visites médicales des agents nouvellement embauchés

Délibération n° 2016/067

Le service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cher assure l’examen médical des agents dans le cadre d’une embauche, mais une visite d’aptitude par un médecin agrée doit être effectuée également en application de l’article 10 du décret 87-602 du 30 juillet 1987 avant toute nomination,

Sur proposition de la commission personnel communal,

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents

au

Conseil

Municipal

En

exercice

Qui ont pris

part à la

délibération

15 14 14L’assemblée accepte la prise en charge du montant de la consultation pour tout emploi ≥ à 6 mois et par conséquent, décide de régler la consultation du Dr HACHANI de 23 € pour M. G. Coyeaud.

Association TRAJECTOIRES

Délibération n° 2016/068

Projet de convention

Considérant qu’il convient de fixer par une convention les conditions de recours à l’association Trajectoires pour la mise à disposition de personnes, afin de faire face à des besoins ponctuels exceptionnels, de remplacements etc…

Après avoir pris connaissance d’un projet,

L’assemblée approuve les termes du projet de convention présenté,

Autorise Monsieur le Maire à signer les documents se rapportant à ce dossier.

CENTRE AQUATIQUE DES PRESLES

Délibération n° 2016/069

Régie d’exploitation à seule autonomie financière – modification des statuts

Monsieur le Maire expose :

A l’occasion de la lecture des statuts de la régie d’exploitation de la piscine, qui ont été

modifiés par délibération n° 2016/031 le 16 mars dernier, une erreur a été constatée par la

Trésorerie qui nous demande de la rectifier. Cela concerne le paragraphe suivant :

II.1. – Le comptable de la régie est un comptable direct du Trésor ayant la qualité de

comptable principal. Il est nommé par le Préfet sur avis conforme du Trésorier-payeur

général.

Le comptable du Trésor n’est plus nommé par le Préfet mais par la Direction Générale de la

Comptabilité Publique qui dépend du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie.

Par conséquent, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Approuve la modification du paragraphe II.1 des statuts, ainsi :

Le comptable de la régie est un comptable direct du Trésor ayant la qualité de comptable

principal. Il est nommé par la Direction Générale de la Comptabilité Publique qui dépend du

Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie.

Modification de tarifs - CARDI’EAU BIKE

Délibération n° 2016/070

Sur proposition du conseil d’exploitation,

Le Conseil Municipal approuve l’augmentation de la séance de cardi’eau bike comme suit : La séance : 8 €

Carte de 10 séances : 70 €

Abonnement annuel : 140 €

Cette décision prend effet à compter de la rentrée 2016/2017.FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT, ENERGIE, EAU, TELEPHONE, EN

FAVEUR DES PERSONNES DEFAVORISEES POUR L’ANNEE 2016

Délibération n° 2016/071

Dans le cadre du dispositif mis en place depuis janvier 2005 relevant de la responsabilité du Conseil Départemental du Cher, intitulé Fonds de Solidarité pour le Logement, qui regroupe les aides au logement, à l’énergie, à l’eau, en direction des personnes défavorisées, Vu la convention signée entre la commune de Belleville et le Conseil Départemental du Cher depuis 2006, renouvelée chaque année,

Afin de répondre aux besoins de nos administrés en situation de précarité,

L’assemblée décide à l’unanimité de reconduire les contributions forfaitaires au FSL pour l’année 2016, comme suit :

Fonds de solidarité pour le logement : 906 €

Fonds de solidarité pour l’eau : 100 €

Fonds de solidarité pour l’énergie : 293 €.

DEMANDE DE SUBVENTION

Délibération n° 2016/072

CFA Est-Loiret de Montargis (45)

Vu la demande de participation aux frais de fonctionnement formulée par un centre de formation de Montargis, et sollicitant les communes dans lesquelles résident de jeunes apprentis en formation,

Sachant que deux jeunes bellevillois fréquentent cet établissement,

L’assemblée décide d’accorder une aide financière de 250 € par apprenti, soit un versement de 500 € au profit du CFA Est-Loiret de Montargis.

REHABILITATION DE LA MAISON DE LOIRE DU CHER

Délibération n° 2016/073

Attribution des marché de travaux – Lots 3 – 7

Dans le cadre du lancement d’un marché à procédure adaptée pour les travaux de réhabilitation de la Maison de Loire du Cher,

Suite à une deuxième consultation lancée le 1er février 2016, pour les lots qui avaient été déclarés infructueux,

Suite à la présentation du rapport d’analyse des offres par le maître d’œuvre et à sa proposition de classement,

L’assemblée décide d’attribuer les marchés de travaux suivants :

Lot n° 3 « MOB-Charpente-Bardage » (3 offres ont été reçues)

Attributaire : Société PETROT – LA FERTE ST AUBIN (45)

pour un montant de : 154 849.59 € HT

Lot n° 7 « Plâtrerie-Isolation » (2 offres ont été reçues)

Attributaire : Société ASSELINE – GIEN (45)

pour un montant de : 46 000.00 € HT.

Le Maire est autorisé à signer les marchés à intervenir et tous documents se rapportant à

cette affaire.Délibération n° 2016/074

Marché de travaux - Lots 5 – 10 – 11

Dans le cadre du lancement d’un marché à procédure adaptée pour les travaux de réhabilitation de la Maison de Loire du Cher,

Suite à la deuxième consultation lancée le 1er février 2016 pour les lots qui n’avaient fait l’objet d’aucune offre,

Considérant que les lots n° 5 « Menuiseries extérieures bois », n° 10 « Plomberie-VMC double flux-Chauffage PAC air/eau et ECS », et n° 11 « Electricité » étaient restés infructueux,

Suite à une 3ème consultation lancée le 21 mars 2016,

Suite à la présentation du rapport d’analyse des offres par le maître d’œuvre et à sa proposition de classement,

L’assemble décide d’attribuer les marchés de travaux suivants :

Lot n° 5 « Menuiseries extérieures bois » (2 offres ont été reçues) Attributaire : Société ELVIN – BOURGES (18)

pour un montant de : 58 590.40 € HT

Lot n° 10 « Plomberie-VMC double flux-Chauffage PAC air/eau et ECS » (2 offres ont été reçues)

Attributaire : Société ERCC – St JEAN DE LA RUELLE (45)

pour un montant de : 69 858.12 € HT

Lot n° 11 « Electricité » (1 offre a été reçue)

Attributaire : Société BRUNET – SAINT PRYVE SAINT MESMIN

pour un montant de : 68 017.00 € HT.

Monsieur le Maire et autorisé à signer les marchés à intervenir et tous documents se

rapportant à cette affaire.

Mise en place de bungalows au camping

Délibération n° 2016/075

Travaux de terrassement

Dans le cadre de la réalisation des travaux de réhabilitation de la Maison de Loire, Considérant que les services de la Maison de Loire seront installés provisoirement dans des bungalows au camping,

L’assemblée retient la proposition de l’entreprise DIZZAZO - Belleville sur Loire - consultée pour la préparation du sol qui recevra les bungalows (longrines),

pour un montant de : 8.539,20 € HT, soit 10.247,04 € TTC.

Autorise Monsieur le Maire à signer les documents se rapportant à ce dossier.

Location d’un ensemble modulaire à l’entreprise COUGNAUD

Délibération n° 2016/076

Dans le cadre de la réalisation des travaux de réhabilitation de la Maison de Loire,

Suite à la consultation de deux entreprises, pour la location d’un ensemble modulaire destiné à reloger l’activité Maison de Loire pendant les travaux,

Après examen des propositions,L’assemblée décide de retenir la proposition de l’entreprise COUGNAUD d’un montant de

54.493 € HT pour 16 mois, comprenant la location, forfait montage/démontage, l’ensemble

du câblage électrique et informatique, le montage du dossier du permis de construire avec

signature par un architecte.

Autorise le Maire à signer le marché de location avec l’entreprise précitée ainsi que tous

documents se rapportant à ce dossier.

Délibération n° 2016/077

Assurance Dommages-Ouvrages

Suite à la consultation de deux compagnies d’assurances afin de contracter une assurance dommages-ouvrages dans le cadre des travaux de réhabilitation de la Maison de Loire, Après analyse des propositions,

L’assemblée retient la société d’assurances MMA de Cosne sur Loire, Selon une cotisation de 16.726 € TTC avec un taux de 0,88 %,

basée sur une assiette provisoire de travaux de 1.898.400 €,

la cotisation sera réajustée sur le coût réel des travaux réalisés.

Monsieur le Maire est autorisé à signer les documents se rapportant à ce dossier.

▪ Pour information :

Attribution par le Conseil Régional d’une subvention pour les travaux de réhabilitation de la Maison de Loire d’un montant de 320.000 €.

CAMPING-CARAVANING – REMPLACEMENT DU TRANSFORMATEUR

Après avoir fait réaliser une analyse de la concentration en PCB/PCT de l’huile de l’appareil pour en connaitre la teneur, il s’est avéré que le transformateur contient du pyralène. Il a donc été décidé de le remplacer (conformément à la règlementation). Une consultation auprès de 2 entreprises a été lancée, une seule a répondu ; Attente de l’avis de ERDF courant juin.

AMENAGEMENT D’UN ROND-POINT RUE FRANÇOIS DURAND

Délibération n° 2016/078

Marché de maitrise d’œuvre

Suite à la définition des besoins relatifs à l’aménagement du rond-point rue François Durand, en association avec les riverains,

Vu la décision de créer un parking et une aire de loisirs,

Vu la consultation d’un bureau d’études pour assurer une mission de maitrise d’œuvre, Après en avoir délibéré,

L’assemblée décide par 10 voix pour, 4 abstentions,

de confier à la société MD CONCEPT une mission complète de maîtrise d’œuvre y compris la réalisation de plans après relevé du terrain, pour un montant de 7.620 € HT. Monsieur le Maire est autorisé à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

(M. Mazin, S. Aimar, H. Parat, JP Cros : abstentions en raison du montant prévisionnel des

travaux).

AMENAGEMENTS SECURITAIRES DU BOURG

Route de Beaulieu-Santranges-Sancerre-de la Loire-de Berry

Délibération n° 2016/079

Marchés de travauxVu l’approbation par la maîtrise d’ouvrage et le Conseil Départemental du Cher, de la phase « PROJET » des aménagements sécuritaires, présentée par le maître d’œuvre, Vu la consultation des entreprises pour la réalisation des travaux lancée le 28 avril 2016 via notre plateforme dématérialisée, le Berry Républicain et notre site internet, Vu la date de remise des offres fixée au 17 mai 2016 à 12h,

Vu la commission d’ouverture des plis réunie le 17 mai 2016 à 19h00, Suite à l’analyse des offres effectuée par le maître d’œuvre et à la remise de son rapport,

L’assemblée décide d’attribuer les marchés de travaux suivants :

Lot 1 VRD - entreprise DECHERF Beaulieu/Loire (45) : 314 765.50 € HT

Lot 2 ENROBE - entreprise COLAS Bourges (18) : 97 576.02 € HT

Lot 3 SIGNALISATION - entreprise SAS 3D Blois (86)/SIGNANET Decize (58) : 81 936.00 € HT

Monsieur le Maire est autorisé à signer les marchés à intervenir.

ENTRETIEN DE LA VOIRIE

Délibération n° 2016/080

Marchés de travaux

Dans le cadre de la réalisation de travaux d’entretien de voirie,

Vu la consultation lancée le 2 mai 2016 via notre plateforme dématérialisée, le Berry Républicain et notre site internet,

Vu la date de remise des offres fixée au 17 mai 2016 à 12h et à la commission d’ouverture de plis réunie le 17 mai 2016 à 20h00,

Suite à l’analyse des offres effectuée par le maître d’œuvre et à la remise de son rapport,

L’assemblée attribue les marchés de travaux suivants :

Lot 1 : VRD – entreprise DECHERF Beaulieu/Loire (45) : 22 980.00 € HT Lot 2 : ENROBE – entreprise COLAS Bourges (18) : 113 352.90 € HT Lot 3 : SIGNALISATION – entreprise PROXIMARK Crissey (71) : 29 720.00 € HT

Monsieur le Maire est autorisé à signer les marchés à intervenir.

PROJET D’EXTENSION DE L’ACCUEIL PERISCOLAIRE

Délibération n° 2016/081

Suite à la mission d’un économiste du bâtiment chargé de faire une estimation globale du coût d’éventuels travaux d’extension de l’accueil périscolaire en intégrant le local syndical et le local des jeunes rue de Beaumont,

Vu la consultation lancée le 28 avril 2016 auprès de 4 architectes pour une mission complète de maîtrise d’œuvre,

Vu la remise des offres fixée au 19 mai et l’ouverture des plis le 20 mai,

Après analyse des propositions,

Décide d’attribuer une mission de maitrise d’œuvre à Monsieur Traitcarré architecte à

Aubigny/Nère pour un montant d’honoraires de 7 500.00 € HT,

Monsieur le Maire est autorisé à signer le marché de maitrise d’œuvre s’y rapportant.

Délibération n° 2016/082

Diagnostic plomb et amianteVu l’obligation de réalisation d’un diagnostic plomb et amiante avant les travaux d’extension de l’accueil périscolaire,

Après étude des propositions,

L’assemblée retient JV Diagnostic - 18240 Léré - pour un montant de : 450 € net de taxe comprenant un pack amiante + plomb, le coût unitaire de l’analyse amiante est de 65 € par prélèvement.

Le Maire est autorisé à signer la lettre de commande s’y rapportant.

CENTRE INTER GENERATIONS – SECURITE INCENDIE

Délibération n° 2016/083

Recyclage des détecteurs de fumée

Dans le cadre d’une visite de maintenance du système de sécurité incendie du Centre Intergénérations,

Considérant qu’il est nécessaire de procéder au recyclage des détecteurs optiques de fumée,

Suite à une proposition de l’entreprise EATON,

L’assemblée décide d’approuver la proposition de l’entreprise EATON située à RIOM (63) pour cette intervention : 2.072,35 € HT,

Autorise Monsieur le Maire à signer la lettre de commande et à régler la facture s’y rapportant.

HOTEL-RESTAURANT « TERRE DE LOIRE »

Délibération n° 2016/084

Modification du système de sécurité incendie

Vu la consultation lancée le 16 avril 2016 pour les travaux de mise en conformité du système de sécurité incendie, suite au passage de la commission de sécurité, Vu la remise des offres fixée au 13 mai 2016, et la commission d’ouverture des plis réunie le 17 mai 2016,

Considérant que le marché comporte 2 lots : « Electricité/SSI » et « Placo coupe- feu/Peinture » et qu’une seule offre a été reçue pour le lot « Electricité/SSI », Suite à l’analyse réalisée par le maître d’œuvre,

L’assemblée décide d’attribuer le marché Electricité/SSI à la société ENGIE INEO - 45500 Gien,

Pour un montant de : 40 999.78 € HT

Autorise Monsieur le Maire à signer le marché à intervenir.

MAINTENANCE DES FEUX TRICOLORES

Délibération n° 2016/085

Considérant que le contrat de maintenance des feux tricolores et de la cabine téléphonique arrive à échéance,

Après étude d’une proposition,

L’assemblée retient la proposition de la société CITEOS – 18230 St Doulchard - d’un montant de 1 400 € HT annuel pour 2 carrefours à feux et 40 € HT pour la cabine téléphonique, valable pour une durée de trois ans.

Monsieur le Maire est autorisé à signer le marché correspondant.

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Délibération n° 2016/086Mission d’assistance pour la rédaction du RPQS (rapport sur le prix et la qualité du

service)

Suite à la consultation de deux cabinets pour la rédaction du rapport sur le prix et la qualité du service assainissement collectif,

L’assemblée décide de retenir la proposition de la Société Stratorial Finances – 75012 Paris - d’un montant de 800 € HT pour assurer cette prestation.

Monsieur le Maire est autorisé à régler la facture correspondante.

PROJET D’INSTALLATION D’UN SYSTEME DE VIDEO PROTECTION

Information

Une délibération a été prise le 24 novembre 2015 indiquant que le conseil municipal donnait

son accord de principe sur l’installation d’un système de vidéo surveillance sur la commune.

Le 21 avril 2016, la collectivité a reçu l’avis du référent sûreté du Groupement de

Gendarmerie Départemental du Cher.

Au regard d’un premier devis élaboré par la Société Automatic Alarm, tenant compte de

l’avis du référent sûreté et s’élevant à un total TTC de 235 605,35 €, il est nécessaire qu’un

marché soit passé en procédure adaptée nécessitant ainsi l’élaboration d’un règlement , un

cahier des charges….

Aussi, celle-ci devra être effectuée avant le début d’année 2017, pour pouvoir inscrire les

crédits nécessaires au budget 2017 et déposer un dossier de demande de subvention

auprès des services de la Préfecture au titre du Fond Interministériel de Prévention de la

Délinquance (F.I.P.D.) avant fin mars 2017.

Le bureau du cabinet de la Préfecture précise que les travaux ne pourront pas être

commencés avant la réception de la notification de l’attribution de la subvention.

Si la collectivité décidait de réaliser les travaux par tranche, il sera nécessaire de faire une

demande de subventions pour chaque tranche.

Plusieurs services de police municipale ont été sollicités pour avis. Il nous a été conseillé de

soigner le cahier des charges et pour cela de faire appel éventuellement à un maître

d’œuvre.

La police municipale de Saint Amand Montrond s’est proposée d’accueillir les élus pour leur

faire part de leur expérience.

- de reporter l’installation de la vidéo surveillance en 2017 afin de peaufiner le cahier des charges et le dossier de demande de subventions.

SPECTACLE PYROTECHNIQUE 2016

Délibération n° 2016/087

Afin d’organiser le feu d’artifice qui sera tiré à l’occasion de la fête de la Madeleine le 23 juillet prochain,

Après étude des propositions,

L’assemblée décide :De retenir la société SPL - 18240 Boulleret - pour un pack feu d’artifice musical d’un montant de : 10 000.00 € TTC,

Autorise Monsieur le Maire à signer la lettre de commande et à régler la facture correspondante.

ILLUMINATIONS DE NOEL

- procéder au renouvellement d’1/3 des motifs d’illuminations de Noël, prévu au contrat triennal, en précisant que les décors installés à l’école seront dessinés par les enfants et fabriqués par la société Blacher.

CONSEIL D’ARCHITECTURE, D’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT (CAUE)

Délibération n° 2016/088

Adhésion

Sur proposition de Monsieur le Maire,

L’assemblée décide d’adhérer à l’association CAUE du Cher et de régler la cotisation annuelle correspondante basée sur la population de la commune.

Cette adhésion permet à la commune mais aussi aux administrés de bénéficier de conseils pour tous projets d’aménagement (construction, rénovation…), consulter gratuitement un architecte-conseiller, etc…

FONCIER

Délibération n° 2016/089

Vente de 2 logements par la SA France Loire

Monsieur le Maire expose :

La Direction Départementale des Territoires nous informe que la SA France Loire lui a fait part de sa décision de vendre deux logements situés sur la commune, 6 rue des Lacs et 14 rue Aragon.

Conformément à l’article L 443-7 du Code la Construction et de l’Habitation, l’avis de la commune sur la vente est requis.

Le Conseil Municipal donne un avis favorable à la SA France Loire pour la vente des deux logements indiqués ci-dessus.

REMERCIEMENTS SUBVENTIONS

Club de boxe : subvention

Famille Cottat : obsèques de Mme J. Cottat

US Briare Cyclo

INFORMATIONS - QUESTIONS DIVERSES

▪ Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) - fusion des communautés

de communes Cœur du Pays Fort, Haut Berry Val de Loire et du Sancerrois :

L’arrêté de projet de périmètre nous a été notifié le 12 mai. Les conseils municipaux

concernés et les CDC ont un délai de 75 jours pour se positionner sur le projet de périmètre,

nom et siège de la future CDC, composition du futur conseil communautaire ; à défaut de

délibération dans ce délai, l’avis est réputé favorable. A prévoir d’ici le 26 juillet prochain.▪ SDE 18 – Eclairage public du parking du gymnase : Rectification

Lors du dernier conseil, il a été décidé de rénover l’éclairage public du parking du gymnase,

une erreur a été faite lors de la présentation du montant des travaux qui est de 9 007.50 €

HT (pris en charge par le SDE à hauteur de la moitié) au lieu de 8 227.50 € HT ?

▪ L’enquête publique pour la modification du PLU a débuté le 23 mai dernier et se terminera le 23 juin prochain,

▪ Une première réunion de concertation avec les professionnels de santé s’est tenue le 12 mai dernier pour la présentation du projet du « Pôle Santé ». Les locaux de Trajectoires et du club de l’aquariophilie seront déplacés pour y installer temporairement les professionnels.

▪ Syndicat mixte Pays Sancerre Sologne : modification des statuts suite à l’adhésion des

CDC Cœur du Pays Fort, HBVL, Sancerrois, et Sauldre et Sologne,

▪ Demande d’un commerce ambulant de kebbabs : avis favorable,

▪ des travaux de réfection de bitume seront réalisés sur la RD 82 (route d’accès à la centrale nucléaire) , entre la RD 751 et le pont de Loire à partir du 30 mai, d’une durée d’environ 6 semaines, la circulation sera gérée par des feux tricolores. A ce sujet, un arrêté a été pris pour interdire la circulation sur une portion du chemin qui borde le plan d’eau des Genièvres pour rejoindre la Fortaie,

▪ mise en place, début juillet, d’un aménagement sécuritaire route de Santranges jusqu’à l’embranchement de la rue Wittelsheim,

Monsieur Mazin rappelle que le Conseil Municipal n’a pas attribué de délégation au Maire (selon le souhait du Maire), ce qui pourrait être litigieux voire illégale pour certains dossiers. Monsieur le Maire répond qu’il n’en voulait pas en début de mandat, ce sujet pourra être réétudié ultérieurement,

▪ Différentes manifestations à venir :

- Passage du bus de la chorale Jazzabell « Toutes voix dehors » les 28 et 29 mai dans différentes communes,

- de la Cérémonie de commémoration de l’appel du 18 juin à 11 h au square du Général de Gaulle, suivi d’un vin d’honneur servi à la salle Louis Guillot, - de la remise de médailles d’honneur, Régionale, Départementale et Communale à 6 agents communaux le 24 juin prochain.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à zéro heure quinze.