Procès Verbal - Seance 30novembre 2016

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Procès Verbal - Seance 30novembre 2016 Document publié le Mercredi 30 novembre 2016 par la commune de Belleville-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - Seance 30novembre 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Banque, SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2016

L’an deux mil seize, le trente novembre à vingt heures trente,

Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire Patrick BAGOT.

Etaient présents : Mmes LANTERNIER, PASQUELIN, BEAUVOIS, PARAT, RACLIN, AIMAR, Mrs MONTAIGUE, COUSIN, CROS, LOUP, VAN DER PUTTEN, MAZIN

Absents : M. MORAIN

Date de convocation : 25/11/2016

Secrétaire : M. COUSIN

Le précédent procès-verbal est adopté sans observation.

PERSONNEL COMMUNAL

Service Jeunesse - Contrat « Emplois d’Avenir »

Délibération n° 2016/146

Modification du temps de travail hebdomadaire

Vu la délibération n° 2016/115 du 06 septembre 2016 créant un poste dans le cadre du dispositif « emplois d’avenir », et définissant les caractéristiques du contrat de travail à temps non complet, Considérant qu’il convient de modifier l’art. 6 du contrat de travail, portant sur la durée hebdomadaire de service et la répartition des horaires,

Sur proposition de Madame Lanternier, 2ème adjointe, chargée du service Jeunesse/Affaires scolaires, Le Conseil Municipal accepte de modifier la durée hebdomadaire de service du contrat à 26.05 h, à compter du 1er décembre 2016,

Les autres termes du contrat restent inchangés.

Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué est autorisé à signer l’avenant au contrat s’y rapportant.

Filière Animation

Délibération n° 2016/147

Service Enfance/Jeunesse

Annualisation du temps de travail des agents – délibération modifiant la délibération 2016/116

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, qui stipule que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité,

Considérant la nécessité de créer un emploi dans le cadre d’une meilleure organisation du service Enfance/Jeunesse,

Après consultation du comité technique,

Vu la délibération n° 2016/116 du 06 septembre 2016 portant sur la création d’un poste d’adjoint d’animation à temps non complet,

Après avoir entendu Madame Lanternier, 2ème adjointe, chargée du service Jeunesse/Affaires scolaires, indiquant qu’une erreur s’est produite dans le calcul de l’annualisation du temps de travail des agents travaillant selon le rythme scolaire,

Le Conseil Municipal décide la création d’un poste à temps non complet d’adjoint d’animation, Grade : adjoint d’animation 2ème classe, à raison de 24.55 h (24.93) hebdomadaire, Fonctions : animatrice restaurant scolaire, ateliers périscolaires (TAP) – accueil de loisirs « les Raboliots »,

Prise d’effet : 1er janvier 2017.

Une publicité sera faite auprès du Centre de Gestion du Cher,

Le tableau des effectifs sera modifié en ce sens ; les crédits correspondants sont inscrits au budget

Délibération n° 2016/148Délibération modifiant la délibération 2016/117

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, qui stipule que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint d’animation dans le cadre d’une meilleure organisation du service Enfance/Jeunesse,

Après consultation du comité technique,

Vu la délibération n° 2016/117 du 06 septembre 2016 portant sur la création d’un poste d’adjoint d’animation à temps non complet,

Après avoir entendu Madame Lanternier, 2ème adjointe, chargée du service Jeunesse/Affaires scolaires, indiquant qu’une erreur s’est produite dans le calcul de l’annualisation du temps de travail des agents travaillant selon le rythme scolaire,

Le Conseil Municipal décide la création d’un poste à temps non complet d’adjoint d’animation, Grade : adjoint d’animation 2ème classe, à raison de 23.20 h (20.33) hebdomadaire, Fonctions : animatrice restaurant scolaire, ateliers périscolaires (TAP) – accueil de loisirs « les Raboliots »,

Prise d’effet : 1er janvier 2017.

Une publicité sera faite auprès du Centre de Gestion du Cher,

Le tableau des effectifs sera modifié en ce sens ; les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Délibération n° 2016/149

Délibération modifiant la délibération 2016/130

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, qui stipule que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité,

Considérant la nécessité de réorganiser le service Enfance afin de faire face à l’augmentation du nombre d’activités (accueil de loisirs, centre de vacances, etc…),

Après consultation du comité technique,

Vu la délibération n° 2016/130 du 19 octobre 2016 portant sur la création de 4 postes d’adjoint d’animation à temps non complet,

Après avoir entendu Madame Lanternier, 2ème adjointe, chargée du service Jeunesse/Affaires scolaires, indiquant qu’une erreur s’est produite dans le calcul de l’annualisation du temps de travail des agents travaillant selon le rythme scolaire,

Le Conseil Municipal décide la création de 4 postes à temps non complet d’adjoint d’animation,

1) Grade : adjoint d’animation 2ème classe, annualisé à raison de 26.30 h (20.46) hebdomadaire,

2) Grade : adjoint d’animation 2ème classe, annualisé à raison de 19.35 h (19.57) hebdomadaire,

3) Grade : adjoint d’animation 2ème classe, annualisé à raison de 29.10 h (29.19) hebdomadaire,

4) Grade : adjoint d’animation 2ème classe, annualisé à raison de 28.45 h (28.76) hebdomadaire,

Prise d’effet : 1er janvier 2017.

Une publicité sera faite auprès du Centre de Gestion du Cher,

Le tableau des effectifs sera modifié en ce sens ; les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Médailles d’honneur régionale, départementale et communale

Chèque cadhoc

Délibération n° 2016/150Dans le cadre de la remise de médailles d’honneur régionale, départementale et communale aux

agents communaux remplissant les conditions d’attribution,

Sur proposition de la commission personnel communal,

Le Conseil Municipal décide d’attribuer aux agents recevant la médaille d’honneur, un chèque

cadhoc d’un montant fixé en fonction de la durée des services accomplis, comme suit :

Services accomplis Type de médaille Montant

20 ans Argent 100 €

30 ans Vermeil 200 €

35 ans Or 250 €

(Monsieur Mazin propose +)

Service de Médecine Professionnelle et Préventive

Délibération n° 2016/151

Accord de principe pour la prise en charge des examens complémentaires à la demande du

médecin de prévention

Dans le cadre de la surveillance médicale des agents,

Considérant que le médecin de prévention peut demander des examens complémentaires suite à

une visite médicale,

Considérant que les factures des différents organismes (laboratoires d’analyses, cabinets de

radiologie, spécialistes, centres hospitaliers etc… ) sont réglées par la collectivité de l’agent

bénéficiaire de la prescription,

Le Conseil Municipal accepte de régler un montant de 46.03 € au laboratoire d’analyses de

Cosne/Loire,

Donne un accord de principe pour le règlement des éventuels dossiers à venir.

BUDGET COMMUNAL

Délibération n° 2016/152

Décision modificative n° 3

Considérant qu’une régularisation comptable s’avère nécessaire, au niveau du budget 2016, et,

Après en avoir délibéré,

L’assemblée décide la décision modificative n° 3 suivante :

Art. 2315 – installations matériel et outillage technique - 738 000 €

2315/149 : aménagements sécuritaires + 648 000 €

2315/150 : aménagement rue François Durand + 90 000 €.

Information : INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AUX COMPTABLES DU TRESOR CHARGE DES

FONCTIONS DE RECEVEUR DES COMMUNESM. CARLA, (nouveau trésorier en remplacement de Mme Moreau) nous a transmis l’indemnité de

conseil à lui verser pour l’exercice 2016 : 635.55 € (à compter du 1er septembre).

RESTAURANT SCOLAIRE

Délibération n° 2016/153

Modification de la Régie de recettes

Madame Lanternier expose :

La régie de recettes instituée à l’époque était destinée à permettre l'encaissement des tickets cantine. Des améliorations vont être apportées, concernant les produits perçus et les moyens de paiement et notamment la possibilité pour les usagers de régler à distance (via Internet). Il convient donc de modifier en conséquence le fonctionnement de cette régie de recettes par délibération.

L’assemblée, après en avoir délibéré, décide :

La régie de recettes instituée pour le restaurant scolaire est modifiée en ce qui concerne les produits perçus et leur mode de recouvrement.

La régie encaisse les produits suivants :

Les repas des enfants scolarisés en maternelle ;

Les repas des enfants scolarisés en primaire ;

Les repas des adultes (enseignants, intervenants au sein du groupe scolaire, personnel communal et élus).

Les recettes désignées sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : - en espèces

- par chèques

- par carte bancaire

- par télépaiement

Elles sont perçues en règlement des factures émises au préalable.

L’arrêté s’y rapportant sera modifié en ce sens.

Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté (R.A.S.E.D)

Délibération n° 2016/154

Autorisation de paiement de la participation demandée pour l’année 2015/2016.

Dans le cadre de notre adhésion au Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficultés (RASED) mis

en place par la ville d’Aubigny sur Nère,

Considérant qu’une participation est demandée aux communes, basée sur la dépense totale en

fournitures scolaires et en petit équipement du service, et répartie suivant le pourcentage de

participation établie par la psychologue de l’antenne du R.A.S.E.D,

L’assemblée autorise Monsieur le Maire à régler le montant de la participation demandée soit 64 € pour l’année 2015-2016.

ECOLE DE SANCERRE (CLIS)

Délibération n° 2016/155

Classe de découverte - Demande d’aide financièreSuite à la demande d’une enseignante de l’école de Sancerre, sollicitant une aide financière en faveur

de deux enfants scolarisés en CLIS, domiciliés sur la commune, qui partiront en classe de mer du 20

au 24 mars prochain,

Le Conseil Municipal décide d’attribuer une aide de 50 € à chaque enfant, montant qui viendra en

déduction du montant du séjour à régler par les familles.

CENTRE AQUATIQUE DES PRESLES

Délibération n° 2016/156

ENTREES - TARIFS 2017

Dans le cadre de l’actualisation des tarifs des entrées au centre aquatique des Presles pour l’année 2017,

Sur proposition du conseil d’exploitation,

Le Conseil Municipal décide d’augmenter uniquement le tarif «BALNEO » à 6.20 €. Cette décision prendra effet au 1er janvier 2017, les autres tarifs sont maintenus.

DEGREVEMENT DE TAXE FONCIERE POUR PERTES DE RECOLTES

Délibération n° 2016/157

Monsieur le Maire expose :

Suite aux inondations de fin mai 2016, la direction générale et la direction régionale des finances publiques ont décidé d’appliquer un dégrèvement d’office pour pertes de récoltes sur la taxe foncière des propriétés non bâties.

Le propriétaire, redevable légal de l’impôt, qui bénéficie du dégrèvement de taxe foncière en cas de perte de récoltes, doit en faire bénéficier son preneur.

6 parcelles, propriété de la commune, sont louées à un agriculteur par l’intermédiaire d’une convention avec la SAFER, qui nous demande le versement du dégrèvement afin de le répercuter au preneur.

Parcelles concernées :

N° de parcelle Montant du dégrèvement

AB 134 10 €

AB 274 6 €

ZA 74 41 €

ZA 79 19 €

ZA 84 19 €

ZA 280 25 €

Montant à rembourser 120 €

L’assemblée, après en avoir délibéré, donne son accord pour verser à la SAFER la somme globale de

120 € correspondant au montant du dégrèvement accordé.

ENQUETE PUBLIQUE

Délibération n° 2016/158

DEMANDE DU CNPE POUR AUTORISATION DE CURAGE DU CANAL D’AMENEE DU CENTRE

NATIONAL DE PRODUCTION D’ELECTRICITE DE BELLEVILLE/LOIRE

Vu le Code de l’Environnement, loi sur l’eau,Vu l’arrêté Interpréfectoral prescrivant l’ouverture d’une enquête publique préalable à une

demande d’autorisation de curage du canal d’amenée du Centre National de Production d’Electricité

(CNPE) sur les communes de Belleville/Loire (18) et Beaulieu/Loire (45),

Vu l’enquête publique qui se tient depuis le 14 novembre et jusqu’au 13 décembre prochain,

Considérant que l’assemblée délibérante est tenue d’émettre un avis sur la présente demande,

Après étude du dossier et en avoir délibéré, l’assemblée émet à un avis favorable à la demande du

CNPE (EDF) de Belleville sur Loire pour procéder au curage du canal d’amenée à Beaulieu/Loire et à

Bellleville/Loire,

- autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

ASSOCIATIONS

Délibération n° 2016/159

GYM CLUB – demande de subvention exceptionnelle

Monsieur Cousin, adjoint chargé des sports, expose la demande de subvention exceptionnelle du

gym club ayant pour projet l’acquisition de trampolines.

Après étude d’un devis et échange de vues,

L’assemblée décide d’attribuer à cette association une subvention exceptionnelle d’un montant de

2 000 €.

(Monsieur MAZIN a proposé la totalité du montant demandé 6 000 € ou rien).

INFORMATIONS - QUESTIONS DIVERSES

-Déclaration d’intention d’aliéner (DIA)

Déposé le 12 octobre 2016 par Maître BIGEARD notaire à Léré.

Maison de Madame REGNARD

Parcelle AC 40 – 357 m²

6 rue de Beaumont

Prix : 46 000 €

-Groupe scolaire /Loupiots : mesures de sécurité sur portes et fenêtres anti intrusion.

-Notification de l’arrêté 2016-1-1254 du 28 octobre 2016 portant sur la mise en conformité des

statuts de la Communauté de Communes Haut Berry Val de Loire.

- Centre Intergénérations : Prévoir une réunion avec Madame Bellanger pour étude du loyer 2017.

-Gendarmerie Sancerre : Demande d’aide financière pour un emploi à temps complet de

correspondant social servant de lien entre les services de la gendarmerie, les services sociaux, et les

familles en difficultés. L’assemblée souhaite reporter sa décision dans l’attente de rencontrer le

lieutenant Landry pour des renseignements complémentaires.

- La Maison de Loire a déménagé au camping.- Taille en prévision des arbres le long du canal,

- Lecture d’un courrier de Monsieur Gauvin suivi d’un débat,

- Jardins aquatiques : en très mauvais état, pontons défectueux, traverses de chemins de fer

pourries, une réunion est à prévoir avec les riverains pour en discuter,

- Centre intergénérations : arrachage de toutes les plantations remplacées par de la pelouse,

- Prochain conseil municipal : 21 décembre à 20h 30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-deux heures quarante-cinq.