Procès Verbal - Seance 29juin 2016

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Procès Verbal - Seance 29juin 2016 Document publié le Mercredi 29 juin 2016 par la commune de Belleville-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - Seance 29juin 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, 1

SEANCE DU 29 JUIN 2016

L’an deux mil seize, le vingt neuf juin à vingt heures trente,

Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire Patrick BAGOT.

Etaient présents : Mmes LANTERNIER, PASQUELIN, BEAUVOIS,

PARAT, RACLIN, AIMAR, Mrs MONTAIGUE, COUSIN, CROS, MORAIN,

VAN DER PUTTEN, MAZIN

Absent excusé : M. LOUP

Absent : /

Date de convocation : 24/06/2016

M. LOUP a donné pouvoir à M. COUSIN

Secrétaire : Mme LANTERNIER

Le précédent procès-verbal est vu et adopté sans observation.

PERSONNEL COMMUNAL

Créations de postes

Délibération n° 2016/090

 Suite au tableau d’avancement de grade des agents communaux au titre de l’année 2016, et à l’avis de la Commission Administrative Paritaire réunie le 09 mai 2016,

Le Conseil Municipal décide la création des postes suivants :

Service technique : 3 postes d’adjoint technique principal 2ème classe à temps complet avec effet au 01/01/2016,

Service Jeunesse : 1 poste d’adjoint d’animation principal 2ème classe à temps complet avec effet au 01/03/2016.

Délibération n° 2016/091

 Dans le cadre d’une promotion interne, et suite à l’avis de la Commission Administrative Paritaire réunie le 09 mai 2016,

L’assemblée décide la création du poste suivant :

Service technique : 1 poste d’agent de maîtrise territorial à temps complet avec effet au 01/06/2016.

Les crédits sont prévus au budget communal.

Emploi d’avenir au centre aquatique des Presles

Délibération n° 2016/092

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents

au

Conseil

Municipal

En

exercice

Qui ont pris

part à la

délibération

15 14 142

Vu les délibérations n° 2016/028 et 029 portant sur la création d’un emploi d’Avenir avec

clause de dédit formation, prévu au centre aquatique des Presles, à compter du 27 juin

2016,

Considérant que la date de prise d’effet doit être modifiée,

L’assemblée accepte la modification de la date de prise d’effet du contrat qui débutera le 11

juillet 2016 et se terminera le 10 juillet 2019, autorise Monsieur le Maire à signer les

documents se rapportant à cette affaire.

Mise à disposition d’agents de la Communauté de Communes Loire et Nohain auprès

du centre aquatique

Délibération n° 2016/093

Projet de convention

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles 61 à 63,

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements,

Vu la proposition de la Communauté de Communes Loire et Nohain, de mettre deux agents à disposition de la commune de Belleville, compte tenu de la fermeture de la piscine de Cosne pour raison de travaux,

Considérant qu’au vu de l’affluence au centre aquatique des Presles durant la période estivale, ces deux agents de propreté seront affectés à ce service,

Vu l’avis favorable du conseil d’exploitation de la piscine,

Après étude d’un projet de convention et d’une annexe financière,

L’assemblée prend acte de la mise à disposition par alternance de deux agents de catégorie C à temps complet, pour exercer les fonctions d’agent de propreté au centre aquatique des Presles,

- Du 25 juillet au 15 août 2016

- Du 1er au 24 juillet 2016 et du 16 au 31 août 2016

Autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer la convention s’y rapportant et tous documents se rapportant à ce dossier,

Accepte le remboursement à la CDC Loire et Nohain de la rémunération des agents mis à disposition et des charges sociales, d’un montant de 4 964.11 €,

un titre sera établi à cet effet.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Monsieur Mazin : pourquoi des agents de Cosne ? est-ce que la CDC Loire et Nohain s’engage à employer des agents de Belleville lorsque nous ferons nos travaux à la piscine ? Monsieur Mazin regrette que les personnes recrutées ne soient pas de Belleville. Madame Lanternier : est-ce possible de mettre une clause dans la convention stipulant un engagement de la CDC, vérifier également notre liste de candidats pour remplacements occasionnels, qu’il n’y ait plus de candidatures susceptibles de correspondre aux emplois à pourvoir.

Remboursement de frais3

Délibération n° 2016/094

Dans le cadre de formations suivies par deux agents du centre aquatique des Presles,

Le Conseil Municipal autorise le remboursement d’un montant de 63.75 €, correspondant à

des frais d’hébergement et de repas pour une formation de recyclage CAEPMNS au CREPS

de Dijon du 02 au 04 mai 2016,

Ainsi que des frais de carburant d’un montant de 22.10 €, pour une formation CNFPT à

Nancy du 15 au 17 juin 2016,

D’autre part, dans le cadre de la visite de deux agents au salon des Maires à Paris le 1er juin

dernier, l’assemblée décide de prendre en charge leurs frais réels de restauration soit 54 €

(29 € x 2), ainsi que le remboursement de frais de péage et parking d’un montant de 46 €.

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS AU COLLEGE PIERRE DEZARNAULDS DE CHATILLON SUR LOIRE

Délibération n° 2016/095

Vu la convention tripartite signée en 2015 portant sur les conditions d’utilisation des installations sportives de la commune par le collège P. Dezarnaulds de Chatillon sur Loire, ainsi que les obligations respectives de chaque partie,

Considérant qu’il convient de renouveler pour l’année en cours ladite convention,

Considérant que le conseil d’exploitation de la REPI a émis un avis favorable à ce projet de convention,

L’assemblée approuve le projet de convention tel qu’il est présenté,

Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire.

CENTRE AQUATIQUE DES PRESLES

Délibération n° 2016/096

Avenant au marché de prestations de services avec une esthéticienne

Dans le cadre du marché de prestations de modelages au sein du centre aquatique des

Presles, conclu avec Madame COURRIOUX, esthéticienne,

Considérant que ce marché arrive à terme, et qu’une nouvelle consultation a été lancée,

Considérant que dans l’attente de la fin de procédure de consultation, il convient de proroger

le contrat avec Madame COURRIOUX jusqu’au 31 août 2016,

L’assemblée accepte de proroger le contrat avec Madame Courrioux jusqu’au 31 août 2016,

Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant s’y rapportant.

Délibération n° 2016/0974

DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL (DELEGATION

PERMANENTE)

Monsieur le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L 2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes, pour la durée du présent mandat :

Article L 2122-22, 4° « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,

Cette délégation au maire sera limitée aux marchés et accords-cadres de travaux,

fournitures et services d’un montant inférieur à 90 000 € HT.

Article L 2122-22, 8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

Article L 2122-22, 16° « D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense et devant toutes les juridictions,

Monsieur le Maire est autorisé à ester en justice, avec tous pouvoirs, au nom de la commune

de Belleville-sur-Loire, à intenter toutes les actions en justice et à défendre les intérêts de la

commune dans l’ensemble des cas susceptibles de se présenter, tant en première instance

qu’en appel et cassation, devant les juridictions de toute nature, dont les juridictions

administratives et judiciaires , pour toute action quelle que puisse être sa nature, qu’il

s’agisse notamment d’une assignation, d’une intervention volontaire, d’un appel en garantie,

d’une constitution de partie civile, d’un dépôt de plainte, d’une citation directe, d’une

procédure de référé, d’une action conservatoire ou de la décision de désistement d’une

action. Il pourra se faire assister par l’avocat de son choix.

Monsieur le Maire pourra charger un adjoint de prendre en son nom, en cas d'empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.

Les décisions prises en application de la présente délégation pourront être signées par un adjoint agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.

REHABILITATION DE LA MAISON DE LOIRE DU CHER

Délibération n° 2016/098

Relogement de l’activité – location de deux containers de stockage

Dans le cadre des travaux de réhabilitation de la Maison de Loire du Cher,5

Du fait que les animatrices seront installées dans un mobil-home au camping et qu’il

convient de stocker leur matériel,

Vu la proposition de l’entreprise COUGNAUD - 85035 LA ROCHE SUR YON - pour la

location de deux containers de stockage,

Le Conseil Municipal, par 13 voix pour, une abstention, décide d’approuver cette proposition

de location sur 16 mois (& plus) de deux containers de stockage livrés et installés pour un

montant de : 3 740.00 € HT,

Autorise Monsieur le Maire à établir la lettre de commande correspondante et à régler la

facture s’y rapportant.

Madame Lanternier rappelle qu’il avait été prévu de stocker du matériel dans le hangar de la

maison Caumartin et au service technique.

MARCHE MAISON DE LOIRE

Délibération n° 2016/099

Attribution du lot scénographie « Rédaction et traduction des contenus »

Dans le cadre du marché de réhabilitation de la Maison de Loire, et de la consultation lancée

auprès de trois entreprises pour le dernier lot n° 22 MU 08 concernant la scénographie

« Rédaction et traduction des contenus »,

Vu le rapport d’analyse des offres du maitre d’œuvre,

Sur proposition de la commission d’ouverture des plis,

L’assemblée attribue le marché à Pauline GUYARD située à 35000 Rennes, pour un

montant de 6 641 € HT, sachant que cette dernière est mandataire du groupement conjoint,

Autorise Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant.

Concernant les subventions attribuées pour les travaux de la Maison de Loire, Monsieur le Maire signale qu’il renonce à la subvention du Conseil Départemental du Cher d’un montant de 50 000 € au profit des communes du Cher récemment sinistrées par les inondations.

REAMENAGEMENT INTERIEUR DE LA MAIRIE

Délibération n° 2016/100

Marché de maitrise d’œuvre

Dans le cadre d’un projet de réaménagement intérieur de la mairie, portant sur la création de

deux bureaux fermés en RDC ainsi que deux sur la mezzanine avec cloisons vitrées,

climatisation, et mise aux normes en terme d’accessibilité de l’entrée principale et toilettes du

RDC,

Considérant qu’il convient de missionner un maitre d’œuvre pour la réalisation de ce projet,6

Le Conseil Municipal décide de retenir Madame WERNER architecte,

Société TABBAGH_WERNER_GRAZIANI 58200 Cosne sur Loire – pour une mission

comprenant deux phases :

1 ) esquisse – APS (y compris accessibilité WC et SAS) / honoraires : 1 728.00 € HT

2) conception et travaux / honoraires : 7 524.00 € HT

Monsieur le Maire est autorisé à signer le marché de maitrise d’œuvre avec Madame WERNER, et tous documents à intervenir sur ce dossier.

Monsieur Mazin demande si l’assemblée sera informée au fil du projet.

PROJET D’EXTENSION DE L’ACCUEIL PERISCOLAIRE

Délibération n° 2016/101

Mission Sécurité et Protection Santé

Considérant qu’il est nécessaire de désigner un coordinateur SPS (sécurité et Protection de

la Santé), dans le cadre des travaux d’extension de l’accueil périscolaire,

Le Conseil Municipal décide de retenir la proposition de la société PILOTE INGENIERIE -

58200 COSNE SUR LOIRE - représentée par Monsieur Francis Gervais,

Pour un montant de : 1 652.00 € HT

Autorise Monsieur le Maire à signer la lettre de commande et à régler la facture

correspondante.

TRAVAUX DE VOIRIE – recherche d’amiante

Délibération n° 2016/102

Vu la circulaire ministérielle du 15 mai 2013 portant sur l’obligation pour les maitres

d’ouvrage de caractériser le risque amiante dans les enrobés bitumineux avant de

commencer tous travaux sur voirie,

Suite à la consultation lancée de la société CEBTP 45073 Orléans, pour la réalisation de 4

carottages sur les voiries concernées par les travaux d’aménagements sécuritaires afin d’y

rechercher la présence éventuelle d’amiante,

L’assemblée retient sa proposition pour un montant de 1.870 € HT comprenant les

carottages, les analyses en laboratoire et la remise d’un rapport.

Monsieur le Maire est autorisé à signer la lettre de commande s’y rapportant.

ACQUISITION DE MATERIEL

Délibération n° 2016/103

Chariot élévateur7

Dans le cadre d’un projet d’acquisition d’un chariot élévateur,

Suite à une consultation lancée auprès de quatre entreprises,

Suite à l’ouverture des plis et à l’analyse des offres, suivant les critères de sélection définis

dans les documents de consultation,

L’assemblée décide de retenir la société TPI – 58200 Cosne/Loire, pour un matériel de

marque AUSA, d’un montant de : 39 900 € HT sachant que cette offre arrive en 1ère position

au vu des délais de livraison de 12 semaines.

TOITURE DU COMPLEXE SPORTIF

Délibération n° 2016/104

Travaux d’entretien

Dans le cadre du maintien des bâtiments en bon état,

Considérant que des travaux s’avèrent nécessaires sur la toiture du complexe sportif,

Après avoir lancé une consultation pour une mission de diagnostic et maitrise d’œuvre afin

de solutionner des problèmes d’étanchéité, isolation et ventilation de la toiture,

L’assemblée décide de retenir l’agence d’architectes TABBAGH_WERNER_GRAZIANI –

58200 Cosne sur Loire, pour un montant de 10 000 € HT,

Autorise Monsieur le Maire à signer le marché et toutes pièces s’y rapportant à intervenir.

Monsieur Mazin rappelle que la précédente équipe municipale avait déjà engagé une étude

en prévision de travaux de réfection, étude qui pourrait être prise en compte dans le cadre

de ce diagnostic. A vérifier.

HOTEL-RESTAURANT « TERRE DE LOIRE »

Délibération n° 2016/105

Travaux de modification du système de sécurité incendie

Suite à la consultation infructueuse concernant le lot « Placo coupe-feu/peinture », se

rapportant au marché de travaux de modification du système de sécurité incendie,

Suite à une nouvelle consultation lancée auprès de deux entreprises,

Considérant qu’une seule offre a été remise,

Suite à l’analyse de cette offre réalisée par le maître d’œuvre,

L’assemblée retient la société ASSELINE – 4500 GIEN, pour un montant de 8.935,86 € HT,

autorise Monsieur le Maire à signer les documents se rapportant à ce dossier.8

CAMPING-CARAVANING - transformateur

Informations données par M. BAGOT.

Discussion sur le projet de remplacement du transfo – A revoir avec ERDF.

Délibération portant avis du conseil municipal sur un projet de périmètre, nom et siège de la future CDC, composition du futur conseil communautaire

Rappel : Chaque EPCI et commune concernés par le projet de fusion doivent se prononcer sur le projet de périmètre, nom et siège de la future CDC, composition du conseil communautaire, dans un délai de 75 jours à compter de la notification par la Préfecture (12/05/2016), c’est-à-dire avant le 26 juillet. Sera inscrit à l’ordre du jour du prochain conseil.

RAPPORT ANNUEL 2015 DU DELEGATAIRE DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA COMMUNE DE BELLEVILLE SUR LOIRE

Délibération n° 2016/106

Vu le rapport annuel de l’exercice 2015 du service de l’assainissement collectif de la commune, présenté par le délégataire « SAUR »,

Après en avoir pris connaissance,

L’assemblée prend acte du rapport annuel 2015 du délégataire la SAUR, Qui n’appelle pas d’observations particulières.

REMERCIEMENTS

-d’un agent pour prise en charge de ses appareils auditifs.

Pour subventions :

ACPG (section de Belleville)

ACPG du canton de Léré

Souvenir Français

Médaillés militaires

Accueil du canton de Léré

ADMR LERE/VAILLY

Maison de Loire

Belleville Badminton Club

Journées Gourmandes

UBFC

QUESTIONS DIVERSES – INFORMATIONS

-Association Belleville Loire Carpe Passion : un règlement de « la pêche au coup au plan d’eau des Genièvres », a été rédigé conjointement avec l’association,

-SDE 18 : Précisions concernant le compteur Linky,9

- Notification de l’arrêté préfectoral modifiant les statuts de la CDC Haut Berry Val de Loire et portant sur la restitution d’une compétence aux communes : « établissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques au sens de l’art. L 1425-1 du code général des collectivités territoriales »,

- démarrage des travaux d’aménagements sécuritaires route de Santranges lundi 4 juillet,

- départ du chef-escadron Samuel Pruniaux du PSPG de Sury-Près-Léré,

-Prochain conseil municipal : 20 juillet 2016.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt deux heures trente.