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unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2025 09 068
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2025 09 068)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Économie et finances,
or sercE
Conseil
Communautaire
Séance
du
25
septembre
2025
Communauté de
communes
Délibération
Conseil
N°
2025
09
068
: Finances
—
Budget
annexe
85609
-
SPANC
-— Décision
modificative
n°1-2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
25
septembre
à
19
heures
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
s'est
réuni
à
la salle
Pacifique
de
la
Maison
de
l'Economie
et de
l'Innovation
| 4 allée
des
Aulnes
| 72340
Loir
en
Vallée,
sous
la
Présidence
de
M.
Hervé
RONCIERE ;
les
convocations
individuelles,
l'ordre
du jour
et les notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
la voie
du
courriel
aux
conseillers
communautaires
le
18/09/2025.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
le
même
jour
et
au
siège
de
chacune
des
Communes
membres
et
publiés
dans
la
presse
et
sur
notre
site
internet.
| En exercice
|39
[Présents
| 24
[Pouvoirs
|
6
|Votants
|
30
|
Etaient
présents
:
M.
Hervé
RONCIERE,
Président
Mme
Claude
ALLAIRE
; M.
Diego
BORDIER
;
M.
Bruno
BOULAY
; Mme
Michelle
BOUSSARD
; M.
Francis
BOUSSION
; Mme
Evelyne
BRANCHU
; M.
Alain
CHEVALLIER;
Mme
Galiène
COHU
; Mme
Martine
CRINIERE
; M.
Pascal
DUPUIS
; M.
Michel
DUTHEIL
; Mme
Monique
GAULTIER
; M.
Vincent
GRUAU
; M.
Alain
GUILLOIS
; M.
Guy
LECLERC
; M.
Jérôme
LEONARD
; M.
Pascal
MARIE
; Mme
Myriam
MARTINEAU
; M.
Patrick
RENARD
; Mme
Marie-France
REYMOND
; M.
Philippe
TOURNADRE
;
Mme
Agnès
VERDIER
; M.
Philippe
WEHRLE.
Absents/Excusés
ayant
donné
procuration
:
Absents/excusés
Pouvoir
à
Sabrina
DUCHESNE
Claire
COULONNIER
Dominique
PETER
Pascal
DUPUIS
Monique
BOUTTIER
Galiène
COHU
Sylvain
BIDIER
Alain
CHEVALLIER
Sylvie
CHARTIER
Jérôme
LEONARD
Fabienne
PINÇON
Claude
ALLAIRE
Gérard
RICHARD
Excusé
François
OLIVIER
Excusé
Dominique
LANGEVIN
Excusé
Joël
TABAREAU
Absent
Jean-Michel
CHIQUET
Absent
Sabrina
RAPPART
Absente
Laure
DUTERTRE
Absente
Laurent
TOUET
Absent
Secrétaire
de
séance
: Patrick
RENARD
Y
assistaient
:
e
Ophélie
RONDET
- Directrice
Générale
Adjointe
e
Delphine
RENAULT
-— Responsable
du
pôle
aménagement
de
l’espace
Date
d'affichage,
de
publication
ou
de
notification
de
la
délibération
: 29/09/2025
1 place
Clémenceau
=
%
;
02
43
3817
17
Château
du
Loir
Nes}
www.loirluceberce.fr
©
secretariat@loirluceberce.fr
72500
Montval-Sur-Loir
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 5 0 9 2 5
- 2 5 _ c c l l b _ 0 1 4 8
- D E
e n
d a t e
d u
3 0
/ 0 9
/ 2 0 2 5
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 5 _ c c l l b _ 0 1 4 8 M.
le
Président
expose
:
Considérant
que
des
ajustements
budgétaires
s'avèrent
nécessaires
pour
tenir
compte
notamment
des
admissions
en
non-valeur,
et
du
versement
d'une
aide
auprès
de
particuliers
dans
le
cadre
de
la
réhabilitation
de
leur
dispositif
d'assainissement
autonome, Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Communautaire,
Aprés
en
avoir délibéré,
1.- Autorise
Monsieur
le Président
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
s'équilibrant
en
dépenses
et
en
recettes,
constituant
la
décision
modificative
n°1-2025
sur
le
budget
annexe
n°
85609
suivante :
Décision
modificative
n°1-2025
-
Section
de
fonctionnement
Chapitre
|
Article
|
___Libellé/motifs
| Dépensesen€
|
Recettesen€
65
6541
|Irrécouvrables
604,90
67
6742
|Subvention
exceptionnelle
d'équipement
250,00
022
022
Charges
exceptionnelles
-854,90
1]
EE
———
Adopté
à
l'unanimité.
Le
Président
Le
Secrétaire
de
séance
M.
Hervé
RO
ERE
M.
Patrick
RENARD
_
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 5 0 9 2 5
- 2 5 _ c c l l b _ 0 1 4 8
- D E
e n
d a t e
d u
3 0
/ 0 9
/ 2 0 2 5
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 5 _ c c l l b _ 0 1 4 8