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Arrêté - arrete 336 interdiction de circulation rue de larche
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Val-au-Perche.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 336 interdiction de circulation rue de larche)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
—_—_- REPUBLIQUE FRANCAISE Canton de Ceton — Arrondissement de Mortagne-au-Perche Val-au-Perche réunit les communes historiques de Gémages, L'Hermitière, Mäâle, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre et Le Theil-sur-Huisne al - au - Perche N°336/2024 Arrêté portant interdiction de stationnement et de circulation Rue de l’Arche - commune déléguée de Le Theil-sur-Huisne Le lundi 02 décembre 2024 entre 8h et 17h Pour permettre l'installation des décorations lumineuses de noël - rue de l’Arche LE MAIRE DE VAL-AU-PERCHE, . VU la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée, . VU les lois et règlements en vigueur ayant pour objet la conservation des routes et des chemins, la liberté et la sécurité de la circulation routière, . VU le Code de la Route, . VU le décret n° 86.475 du 14 Mars 1986 relatif à l’exercice de pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route, . VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles relatifs aux pouvoirs de police du Maire, . VU la demande en date du 25 novembre 2024 formulée par les services techniques municipaux, CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers et permettre l'installation des décorations lumineuses de noël, en toute sécurité, il est nécessaire d'interdire le stationnement et la circulation des véhicules dans la rue de l'Arche, commune déléguée de Le Theil-sur-Huisne à Val-au-Perche. ARRÊTE ARTICLE 1er : Le stationnement et la circulation seront interdits rue de l’Arche commune déléguée du Theil-sur-Huisne, le lundi 02 décembre 2024, entre 8h et 17h. ARTICLE 2 : Une déviation sera mise en place entre l’entrée et la sortie du parking de la Place des Teilleuls commune déléguée du Theil-sur-Huisne. Pour repartir, les véhicules traverseront la place (en sens unique) pour rejoindre le bas de la place et reprendre la direction de la Place de la Mairie puis de la rue de la Croix. ARTICLE 3 : Les prescriptions de l’article 1 et 2 seront matérialisées par une signalisation conforme à la réglementation en vigueur. La mise en place de la signalisation de position sera assurée par le pétitionnaire. ARTICLE 4 : Monsieur le Maire de Val-au-Perche, Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Bellême, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché aux lieux accoutumés dans la Commune de Val-au-Perche. En outre, il sera transcrit au registre des arrêtés du Maire. Le Maire : - Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte. - Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le nal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Publié ou notifié le : 25/11/2024 le Maire 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE É gmail.com | www.valauperche.fr