Compte-Rendu - 2018 04 Compte Rendu cm 3

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Compte-Rendu - 2018 04 Compte Rendu cm 3 Document publié le Vendredi 6 avril 2018 par la commune de Cormoz. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 04 Compte Rendu cm 3)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Investissement et développement économique, FOLIO 32

MAIRIE

01560 CORMOZ

AFFAIRES MUNICIPALES

Séance du 6 avril 2018

Procuration : Frédéric BAILLET à Laetitia PIZZINI

Monique FAVIER à Dominique PERTUIZET

Secrétaire de séance : Claude LAYAT

Le conseil municipal, réuni le 6 avril 2018 à 20h00 sous la présidence de Mr Pierre RIONDY, maire, a délibéré sur les questions suivantes :

N° Délibération

Approbation à l’unanimité du compte-rendu de la réunion du vendredi 16 mars 2018

Mr le Maire demande l’autorisation de rajouter un sujet à délibérer à l’ordre du jour : - Schéma Directeur d’assainissement : Lancement de l’opération.

Le conseil accepte la demande.

2018-018 Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2018 A la suite de la suppression de la contribution fiscalisée pour le Syndicat Sevron Solnan et afin de compenser la majoration de la contribution de la commune à la Communauté d’Agglomération du fait du transfert de cette compétence (suppression des syndicats mixtes), le conseil municipal décide de procéder à une réévaluation des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2018. Mr le Maire précise au conseil municipal que cet ajustement n’a pas d’incidences sur le montant de l’impôt mais correspond à une répartition des taux différente.

TH TFB TFNB

Taux communaux 12,55% 14,48% 43,40%

Taux Syndicat de

communes Sevron

Solnan 1,04% 1,13% 3,61%

Taux communaux 13,59% 15,61% 47,00%

Taux Syndicat de

communes Sevron

Solnan 0,00% 0,00% 0,00%

2017

2018

Affectation des résultats 2017 pour les budgets Commune, Assainissement et Lotissement Le Mollard

2018-019 Pour la commune : L’excédent de fonctionnement de 336 897.19 € est affecté en investissement pour 322 877.82 €. Le reste, 14 019.37 €, est reporté en fonctionnement 2018 en recette.

L’excèdent d’investissement de 12 535.18 € est reporté en investissement 2018 en recette.

2018-020 Pour l’assainissement : L’excédent de fonctionnement de 6 676.32 € est reporté en recette 2018 comme l’excédent d’investissement de 40 029.26 € en recette. 2018-021 Pour le lotissement Le Mollard L’excédent de fonctionnement de 22 293.50 € est reporté en recette 2018 comme le déficit d’investissement de 62 464.82 € en dépense.

Vote du budget

Les budgets 2018, présentés par Mr le Maire, s’équilibrent en recettes et en dépenses 2018-022 Pour la commune à 478 957 € pour le fonctionnement et 616 184 € pour l’investissement.FOLIO 33

2018-023 Pour l’assainissement à 16 676 € pour le fonctionnement et 48 963 € pour l’investissement.

2018-024 Pour le lotissement Le Mollard à 84 758 € pour le fonctionnement et 124 930 € pour l’investissement.

2018-025 Attribution logement 100 rue centrale

Ce logement est attribué à Mme Emeline DUFOUR à compter du 1er mai 2018 moyennant un loyer mensuel de 385.00 €.

2018-026 Elaboration du Schéma Directeur d’Assainissement

Mr le Maire présente la proposition de convention de l’Agence Départementale d’Ingénierie de l’Ain pour la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le diagnostic du système d’assainissement. Le conseil municipal accepte cette proposition pour un montant de 5 175.00 € HT, soit 6 210.00 € TTC et autorise Mr le Maire à signer la convention. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif d’assainissement.

Commission finances, fleurissement, gestion des salles et cérémonie

Fleurissement : Réception d’un bon d’achat de 30.00 € offert par le Comité Départemental de fleurissement à la suite de la remise des prix du concours « Villes et Villages fleuris 2017 ».

Demande de subvention : Mr le Maire donne lecture du courrier du centre de loisirs « Les Marmoz » à Marboz, sollicitant la commune pour le versement d’une subvention. Mme Isabelle PROST informe le conseil que des actions sont déjà menées par la Communauté d’Agglomération afin de mutualiser les activités et les coûts des centres de loisirs locaux. Le conseil municipal décide de ne pas attribuer de subvention supplémentaire au centre de loisirs « Les Marmoz » et leur propose de se rapprocher de la CA3B.

- Commission bâtiments, réseaux et urbanisme

Dossier Ad’AP – Accessibilité des bâtiments communaux : Mr le Maire présente la convention signée avec l’Agence Départementale d’Ingénierie de l’Ain pour la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage relatif aux demandes de dérogation des bâtiments de l’épicerie et du salon de coiffure. Coût de la prestation : 1 800.00 € HT, soit 2 160.00 € TTC. La commune doit également procéder à l’élaboration de notices d’accessibilité et de sécurité incendie pour ces deux bâtiments. La prestation sera effectuée par la société SOCOTEC pour un montant de 600.00 € HT, soit 720.00 € TTC. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif dans l’opération 183 – Accessibilité.

Commissions Ecole, Cantine, Garderie, Bibliothèque, Culture et loisirs, Bulletin et Site internet

Ecole : Depuis le 1er janvier 2018 les collectivités ont l’obligation de procéder au contrôle de la qualité de l’air dans les écoles élémentaires. Mme Isabelle PROST expose les renseignements obtenus sur ce sujet lors d’une réunion d’information organisée par la société APAVE. La commission se réunira prochainement afin d’étudier les modalités de cette règlementation.

Bibliothèque : Présentation de l’avancement du projet de convention avec la Direction de la Lecture Publique du département.

Commission voirie, matériel technique et cimetière

Aménagement route de la Bascule : Présentation des travaux à venir sur les différents réseaux. La réunion de démarrage des travaux de voirie est fixée le vendredi 13 avril 2018 à 9h00.FOLIO 34

Divers

Personnel communal – Recrutement agent technique : Prise de fonction de Mr Julien BRAIBANT au poste d’agent technique à compter du 2 mai 2018.

Personnel communal : Lancement de l’étude pour l’élaboration du document unique de la commune.

Projet SEMCODA : Mr le Maire donne lecture du courrier de Mme MAZUY et sa famille qui demandent au conseil municipal de réétudier son refus concernant le cautionnement des emprunts de la SEMCODA pour le projet de construction de 8 logements sociaux sur un terrain leur appartenant. La commission urbanisme décide de les rencontrer le mardi 22 mai 2018 à 9h00.

Logement 106 rue centrale : Ce logement est disponible à compter du mois de juillet, moyennant un loyer de 300.00 €uros.

Courrier de Mme Cécilia VACLE (salon de coiffure Couleur Nuan’cé) : Le conseil municipal prend connaissance de ses demandes relatifs au local commercial. La commission bâtiments étudiera prochainement ses requêtes.

CPINI : Présentation du courrier de Mr Dominique PERTUIZET qui informe faire valoir ses droits à la retraite de sapeur-pompier volontaire à compter du 30 mars 2018.

Présentation des permis de construire et déclarations préalables récemment déposés PC00112418D0003 GAEC du Grosbuis – Construction de cellules pour le stockage de céréales.

Date à retenir

Samedi 7 avril : Programme voirie 2018 – Visite des routes à 8h30 ;

Lundi 9 avril : Réunion CCAS à 20h00 en mairie ;

Jeudi 12 avril : Comité Consultatif Sapeurs-pompiers volontaires à 19h30 en mairie ; Vendredi 13 avril : Aménagement route de la Bascule – Réunion de lancement des travaux avec INFRATECH à 9h00 en mairie ;

Vendredi 13 avril : Assemblée Générale SIEA à 10h00 à Attignat ;

Mardi 17 avril : Réunion commission bibliothèque à 14h00 en mairie ;

Samedi 21 avril : CPINI – Parcours sportif à Saint Trivier de Courtes ;

Vendredi 27 avril : Logement 100 rue centrale – Etat des lieux sortant à 18h00 ; Lundi 30 avril : Logement 100 rue centrale – Etat des lieux entrant à 16h00 ; Lundi 30 avril : Réunion commission bâtiments à 17h30 en mairie ;

Mardi 2 mai : Contrôle DAACT à 18h00 – GAEC de la Pie

à 19h00 – Mr Olivier FERRIER ;

Mercredi 8 mai : Cérémonie commémorative à 9h00 ;

Mardi 15 mai : Animation Turak ;

Mardi 22 mai : Réunion commission urbanisme à 9h00 en mairie.

Date du prochain conseil municipal le vendredi 18 mai 2018 à 20h00

Mr le Maire,

Pierre RIONDY