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Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Cormoz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 04 08 Compte Rendu cm)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
FOLIO 15
MAIRIE
01560 CORMOZ
AFFAIRES MUNICIPALES
PROCES-VERBAL
Séance du 8 avril 2025
A 20h00
Date de convocation : 28 mars 2025
Présents : M. le Maire SCHWEITZER Nicolas
Mmes et Mrs BEREZIAT Fanny, PRABEL Jean-Claude, JANAUDY Laurent, PERTUIZET Pierre, CALMET Florent, MOISSONNIER Jennifer, FAVIER Monique, PONCET Lucas, GAILLARD Marie-Laure, JANAUDY Cyrill, COMMARET Marie et ONCUL Magali.
Procurations : PIZZINI Laetitia à ONCUL Magali
Secrétaire de séance :
Conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code des Collectivités Territoriales, le conseil municipal désigne Mme COMMARET Marie, secrétaire de séance
Le conseil municipal, réuni le 8 avril à 20h00 en session ordinaire sous la présidence de M. Nicolas SCHWEITZER, maire, a délibéré sur les questions suivantes :
N° Délibération :
Approbation du compte-rendu de la réunion du mardi 18 mars 2025 à l’unanimité des présents
2025-013 Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2025 Mme Fanny BEREZIAT présente l’état 1259 relatif au vote des taux de fiscalité directe locale pour l’année 2025 et informe que la commission finances propose de maintenir les taux de 2024. Après un vote à l’unanimité des présents, les taux des 2 taxes foncières et de la taxe d’habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale sont maintenus pour 2025 :
TFB = 29,58% - TFNB = 47.00% - THRS = 13.59%
2025-014 Budget principal - Vote du budget primitif 2025
Le budget primitif 2025, présenté par Mme Fanny BEREZIAT est approuvé et voté à l’unanimité des présents. Il s’équilibre en recettes et en dépenses à 748 268.21 € pour le fonctionnement et 633 732.94 € pour l’investissement. FOLIO 16
2025-015 Budget – Fongibilité des crédits en M57
M. le Maire rappelle que par délibération n°2022-027 du 12 avril 2022, le conseil municipal a adopté la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable abrégée de la M57 au 1er janvier 2023. Ce référentiel donne la possibilité à M. le Maire de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée. M. le Maire en informe alors le conseil municipal lors de sa plus proche séance. Cette disposition permet d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Le conseil municipal, à l’unanimité des présents, autorise M. le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget.
2025-016 Aménagement parking cimetière – devis de bornage
M. le Maire présente le devis la SARL ABCD Géomètres Experts pour le bornage de la parcelle délimitée pour la création d’un parking, située rue du Cimetière. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le devis de la SARL ABCD Géomètres Experts pour un montant de 985 € HT, soit 1 182 € TTC et précise que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2025 dans l’opération 240 « création parking – Cimetière ».
2025-017 GBA – Constatation de la répartition du fonds de solidarité et du montant de l’attribution de compensation 2025
Mme Fanny BEREZIAT présente la délibération communautaire n°2025-005 du 17 février 2025 portant sur la constatation de la répartition du fonds de solidarité aux communes de moins de 1 000 habitants et sur la révision libre de l’attribution de compensation au titre de l’année 2025.
Le conseil municipal, à l’unanimité des présents, se prononce favorablement sur le montant du fonds de solidarité d’un montant de 6 814.96 € et sur la révision libre du montant de l’attribution de compensation délibéré par le Conseil de communauté de Grand Bourg Agglomération du 17 février 2025.
Commissions Finances, Ecole-Cantine-Garderie, Bibliothèque, bulletin site internet fêtes et cérémonies (CCAS)
Ecole : commission à prévoir pour l’achat de matériel et l’organisation pour la rentrée 2025/2026.
Cérémonie du 8 mai : commission à prévoir pour l’organisation
La cérémonie aura lieu à 9h30 à la salle Louis Morel
Communication : le 20 mai à 19h00 FOLIO 17
Commissions Bâtiments-Sécurité et Accessibilité – Urbanisme :
Eglise : L’intervention de l’entreprise BODET-CAMPANAIRE a commencé le 8 avril 2025 et s’étendra sur 3 semaines environ.
Logement : l’état des lieux de sortie pour le logement « 100 rue Centrale » a été repoussé de 15 jours voire 1 mois. Le logement des locataires actuels n’est pas prêt à la livraison.
Projet Abri Stade : Monsieur Laurent JANAUDY présente le dernier projet corrigé de l’Atelier 71, et le devis d’un montant de 111 619.20 € TTC auquel il faut rajouter les frais et honoraires d’architecte d’un montant de 13 022.24 € HT, soit 14% du montant HT des travaux.
L’estimation finale est de 135 000 € TTC environ.
C’est un projet qui mérite à être approfondit avant un engagement.
SCoT : le DOO prescrit sur la commune 39 logements d’ici 2035 et 64
logements d'ici 2045 avec un développement 0,3%/an, pour rappel la carte
communale en prévoit 36 d'ici 2035, avec une densité de 13 logement/ha, ce exclusivement par le biais des dents creuses en densification de l’enveloppe urbaine.
Pour atteindre ses objectifs de production en logement, le projet de SCoT-AEC modifie les règles du jeu suivant la méthode suivante :
- Mobiliser d'abord et en priorité le bâti existant (réhabilitation et
changement de destination) ;
- Puis mobiliser le foncier disponible au sein de l’enveloppe urbaine
(compacité par division parcellaire, comblement des dents creuses) ;
- Et ensuite uniquement en dernier recours, les extensions urbaines (à
proximité directe du bourg, à proximité des équipements, services et
desserte en transport en commun). Le développement des hameaux est
donc proscrit.
Nous avons demandé des précisions au SCoT sur plusieurs points.
Appel à projet d’urbanisme durable Madame BEREZIAT Fanny rappelle que Grand Bourg Agglomération a lancé un appel à projet urbanisme durable auquel la commune de Cormoz à candidaté pour une étude sur la réhabilitation d’un tènement Rue centrale, à proximité de la place de l’école. Notre projet a été retenu par les services de GBA. Madame Fanny BEREZIAT présente à l’ensemble du conseil municipal, le cahier des charges établie pour la consultation des bureaux d’études par GBA. Ce dernier détermine les objectifs et attentes de la mission pour le réaménagement d’un ilot au centre-bourg de la commune de Cormoz. FOLIO 18
Divers :
Boulangerie : vente du fonds de commerce, un compromis va être signé le 7 avril 2025.
Fibre : Les travaux sont en cours sur toute la commune.
Date du prochain Conseil Municipal le mardi 13 mai 2025 à 20h00