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Compte-Rendu - 2018 06 Compte Rendu cm
Document publié le Jeudi 21 juin 2018 par la commune de Cormoz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 06 Compte Rendu cm)
Thèmes du document : Humanitaire, Handicap et inclusivité, Éducation,
FOLIO 70
MAIRIE
01560 CORMOZ
AFFAIRES MUNICIPALES
Séance du 21 juin 2018
Procuration : Fanny BEREZIAT à Laetitia PIZZINI
Olivier FERRIER à Jean-Claude PRABEL
Secrétaire de séance : Dominique PERTUIZET
Le conseil municipal, réuni le 21 juin 2018 à 20h00 sous la présidence de M. Pierre RIONDY, maire, a délibéré sur les questions suivantes :
Intervention du gendarme Sylvain LAY, de la gendarmerie de Saint-Trivier-de-Courtes afin de présenter les statistiques d’intervention de gendarmerie sur le territoire de la commune de Cormoz pour les années 2016, 2017 et du 1er semestre 2018, ainsi que le dispositif de participation citoyenne.
N° Délibération
Approbation à l’unanimité du compte-rendu de la réunion du vendredi 18 mai 2018
M. le Maire demande l’autorisation de rajouter deux sujets à délibérer à l’ordre du jour :
- Acquisition migration logiciel Parascol – Décision modificative sur le budget 2018 ; - Disfonctionnement du logiciel de comptabilité – Décision modificative pour virement de crédit ;
Le conseil accepte la demande.
Fonds de solidarité logement
Le Conseil Départemental de l’Ain sollicite la commune pour participer au fonds solidarité logement, à hauteur de 0.30€ par habitant. Le conseil municipal décide de ne pas adhérer (12 voix CONTRE – 1 vote BLANC).
2018-041 Indemnité du percepteur 2018 – Départ à la retraite de Mme MOREL-PACLET M. le Maire informe le conseil municipal du départ à la retraite de MOREL- PACLET, comptable du trésor, à compter du 25 juin 2018 et donne lecture de son courrier de demande d’indemnité de conseil pour sa période de gestion de 171 jours sur l’année 2018. Il précise qu’il convient de délibérer sur le taux d’attribution de cette indemnité. Le conseil municipal décide d’attribuer à Mme Colette MOREL- PACLET une indemnité au taux de 80% (10 voix pour 80% et 3 voix pour 100 %).
2018-042 SIVOS de Coligny – Demande de cotisation scolaire pour le collège M. le Maire présente la demande de cotisation faite par le SIVOS de Coligny pour la scolarisation d’un élève domicilié à Cormoz au collège de Coligny (participation aux frais de reconstruction du collège, frais administratifs et subvention pour les sorties pédagogiques). Le conseil municipal, après en avoir délibéré, refuse à l’unanimité de procéder au règlement de la cotisation.
2018-043 Service administratif – Migration logiciel Parascol – Décision modificative n°1 2018-044 M. le Maire présente le devis de la société JVS Mairistem pour l’acquisition de la migration (mise à jour) du logiciel de facturation de la cantine et de la garderie (paramétrage et formation à distance) pour un montant de 600.00 € HT,
soit 720.00 € TTC. Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte ce devis. FOLIO 71
La dépense, imputée en investissement dans l’opération 202 – Logiciels services administratifs, fera l’objet d’une décision modificative sur le budget primitif 2018 : CREDITS A OUVRIR
Chapitre Article Opération Nature Montant 20 2051 202 Concessions et droits similaires 800,00
CREDITS A REDUIRE
Chapitre Article Opération Nature Montant
020 020 ONA DEPENSES IMPREVUES -800,00
2018-045 Décision modificative n°2 – Virement de crédits
M. le Maire informe qu’à la suite d’un dysfonctionnement du logiciel de comptabilité, les restes à réaliser, initialement imputés à l’opération 188 – Eclairage public 2016 ont été transférés aux opérations non affectées. Afin de procéder au règlement des travaux du SIEA, il convient de procéder à un virement de crédit. Le conseil municipal, à l’unanimité accepte ce virement de compte à compte par le biais d’une décision modificative.
2018-046 Personnel communal – Adhésion au Comité National d’Action Sociale M. le Maire donne lecture du courrier adressé par l’ensemble du personnel communal qui demande l’adhésion de la commune au CNAS. Après s’en être fait présenter les caractéristiques et les divers services proposés, le conseil municipal décide d’adhérer à ce dispositif pour le personnel communal titulaire et stagiaire, ainsi que pour les agents retraités, à compter de 2018 (9 voix POUR – 1 voix CONTRE et 2 votes BLANC, M. le Maire n’ayant pas participé au vote). Mme Laetitia PIZZINI et Mme Emilie MULTIN sont respectivement nommées référents élus et agents.
Projet SEMCODA – Terrain famille MAZUY
M. le Maire informe le conseil municipal du déroulement du rendez-vous entre Mmes et M. MAZUY et la commission d’urbanisme qui s’est tenu en mairie le mardi 22 mai concernant un projet SEMCODA sur l’une de leurs parcelles. Après en avoir délibéré et relevant qu’il n’y a pas d’éléments nouveaux par rapport à la décision prise lors de la session du 2 février 2018, le conseil municipal décide de ne pas revenir sur sa décision initiale, à savoir le refus de se porter caution pour ce projet (3 voix POUR le changement de vote initial, 9 voix CONTRE et 1 vote BLANC).
2018-047 Elaboration du Schéma Directeur d’Assainissement
2018-048 M. le Maire présente le dossier de consultation des entreprises, élaboré par l’Agence Départementale d’Ingénierie de l’Ain dans le cadre de sa mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration du Schéma Directeur d’Assainissement, et notamment le coût de l’opération globale estimée à 41 326.50 € HT, soit 49 591.80 € TTC. Le conseil municipal, à l’unanimité, valide l’opération globale et sollicite les aides du département et de l’Agence de l’eau.
Les crédits nécessaires en investissement n’étant pas suffisants, il convient de procéder à un virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement pour un montant 3 500.00 €.
2018-049 Programme voirie 2018
M. le Maire présente le devis reçu de l’entreprise SOCAFL pour les travaux de voirie de l’année 2018 et les courriers des autres entreprises consultées faisant part de leur impossibilité de répondre à la demande. Cette offre a été validée par la commission voirie lors de sa réunion du samedi 16 juin. Le conseil municipal, à l’unanimité, entérine la proposition de la commission et décide de retenir l’entreprise SOCAFL pour un montant de 39 654.40 € HT, soit 47 585.28 € TTC. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif dans l’opération 197 – Programme voirie 2018. FOLIO 72
- Commission bâtiments, réseaux et urbanisme
Dossier Ad’AP – Accessibilité des bâtiments communaux : En attente des dossiers de demande de dérogation relatifs à l’épicerie et au salon de coiffure élaborés par l’Agence Départementale d’Ingénierie de l’Ain et des notices d’accessibilité et de sécurité incendie.
La mise en conformité des sanitaires du stade municipal sera prochainement à l’étude, notamment pour l’élaboration des dossiers de demande subvention
Logement 46 place de l’école : Des travaux de mise en conformité de l’installation électrique et de remise en état de la salle de bain sont à effectuer. M. Bernard FION présente les différents devis pour un montant total de 3 777.05 € HT,
soit 4 154.76 € TTC. Le conseil municipal valide ces devis.
Syndicat des eaux Bresse-Revermont : Compte-rendu de la réunion du vendredi 15 juin.
Route des Montets – Poteau d’incendie hors d’usage : Ce dernier ayant été percuté, il sera prochainement remplacé par la société SOGEDO pour un montant
de 2 035.22 € HT, soit 2 442.26 € TTC. Cette dépense sera entièrement prise en charge par les sociétés d’assurance.
Commissions Ecole, Cantine, Garderie, Bibliothèque, Culture et loisirs, Bulletin et Site internet
Cantine : Présentation de l’avancement du travail de la commission dans le cadre de l’amélioration de l’alimentation (recherche de fournisseurs de produits locaux, approvisionnement en circuit court, optimisation des dépenses…).
Ecole : Les devis et les prestations pour le contrôle de la qualité de l’air seront prochainement étudiés par la commission.
Bibliothèque : Le conseil municipal valide le changement d’horaire à compter du 1er septembre 2018 :
Le mercredi de 16h00 à 18h30 (à la place du lundi)
Le vendredi de 16h30 à 18h30
Le 1er samedi du mois de 9h00 à 11h00.
Durant le mois de juillet, une permanence sera assurée chaque jeudi de 16h00 à 19h00. La bibliothèque sera fermée au mois d’août.
Chapelle de Bellor : Compte-rendu de la réunion du 16 mai avec M. MANING, délégué de la fondation du patrimoine. Les travaux susceptibles d’être réalisés (Rénovation totale de la chapelle au style du XIXème siècle ou simple rénovation des façades et de la toiture) seront prochainement chiffrés afin de connaitre les possibilités de subventions qui pourraient être accordées.
Commission voirie, matériel technique et cimetière
Aménagement route de la Bascule : Compte-rendu de l’avancement des travaux : La pose des bordures d’accotement est terminée. Les candélabres pour l’éclairage public seront prochainement installés.
Divers
Bâtiments communaux : Remplacement de 2 extincteurs de plus de 10 ans pour un montant de 157.74 € HT, 189.29 € TTC.
Date à retenir
Vendredi 22 juin : CA3B rencontre avec M. FONTAINE pour le projet de la carrosserie viveros ;
Jeudi 28 juin : CA3B – Réunion commission finances à Bourg-en-Bresse à 18h00 ;
Vendredi 29 juin : Contrôle DAACT déclaration préalable Mr HOSTETTLER à
17h30.
Vendredi 29 juin : Sou des écoles – Spectacle de fin d’année à la salle polyvalente à
18h30 ;
Lundi 2 juillet : Contrôle DAACT déclaration préalable Mr MALIN à 18h00. FOLIO 73
Mardi 3 juillet : Conseil d’école à 18h00 ;
Jeudi 5 juillet : CA3B – Réunion commission transport à Bourg-en-Bresse à 17h00 ;
Lundi 9 juillet : Contrôle DAACT déclaration préalable Mr PROST à 18h00 ;
Lundi 9 juillet : Conseil communautaire à Viriat à 18 h00 ;
Mardi 10 juillet : Réunion de la commission école en mairie à 19h00 ;
Vendredi 13 juillet : Chapelle de Bellor – Réunion commission culture et
commission bâtiments en mairie à 10h00 ;
Date du prochain conseil municipal le vendredi 20 juillet 2018 à 20h00
Mr le Maire,
Pierre RIONDY FOLIO 74
MAIRIE
01560 CORMOZ
AFFAIRES MUNICIPALES
Séance du 21 juin 2018
Répertoire des délibérations
Numéro de
délibération Objet
2018-041 Indemnité du percepteur 2018 – Départ à la retraite de Mme MOREL-PACLET
2018-042 SIVOS de Coligny – Demande de cotisation scolaire pour le collège
2018-043 Service administratif – Migration logiciel Parascol
2018-044 Décision modificative n°1 - Virement de crédits
2018-045 Décision modificative n°2 – Virement de crédits
2018-046 Personnel communal – Adhésion au Comité National d’Action Sociale
2018-047 Elaboration du Schéma Directeur d’Assainissement - Validation du projet
2018-048 Budgat assainissement - Décision modificative n°1 - Virement de crédits
2018-049 Programme voirie 2018
Emargement des Conseillers Municipaux présents
NOM Prénom Absent Procuration à Signature
RIONDY Pierre
PALLUD Corinne
FION Bernard
PROST Isabelle
PRABEL Jean-Claude
PERTUIZET Dominique
FAVIER Monique
FERRIER Olivier X PRABEL Jean-Claude
BEREZIAT Fanny X PIZZINI Laetitia
BAILLET Frédéric
PIZZINI Laetitia
VITTE Denise
LAYAT Claude