Arrêté - DP 2024 148 TOURISME port de Roanne demande subvention à VNF

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Arrêté - DP 2024 148 TOURISME port de Roanne demande subvention à VNF Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Roanne. Lien du pdf (Arrêté - DP 2024 148 TOURISME port de Roanne demande subvention à VNF)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes, Jeunesse, DÉPARTEMENT

DE LA LOIRE

ROANNAIS

AGGLOMERATION

63, rue Jean Jaurès

42311 ROANNE

N° DP 2024-148

Tourisme

Etude de développement du port de Roanne

Demande de subvention

auprès de Voies Navigables de France

(VNF)

Certifié exécutoire

Reçu en préfecture

Le 10 avril 2024

DECISION DU PRESIDENT

DE ROANNAIS AGGLOMERATION

Le Président de Roannaïis Agglomération,

Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de

Roannais Agglomération, notamment la compétence

obligatoire « Développement économique » et plus

particulièrement la “création, l'aménagement, l'entretien

et la gestion de zones d'activité industrielle,

commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire

ou aéroportuaire” ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du

10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président

délégation de pouvoirs pour solliciter toute subvention

avec le plan de financement du projet et passer les

conventions afférentes ainsi que leurs avenants ;

Considérant que la zone portuaire de Roanne représente

un véritable attrait touristique pour la ville et le territoire ;

Considérant que la délégation de service public (DSP)

portée par Voies Navigables de France (VNF) pour la

gestion du port de Roanne arrive à échéance fin 20285 ;

Considérant qu'il convient de définir un projet de

développement portuaire et d'en étudier la viabilité

économique en cohérence avec les ambitions du

territoire ;

Publié Cum me +-S-ANR—7624 Considérant que VNF se propose de financer pour moitié

cette étude dont le coût global est estimé à

53 670€ TTC ;

DECIDE

- De solliciter une subvention auprès de Voies Navigables de France dans le cadre de l'étude de développement du port de Roanne ;

- De préciser que la subvention sollicitée par Roannais Agglomération correspond à 50 % du montant de l'étude du port de Roanne, soit 26 835 € TTC ;

- D'autoriser Yves PERRIN, Vice-Président délégué au tourisme, œnologie, gastronomie et espaces naturels touristiques, à effectuer toutes les actions se rapportant à cette décision.

Par délégation du Conseil communautaire,

a Le Président,

Yves NICOLIN,

Maire de Roanne