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Arrêté - DP 2024 077 tourisme AAP HEBERGEMENT convention Région
Document publié le Mercredi 6 mars 2024 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2024 077 tourisme AAP HEBERGEMENT convention Région)
Thèmes du document : Tourisme, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2024-077
Promotion du Tourisme
Appel à projet de la création de gîtes ruraux
et chambres d'hôtes sur le territoire
Convention attributive de subvention conclue
avec la Règion Auvergne Rhône-Alpes
Certifié exécutoire
Reçu en préfecture
12 ap 2024 | Publié
Le 6 mars 2024
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de
Roannais Agglomération, et notamment la compétence
obligatoire «développement économique», et plus
particuliérement « la promotion du tourisme » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du
26 octobre 2023 approuvant le soutien à la création de
gîtes ruraux et chambres d'hôtes sur le territoire de
Roannais Agglomération par la mise en place du
réglement de l'appel à projet :
Vu la délibération du Conseil communautaire du
10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président délégation
de pouvoirs pour solliciter toute subvention avec le plan de
financement du projet et passer les conventions afférentes
ainsi que leurs avenants ;
Considérant qu'à certaines périodes de la saison
touristique, la capacité d'hébergement touristique
individuel est insuffisante sur le territoire de Roannais
Agglomération ;
Considérant que Roannais Agglomération désire susciter
l'émergence d'initiatives privées contribuant au
développement d'une offre nouvelle, innovante et
qualitative pour répondre à la demande et concourir à
l'attractivité de la destination ;
Considérant que la Région Auvergne-Rhône-Alpes s’est
montrée intéressée par la mise en place d'un nouveau
dispositif d'aide à l'immobilier d'entreprise dans le cadre
d'un appel à projet visant à susciter la création de gîtes
ruraux et de chambres d'hôtes ;
Considérant que le budget nécessaire à cet appel à projet
est de 200 000 € et que la Région Auvergne Rhône-Alpes
propose de prendre à sa charge 50 % de cette somme,
soit 100 000 €;
Considérant que pour formaliser ce soutien financier de la
Région, il est nécessaire de mettre en place une
convention attributive de subvention ;
DECIDE
- De solliciter une subvention de 100 000 € auprés de la Région Auvergne Rhône-Alpes dans le cadre de l'opération « création de gîtes ruraux et chambres d'hôtes sur le territoire de Roannais Agglomération » ;
- D'approuver la convention attributive de subvention avec autorisation de reversement ci-annexée proposée par la Région Auvergne Rhône-Alpes ;
- De préciser que la subvention d'investissement maximale versée à Roannais Agglomération de 100 000 € correspond à un taux de 50% appliqué sur une dépense éligible retenue de 200 000 €;
- D'autoriser Yves PERRIN, Vice-Président délégué au tourisme, œnologie, gastronomie et espaces naturels touristiques, à effectuer toutes les actions se rapportant à cette décision.
Par délégation du Conseil communautaire,
—_=— Le Président,
Yves NICOLIN,
Maire de Roanne