Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 07 03 2025

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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 07 03 2025 Document publié le Vendredi 7 mars 2025 par la commune de Bruyères-sur-Oise. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 07 03 2025)Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit, 2025-01

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PV du Conseil Municipal du 07 mars 2025

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Bruyères-sur-Oise

Séance du 07 mars 2025

L’an 2025, le 07 mars à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du conseil municipal sous la présidence de M. Alain GARBE, Maire.

Membres Présents :

M. GARBE Alain, Maire ;

Mmes : HUBERT Elisabeth, CHABOT Elisabeth, MWONGERA Emmanuelle, PENNONT Sandra, COURTOT Véronique, LEREBOURS Myriam, , LE GOFF (LOGON) Edwige, MIGNON Nelly, PASSAREIRA Claire.

Mrs : LE BON Bernard, DEIVASSAGAYAME Antoine, COURTIN Frédéric, FOUQUE Bruno, MIGUET Jean-François, OXYBEL Pierre-Heulier, RENAUD Erick.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

M. LANGLOIS Fabien a donné pouvoir à HUBERT Elisabeth

Absente excusée : LEGRAND Françoise

Absents: AZRINE Mustapha, LE GOFF Muriel, PRUVOST Caroline, SILAS (MARCELLUS) Nadège

Secrétaire de séance : M. COURTIN Frédéric

***************

Après avoir procédé à l’appel des membres du Conseil municipal et avoir constaté que le quorum est atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

M. Frédéric COURTIN est désigné secrétaire de séance.

L’ordre du jour porté sur la convocation, tel qu’affiché à la porte de la Mairie, et adressé aux conseillers municipaux le 21 février 2025 était le suivant :

ORDRE DU JOUR2025-01

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PV du Conseil Municipal du 07 mars 2025

I. ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 19 DECEMBRE

2024

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal du Conseil municipal du 19

décembre 2024.

Le procès-verbal de la séance du 19 décembre 2024, est adopté à l’unanimité.

II. Décisions du Maire

Monsieur le Maire expose à l’assemblée ce qui suit :

Vu l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération n° 44-2020 du conseil municipal en date du 9 juin 2020,

Considérant l’obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par le Maire en vertu de cette obligation, le conseil municipal prend note des décisions suivantes :

- Décision municipale n° 087-2024 en date du 20 décembre 2024: Convention d’Objectifs et de Financement avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise pour le Lieu d’Accueil Enfants - Parents

- Décision municipale n° 088-2024 en date du 20 décembre 2024: Accord-cadre dans le cadre de l’assistance technique et l’approvisionnement en denrées alimentaires pour la restauration municipale avec la société Sodexo

- Décision municipale n° 001-2025 en date du 8 janvier 2025: Convention relative à la mise en place de la gestion en flux des droits de réservation de logements locatifs2025-01

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PV du Conseil Municipal du 07 mars 2025

sociaux entre la Commune de Bruyères-sur-Oise et le Bailleur Emmaüs Habitat

- Décision municipale n° 002-2025 en date du 15 janvier 2025: Contrat annuel d’entretien des bacs à graisses avec la société Sanet

- Décision municipale n° 003-2025 en date du 23 janvier 2025: Convention d’Objectifs et de Financement avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise pour l’Accueil de Loisirs extrascolaire (vacances)

- Décision municipale n° 004-2025 en date du 23 janvier 2025: Convention d’Objectifs et de Financement avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise pour l’Accueil de Loisirs périscolaire (matins, soirs et mercredis)

- Décision municipale n° 005-2025 en date du 27 janvier 2025: Convention avec SNCF Gares et Connexions pour la mise à disposition gracieuse d’une emprise communale (domaine privé de la commune) pour l’installation d’un abri sécurisé pour les vélos

III FINANCES :

3.1 ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025 – BUDGET DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la tenue d’un débat d’orientation budgétaire est obligatoire dans les régions, les départements, les communes de plus de 3 500 habitants, leurs établissements publics administratifs et les groupements comprenant au moins une commune de plus de 3 500 habitants (articles L 2312-1, L 3312-1, L 4311-1 et L 5211-36 du Code Général des collectivités territoriales). Il constitue une formalité substantielle de la procédure budgétaire et doit intervenir dans un délai de dix semaines maximum avant le vote du budget. Ce débat est précédé d’un rapport sur les orientations budgétaires.

Issu de l’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite loi NOTRe), Monsieur le Maire précise que le Rapport d’Orientation Budgétaire doit désormais faire l’objet d’une délibération de la part du Conseil Municipal.

Le Rapport d’Orientation Budgétaire présente les grandes lignes de la politique budgétaire pour l’année d’exercice du budget à venir tout en précisant certains points particuliers comme les grandes dépenses/recettes en fonctionnement et en investissement ou la gestion de la dette.

Délibération n°2025-008 :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2312- 1, L 3312-1, L 4311-1 et L 5211-36,

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite loi NOTRe) et notamment l’article 107,2025-01

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PV du Conseil Municipal du 07 mars 2025

VU les décrets n° 2016-834 du 23 juin 2016, n° 2016-841 du 24 juin 2016 et n° 2016- 892 du 30 juin 2016,

VU le Rapport d'Orientation Budgétaire,

VU l’avis favorable de la Commission Finances réunie le 19 février 2025,

CONSIDERANT que la tenue d’un débat d’orientation budgétaire est obligatoire dans les régions, les départements, les communes de plus de 3 500 habitants, leurs établissements publics administratifs et les groupements comprenant au moins une commune de plus de 3 500 habitants,

CONSIDERANT que le rapport d’orientation budgétaire constitue une formalité substantielle de la procédure budgétaire et doit intervenir dans un délai de deux mois maximum avant le vote du budget et faire l’objet d’une délibération transmise au préfet,

CONSIDERANT que ce rapport permet à l’assemblée délibérante de débattre des orientations budgétaires et d’être informée sur l’évolution de la situation financière de la collectivité. Ce document présente des éléments factuels qui permettront d’alimenter le débat et de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités affichées au Budget de la Commune,

CONSIDERANT les nouvelles dispositions réglementaires relatives au rapport d’orientation budgétaire, et notamment la mise en ligne des documents d’informations budgétaires et financières, le contenu et les modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire,

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, ayant débattu des orientations et informations budgétaires figurant dans le rapport communiqué à cet effet,

Article 1er: Approuve la teneur du Rapport d'Orientation budgétaire de la Commune pour l'exercice 2025,

Article 2 : Dit que la présente délibération et le rapport d’orientation budgétaire de la Commune seront transmis au Préfet du Val d’Oise,

Article 3 : Dit que la présente délibération et le rapport d’orientation budgétaire seront mis à disposition du public à la Mairie et consultable sur le site internet de la commune.

Article 4 : Cet acte sera transmis au préfet du Val d’Oise au titre du contrôle de légalité. Il peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois auprès du tribunal administratif de Pontoise ou sur le site Télérecours citoyen (www.telerecours.fr) à compter de l’accomplissement des mesures de publicité adaptées ou de sa notification.

3.2. ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT2025-01

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PV du Conseil Municipal du 07 mars 2025

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la tenue d’un débat d’orientation budgétaire est obligatoire dans les régions, les départements, les communes de plus de 3 500 habitants, leurs établissements publics administratifs et les groupements comprenant au moins une commune de plus de 3 500 habitants (articles L 2312-1, L 3312-1, L 4311-1 et L 5211-36 du Code Général des collectivités territoriales). Il constitue une formalité substantielle de la procédure budgétaire et doit intervenir dans un délai de dix semaines maximum avant le vote du budget. Ce débat est précédé d’un rapport sur les orientations budgétaires.

Issu de l’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite loi NOTRe), Monsieur le Maire précise que le Rapport d’Orientation Budgétaire doit désormais faire l’objet d’une délibération de la part du Conseil Municipal.

Le Rapport d’Orientation Budgétaire présente les grandes lignes de la politique budgétaire pour l’année d’exercice du budget à venir tout en précisant certains points particuliers comme les grandes dépenses/recettes en fonctionnement et en investissement ou la gestion de la dette.

Délibération n°2025-009 :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2312- 1, L 3312-1, L 4311-1 et L 5211-36,

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite loi NOTRe) et notamment l’article 107,

VU les décrets n° 2016-834 du 23 juin 2016, n° 2016-841 du 24 juin 2016 et n° 2016- 892 du 30 juin 2016,

VU le Rapport d'Orientation Budgétaire,

VU l’avis favorable de la Commission Finances réunie le 19 février 2025,

CONSIDERANT que la tenue d’un débat d’orientation budgétaire est obligatoire dans les régions, les départements, les communes de plus de 3 500 habitants, leurs établissements publics administratifs et les groupements comprenant au moins une commune de plus de 3 500 habitants,

CONSIDERANT que le rapport d’orientation budgétaire constitue une formalité substantielle de la procédure budgétaire et doit intervenir dans un délai de deux mois maximum avant le vote du budget et faire l’objet d’une délibération transmise au préfet,

CONSIDERANT que ce rapport permet à l’assemblée délibérante de débattre des orientations budgétaires et d’être informée sur l’évolution de la situation financière de la collectivité. Ce document présente des éléments factuels qui permettront d’alimenter le débat et de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités affichées au Budget Assainissement,

CONSIDERANT les nouvelles dispositions réglementaires relatives au rapport d’orientation budgétaire, et notamment la mise en ligne des documents d’informations2025-01

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PV du Conseil Municipal du 07 mars 2025

budgétaires et financières, le contenu et les modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire,

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, ayant débattu des orientations et informations budgétaires figurant dans le rapport communiqué à cet effet,

Article 1er: Approuve la teneur du Rapport d'Orientation budgétaire de l’Assainissement pour l'exercice 2025,

Article 2 : Dit que la présente délibération et le rapport d’orientation budgétaire de l’Assainissement seront transmis au Préfet du Val d’Oise,

Article 3 : Dit que la présente délibération et le rapport d’orientation budgétaire seront mis à disposition du public à la Mairie et consultable sur le site internet de la commune.

Article 4 : Cet acte sera transmis au préfet du Val d’Oise au titre du contrôle de légalité. Il peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois auprès du tribunal administratif de Pontoise ou sur le site Télérecours citoyen (www.telerecours.fr) à compter de l’accomplissement des mesures de publicité adaptées ou de sa notification.

3.3 : AUTORISATION D’ENGAGER, DE LIQUIDER ET DE

MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT –

EXERCICE 2025

Conformément à la réglementation en vigueur (article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales), Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable public est alors en droit de payer les mandats et de recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

En correction de la délibération n°2024-091 (retrait des RAR 2023), Monsieur le Maire propose de délibérer à nouveau en vue d'autoriser l’ordonnateur jusqu'à l'adoption du budget primitif 2025 de la Commune, d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.2025-01

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PV du Conseil Municipal du 07 mars 2025

Délibération n°2025-010 :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 1612- 1,

CONSIDERANT que dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

CONSIDERANT que jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette,

Vu la délibération n°2024-091 comprenant les RAR-reports 2023 au chapitre 21 qu’il convient de retirer du montant des crédits ouverts en 2024,

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE,

Article 1: D'autoriser le Maire jusqu'à l'adoption du budget primitif 2025 de la Commune, d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Montant budgétisé - dépenses d’investissement 2024 (hors RAR-reports 2023) :

Chapitre 21 – immobilisations corporelles : 458 229,46

€

Chapitre 23 – immobilisations en cours : 1 445 000,00

€

Dépenses d’investissement 2024 concernées :

Chapitre Libellé

Crédits ouverts au

titre des crédits votés

en 2024

Crédits pouvant être

ouverts en 2025 au titre de

l'article L 1612-1 du

CGCT

21 Immobilisations corporelles 458 229,46 € 114 500,00 €

23 Immobilisations en cours 1 445 000,00 € 361 250,00 €2025-01

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PV du Conseil Municipal du 07 mars 2025

Article 2 : D’annuler la délibération n°2024-091 du 19 décembre 2024

Article 3 : Cet acte sera transmis au préfet du Val d’Oise au titre du contrôle de légalité. Il peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois auprès du tribunal administratif de Pontoise ou sur le site Télérecours citoyen (www.telerecours.fr) à compter de l’accomplissement des mesures de publicité adaptées ou de sa notification.

3.4 DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REHABILITATION ENERGETIQUE DU COMPLEXE SCOLAIRE ET SPORTIF DES QUINCELETTES

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il serait judicieux de procéder à la phase 1 de la réhabilitation thermique de l’école des Quincelettes, consistant en un remplacement du système de chauffage et de ventilation, l’installation de solutions de régulation thermique et la préparation d’une campagne de travaux.

Monsieur le Maire indique que le Conseil Municipal a affecté une enveloppe de 460 000 € HT pour ce projet au titre du Budget Primitif 2024 et décidé de solliciter des subventions.

Le plan de financement du projet est le suivant :

Financement Montant HT

Subvention

sollicitée ou

acquise

Aides publiques

DSIL ou Fonds Vert 2024 230 000,00 € (50%) Sollicitée

Conseil départemental Val d’Oise 70 000,00 (15%) Acquise

Conseil Régional Ile de France 60 000,00 (13%) Sollicitée

S/T subventions publiques 360 000,00 €

Participation de la Commune

Autofinancement 100 000,00 € (22%)

TOTAL DU PROJET HT 460 000,00 €

Délibération n°2025-011 :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2334-42,

VU les dispositifs de soutiens à la rénovation énergétique des établissements scolaires de

l’Etat, du Conseil départemental du Val d’Oise et du Conseil Régional d’Ile de France,2025-01

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PV du Conseil Municipal du 07 mars 2025

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire sur l’intérêt d’engager la phase 1 du programme de réhabilitation thermique de l’école des Quincelettes,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, DECIDE

Article 1er : D’adopter le plan de financement ci-dessous :

Financement Montant HT

Subvention

sollicitée ou

acquise

Aides publiques

DSIL ou Fond Vert 2024 230 000,00 € (50%) Sollicitée

Conseil départemental Val d’Oise 70 000,00 (15%) Acquise

Conseil Régional Ile de France 60 000,00 (13%) Sollicitée

S/T subventions publiques 360 000,00 €

Participation de la Commune

Autofinancement 100 000,00 € (22%)

TOTAL DU PROJET HT 460 000,00 €

Article 2 : De solliciter une subvention de 230 000,00 € auprès de l’Etat – dispositifs DSIL et/ou Fonds Vert 2025, soit 50 % du montant HT du projet

Article 3 : De solliciter une subvention de 60 000,00 € auprès du Conseil Régional d’Ile de France, soit 13 % du montant HT du projet

Article 4 : D’autoriser le Maire à accomplir toutes les démarches et à signer tous les actes qui seraient nécessaires à l’exécution de la présente délibération

Article 5 : Cet acte sera transmis au préfet du Val d’Oise au titre du contrôle de légalité. Il peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois auprès du tribunal administratif de Pontoise ou sur le site Télérecours citoyen (www.telerecours.fr) à compter de l’accomplissement des mesures de publicité adaptées ou de sa notification.

3.5 DETERMINATION DE TARIFS POUR LOCATION

EXCEPTIONNELLE DE SALLES COMMUNALES

Délibération annulée en séance.

IV. PATRIMOINE : PROPOSITION D’ACQUISITION D’UNE PARCELLE2025-01

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PV du Conseil Municipal du 07 mars 2025

La parcelle AB0765, d’une contenance de 639 m², est à la vente au prix de 267 000,00€, comprenant une maison d’habitation de 107m² et son terrain de 639 m² adjacent l’école des Quincelettes.

Monsieur le Maire indique que cette parcelle peut présenter une opportunité de maitrise du foncier aux abords de l’école, en cas de besoins communaux futurs. Cette parcelle pourrait être mise en location, jusqu’à ce qu’un besoin soit identifié de la Commune (agrandissement de l’école, extension des cours de récréation etc…).

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal que la Commune confirme un intérêt pour cette parcelle en vue d’une éventuelle acquisition de ce bien, sous réserve d’une négociation amiable du prix de vente.

Délibération n°2025-012 :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT la mise en vente de la maison et de son terrain sise chemin de la croix dorée – 95820 BRUYERES SUR OISE sur la parcelle cadastrée AB0765 pour 639m²,

CONSIDERANT le fait que le montant de cette acquisition nécessiterait une évaluation du service France Domaine,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité :

Article 1er : de confirmer l’intérêt de la Commune de Bruyères sur Oise pour la parcelle AB0765

Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à engager les discussions et les négociations financières avec l’agence immobilière chargée de la vente, et à solliciter l’avis du service des Domaines pour définir la valeur légale du bien

Article 3 : Cet acte sera transmis au préfet du Val d’Oise au titre du contrôle de légalité. Il peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois auprès du tribunal administratif de Pontoise ou sur le site Télérecours citoyen (www.telerecours.fr) à compter de l’accomplissement des mesures de publicité adaptées ou de sa notification.

V RESSOURCES HUMAINES : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS POUR AVANCEMENTS DE GRADES

Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

S’agissant de la création d’un emploi destiné uniquement à un avancement de grade, il n’est plus nécessaire de publier une vacance d’emploi auprès du CIG, depuis la loi SAUVADET du 13 mars 2012. De même, la collectivité n’aura pas à saisir le comité2025-01

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PV du Conseil Municipal du 07 mars 2025

social territorial lorsqu’il s’agit de suppressions et de créations liées à des avancements de grade.

Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe, d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe et d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe . Suite à l’avancement de grade, l’ancien grade détenu par l’agent est supprimé.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires.

La modification du tableau des effectifs à compter du 1er avril 2025.

Délibération n°2025-013 :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,

VU le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 fixant le statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux,

VU le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 fixant le statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,

Considérant le tableau des effectifs de la Commune,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des effectifs pour permettre les avancements de grade et les promotions internes des agents,

Considérant que la suppression/création de poste lié à un avancement de grade n’est pas soumise à déclaration de vacance d’emploi, ni avis du comité social territorial,

Considérant la nécessité de créer un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe de l’échelle C3 pour avancement de grade,

Considérant la nécessité de créer un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe de l’échelle C3 pour avancement de grade,

Considérant la nécessité de créer un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe de l’échelle C2 pour avancement de grade,

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE,

Article 1 : De modifier à compter du 1er avril 2025, le tableau des effectifs de la Commune comme suit :

- suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps2025-01

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PV du Conseil Municipal du 07 mars 2025

complet

(Filière Administrative – catégorie C)

- création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet (Filière Administrative – catégorie C)

- suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet

(Filière Technique – catégorie C)

- création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet (Filière Technique – catégorie C)

- suppression d’un poste d’adjoint technique à temps complet

(Filière Technique – catégorie C)

- création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet (Filière Technique – catégorie C)

Article 2 : Les dépenses résultant des dispositions de la présente délibération sont imputées au chapitre 12 – charges de personnel, article 64111 rémunération du personnel titulaire du budget primitif de la commune, fonction 020 – Administration Générale.

Article 3 : Cet acte sera transmis au préfet du Val d’Oise au titre du contrôle de légalité. Il peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois auprès du tribunal administratif de Pontoise ou sur le site télérecours citoyen (www.telerecours.fr) à compter de l’accomplissement des mesures de publicité adaptées ou de sa notification.

VI DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DANS LE CADRE DE LA LECTURE PUBLIQUE POUR L’ANNEE 2025

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient de déposer une demande de subvention de fonctionnement auprès du Conseil départemental du Val d’Oise, dans le cadre des actions menées par la médiathèque municipale. Ces actions s’inscrivent au sein du plan départemental de développement de la lecture publique

Monsieur le Maire présente les actions concernées par la présente subvention (Total subventionnable 20.100,00 €) :

- Acquisition de documents et petits matériels (aide courante) : 7.700,00 € - Mise en place d’une nouvelle offre (ludothèque) : 3.000,00 € - Animations et actions culturelles : 9.400,00 €

La Commune pourrait prétendre à une subvention de 50% à 80% de ces programmes au titre du plan de développement de la lecture publique, soit un montant de 10.950,00 € auprès du Conseil départemental du Val d’Oise.

Délibération n°2025-014 :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,2025-01

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PV du Conseil Municipal du 07 mars 2025

VU la circulaire d’application du plan de développement de la lecture publique du 17 février 2012,

CONSIDERANT les activités du Service Municipal Culturel et Sportif et de la médiathèque municipale et l'augmentation du nombre d'adhérents et notamment le jeune public,

CONSIDERANT la nécessité de développer l'offre en matière de lecture publique au sein du territoire communal,

CONSIDERANT que le Conseil départemental du Val d'Oise apporte son soutien aux communes dans le cadre du plan de développement de la lecture publique et qu'il y consent un effort important,

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE,

Article Unique : De solliciter auprès du Conseil départemental du Val d'Oise une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.950,00 € dans le cadre du plan de développement de la lecture publique, correspondant aux actions municipales suivantes :

- Acquisition de documents et petits matériels (aide courante) : 7.700,00 € - Mise en place d’une nouvelle offre (ludothèque) : 3.000,00 € - Animations et actions culturelles : 9.400,00 €

V. INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire indique les dates des prochaines manifestations municipales :

• 19 mars à 09h30 : Commémoration en hommage aux victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie

• 8 mai à 09h00 : Commémoration de l’Armistice de la Seconde Guerre Mondiale

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40.