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Acte - Délibération N 03 2024 04 02 compte administratif 2023 budget principal
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Acte - Délibération N 03 2024 04 02 compte administratif 2023 budget principal)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Justice et droit,
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne
Nombre de membres composant
le Conseil d'Administration 17
Membres en exercice 17
Présent.e.s ou représenté.e.s
à la séance 12
Excusé.e.s ou absent.e.s
à la séance 5
Délibération n°03-2024-04-02
Approbation du compte administratif 2023
Budget principal
L'an deux mille vingt-quatre, le deux avril, à dix-neuf heures, les membres composant le Conseil d'Administration du CCAS de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqué.e.s le 21 mars 2024, se sont réuni.e.s au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Madame
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITE - FRATERNITÉ
CCAS
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
EXTRAIT DU REGISTRE
. des
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
SEANCE DU 2 AVRIL 2024
Anne KLOPP, Vice-présidente du CCAS.
ETAIENT PRESENT.E.S / REPRESENTE.ES : Mme Anne KLOPP — M. Loïc DAMIANI - Mme Anne-Marie MAFFRE - M. Samuel MULLER — Mme Stéphanie MICHEL — Mme Nacéra LARABI - Mme Chantal CAZALS - M. Martial AUDIN — Mme Françoise BARRUEL -M. Bernard THOREAU - Mme Brigitte VINCENT - M. Bernard MANNEVILLE
EXCUSE.E.S / ABSENT.ES: M. Jean-Philippe GAUTRAIS - Mme Fatou CAMARA - M.
Christophe MATHIEU - M. Marc GROUSSET - M. Bernard LEGER Délibération n°03-2024-04-02
Approbation du compte administratif 2023
Budget Principal
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612 et suivants, L.2311-1
et 2312-1 et suivants relatifs au vote du budget,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal,
VU le rapport d'orientation budgétaire 2023 préalable au vote du budget,
VU la délibération du Conseil d'Administration n° 07-2023-04-11 adoptant le budget primitif 2023,
VU le Compote de Gestion dressé pour l'exercice 2023 par la Comptable Publique et annexé à la délibération,
VU le compte administratif 2023 établi par la Vice-Présidente du C.C.A.S. annexé à la présente délibération,
CONSIDERANT que la procédure de vote est respectée et que la Présidence de séance est assurée par Monsieur Loic Damiani après unanimité des votes des membres présents,
CONSIDERANT qu'une note de présentation brève et synthétique a été transmise à l'ensemble des membres du Conseil d'Administration,
DECIDE A 11 VOIX POUR 1 ABSENTION :
ARTICLE 1 : D’approuver le compte administratif du budget principal établi au titre de l'exercice 2023, tel qu’annexé à la présente délibération, arrêtant les résultats suivants :
Section de fonctionnement
Recettes 2023 2 980 924.84 €
Dépenses 2023 | 3 156 790.84 € Résultat 2023 | - 175 866 € Résultat antérieur reporté 387 748,54 €
Résultat 2023 cumulé | 211 882.54 € Section d'investissement
Recettes 2023 | 28 416.78 € Dépenses 2023 28 984.06 € Résultat 2023 - 567.28 €
Résultat antérieur reporté | 11 631,88 € Résultat 2023 cumulé 11 064,6 € Transmission électronique en
Préfecture du Val-de-Marne
Délibération n°03-2024-04-02
Approbation du compte administratif 2023
Budget Principal
SUTRAIT CONFORME CENTRE Ÿ@ | ANNE KLOPP