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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barbâtre.
Lien du pdf (unknown - enquete publique ep no printemps 2025)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Ruralité,
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
Les Sables d’Olonne, le 11/02/2025
Service mer et littoral
Dossier suivi par : Caroline LAMARQUE
Tél. : 02 51 20 42 40
Mail : caroline.lamarque@vendee.gouv.fr
Objet : Enquête publique n° EP-NO-PRINTEMPS 2025
Référence : Article R923-25 du Code rural et de la pêche maritime
PJ : Avis d’enquête, Cahier d’enquête, Plans des projets
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous informer de l’organisation d’une enquête publique qui se déroulera en application de l'article R.923-25 du Code rural et de la pêche maritime.
A ce titre, je vous fais parvenir
Un avis d'enquête, pour affichage en votre mairie pendant 30 jours, du 12/02/2025 au 14/03/2025, soit 15 jours d’enquête proprement dite, précédée de 15 jours d’affichage. Un cahier d'enquête, pour y consigner les observations éventuelles, Les plans des projets concernant votre commune.
Les demandes concurrentes peuvent être déposées au service Cultures Marines de la Direction départementale des territoires et de la mer des Sables d'Olonne ou de Noirmoutier pendant les 15 jours de l’affichage et les 10 premiers jours de l’enquête.
Les documents relatifs à ces projets sont consultables auprès du service Cultures Marines de la DDTM de Noirmoutier pendant toute la durée de l'enquête.
A l'expiration de la période d'enquête, le 14/03/2025, vous voudrez bien me retourner le cahier d'observations arrêté et signé, auquel pourra être joint, si vous le jugez utile, l'avis du Conseil Municipal.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
Pour le Directeur adjoint,
Délégué à la Mer et au Littoral de la Vendée,
La cheffe de l’Unité ressources halieutiques
Caroline LAMARQUE
7 avenue de la Victoire
85330 NOIRMOUTIER EN L’ILE
Tél. : 02 51 39 94 02 – Mail : ddtm-sml-urh-cm@vendee.gouv.fr Liste des mairies
Mairie Adresse Email
BARBATRE rue de l'Eglise accueil.mairie@barbatre.fr
BEAUVOIR-SUR-MER place de l'Hotel de Ville BP
46
secretariat@mairie-
beauvoirsurmer.fr
BOUIN place de l'Eglise secretaire.general@bouin.fr
L'EPINE 20 rue de l'Hôtel de Ville BP
17
mairie@lepine-
iledenoirmoutier.fr
LA BARRE-DE-MONTS route de St Jean de Monts mairie@ville- labarredemonts.fr
LA GUERINIERE 2 place René Ganachaud mairie@la-gueriniere.fr
NOIRMOUTIER-EN-L'ILE place de l'Hôtel de Ville BP
713
mairie@ville-noirmoutier.fr
SAINT-URBAIN
Liste des destinataires
Titre Nom/Prénom Adresse Email
Monsieur le
Président du
COREPEM
2rue Colbert, 85100
LES SABLES D
OLONNE
Monsieur le
Président du
Comité Régional
de la
Conchyliculture
des pays de la loire
Place de l'Eglise,
85230 BOUIN
Monsieur le
Président du
COREPEM
2rue Colbert, 85100
LES SABLES D
OLONNE
Monsieur le
Président du
Comité Régional
de la
Conchyliculture
des pays de la loire
Place de l'Eglise,
85230 BOUIN
LE MAIRE DE
NOIRMOUTIER EN
L'ILE
FAUCHER null, 85400
NOIRMOUTIER EN
L'ILE CAHIER
ENQUETE PUBLIQUE n° EP-NO-PRINTEMPS 2025
du 12/02/2025 au 14/03/2025
Article R.923-25 du Code rural et de la pêche maritime
la Mairie de :
le Service délocalisé de :
Les demandes d'autorisations de cultures marines ayant fait l’objet d’une annonce et d’une enquête publique par affiche apposée du 12/02/2025 au 14/03/2025 dans :
➢ Les mairies de BARBATRE, BEAUVOIR-SUR-MER, BOUIN, L'EPINE, LA BARRE-DE- MONTS, LA GUERINIERE, NOIRMOUTIER-EN-L'ILE, SAINT-URBAIN
➢ Les locaux de la
N’ont pas fait l’objet d’observations
Ont fait l’objet des observations ci-jointes
Fait à , le AUTORISATION D’EXPLOITATION DE CULTURES MARINES
AVIS
ENQUETE PUBLIQUE n°
EP-NO-PRINTEMPS 2025
du
12/02/2025
au
14/03/2025
Article R.923-25 du Code rural et de la pêche maritime
Il sera ouvert
du 12/02/2025 au 14/03/2025
une enquête publique sur les demandes d'autorisations d’exploitation de cultures marines désignées sur le
(s) feuillet (s) ci-joints . Toute personne qui aurait à présenter des moyens d'oppositions contre les projets ci-après ou à faire des observations à leur sujet devront les consigner, pendant la durée de l’enquête, sur le cahier mis à la disposition du public dans : Les mairies de
BARBATRE,
BEAUVOIR-SUR-MER,
BOUIN,
L'EPINE,
LA BARRE-DE-MONTS,
LA GUERINIERE,
NOIRMOUTIER-EN-L'ILE,
SAINT-
URBAIN
Les locaux de la délégation à la mer et au littoral de Noirmoutier
Les demandes concurrentes visant tout ou partie de chaque emplacement en cause devront être établies dans les formes réglementaires et parvenir au plus tard le 14 mars 2025
auprès du service Cultures Marines de la Direction départementale des territoires et de la mer de Noirmoutier.
Arrête la présente liste à
9 demandes.
Fait à
Les Sables d'Olonne
le 11
/02/2025
Pour le Directeur adjoint,
Délégué à la Mer et au Littoral de la
Vendée,
La cheffe de l’Unité ressources halieutiques
Caroline LAMARQUE
Page 4/8
* Situation antérieure Page 5/8
* Situation antérieure ENQUETE PUBLIQUE n° EP-NO-PRINTEMPS25 du 12/02/2025 au 14/03/2025
N° Demande
Demandeur
Nature Opération(s)
Parcelle
Surface ou Longueur
Caractéristiques
Commune
Localisation
NO24/0088
PADIOLLEAU YANN PIERRE PAUL
Création
15004373
50.0 ares
Huître creuse En surélevé terrain découvrant (Elevage) () DPM littoral(balancement des marées)
BEAUVOIR-SUR- MER
LE GRIL, LE GRIL
NO24/0091
PADIOLLEAU YANN PIERRE PAUL
Création
15004272
50.0 ares
Huître creuse En surélevé terrain découvrant (Elevage) () DPM littoral(balancement des marées)
BEAUVOIR-SUR- MER
LE GRIL, LE GRIL
NO24/0099
PEAUD JORDAN FREDDY DAVID
Changement d'espèce
09301126
88.98 ares
Palourde En surélevé terrain découvrant (Elevage) () DPM littoral(balancement des marées)
LA GUERINIERE
PE DU ROUCHAT, PE DU ROUCHAT
NO24/0110
SCEA DEVINEAU
Renouvellement
08005445
92.52 ares
() DPM littoral(balancement des marées)
LA GUERINIERE
TEMERGE, TEMERGE
NO24/0110
SCEA DEVINEAU
Renouvellement
09000121
2.21 ares
Divers Huître/Coquillage Dépôt surélevé (Dépôt) () DPM littoral(balancement des marées)
LA GUERINIERE
LA MATTE, LA MATTE
NO24/0111
PETITFRERE ELISE PASCALE
Changement d'espèce
13006908
34.63 ares
Salicorne Dépôt claire (Dépôt) () DPM littoral(balancement des marées)
LA BARRE-DE- MONTS
ANSE DE FROMENTINE, ANSE DE FROMENTINE
Page 6/8
* Situation antérieure N° Demande
Demandeur
Nature Opération(s)
Parcelle
Surface ou Longueur
Caractéristiques
Commune
Localisation
NO24/0111
PETITFRERE ELISE PASCALE
Changement d'espèce
13006907
1.25 ares
Algues vertes et autres algues Dépôt bassin insubmersible (Dépôt) () DPM littoral(balancement des marées)
LA BARRE-DE- MONTS
ANSE DE FROMENTINE, ANSE DE FROMENTINE
NO25/0004
MIGNAL JEAN JACQUES
Renouvellement
07207525
0 m² * * 200 m
Moule Sur bouchot (Elevage) () DPM littoral(balancement des marées)
NOIRMOUTIER- EN-L'ILE
MAISON BLANCHE, MAISON BLANCHE
NO25/0004
MIGNAL JEAN JACQUES
Renouvellement
09003986
18.92 ares
Huître creuse En surélevé terrain découvrant (Elevage) () DPM littoral(balancement des marées)
LA GUERINIERE
GOEMONHOUR, GOEMONHOUR
NO25/0004
MIGNAL JEAN JACQUES
Renouvellement
09000960
31.45 ares
Palourde A plat terrain découvrant (Elevage) () DPM littoral(balancement des marées)
LA GUERINIERE
LES OEILLERES, LES OEILLERES
NO25/0004
MIGNAL JEAN JACQUES
Renouvellement
09000868
47.33 ares
Huître creuse En surélevé terrain découvrant (Elevage) () DPM littoral(balancement des marées)
LA GUERINIERE
TEMERGE, TEMERGE
NO25/0004
MIGNAL JEAN JACQUES
Renouvellement
08304753
25.0 ares
Huître creuse En surélevé terrain découvrant (Elevage) () DPM littoral(balancement des marées)
LA TABLE
LA TABLE, LA TABLE
Page 7/8
* Situation antérieure N° Demande
Demandeur
Nature Opération(s)
Parcelle
Surface ou Longueur
Caractéristiques
Commune
Localisation
NO25/0004
MIGNAL JEAN JACQUES
Renouvellement
09004475
35.0 ares
Huître creuse En surélevé terrain découvrant (Elevage) () DPM littoral(balancement des marées)
LA GUERINIERE
GOEMONHOUR, GOEMONHOUR
NO25/0011
ISTREG
Régularisation cadastrale
08005959
37.72 ares
Huître creuse En surélevé terrain découvrant (Elevage) () DPM littoral(balancement des marées)
LA GUERINIERE
TEMERGE, TEMERGE
NO25/0011
ISTREG
Régularisation cadastrale
08006159
37.87 ares
Huître creuse En surélevé terrain découvrant (Elevage) () DPM littoral(balancement des marées)
LA GUERINIERE
TEMERGE, TEMERGE
NO25/0011
ISTREG
Régularisation cadastrale
08006053
33.81 ares
Huître creuse En surélevé terrain découvrant (Elevage) () DPM littoral(balancement des marées)
LA GUERINIERE
LA VAIRE, LA VAIRE
NO25/0017
EARL PONTOIZEAU
Création
16000745
60.0 ares
Huître creuse En surélevé terrain découvrant (Elevage) () DPM littoral(balancement des marées)
BEAUVOIR-SUR- MER
LE GRIL, LE GRIL
NO25/0018
THABORE DAN BERNARD JOSEPH
Création
16000146
47.67 ares
Huître creuse En surélevé terrain découvrant (Elevage) () DPM littoral(balancement des marées)
BEAUVOIR-SUR- MER
LE GRIL, LE GRIL
Page 8/8
* Situation antérieure