unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 034 2023 Schema directeur cyclable Demande subvention CRIF

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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 034 2023 Schema directeur cyclable Demande subvention CRIF Document publié le Mardi 7 novembre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 034 2023 Schema directeur cyclable Demande subvention CRIF)Thèmes du document : Jeunesse, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, , RECU EN PREFECTURE !

DE COMMUNES 14/14/2028 LES 99 _DE-077-2000235125-202351107-DEL_ 054 202

PORTES

BRIARDES Affichée le... ssnesnnes ENTRE VILLES ET FORETS

Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy

Conseil de Communauté de communes

Extrait du registre des délibérations

Séance du 7 novembre 2023

Conseillers en exercice : 38 Date de convocation : 30 octobre 2023 Conseillers titulaires présents : 25 Date d'affichage : 31 octobre 2023 Pouvoirs : 12

Votants : 37

L'an deux mille vingt-trois, le sept novembre à vingt heures, le Conseil de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts, en application des articles L. 5211-1 et L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle Horizon d'Ozoir-la-Ferrière, sous la Présidence de Monsieur Jean-François Oneto, Président.

Monsieur le Président passe la parole à Madame Delphine Deren, directrice générale de la communauté de communes qui procède à l’appel et constate que le quorum est atteint.

Etaient présents :

Monsieur ONETO Jean-François, Monsieur GAUTIER Laurent, Monsieur GARCIA ROBIN Jean-Paul, Monsieur PAPIN Michel, Monsieur DEBACKER Jean-Claude, Madame FLECK Christine, Madame GAIR Laurence, Monsieur MONGIN Claude, Monsieur SCHMIT Benoît, Madame BARNET Suzanne, Madame MÉLÉARD Josyane, Monsieur GHOZLAND Cyril, Madame BOURLON Chantal, Madame MORELLI Marie-Laure, Monsieur VORDONIS Patrick, Monsieur MARCOUX Frédéric, Madame BOURGUIGNON Valérie, Monsieur WITTMAYER Bruno, Madame LONY Eva, Monsieur KHALOUA Madani, Madame LENOIR Isabelle, Monsieur MATHEROT Olivier, Madame BADOZ-GRIFFOND Yvonne, Monsieur BENOIT Dominique, Madame ROUEN Dominique

Avaient donné pouvoir :

Madame FONTBONNE Anne-Laure à Monsieur ONETO Jean-François Monsieur SALMON Patrick à Monsieur VORDONIS Patrick

Madame CADART Anne-Marie à Madame BOURLON Chantal Monsieur BARIANT Jean-Pierre à Monsieur BENOIT Dominique Monsieur BENSAÏ Malek à Madame BOURGUIGNON Valérie

Madame COURTYTERA Véronique à Monsieur GAUTIER Laurent Monsieur GREEN Alain à Madame GAIR Laurence

Monsieur BAKKER Hubert à Monsieur KHALOUA Madani

Madame SPRUTTA-BOURGES Nathalie à Monsieur GARCIA ROBIN Jean-Paul Madame CAPIROSSI Pascale à Monsieur SCHMIT Benoît

Madame CHABANON-DEGUELLE Sophie à Monsieur PAPIN Michel Monsieur DOARÉ Louis-Jean à Madame ROUEN Dominique

Absent excuseé :

Madame PALOMARES Aline

Le Conseil communautaire, réuni à la majorité de ses membres, a désigné, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Madame Christine Fleck, secrétaire de séance.

14 novembre 2023, REÇU EN PREFECTURE

le 14/11/2823

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Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy

DÉLIBÉRATION N°034/2023

OBJET : ÉLABORATION D'UN NOUVEAU SCHÉMA DIRECTEUR CYCLABLE INTERCOMMUNAL DÉCIONÉ DE SUBVENTION AUPRES DE LA RÉGION ILE-DE FRANCE AU TITRE DU PLAN VÉLO REGIONAL

Le Conseil communautaire,

Entendu l'exposé de Monsieur Jean-Paul Garcia Robin, vice-président en charge de la prospective territoriale, relatif à l'autorisation de demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France pour la définition d’un nouveau schéma directeur cyclable intercommunal ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCL-2009 n°179 du 24 novembre 2009 portant création de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts entre les communes de Férolles- Attilly, Gretz-Armainvilliers, Lésigny et Ozoir-la-Ferrière ;

Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2012 n°128 en date du 31 octobre 2012 portant extension du périmètre de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts à la commune de Tournan-en-Brie ;

Vu l'arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI/37 en date du 20 avril 2018 portant modification des statuts de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts :

Vu la délibération n°CR 2017-77 du Conseil régional d'Ile-de-France en date du 18 mai 2017 relative au Plan vélo régional ;

Considérant que, conformément au premier plan d'actions triennal adopté le 11 décembre 2018 et modifié le 22 mars 2022, la communauté de communes a finalisé la première phase de son programme, soit 13,5 km d'itinéraires sécurisés ;

Considérant que dans le cadre de son projet de territoire, la communauté de communes s’engage à continuer le développement de son schéma directeur cyclable intercommunal par un programme de réalisation d'un réseau structuré de liaisons douces communales et intercommunales :

Considérant que pour la communauté de communes il est nécessaire de créer un nouveau schéma directeur cyclable prenant en compte à la fois les projets des communes et de la communauté de communes pour l'adapter aux enjeux locaux pour la période 2024 - 2026 ;

Considérant que la Région Ile-de-France souligne la pertinence de définir un document stratégique territorial unique portant sur les deux strates et valide la démarche ;

Considérant la nécessité de faire appel à un bureau d’études spécialisé dans la mobilité pour définir un Schéma directeur cyclable intercommunal pour la période 2024 - 2026 et qui aura vocation à proposer un maillage fin à l'échelle communale et intercommunale ;

Considérant qu'au titre du Plan vélo régional, la Région Ile-de-France soutient financièrement les collectivités pour l'élaboration d'un schéma cyclable territoriale à hauteur de 50 % des dépenses plafonnées à 50 000 euros, soit une aide financière possible à hauteur de 25 000 euros maximum ;, RECU EN PREFECTURE

le 14/11/2823

“ Application agréée E-kqalte com "

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Considérant le plan de financement prévisionnel suivant :

Dépenses

Imputation compte Montant HT Montant TTC

Chapitre 20 au BP 2024 40 000 € 48 000 €

. 40 000 € 8 000 € 48 000 € cyclable intercommunal Elaboration du schéma directeur

Coût total de l’opération 40 000 € 8 000 € 48 000 €

Recettes

Région Île-de-France Plan vélo régional 50 % 20 000 €

ADEME Avélo 3 30 % 12 000 €

Fonds propres de la CC 8 000 euros

Considérant l'avis favorable à l'unanimité du Bureau communautaire en date du 24 octobre 2023 ;

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, et à l’unanimité,

- Approuve Île principe d’élaboration d’un nouveau schéma directeur cyclable intercommunal par la réalisation d’un document stratégique par un cabinet d’études spécialisé ;

- Approuve la dépense prévisionnelle à hauteur de 48 000 euros TTC à inscrire au budget primitif 2024 chapitre 20 (immobilisations incorporelles), conformément au montant prévisionnel ;

- Autorise Monsieur le Président à solliciter une subvention auprès du Conseil régional d'Ile-de-France au titre du plan vélo régional, à hauteur de 20 000 euros (soit 50 % des dépenses HT plafonnées à 50 000 euros) ;

-_ Autorise Monsieur le Président à accomplir l’ensemble des formalités afférentes à la bonne exécution du dossier.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Ont signé au registre des délibérations les membres présents.

Pour extrait conforme,

Ozoir-la-Ferrière, le 7 novembre 2023

La secrétaire de séance,

A po" a

Le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, situé 43 rue du Général de Gaulle à 77000 Melun ou via la plateforme www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Christine Fleck