unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 061 2023 VIF Demandes subventions au CRIF et au CD 77

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent

unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent

unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent

unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent

unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent

unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent

unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent

unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent

unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent

unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent

unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 061 2023 VIF Demandes subventions au CRIF et au CD 77 Document publié le Mardi 12 décembre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 061 2023 VIF Demandes subventions au CRIF et au CD 77)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Espaces terrestres et maritimes, 1

Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy

Conseil de Communauté de communes

Extrait du registre des délibérations

Séance du 12 décembre 2023

Conseillers en exercice : 38

Conseillers titulaires présents : 23

Pouvoirs : 13

Votants : 36

Date de convocation : 4 décembre 2023

Date d’affichage : 5 décembre 2023

L’an deux mille vingt-trois, le douze décembre à vingt heures, le Conseil de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts, en application des articles L. 5211-1 et L . 5211-2 du Code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle Horizon d’Ozoir-la-Ferrière, sous la Présidence de Monsieur Jean-François Oneto, Président.

Monsieur le Président passe la parole à Madame Delphine Deren, directrice générale de la communauté de communes qui procède à l’appel et constate que le quorum est atteint.

Monsieur le Président passe la parole à Madame Delphine Deren, directrice générale de la communauté de communes qui procède à l’appel et constate que le quorum est atteint.

Étaient présents :

Monsieur ONETO Jean-François, Monsieur GARCIA ROBIN Jean-Paul, Monsieur PAPIN Michel, Madame FONTBONNE Anne-Laure, Madame FLECK Christine, Madame GAIR Laurence, Monsieur SCHMIT Benoît, Madame MÉLÉARD Josyane, Madame BOURLON Chantal, Madame MORELLI Marie-Laure, Monsieur VORDONIS Patrick, Monsieur BENSAÏ Malek, Madame PALOMARES Aline, Madame COURTYTERA Véronique, Monsieur GREEN Alain, Madame LONY Eva, Monsieur KHALOUA Madani, Madame LENOIR Isabelle, Monsieur BENOIT Dominique, Madame CAPIROSSI Pascale, Madame CHABANON-DEGUELLE Sophie, Madame ROUEN Dominique, Monsieur DOARÉ Louis-Jean

Avaient donné Pouvoir :

Monsieur GAUTIER Laurent à Madame COURTYTERA Véronique

Monsieur DEBACKER Jean-Claude à Madame FLECK Christine

Monsieur MONGIN Claude à Monsieur GARCIA ROBIN Jean-Paul

Madame BARNET Suzanne à Madame MORELLI Marie-Laure

Monsieur GHOZLAND Cyril à Monsieur ONETO Jean-François

Madame CADART Anne-Marie à Madame BOURLON Chantal

Monsieur SALMON Patrick à Monsieur VORDONIS Patrick

Monsieur MARCOUX Frédéric à Madame MÉLÉARD Josyane

Monsieur BAKKER Hubert à Madame GAIR Laurence

Madame SPRUTTA-BOURGES Nathalie à Madame LENOIR Isabelle

Madame BOURGUIGNON Valérie à Monsieur BENSAÏ Malek

Madame BADOZ-GRIFFOND Yvonne à Madame LONY Eva

Monsieur MATHÉROT Olivier à Monsieur BENOIT Dominique

Absents excusés :

Monsieur BARIANT Jean-Pierre

Monsieur WITTMAYER Bruno

Le Conseil communautaire, réuni à la majorité de ses membres, a désigné, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame Christine Fleck, secrétaire de séance.

Affichée Ie...................... 26 décembre 20232

Département de Seine-et-Marne – Arrondissement de Torcy

DÉLIBÉRATION N°061/2023

OBJET : RÉSEAU VÉLO ILE-DE-FRANCE : DEMANDES DE SUBVENTIONS AU CONSEIL RÉGIONAL D’ILE-DE-FRANCE AU TITRE DU SOUTIEN RÉGIONAL AU VIF ET AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE SEINE-ET-MARNE AU TITRE DU PLAN VÉLO DÉPARTEMENTAL POUR L’ANNÉE 2024

Le Conseil communautaire,

Entendu l’exposé de Monsieur Jean-François Oneto, Président, relatif à la demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France au titre du soutien régional au réseau Vélo Ile-de-France (VIF) et auprès du Conseil départemental de Seine-et-Marne au titre du plan vélo 77 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la route ;

Vu l’arrêté préfectoral DRCL-BCCL-2009 n°179 du 24 novembre 2009 portant création de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts entre les communes de Férolles- Attilly, Gretz-Armainvilliers, Lésigny et Ozoir-la-Ferrière ;

Vu l’arrêté préfectoral DRCL-BCCL-2012 n°128 du 31 octobre 2012 portant extension du périmètre de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts à la commune de Tournan-en- Brie ;

Vu l’arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI/37 du 20 avril 2018 portant modification des statuts de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts ;

Vu la délibération n°CP 2020-272 du Conseil régional d’Ile-de-France en date du 27 mai 2020 relative au soutien au réseau express régional vélo (RER V) et aux pistes cyclables provisoires ;

Vu la délibération n°030/2021 du Conseil communautaire en date du 29 juin 2021 portant adoption à l’unanimité du projet de territoire 2021 - 2030 ;

Vu la délibération n°CD-2023/09/28-6/01 du Conseil départemental en date du 28 septembre 2023 portant révision du Plan Vélo 77 et du règlement des subventions ;

Considérant que le projet réseau Vélo Ile-de-France (VIF) porté par la Région Ile-de-France a pour objectif principal de proposer un « réseau cyclable à haut niveau de service », de confort et de sécurité ;

Considérant qu’onze lignes régionales ont été retenues et programmées dont la voie cyclable V6 Tournan-en-Brie/Verneuil-l’Etang/Cergy-Pontoise ;

Considérant la validation partielle des supports viaires du RER-V proposés par les communes du territoire lors du comité de ligne régional en date du 3 juin 2021 ;

Considérant qu’à la suite du comité des Maires qui s’est tenu le 5 juillet 2022, la communauté de communes soumettra à l’expertise et à la validation du Conseil régional un projet intermédiaire qualitatif élaboré avec l’appui du maitre d’œuvre compétent pour répondre aux attentes techniques exigeantes ;

Considérant la proposition de la communauté de communes de porter la maitrise d’ouvrage du réseau VIF sur l’ensemble du territoire intercommunal ;3

Considérant que la communauté de communes souhaite bénéficier du soutien financier du Conseil régional d’Ile-de-France, au titre du dispositif de soutien au VIF, et du Conseil départemental de Seine- et-Marne, au titre du plan vélo 77 ;

Considérant le plan de financement prévisionnel suivant :

Dépenses

Nature des dépenses Montant HT (€) TVA (€) Montant TTC (€) Travaux 4 751 592,67 950 318,53 5 701 911,20 MOE 237 500,00 47 500,00 285 000,00 Mission cartographique/signalétique

directionnelle 48 000,00 9 600,00 57 600,00 CSPS 41 216,00 8 243,20 49 459,20 Détection des réseaux 29 320,00 5 864,00 35 184,00 Diagnostic amiante/HAP 58 640,00 11 728,00 70 368,00 Etude soutènement rue du Petit Parc à

Lésigny 25 000,00 5 000,00 30 000,00 Bornage et études foncières 6 000,00 1 200,00 7 200,00 Coût total de l’opération 5 197 268,67 1 038 453,73 6 236 722,40

Recettes

Moyens financiers Dispositif Taux Montant (€) Région Ile-de-France Plan vélo régional 60 % 3 118 361,20 Département 77 Plan vélo départemental 10 % 519 726,87 Fonds propres CCPB 1 559 180,60 euros

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, et à l’unanimité,

- Approuve le projet du réseau Vélo Ile-de-France (VIF)et le plan de financement prévisionnel ci-dessus ;

- Autorise Monsieur le Président à solliciter une subvention auprès du Conseil régional d’Ile-de-France, au titre du soutien régional au VIF ;

- Autorise Monsieur le Président à solliciter une subvention auprès du Conseil départemental de Seine-et-Marne au titre du plan vélo 77 ;

- S’engage à ne pas commencer les travaux avant la notification de la subvention, préalablement votée par la commission permanente du Conseil régional d’Ile-de- France et par le Conseil départemental de Seine-et-Marne ;

- S’engage à prendre en charge le fonctionnement et l’entretien des aménagements ; - S’engage à tenir la Région Ile-de-France et le Conseil départemental de Seine-et- Marne informés de l’avancement des réalisations (dont la pose de panneaux de chantier avec les logos respectifs) ;

- Précise que l’opération sera réalisée en 2024 - 2026 ;

- Précise que les recettes seront inscrites au Budget 2024 ;

- Autorise que Monsieur le Président à accomplir l’ensemble des formalités afférentes à la bonne exécution du dossier.4

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,

Ont signé au registre des délibérations les membres présents.

Pour extrait conforme,

Ozoir-la-Ferrière, le 12 décembre 2023

Le Président,

Jean-François Oneto,

La secrétaire de séance,

Christine Fleck,

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, situé 43 rue du Général de Gaulle à 77 000 Melun ou via la plateforme www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.