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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 035 2023 Schema directeur cyclable Demande subvention ADEME
Document publié le Mardi 7 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 035 2023 Schema directeur cyclable Demande subvention ADEME)
Thèmes du document : Jeunesse, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
, RECU EN PREFECTURE !
DE COMMUNES De 14/11/2028 L E S 99 _DE-077-200023125-20231107-DEL_035 202
PORTES
BRIARDES Affichée le... ENTRE VILLES ET FORETS
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
Conseil de Communauté de communes
Extrait du registre des délibérations
Séance du 7 novembre 2023
Conseillers en exercice : 38 Date de convocation : 30 octobre 2023 Conseillers titulaires présents : 25 Date d'affichage : 31 octobre 2023 Pouvoirs : 12
Votants : 37
L'an deux mille vingt-trois, le sept novembre à vingt heures, le Conseil de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts, en application des articles L. 5211-1 et L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle Horizon d'Ozoir-la-Ferrière, sous la Présidence de Monsieur Jean-François Oneto, Président.
Monsieur le Président passe la parole à Madame Delphine Deren, directrice générale de la communauté de communes qui procède à l’appel et constate que le quorum est atteint.
Etaient présents :
Monsieur ONETO Jean-François, Monsieur GAUTIER Laurent, Monsieur GARCIA ROBIN Jean-Paul, Monsieur PAPIN Michel, Monsieur DEBACKER Jean-Claude, Madame FLECK Christine, Madame GAIR Laurence, Monsieur MONGIN Claude, Monsieur SCHMIT Benoît, Madame BARNET Suzanne, Madame MÉLÉARD Josyane, Monsieur GHOZLAND Cyril, Madame BOURLON Chantal, Madame MORELLI Marie-Laure, Monsieur VORDONIS Patrick, Monsieur MARCOUX Frédéric, Madame BOURGUIGNON Valérie, Monsieur WITTMAYER Bruno, Madame LONY Eva, Monsieur KHALOUA Madani, Madame LENOIR Isabelle, Monsieur MATHEROT Olivier, Madame BADOZ-GRIFFOND Yvonne, Monsieur BENOIT Dominique, Madame ROUEN Dominique
Avaient donné pouvoir :
Madame FONTBONNE Anne-Laure à Monsieur ONETO Jean-François Monsieur SALMON Patrick à Monsieur VORDONIS Patrick
Madame CADART Anne-Marie à Madame BOURLON Chantal Monsieur BARIANT Jean-Pierre à Monsieur BENOIT Dominique Monsieur BENSAÏ Malek à Madame BOURGUIGNON Valérie
Madame COURTYTERA Véronique à Monsieur GAUTIER Laurent Monsieur GREEN Alain à Madame GAIR Laurence
Monsieur BAKKER Hubert à Monsieur KHALOUA Madani
Madame SPRÜTTA-BOURGES Nathalie à Monsieur GARCIA ROBIN Jean-Paul Madame CAPIROSSI Pascale à Monsieur SCHMIT Benoît
Madame CHABANON-DEGUELLE Sophie à Monsieur PAPIN Michel Monsieur DOARÉ Louis-Jean à Madame ROUEN Dominique
Absent excusé :
Madame PALOMARES Aline
Le Conseil communautaire, réuni à la majorité de ses membres, a désigné, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Madame Christine Fleck, secrétaire de séance.
14 novembre 2023 , REÇU EN PREFECTURE
le 14/11/2823
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939_DE-077-200023125-20231107-DEL_035_202
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
DÉLIBÉRATION N°035/2023
OBJET : ÉLABORATION D'UN NOUVEAU SCHÉMA DIRECTEUR CYCLABLE INTERCOMMUNAL - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ADEME AU TITRE DE L’APPEL A PROJETS AVELO 3
Le Conseil communautaire,
Entendu l'exposé de Monsieur Jean-Paul Garcia Robin, vice-président en charge de la prospective territoriale, relatif à l'autorisation de demande de subvention auprès de l'ADEME pour la définition d’un nouveau schéma directeur cyclable intercommunal ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu larrêté préfectoral DRCL-BCCL-2009 n°179 du 24 novembre 2009 portant création de la
communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts entre les communes de Férolles- Attilly, Gretz-Armainvilliers, Lésigny et Ozoir-la-Ferrière ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2012 n°128 en date du 31 octobre 2012 portant extension du périmètre de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts à la commune de Tournan-en-Brie ;
Vu l'arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI/37 en date du 20 avril 2018 portant modification des statuts de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts ;
Vu la délibération n°CR 2017-77 du Conseil régional d'Ile-de-France en date du 18 mai 2017 relative au Plan vélo régional ;
Considérant que, conformément au premier plan d'actions triennal adopté le 11 décembre 2018 et modifié le 22 mars 2022, la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts a finalisé la première phase de son programme, soit 13,5 km d'itinéraires sécurisés ;
Considérant que dans le cadre de son projet de territoire, la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts s'engage à continuer le développement de son schéma directeur cyclable intercommunal par un programme de réalisation d’un réseau structuré de liaisons douces communales et intercommunales ;
Considérant que pour la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts il est nécessaire de créer un nouveau schéma directeur cyclable prenant en compte à la fois les projets des communes et de la communauté de communes pour l'adapter aux enjeux locaux pour la période 2024 - 2026 ;
Considérant que la Région Île-de-France souligne la pertinence de définir un document stratégique territorial unique portant sur les deux strates et valide la démarche ;
Considérant la nécessité de faire appel à un bureau d’études spécialisé dans la mobilité pour définir un schéma directeur cyclable intercommunal pour la période 2024 - 2026 et qui aura vocation à proposer un maillage fin à l'échelle communale et intercommunale ;
Considérant qu'au titre de l'appel à projets Avélo 3, l'ADEME peut soutenir financièrement la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts pour l'élaboration d’un schéma directeur cyclable territorial à hauteur de 30 % des dépenses, soit une aide financière de 12 000 euros ; , REÇU EN PREFECTURE !
le 14/11/2023
“ Application agréée E-kqalte com 1
99 _DE-07/7-200025125-20251107-DEL_055 202
Considérant le plan de financement prévisionnel suivant :
Dépenses
Imputation compte Montant HT Montant TTC
Chapitre 20 au BP 2024 40 000 € 48 000 €
Elaboration du schéma directeur 40 000 € 8 000 € 48 000 €
cyclable intercommunal
Coût total de l’opération 40 000 € 8 000 € 48 000 €
Recettes
Région Île-de-France Plan vélo régional 50 % 20 000 €
ADEME Avélo 3 30 % 12 000 €
Fonds propres de la CC 8 000 euros
Considérant l'avis favorable à l'unanimité du Bureau communautaire en date du 24 octobre 2023 :
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, et à l’unanimité,
- Approuve le principe d'élaboration d’un nouveau schéma directeur cyclable intercommunal par la réalisation d’un document stratégique par un cabinet d’études spécialisé ;
- Approuve la dépense prévisionnelle à hauteur de 48 000 euros TTC à inscrire au budget primitif 2024 chapitre20 (immobilisations incorporelles), conformément au montant prévisionnel ;
- Autorise Monsieur le Président à solliciter une subvention auprès de l'ADEME au titre de l’appel à projets « Avélo3 », à hauteur de 12 000 euros (soit 30 % des dépenses) : - Autorise Monsieur le Président à accomplir l’ensemble des formalités afférentes à la bonne exécution du dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Ozoir-la-Ferrière, le 7 novembre 2023
Le Président,
Oneto
La secrétaire de séance,
Christine Fleck
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, situé 43 rue du Général de Gaulle à 77000 Melun ou via la plateforme www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.