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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Baud.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
Ville
D /\ U 1) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1° décembre 2022
Le premier décembre deux mil vingt-deux, à dix-neuf heures, le Conseil Münicipal de la Commune de BAUD), régulièrement convoqué le vingt-quatre novembre deux mil vingt-deux, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale GILLET, Maire de BAUD.
Etaient présents: Mme Pascale CILLET, M. Philippe ROBINO, Mme Martine LE LOIRE, M. Eugène LE PEIH, Mme Isabelle BOHELAY, M. Laurent HAMON, M. Patrick GRIGNON, Mme Nelly LE HEN, M. Franck TRULIN, Mme Marie-José LE GUENNEC, Mme Marie-Yvonne ALLANO, M. Philippe LE VESSIER, Mme Elodie AUGUY, M. Maxime PASCO, Mme Séverine LE SAGER, M. Anthony LE HIR, Mme Maëlle L'HINGUERAT, Mme Patricia LE DIAGON, M. Thierry LUCAS Mme Nelly FOURQUET, Mme Sophie LE PALLEC, M Gwenolé JAOUEN, Mme Emmanuelle BOURET.
Absents : Mme Catherine CADORET, M. Yvon LE CLAINCHE, Mme Magali ROBIC, M.
Anthony LUCAS, M. Patrice LE PADELLEC, M. Thierry LUCAS
Procuration : Mme Catherine CADORET à Mme Séverine LE SAGER
M. Yvon LE CLAINCHE à M. Philibpe ROBINO
Mme Magali ROBIC à Mme Nelly LE HEN
M. Anthony LUCAS à Mme Martine LE LOIRE
M. Mikael MAHAGNE à Mme Nelly FOURQUET
Secrétaire de séance : M. Philippe LE VESSIER
Objet : Décision modificative n° 4 - budget principal.
Madame le Maire fait savoir à l'assemblée que lors du vote du budget primitif, certains comptes ont été insuffisamment approvisionnés: il invite donc le Conseil Münicipal à procéder aux ajustements suivants :
Recette de fonctionnement:
Chap 0135 Compte 6419 fonction OT = +30 O00. 00€
Chap 75 Compte 752 fonction 90 = +720 500.00€ Dépenses de fonctionnement :
Chap O1 Compte 615221 fonction 90 = +20 OO0.O0E
Chap O1 Compte 61551 fonction 020 = +5 O00.00€
Chap O1 Compte 6226 fonction O1 = +25 OO0.00€
Chap 014 Compte 7391171 fonction OT = + 500.00€
Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal
la décision modificative n°4 du budget principal 2022.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Le Maire,
Pascale GILLET
Approuve
AR-Sous-Préfecture de Pontivy
056-215600107-20221209-3-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 09-12-2022
Publication le : 09-12-2022