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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Baud.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
Ville
D A) U 1) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1° décembre 2022
Le premier décembre deux mil vingt-deux, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de BAUD, régulièrement convoqué le vingt-quatre novembre deux mil vingt-deux, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale GILLET, Maire de BAUD.
Etaient présents: Mme Pascale GILLET, M. Philippe ROBINO, Mme Martine LE LOIRE, M. Eugène LE PEIH, Mme Isabelle BOHELAY, M. Laurent HAMON, M. Patrick GRIGNON, Mme Nelly LE HEN, M. Franck TRULIN, Mme Marie-José LE GUENNEC, Mme Marie-Yvonne ALLANO, M. Philippe LE VESSIER, Mme Elodie AUCUY, M. Maxime PASCO, Mme Séverine LE SAGER, M. Anthony LE HIR, Mme Maëlle L'HINGUERAT, Mme Patricia LE DIAGON, M. Thierry LUCAS Mme Nelly EOURQUET, Mme Sophie LE PALLEC, M Gwenolé JAOUEN, Mme Emmanuelle BOURET.
Absents : Mme Catherine CADORET, M. Yvon LE CLAINCHE, Mme Magali ROBIC, M.
Anthony LUCAS, M. Patrice LE PADELLEC, M. Thierry LUCAS
Procuration : Mme Catherine CADORET à Mme Séverine LE SAGER
M. Yvon LE CLAINCHE à M. Philippe ROBINO
Mme Magali ROBIC à Mme Nelly LE HEN
M. Anthony LUCAS à Mme Martine LE LOIRE
M. Mikael MAHAGNE à Mme Nelly FOURQUET
Secrétaire de séance : M. Philippe LE VESSIER
Objet : Décision modificative n° 5 - budget principal.
Madame le Maire fait savoir à l'assemblée que lors du vote du budget primitif, certains comptes ont été insuffisamment approvisionnés: il invite donc le Conseil Municipal à procéder aux ajustements suivants :
Dépense d'investissement :
Chap 041 Compte 2161 fonction 322 = +22 OOO.O0€
recette d'investissement :
Chap 041 Compte 10251 fonction 322 = +22 O0O0 00€
Dépenses de fonctionnement : Chap 68 Compte 6817 fonction OT = +50000€
Chap 65 Compte 6574 fonction 025 = - SO0000€
Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal
la décision modificative n°5 du budget principal 2022.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Le Maire,
12
AS
AR-Sous-Préfecture de Pontivy Acte certifié éxécutoire
056-215600107-20221228-2-DE Réception par le Sous-Préfet : 28-12-2022
Publication le : 28-12-2022
Approuve