Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - voteCA2022 BUDGETPRINCIPAL tpn
Déliberation - DM5commune tpn
Déliberation - dm4commune tpn
Déliberation - vote ca2022 zacdesoiseaux tpn
Déliberation - dm1 ass tpn
Déliberation - votebp2023 zacdesoiseaux tpn
Déliberation - affectationresultat2022zacdesoiseaux tpn
Déliberation - approbationdescomptesdegestion2022 tpn
Déliberation - autorisationdemandatementdesdepensesdinvestissemen
Déliberation - affectationduresultat2022 budgetprincipal tpn
Déliberation - voteCA2022 ASSAINISSEMENT tpn
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Baud.
Lien du pdf (Déliberation - voteCA2022 ASSAINISSEMENT tpn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
Ville
D /\ U 1) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 mars 2023
Le vingt trois mars deux mil vingt-trois, à dix-neuf heures, le Conseil Münicipal de la Commune de BAUD, régulièrement convoqué le seize mars deux mil vingt-trois, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale GILLET, Maire de BAUD.
Etaient présents: Mme Pascale GILLET, M. Philippe ROBINO, Mme Martine LE LOIRE.
M. Eugène LE PEIH, Mme Isabelle BOHELAY, Mme Catherine
CADORET, M. Patrick GRIGNON, M. Yvon LE CLAINCHE, Mme Nelly LE HEN, Mme Marie-José LE GUÜENNEC, M. Franck TRULIN, Mme Marie-Yvonne ALLANO, M. Philippe LE VESSIER, Mme Elodie AUGUY, M. Maxime PASCO, Mme Magali ROBIC, Mme Séverine LE SAGER, M. Anthony LE HIR, Mme Maëlle L'HINGUERAT, M. Patrice LE PADELLEC, Mme Patricia LE DIAGON, M. Thierry LUCAS Mme Nelly FOURQUET, Mme Sophie LE PALLEC, M. Gwenolé JAOUEN, Mme Emmanuelle BOURET, Mme Magali LOT.
Absents : M. Anthony LUCAS, M. laurent HAMON
Procuration : M. Anthony LUCAS à Mme Catherine CADORET
M. Laurent HAMON à M. Anthony LE HIR
Secrétaire de séance : Mme Sophie LE PALLEC
Objet : COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET ASSAINISSEMENT
Il est proposé au Conseil d'approuver le compte administratif 2022 du Budget Assainissement dont les principales caractéristiques sont données par le tableau de présentation de l'exécution budgétaire ci-dessous : SECTION SECTION DE TOTAL DES
D'INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales 1487 618.08 € 708 527.82 € 2 196 145.90 €
Titres de recettes émis 214 622.73 € 444 702.55 € 659 385.28 €
DÉPENSES
Autorisations budgétaires
totales 1 487 618.08 € 708 527.82 € 2 196 145.90 €
Mandats émis 538 722.17 € 544 586.51 € 1 083 308.48 €
RÉSULTAT DE
L'EXERCICE 2022
Excédent
Déficit 324 099.44 € 99 823.76 € 423 923.20 €
RÉSULTAT A LA CLOTURE DE L'EXERCICE
PRECEDENT (2021)
Excédent 313 973.95 € 97 177.82 € | AN 151.77 €
Déficit
RÉSULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE
2022
Excédent | |
Déficit 10 125 49 € 2 645.94 € - 1277143 €
Après en avoir délibéré, l'assemblée approuve à l'unanimité le compte
administratif 2022 du budget assainissement.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Le Maire,
Pascale GILLET
AR-Sous-Préfecture de Pontivy
056-215600107-20230329-5-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 29-03-2023
Publication le : 29-03-2023