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Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Baud.
Lien du pdf (Déliberation - vote ca2022 zacdesoiseaux tpn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
DAUD EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 mars 2023
Le vingt trois mars deux mil vingt-trois, à dix-neuf heures, le Conseil Münicipal de la Commune de BAUD, régulièrement convoqué le seize mars deux mil vingt-trois, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale GILLET, Maire de BAUD.
Etaient présents : Mme Pascale GILLET, M. Philippe ROBINO, Mme Martine LE LOIRE.
M. Eugène LE PEIH, Mme Isabelle BOHELAY, Mme Catherine
CADORET, M. Patrick GRIGNON, M. Yvon LE CLAINCHE, Mme Nelly LE HEN, Mme Marie-José LE GUÜENNEC, M. Franck TRULIN, Mme Marie-Yvonne ALLANO, M. Philippe LE VESSIER, Mme Elodie AUGUY, M. Maxime PASCO, Mme Magali ROBIC, Mme Séverine LE SAGER, M. Anthony LE HIR, Mme Maëlle L'HINGUERAT, M. Patrice LE PADELLEC, Mme Patricia LE DIAGON, M. Thierry LUCAS Mme Nelly FOURQUET, Mme Sophie LE PALLEC, M. Gwenolé JAOUEN, Mme Emmanuelle BOURET, Mme Magali LOT.
Absents : M. Anthony LUCAS, M. laurent HAMON
Procuration : M. Anthony LUCAS à Mme Catherine CADORET
M. Laurent HAMON à M. Anthony LE HIR
Secrétaire de séance : Mme Sophie LE PALLEC
Il est proposé au Conseil d'approuver le compte administratif 2022 du Budget ZAC les oiseaux dont les principales caractéristiques sont données par le tableau de présentation de l'exécution budgétaire ci-dessous:
SECTION SECTION DE TOTAL DES
D'INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales 347 788.84 € 271 594.42 € 619 183.26 €
Titres de recettes émis 0.00 € 271 39442 € 271 39442 €
DÉPENSES
Autorisations budgétaires
totales 271 394.42 € 21 394.42 € 542 788.84 €
Mandats émis 271 394.42 € O € 271 394.42 €
RÉSULTAT DE
L'EXERCICE 2022
Excédent 271 394.42 € 0.00 €
Déficit 271 394.42 € RÉSULTAT A LA CLOTURE DE L'EXERCICE
PRECEDENT (2021)
Excédent |
Déficit 0.00 € 0.00 € | 0.00 €
RÉSULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE
2022
Excédent | 271 59442 €
Déficit 271 394.42 €
Après en avoir délibéré, l'assemblée approuve à l'unanimité le compte
administratif 2022 du budget zac des oiseaux.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Le Maire,
Pascale GILLET
AR-Sous-Préfecture de Pontivy
056-215600107-20230404-1-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 04-04-2023
Publication le : 04-04-2023