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Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Mouroux.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du Jour Conseil Municipal 29 MARS 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Démocratie,
Le 23 mars 2021
Mesdames, Messieurs,
Je vous prie de bien vouloir participer à la réunion du conseil municipal qui aura lieu le LUNDI 29 MARS 2021 à 19H00, salle des Arts et loisirs rue du Liéton.
L’ordre du jour sera le suivant :
1/ Élection d’un président de séance pour le vote du compte administratif 2020 du budget principal
2/ Adoption du compte de gestion 2020 du receveur municipal
3/ Adoption du compte administratif 2020
4 / Affectation des résultats de clôture 2020 au budget primitif 2021
5/ Vote des taux d’imposition communaux pour l’année 2021
6/ Vote des subventions accordées aux associations pour l’année 2021
7/ Finances-budget communal : Provision pour risques et charges
8/ Vote du budget primitif 2021
9/ Suppression de l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties sur la part départementale pour les logements nouveaux non financés par des prêts aidés par l'Etat
10/ Redevances et droits de passage dus par les opérateurs de communications électroniques pour l’occupation du domaine public communal pour l’année 2021
11/ Modifications des périmètres scolaires des écoles maternelles et élémentaires
12/ Appel à projet dans le cadre du plan de relance continuité pédagogique pour un socle numé- rique dans les écoles primaires
13/ Appel à projet dans le cadre du plan de relance cantines scolaires
14/ Adhésion des communes de Bouleurs, Choisy-en-Brie, Vaucourtois, Montenils et Lescherolles au Syndicat mixte d’études et de préfiguration du Parc naturel régional de la Brie et des deux Morin
15/ Gratification des stagiaires accueillis au sein des services communaux
16/ Recrutement de trois adjoints d’animation et un adjoint technique dans le cadre des contrats parcours emploi compétences
Je vous prie d’agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.