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Déliberation - 113 Decisions prises par le Maire
Document publié le Mardi 27 octobre 2015 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Déliberation - 113 Decisions prises par le Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 27 OCTOBRE 2015 A 20 H 15 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 23 L’An Deux Mil Quinze, le 27 OCTOBRE A 20 H 15
_________________________
Extrait affiché le : Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni 28 octobre 2015 au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoit, Maire.
6ème séance 2015
Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, M. SALERIO Philippe, Mme GEROME Line, M. DAUTREY Roland, Mme VINCENT Marie, M. CHMIDLIN Stéphane, M. SALTZMANN Michel, Adjoints, Mme LAVAL Christiane, Mme RENAUX Anne- Marie, Mme STAUB Edith, Mme PIANT Noëlle, Mme FLICKER Gisèle, M. CHARDIN Denis, Mme PANO-WENTZEL Marylène, Mme ANDRE Sophie, M. GILET Dominique, M. BAUDONNEL David, M. DEMENGE Abel, M. JACQUEMIN Gérard, M. BREGEOT Claude, M. PIERRAT-LABOLLE Michel, Mme DEMAIZIERE Chantal, Mme BENOIT Marie-Hélène Conseillers Municipaux.
Absent excusé : M. ROMARY Fabrice
Objet : Article L2122-22 du Code
général des Collectivités Territoriales :
décisions prises par le Maire. Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme BOULANGER Annie à Mme VINCENT Marie
Mme MICHEL Irène à Mme GÉROME Line
Mme DUPONT Virginie à M. SALTZMANN Michel
M. TARDIEU François à M. PIERRAT Benoît
M. FOUCAL Olivier à Mme DEMAIZIERE Chantal
N°113/2015
Secrétaire de séance : M. DEMENGE Abel
Conformément à l’article L2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales (C.G.C.T), le Conseil Municipal prend acte des décisions que le Maire a prises par délégation du Conseil :
- n° 22/2015 portant virement d’une dépense imprévue d’investissement (évacuation de produits restant au 46 rue de Stalingrad),
- n° 23/2015 portant agrément du sous-traitant ADEQUASOL SAS pour les travaux du lot gros œuvre, voirie réseaux divers au centre de secours,
- n° 24/2015 portant renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain concernant 10 biens.
Les décisions sont affichées en Mairie.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,