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Déliberation - 37 decisions prises par le Maire
Document publié le Mardi 21 avril 2015 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Déliberation - 37 decisions prises par le Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 21 AVRIL 2015 A 20 H 15 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 25 L’An Deux Mil Quinze, le 21 AVRIL 2015 A 20 H 15
_________________________
Extrait affiché le : Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni au lieu 22 Avril 2015 ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoit, Maire.
2ème séance 2015.
Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme MICHEL Irène, Mme GEROME Line, M. DAUTREY Roland, Mme VINCENT Marie, M. CHMIDLIN Stéphane, M. SALTZMANN Michel, Adjoints, Mme LAVAL Christiane, M. PIERRON Joël, Mme RENAUX Anne-Marie, Mme STAUB Edith, Mme FLICKER Gisèle, M. TARDIEU François, M. CHARDIN Denis, Mme PANO-WENTZEL Marylène, Mme ANDRE Sophie, Mme DUPONT Virginie, M. BAUDONNEL David, M. DEMENGE Abel, M. JACQUEMIN Gérard, M. BREGEOT Claude, M. PIERRAT-LABOLLE Michel, Mme DEMAIZIERE Chantal, Mme BENOIT Marie- Hélène, M. FOUCAL Olivier Conseillers Municipaux.
Objet : Article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales :
Décisions prises par le Maire. Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. SALÉRIO Philippe à M. SALTZMANN Michel
Mme BOULANGER Annie à Mme VINCENT Marie
N° 37/2015 M. ROMARY Fabrice à Mme DUPONT Virginie M. GILET Dominique à M. BAUDONNEL David
Secrétaire de séance : M. DEMENGE Abel.
Conformément à l’article L2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales (C.G.C.T), le Conseil Municipal prend acte des décisions que le Maire a prises par délégation du Conseil :
– n° 6/2015 portant passation des 16 marchés relatifs aux travaux de restructuration du centre de secours : le montant total est de 985 898,30 € HT,
– n° 7 et 8/2015 concernant 2 avenants d’allongement de durée : jusque la fin 2015 pour l’accueil enfance, jusqu’au 10-07-2015 (4 mois) pour la fourniture de plants de fleurissement,
– n° 9/2015 portant agrément de sous-traitants pour les travaux du centre de secours, – n° 10/2015 portant renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain concernant 23 biens.
Les décisions sont affichées en Mairie.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,