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Déliberation - 22 Article 2122 22 du CGCT decisions prises par le Maire
Document publié le Jeudi 22 janvier 2122 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Déliberation - 22 Article 2122 22 du CGCT decisions prises par le Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 07 FEVRIER 2023 A 18H30 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 21 L’An Deux Mil Vingt Trois, le 07 FEVRIER A 18H30
_________________________
Extrait affiché le :
14 février 2023
Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni au lieu ordinaire De ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoît, Maire.
1ère séance 2023 Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, M. CHMIDLIN Stéphane, Mme TRIQUET Nadia, M. RAMBOURG Bernard, Mme ADAM Nathalie, M. COLIN Joël, Mme FERREIRA-PIERRAT Maria, M. SALERIO Philippe, Mme DUPONT Virginie, Adjointes et Adjoints, M. BREGEOT Claude, Mme DEL MASTRO Marie-Claire, Mme PIANT Noëlle, M. CHARDIN Denis, Mme CLANCHÉ Ghyslaine, Mme RUYER Christine, Mme BENOIT Marie-Hélène, Mme RAIZNER Stéphanie, M. FINANCE Michaël, M. GILET Dominique, M. BAUDONNEL David, Mme TRARBACH Carole, conseillères et conseillers municipaux.
Objet : Article 2122-22 du CGCT : Absents excusés ayant donné pouvoir :
décisions prises par le Maire. Mme ACCILI Micheline à Mme BENOIT Marie-Hélène M. PIERRAT-LABOLLE Julien à M. RAMBOURG Bernard
Absents excusés :
M. EVRARD Luc
M. ROMARY Fabrice
M. KIZILDAG Murat
Mme SCHILLINGER Stella
Mme ELI Emilie
M. BURGER Emmanuel
Secrétaire de séance : Mme RAIZNER Stéphanie
N° 22/2023
Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ; le Conseil Municipal prend acte des décisions que le Maire a prises par délégation du Conseil Municipal :
- n° 01/2023 portant signature d’un bail de 3 ans à effet du 01 janvier 2023 avec l’AVSEA-Dispositif
CEDRE pour l’utilisation d’un local situé 46 rue avenue du Général de Gaulle précédemment loué
à Monsieur Marcel SCHOUMER. Le loyer est de 172 € + 40 € de charges d’eau et d’électricité.
- n° 02/2023 portant renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain concernant 17 biens.
Les décisions sont affichées en Mairie.
Ainsi fait et délibéré, en séance, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,