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Déliberation - Del 70 2023
Document publié le Jeudi 3 août 2023 par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Déliberation - Del 70 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Département de l'Isère
Arrondissement
Accusé de réception en préfecture
038-213802614-20230803-DEL-70-2023-DE
Date de télétransmission : 11/08/2023
Date de réception préfacture : 11/08/2023
de LA TOUR DU PIN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
VILLE
de
MORESTEL
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique à la salle du Conseil Municipal de MORESTEL le jeudi 3 août 2023 à 19 heures 30 sous la présidence de Monsieur Frédéric VIAL, Maire.
Etaient présents : Céline BONVINI, Brigitte CESAR, Laurent COUGOULIC, Guillaume DAVID, Alexandra DURY, Michèle GAUTHIER, Thierry GUILLEM, Christophe GUSI, Bernard JARLAUD, Estelle KELLER, Paul LAVIE, Wilfried MADULI, Aurélie MARMONIER, Alain MOIROUX, Jean-Philippe PAUGET, Michelle PILOZ, Stéphanie RADESIC, Aimé VIAL, Frédéric VIAL.
Ont donné pouvoir ou sont excusés : Sandrine BOUVAREL (pouvoir à Thierry GUILLEM ), Sandrine BUDIN (pouvoir à Michelle PILOZ), Estelle GHORIS (pouvoir à Guillaume DAVID), Yoann GODET (pouvoir à Christophe GUSI), Virginie LAURENT-MEYER (pouvoir à Alexandra DURY), Marie-Lise PERRIN (pouvoir à Frédéric VIAL).
Sukran BOYRAZ , Sébastien GACON.
Date de la convocation : 28 juillet 2023
Secrétaire de séance : Stéphanie RADESIC.
Conseillers présents à l'ouverture : 19. Quorum atteint.
Délibération n°70-2023:_ Attribution des Marchés à Procédure Adaptée (MAPA) aménagement de sécurité RD n°244 dans l’agglomération - route de Sermérieu
Alain Moiroux présente à l'Assemblée le projet d'aménagement de la Route de Sermérieu.
-Vu le code de la commande publique
-Vu l'article L.2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, -Vu la consultation lancée par la commune pour la réalisation des travaux d'aménagement de sécurité RD n°244 dans l'agglomération - route de Sermérieu,
-Considérant que les caractéristiques de ce marché répondent à l’article L 2123-1 et suivants du code des marchés publics, et que celui-ci peut être passé selon une procédure adaptée,
-Considérant le classement effectué des offres les mieux-disantes,
Après délibération, à l’unanimité (25 voix pour),
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Article 1
ATTRIBUE les marchés de travaux d'aménagements d'aménagement_de sécurité RD n°244 dans l'agglomération- route de Sermérieu :
Montant
Entreprise HT . L . ° Montant Montant retenue Tranche Option n°1 Option n°2 Total HT Total TTC Ferme
Lot n°1 - VRD PERRIQL 72 273,45€ 11750,70€ | 6912,20€ 90 936,35€ | 109 123,62:
Lot n°2 : SPIE
revêtements BATIGNOLES 66 512,25€ 4286,25€ 6310,00€ 77108,50€ 92 530,20€
TP Aura
TOTAL DES TRAVAUX 138 785.70€ 16 036,95€ 13 222,20€ 168 044.85€ | 201 653.82€
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date la
plus tardive de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat.
Mise en ligne 23/08/2023 Accusé de réception en préfecture
038-213802614-20230803-DEL-70-2023-DE
Date de télétransmission : 11/08/2023
Date de réception préfecture : 11/08/2023
PRECISE que les tranches optionnelles seront affermies pendant l'exécution du marché
Article 2
AUTORISE le Maire à signer les marchés à procédures adaptées ainsi que réaliser toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Article 3 :
PRECISE que les crédits sont inscrits au budget
POUR COPIE CONFORME Fait à MORESTEL, le 3 août 2023
CERTIFIÉ EXECUTOIRE APRÈS TRANSMISSION EN PREFECTURE.
EX, Frédéric VIAL_——
Le Maire,
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date la plus tardive de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat,