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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Déliberation - Del 59 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Département de l'Isère
Arrondissement
RE RE DEL EE. 2023 D . . 038-213802614- -DEL-59-2023-DE Mice an lians le 14/04/9092 Date de télétransmission : 12/06/2023 Date de réception préfeclure : 12/06/2023
de LA TOUR DU PIN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE
de
MORESTEL
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique à la salle du Conseil Municipal de MORESTEL le vendredi 9 juin 2023 à 19 heures 30 sous la présidence de Monsieur Frédéric VIAL, Maire.
Etaient présents : Céline BONVINI, Sandrine BOUVAREL, Sukran BOYRAZ, Sandrine BUDIN, Brigitte CESAR, Laurent COUGOULIC, Guillaume DAVID, Alexandra DURY, Estelle GHORIS, Yoann GODET, Thierry GUILLEM, Christophe GUSI, Bernard JAREAUD, Estelle KELLER, Virginie LAURENT-MEYER, Paul LAVIE, Wilfried MADULI, Alain MOIROUX, Marie- Lise PERRIN, Michelle PILOZ, Stéphanie RADESIC, Frédéric VIAL.
Ont donné pouvoir ou sont excusés :
Sébastien GACON (pouvoir à Estelle GHORIS), Michèle GAUTHIER (pouvoir à Estelle Keller}, Aurélie MARMONIER (pouvoir à Michelle PILOZ), Jean-Philippe PAUGET (pouvoir à Wilfried MADUL!), Aimé VIAL (pouvoir à Frédéric VIAL),
Date de la convocation : 2 juin 2023
Secrétaire de séance : Michelle PILOZ
Conseillers présents à l'ouverture : 22. Quorum atteint.
Délibération n°59-2023 : Décision modificative n°1-budget annexe Animation 2023.
Monsieur l'adjoint aux finances informe le Conseil qu'il est nécessaire de procéder à des virements de crédits en section de fonctionnement du budget annexe Animation.
-CONSIDERANT la nécessité de réajuster certains crédits ouverts,
Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir se prononcer sur la décision modificative n°1/2023 du budget annexe Animation ci-après :
BUDGET ANNEXE ANIMATION
SECTION DE FONCTIONNEMENT
E imputation intitulé dépenses recettes
Chapitre | article € €
012 6458 | cotisation GUSO 1500.00€ |
011 6228 | Rémunération intermédiaires - 1500,00 € |
TOTAL 0,00€, 0,00€
Après délibération, à Funanimité (27 voix pour)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- APPROUVE la décision modificative n°1/2023 au budget annexe animation portant ajustement des crédits en fonctionnement
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date la plus tardive de sa publication/hofification ou de sa réception par le représentant de l'Etat.
Mise en ligne le 14/06/2023 Accusé de réception en préfecture
038-213802614-20230609-DEL-59-2023-DE
Date de télétransmission : 12/06/2023
Date de réception préfecture : 12/06/2023
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires
POUR COPIE CONFORME Fait à MORESTEL, le 9 juin 2023
CERTIFIÉ EXECUTOIRE APRÈS TRANSMISSION EN PREFECTURE.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date la
plus tardive de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l’Etat.