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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Déliberation - Del 66 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Département de l'Isère
Arrondissement
Accusé de réception en préfecture
Mica an lions ls 14/NA4/DN92 038-213802614-20230609-DEL-66-2023-DE Date de télétransmission : 12/06/2023
Date de réception préfecture : 12/06/2023
de LA TOUR DU PIN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
VILLE
de
MORESTEL
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique à la salle du Conseil Municipal de MORESTEL le vendredi 9 juin 2023 à 19 heures 30 sous la présidence de Monsieur Frédéric VIAL, Maire.
Etaient présents : Céline BONVINI, Sandrine BOUVAREL, Sukran BOYRAZ, Sandrine BUDIN, Brigitte CESAR, Laurent COUGOULIC, Guillaume DAVID, Alexandra DURY, Estelle
GHORIS, Yoann GODET, Thierry GUILLEM, Christophe GUSI, Bernard JARLAUD, Estelle KELLER, Virginie LAURENT-MEYER, Paul LAVIE, Wilfried MADULI, Alain MOIROUX, Marie-
Lise PERRIN, Michelle PILOZ, Stéphanie RADESIC, Frédéric VIAL.
Ont donné pouvoir ou sont excusés :
Sébastien GACON (pouvoir à Estelle GHORIS}), Michèle GAUTHIER (pouvoir à Estelle Keller), Aurélie MARMONIER (pouvoir à Michelle PILOZ), Jean-Philippe PAUGET (pouvoir à Wilfried MADULI), Aimé VIAL (pouvoir à Frédéric VIAL),
Date de la convocation : 2 juin 2023
Secrétaire de séance : Michelle PILOZ
Conseillers présents à l'ouverture : 22. Quorum atteint.
Délibération n°66-2023 : création d’un contrat d'apprentissage aux espaces verts
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'Evan TETART CESANGO terminera le 31 juin prochain sa formation diplômante « Bac professionnel aménagements paysagers » au lycée agricole Reinach - la Motte-Servolex pour laquelle la commune l'avait recruté en contrat d'apprentissage de trois ans.
L'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une collectivité territoriale.
Monsieur le Maire indique qu’au-delà d’avoir contribué à la formation d'un jeune, cette expérience aura été enrichissante pour les agents communaux et d’une aide précieuse dans le maintien de l'embellissement de la cité. Aussi, il propose de reconduire ce type de contrat dans les domaines des espaces verts / aménagements paysagers, en CAP ou BAC PRO suivant le diplôme préparé par le (ou la) candidat{e) retenu{e}) à l'issue du processus de recrutement.
Monsieur le Maire précise qu’un maître d'apprentissage sera nommé au sein du personnel qui aura pour mission de contribuer à l'acquisition par l'apprenti des compétences nécessaires au diplôme préparé. Il disposera du temps nécessaire à l'accompagnement de l'apprenti et aux relations avec le Centre de Formation des Apprentis. || bénéficiera d’une Nouvelle Bonification indiciaire de 20 points.
Par ailleurs, le coût de la formation de l'apprenti en CFA sera intégralement pris en charge par le CNFPT, tandis que son salaire restera à la charge de la collectivité conformément à la législation. Cette rémunération correspondant à un pourcentage du Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC), en fonction de son niveau de qualification et de son âge. Enfin, ce dispositif s'accompagne d'exonérations de charges patronales et de charges sociales.
-Vu la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date la plus tardive de sa publication/nofification au de sa réception par le représentant de l'Etat
Mise en ligne le 14/06/2023 Accusé de réception en préfecture
038-213802614-20230609-DEL-66-2023-DE
Date de télétransmission : 12/06/2023
Date de réception préfecture : 12/06/2023
-Vu le décret n°2017-199 du 16 février 2017 relatif à l'exécution du contrat d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,
-Vu le décret n°2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis,
-Vu le décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant,
-Vu la loi de finances 2022 portant à 100 % le financement des contrats d'apprentissage signés à partir du 1er janvier 2022 à la charge du CNFPT,
Après délibération, à l'unanimité (27 voix pour)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- DÉCIDE de recourir au contrat d'apprentissage,
- DÉCIDE de conclure un contrat d'apprentissage conformément au tableau suivant à compter du 1° septembre 2023 :
Service Nombre de Diplôme Durée de la postes préparé Formation
Espaces verts 1 CAP ou Bac pro 1à3ans
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat d'apprentissage ainsi que la convention conclue avec le Centre de Formation des Apprentis.
POUR COPIE CONFORME Fait à MORESTEL, le 9 juin 2023
CERTIFIÉ EXECUTOIRE APRÈS TRANSMISSION EN PREFECTURE.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date la
plus tardive de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat.