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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Nay.
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Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE DE NAY : COMMUNE DE NAY (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21640417800016
POSTE COMPTABLE : SGC NAY-MORLAAS
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : Principal (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 41
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 44
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 47
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 52
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 55
A1.01 - Opérations non ventilables 58
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 59
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 62
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 63
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 64
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 67
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 70
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 73
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 74
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 77
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 79
A1.908 - Fonction 8 - Transports 82
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 86
A2.01 - Opérations non ventilables 88
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 89
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 95
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 96
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 97
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 101
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 105
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 108
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 109
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 110
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 113
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 115
A2.938 - Fonction 8 - Transports 118
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 122
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 123
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 129
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 131 COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 132
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 134
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 135
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 136
B3.1 - Etat des provisions constituées 137
B3.2 - Etalement des provisions 139
B4 - Etat des charges transférées 140
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 141
B6 - Prêts 143
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 144
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 145
B7.3 - Etat des emprunts garantis 146
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 148
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 149
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 150
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 151
B7.8 - Autres engagements donnés 152
B7.9 - Autres engagements reçus 153
B8 - Subventions versées 154
B9 - Etat du personnel 157
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 160
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 161
B11.2 - Liste des établissements publics créés 162
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 163
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 164
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 165
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 166
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 168
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 169
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 170
D3 - Décisions en matière de taux 172
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 173
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 3482
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1071,34
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1001,15
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1172,98
3 Dépenses d’équipement brut / population 500,78
4 Encours de dette / population (2) (3) 1755,86
5 DGF / population 65,57
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 0,4562
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 0,9836
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0,4269
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 1,4969
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 0,1464
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7,50 %
- Investissement : 7,50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 5 701 233,10 6 591 236,76 -380 119,37 A1 509 884,29
Investissement 2 248 498,45 2 397 261,53 (3) -531 888,42 A2 -383 125,34
Fonctionnement 3 452 734,65 4 193 975,23 (4) 151 769,05 A3 893 009,63
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 728 823,38 III + IV 724 661,00 B1 -4 162,38
Investissement I 626 841,96 III 724 661,00 B2 97 819,04
Fonctionnement II 101 981,42 IV 0,00 B3 -101 981,42
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 505 721,91
Investissement A2 + B2 -285 306,30
Fonctionnement A3 + B3 791 028,21
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 626 841,96
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
273 Opération d’équipement n° 273 42 114,02
321 Opération d’équipement n° 321 145 837,59
348 Opération d’équipement n° 348 1 490,20
354 Opération d’équipement n° 354 184 046,37
356 Opération d’équipement n° 356 60 090,60
363 Opération d’équipement n° 363 3 627,60
394 Opération d’équipement n° 394 103 917,92
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 85 717,66
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 101 981,42
011 Charges à caractère général (4) 98 381,42
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 3 600,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 724 661,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 211 961,00
16 Emprunts et dettes assimilées 512 700,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 2 313 422,37 2 598 728,67
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 626 841,96 724 661,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
383 125,34
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 3 323 389,67 3 323 389,67
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 4 593 059,35 4 087 337,44
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 101 981,42 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
607 703,33
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 4 695 040,77 4 695 040,77
TOTAL DU BUDGET (4) 8 018 430,44 8 018 430,44
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 12
3 323 389,67
383 125,34
2 940 264,33 2 313 422,37 2 313 422,37 626 841,96 3 411 990,14
33 482,30 33 482,30 33 482,30 86 140,47
30 488,70 30 488,70 30 488,70 86 140,47
2 993,60 2 993,60 2 993,60 0,00
2 906 782,03 2 279 940,07 2 279 940,07 626 841,96 3 325 849,67
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
531 461,07 531 461,07 531 461,07 0,00 780 916,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
531 461,07 531 461,07 531 461,07 0,00 681 665,00
0,00 0,00 0,00 0,00 99 251,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 375 320,96 1 748 479,00 1 748 479,00 626 841,96 2 544 933,67
475 626,72 212 205,00 212 205,00 263 421,72 1 537 541,90
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 665 553,58 1 531 521,00 1 531 521,00 134 032,58 818 332,16
90 470,66 4 753,00 4 753,00 85 717,66 93 632,00
143 670,00 0,00 0,00 143 670,00 95 427,61
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 13
1 104 043,13
3 323 389,67
0,00
3 323 389,67 2 598 728,67 2 598 728,67 724 661,00 3 943 878,56
1 137 525,43 1 137 525,43 1 137 525,43 815 532,52
30 488,70 30 488,70 30 488,70 86 140,47
164 211,26 164 211,26 164 211,26 115 537,69
942 825,47 942 825,47 942 825,47 613 854,36
2 185 864,24 1 461 203,24 1 461 203,24 724 661,00 3 128 346,04
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
509 148,13 509 148,13 509 148,13 0,00 1 451 719,00
0,00 0,00 0,00 0,00 80 653,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
285 306,30 285 306,30 285 306,30 0,00 1 171 809,00
223 841,83 223 841,83 223 841,83 0,00 199 257,00
1 676 716,11 952 055,11 952 055,11 724 661,00 1 676 627,04
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
960 707,93 448 007,93 448 007,93 512 700,00 1 279 762,04
716 008,18 504 047,18 504 047,18 211 961,00 396 865,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 14
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 15
4 695 040,77
0,00
4 695 040,77 4 593 059,35 4 593 059,35 101 981,42 4 146 608,05
1 107 036,73 1 107 036,73 1 107 036,73 729 392,05
0,00 0,00 0,00 0,00
164 211,26 164 211,26 164 211,26 115 537,69
942 825,47 942 825,47 942 825,47 613 854,36
3 588 004,04 3 486 022,62 3 486 022,62 101 981,42 3 417 216,00
5 965,00 5 965,00 5 965,00 13 898,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
188 953,03 188 953,03 188 953,03 0,00 184 774,00
3 393 086,01 3 291 104,59 3 291 104,59 101 981,42 3 214 544,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
382 321,00 378 721,00 378 721,00 3 600,00 408 814,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 600,00 3 600,00 3 600,00 0,00 3 586,00
1 590 605,59 1 590 605,59 1 590 605,59 0,00 1 496 400,00
1 416 559,42 1 318 178,00 1 318 178,00 98 381,42 1 305 744,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 16
1 104 043,13
4 695 040,77
607 703,33
4 087 337,44 4 087 337,44 4 087 337,44 0,00 3 994 839,00
2 993,60 2 993,60 2 993,60 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
2 993,60 2 993,60 2 993,60 0,00
4 084 343,84 4 084 343,84 4 084 343,84 0,00 3 994 839,00
0,00 0,00 0,00 18 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
150,00 150,00 150,00 0,00 100,00
4 084 193,84 4 084 193,84 4 084 193,84 0,00 3 972 739,00
479 000,00 479 000,00 479 000,00 0,00 435 600,00
467 615,84 467 615,84 467 615,84 0,00 549 089,00
2 077 659,00 2 077 659,00 2 077 659,00 0,00 1 972 348,00
794 169,00 794 169,00 794 169,00 0,00 793 402,00
245 750,00 245 750,00 245 750,00 0,00 202 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 000,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
531 461,07 0,00 531 461,07
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 2 284 850,30 2 284 850,30
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 90 470,66 30 488,70 120 959,36
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 2 993,60 2 993,60
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 2 906 782,03 33 482,30 2 940 264,33
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 383 125,34
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 323 389,67
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 1 416 559,42 1 416 559,42
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 1 590 605,59 1 590 605,59
014 Atténuations de produits 3 600,00 3 600,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
382 321,00 0,00 382 321,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 188 953,03 0,00 188 953,03
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 5 965,00 164 211,26 170 176,26
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 942 825,47 942 825,47
Dépenses de fonctionnement – Total 3 588 004,04 1 107 036,73 4 695 040,77
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 695 040,77
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 18
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 223 841,83 0,00 223 841,83
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 716 008,18 0,00 716 008,18
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
960 707,93 30 488,70 991 196,63
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 164 211,26 164 211,26
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 942 825,47 942 825,47
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 1 900 557,94 1 137 525,43 3 038 083,37
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 285 306,30
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 323 389,67
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 20 000,00 20 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 245 750,00 245 750,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 794 169,00 794 169,00
731 Fiscalité locale 2 077 659,00 2 077 659,00
74 Dotations et participations (8) 467 615,84 467 615,84
75 Autres produits de gestion courante (8) 479 000,00 0,00 479 000,00
76 Produits financiers 150,00 0,00 150,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 2 993,60 2 993,60
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 4 084 343,84 2 993,60 4 087 337,44 COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 20
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 607 703,33
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 695 040,77
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 21
383 125,34
33 482,30 33 482,30 33 482,30 33 482,30 86 140,47
30 488,70 30 488,70 30 488,70 30 488,70 86 140,47
2 993,60 2 993,60 2 993,60 2 993,60 0,00
2 906 782,03 2 279 940,07 0,00 2 279 940,07 2 279 940,07 0,00 626 841,96 3 325 849,67
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
531 461,07 531 461,07 0,00 531 461,07 531 461,07 0,00 0,00 780 916,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
531 461,07 531 461,07 531 461,07 531 461,07 0,00 681 665,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 251,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 375 320,96 1 748 479,00 0,00 1 748 479,00 1 748 479,00 0,00 626 841,96 2 544 933,67
2 284 850,30 1 743 726,00 0,00 1 743 726,00 1 743 726,00 0,00 541 124,30 2 451 301,67
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
90 470,66 4 753,00 0,00 4 753,00 4 753,00 0,00 85 717,66 93 632,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 940 264,33 2 313 422,37 0,00 2 313 422,37 2 313 422,37 0,00 626 841,96 3 411 990,14
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 22
3 323 389,67
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 2 772 069,56 724 661,00 2 313 422,37 2 313 422,37 3 038 083,37
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 396 865,00 211 961,00 504 047,18 504 047,18 716 008,18
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
1 279 762,04 512 700,00 448 007,93 448 007,93 960 707,93
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 676 627,04 724 661,00 952 055,11 952 055,11 1 676 716,11
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 199 257,00 0,00 223 841,83 223 841,83 223 841,83
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 80 653,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 279 910,00 0,00 223 841,83 223 841,83 223 841,83
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 956 537,04 724 661,00 1 175 896,94 1 175 896,94 1 900 557,94
021 Virement de la section de fonctionnement 613 854,36 942 825,47 942 825,47 942 825,47
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 115 537,69 164 211,26 164 211,26 164 211,26
041 Opérations patrimoniales (6) 86 140,47 30 488,70 30 488,70 30 488,70
Total des recettes d’ordre 815 532,52 1 137 525,43 1 137 525,43 1 137 525,43
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 285 306,30 COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 24
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 3 323 389,67
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 25
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 411,83 9 411,83 9 411,83 9 411,83 0,00 7 422,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
522 049,24 522 049,24 522 049,24 522 049,24 0,00 671 243,00
531 461,07 531 461,07 531 461,07 531 461,07 0,00 681 665,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 251,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 251,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 375 320,96 1 748 479,00 0,00 1 748 479,00 1 748 479,00 0,00 626 841,96 2 544 933,67
2 284 850,30 1 743 726,00 0,00 1 743 726,00 1 743 726,00 0,00 541 124,30 2 451 301,67
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
90 470,66 4 753,00 0,00 4 753,00 4 753,00 85 717,66 93 632,00
90 470,66 4 753,00 0,00 4 753,00 4 753,00 0,00 85 717,66 93 632,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 940 264,33 2 313 422,37 0,00 2 313 422,37 2 313 422,37 0,00 626 841,96 3 411 990,14
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (9)
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
13361 Dotation équip.territoires ruraux
transf
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements
reçus
168758 Dettes - Autres groupements
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 26
33 482,30 33 482,30 33 482,30 33 482,30 86 140,47
0,00 0,00 0,00 0,00 21 489,01
30 488,70 30 488,70 30 488,70 30 488,70 64 651,46
30 488,70 30 488,70 30 488,70 30 488,70 86 140,47
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 993,60 2 993,60 2 993,60 2 993,60 0,00
2 993,60 2 993,60 2 993,60 2 993,60 0,00
2 993,60 2 993,60 2 993,60 2 993,60 0,00
2 906 782,03 2 279 940,07 0,00 2 279 940,07 2 279 940,07 0,00 626 841,96 3 325 849,67
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
531 461,07 531 461,07 0,00 531 461,07 531 461,07 0,00 0,00 780 916,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
27 Autres immobilisations
financières
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
458112 CCPN - conteneurs
458113 CCPN - réseau pluvial
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur
28031 Frais d'études
Charges transférées (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
2313 Constructions
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
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1 743 726,00 0,00 1 743 726,00 1 743 726,00 541 124,30 10 273 215,14
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 014,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 690,00
475 000,00 0,00 475 000,00 475 000,00 0,00 15 480,00
162 205,00 0,00 162 205,00 162 205,00 103 917,92 5 314 326,58
22 500,00 0,00 22 500,00 22 500,00 3 627,60 204 900,31
195 000,00 0,00 195 000,00 195 000,00 0,00 332 004,99
76 531,00 0,00 76 531,00 76 531,00 60 090,60 1 905 100,13
169 200,00 0,00 169 200,00 169 200,00 184 046,37 704 862,85
33 950,00 0,00 33 950,00 33 950,00 1 490,20 299 537,64
36 000,00 0,00 36 000,00 36 000,00 0,00 94 967,43
560 840,00 0,00 560 840,00 560 840,00 145 837,59 1 881 973,87
12 500,00 0,00 12 500,00 12 500,00 42 114,02 155 328,57
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
273 Maison Carrée
321 Voirie
325 Éclairage public
348 Acquisitions diverses
354 Bâtiments divers
356 Bâtiments scolaires
358 Acquisition matériels
Service Technique
363 Matériel informatique et
logiciels
394 AMI centre-bourg volet
aménagements
400 Réhabilitation Cantet
401 Espace frances services
402 Réhabilitation bâtiment
Gibert
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 4 887,50
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 4 887,50
0,00 0,00 0,00 3 978,35
0,00 0,00 3 400,82 0,00
0,00 0,00 0,00 4 674,84
0,00 0,00 3 400,82 8 653,19
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 9 208,06
0,00 0,00 4 796,40 0,00
0,00 0,00 7 132,80 13 579,40
12 500,00 12 500,00 0,00 6 000,00
0,00 0,00 26 784,00 76 178,18
0,00 0,00 0,00 8 305,08
12 500,00 12 500,00 38 713,20 113 270,72
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 22 466,00
0,00 0,00 0,00 22 466,00
12 500,00 12 500,00 42 114,02 144 389,91
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 273
LIBELLE : Maison Carrée
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
21611 Biens sous-jacents
21621 Biens sous-jacents
21838 Autre matériel informatique
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
4 887,50 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 24 892,00
0,00 0,00 0,00 24 892,00
0,00 0,00 42 201,71 1 316 199,23
0,00 0,00 0,00 13 885,08
0,00 0,00 42 201,71 1 330 084,31
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 2 595,32
0,00 0,00 0,00 5 599,49
331 000,00 331 000,00 51 875,00 6 180,00
0,00 0,00 0,00 14 143,43
0,00 0,00 0,00 1 681,27
6 000,00 6 000,00 0,00 199 181,61
0,00 0,00 5 928,88 227 243,20
183 840,00 183 840,00 0,00 48 664,91
40 000,00 40 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 2 940,00
560 840,00 560 840,00 57 803,88 508 229,23
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 2 840,11
0,00 0,00 45 832,00 40 820,22
0,00 0,00 45 832,00 43 660,33
560 840,00 560 840,00 145 837,59 1 881 973,87
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 321
LIBELLE : Voirie
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2113 Terrains aménagés autres que voirie
2115 Terrains bâtis
2128 Autres agencements et aménagements
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21531 Réseaux d'adduction d'eau
21532 Réseaux d'assainissement
21538 Autres réseaux
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
24 892,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 91 433,01
0,00 0,00 0,00 91 433,01
0,00 0,00 0,00 0,00
36 000,00 36 000,00 0,00 3 534,42
36 000,00 36 000,00 0,00 3 534,42
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
36 000,00 36 000,00 0,00 94 967,43
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 325
LIBELLE : Éclairage public
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21534 Réseaux d'électrification
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 629,90 0,00
0,00 0,00 629,90 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
13 450,00 13 450,00 0,00 115 298,99
0,00 0,00 0,00 739,96
0,00 0,00 0,00 2,40
0,00 0,00 860,30 57 333,76
20 500,00 20 500,00 0,00 36 798,73
0,00 0,00 0,00 24 651,86
0,00 0,00 0,00 24 729,60
0,00 0,00 0,00 1 165,75
33 950,00 33 950,00 860,30 260 721,05
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
33 950,00 33 950,00 1 490,20 260 721,05
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 348
LIBELLE : Acquisitions diverses
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et aménagements
2152 Installations de voirie
21578 Autre matériel technique
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
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0,00 0,00 21 462,50 1 740,00
0,00 0,00 70 940,59 147 061,10
0,00 0,00 92 403,09 148 801,10
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 16 547,47
0,00 0,00 0,00 1 129,45
35 000,00 35 000,00 0,00 13 489,91
0,00 0,00 0,00 4 872,03
0,00 0,00 0,00 88 077,27
0,00 0,00 0,00 44 922,64
34 200,00 34 200,00 22 178,98 12 131,35
80 000,00 80 000,00 0,00 93 696,97
0,00 0,00 0,00 5 594,76
20 000,00 20 000,00 860,30 19 994,40
169 200,00 169 200,00 23 039,28 300 456,25
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 442,62
0,00 0,00 68 604,00 22 197,20
0,00 0,00 68 604,00 23 639,82
169 200,00 169 200,00 184 046,37 472 897,17
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 354
LIBELLE : Bâtiments divers
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et aménagements
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
21352 Bâtiments privés
2138 Autres constructions
2152 Installations de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2181 Install. générales, agencements
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
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-136 621,60
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 7 307,46
0,00 0,00 0,00 27 834,18
50 000,00 50 000,00 32 378,28 1 607 992,75
50 000,00 50 000,00 32 378,28 1 643 134,39
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 20 130,32
0,00 0,00 0,00 0,00
16 531,00 16 531,00 0,00 13 249,77
0,00 0,00 7 312,80 9 412,80
0,00 0,00 0,00 1 320,00
0,00 0,00 0,00 107,96
0,00 0,00 0,00 310,23
0,00 0,00 0,00 432,31
10 000,00 10 000,00 1 413,12 9 900,48
0,00 0,00 1 262,40 3 104,14
0,00 0,00 0,00 11 310,15
26 531,00 26 531,00 9 988,32 69 278,16
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 203,70
0,00 0,00 17 724,00 86 796,54
0,00 0,00 17 724,00 88 000,24
76 531,00 76 531,00 60 090,60 1 800 412,79
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 356
LIBELLE : Bâtiments scolaires
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et aménagements
21312 Bâtiments scolaires
21351 Bâtiments publics
21568 Autre matériel, outillage incendie
21578 Autre matériel technique
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
13361 Dotation équip.territoires ruraux transf
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
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-195 000,00
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0,00 0,00 0,00 5 053,10
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0,00 0,00 0,00 41 928,75
0,00 0,00 0,00 58 988,00
0,00 0,00 0,00 2 305,52
195 000,00 195 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 97 669,06
0,00 0,00 0,00 18 152,05
0,00 0,00 0,00 16 983,20
0,00 0,00 0,00 2 481,63
0,00 0,00 0,00 13 836,00
195 000,00 195 000,00 0,00 252 344,21
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
195 000,00 195 000,00 0,00 257 397,31
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 358
LIBELLE : Acquisition matériels Service Technique
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2152 Installations de voirie
21568 Autre matériel, outillage incendie
21571 Matériel ferroviaire
21578 Autre matériel technique
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
217578 Autre matériel technique (mad)
2181 Install. générales, agencements
21828 Autres matériels de transport
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
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7 500,00 7 500,00 3 627,60 0,00
15 000,00 15 000,00 0,00 0,00
22 500,00 22 500,00 3 627,60 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 13 945,03
0,00 0,00 0,00 13 945,03
22 500,00 22 500,00 3 627,60 13 945,03
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 363
LIBELLE : Matériel informatique et logiciels
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
217838 Autre matériel informatique
21838 Autre matériel informatique
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 164 338,40
162 205,00 162 205,00 92 407,92 4 640 027,30
162 205,00 162 205,00 92 407,92 4 804 365,70
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 43 719,52
0,00 0,00 0,00 21 869,04
0,00 0,00 0,00 65 588,56
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 11 510,00 444 372,32
0,00 0,00 11 510,00 444 372,32
162 205,00 162 205,00 103 917,92 5 314 326,58
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 394
LIBELLE : AMI centre-bourg volet aménagements
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 400
LIBELLE : Réhabilitation Cantet
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et aménagements
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 401
LIBELLE : Espace frances services
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
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0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 16 014,00
0,00 0,00 0,00 16 014,00
0,00 0,00 0,00 16 014,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 402
LIBELLE : Réhabilitation bâtiment Gibert
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 2 772 069,56 724 661,00 2 313 422,37 2 313 422,37 3 038 083,37
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 396 865,00 211 961,00 504 047,18 504 047,18 716 008,18
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 49 457,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 16 573,00 16 573,00 0,00 0,00 16 573,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 129 221,00 498 321,18 498 321,18 627 542,18
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 5 726,00 5 726,00 5 726,00
13361 Dotation équip.territoires ruraux transf 231 584,00 66 167,00 0,00 0,00 66 167,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 99 251,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 1 279 762,04 512 700,00 448 007,93 448 007,93 960 707,93
1641 Emprunts en euros 1 279 762,04 512 700,00 448 007,93 448 007,93 960 707,93
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 676 627,04 724 661,00 952 055,11 952 055,11 1 676 716,11
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 199 257,00 0,00 223 841,83 223 841,83 223 841,83
10222 FCTVA 159 257,00 0,00 183 841,83 183 841,83 183 841,83
10226 Taxe d'aménagement 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 80 653,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 279 910,00 0,00 223 841,83 223 841,83 223 841,83
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 956 537,04 724 661,00 1 175 896,94 1 175 896,94 1 900 557,94
021 Virement de la section de fonctionnement 613 854,36 942 825,47 942 825,47 942 825,47
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 115 537,69 164 211,26 164 211,26 164 211,26 COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 42
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 1 486,44 1 238,00 1 238,00 1 238,00
28033 Frais d'insertion 452,40 0,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 2 040,00 2 040,00 2 040,00 2 040,00
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 2 037,00 2 037,00 2 037,00 2 037,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 7 052,00 32 019,00 32 019,00 32 019,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 4 951,00 4 951,00 4 951,00 4 951,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 9 602,00 9 602,00 9 602,00 9 602,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 182,40 5 347,80 5 347,80 5 347,80
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 197,25 50,00 50,00 50,00
28128 Autres aménagements de terrains 1 827,00 1 864,00 1 864,00 1 864,00
281314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 599,00 599,00 599,00
281316 Equipements de cimetière 453,00 453,00 453,00 453,00
281318 Autres bâtiments publics 7 525,00 7 729,00 7 729,00 7 729,00
281351 Bâtiments publics 16 159,00 14 785,00 14 785,00 14 785,00
281352 Bâtiments privés 534,00 8 927,00 8 927,00 8 927,00
28152 Installations de voirie 27,00 292,00 292,00 292,00
281532 Réseaux d'assainissement 42,00 42,00 42,00 42,00
281538 Autres réseaux 0,00 630,00 630,00 630,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 512,00 584,00 584,00 584,00
281578 Autre matériel technique 2 217,40 3 614,00 3 614,00 3 614,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 22 339,00 24 471,11 24 471,11 24 471,11
28162 Biens historiques et culturels mobiliers 0,00 1 469,00 1 469,00 1 469,00
281828 Autres matériels de transport 9 575,00 11 797,00 11 797,00 11 797,00
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 2 418,00 2 418,00 2 418,00
281838 Autre matériel informatique 11 249,39 10 157,00 10 157,00 10 157,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 250,00 2 294,27 2 294,27 2 294,27
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 3 521,52 2 054,22 2 054,22 2 054,22
28185 Matériel de téléphonie 0,00 307,00 307,00 307,00
28188 Autres immo. corporelles 10 305,89 12 439,86 12 439,86 12 439,86
041 Opérations patrimoniales (9) 86 140,47 30 488,70 30 488,70 30 488,70
168758 Dettes - Autres groupements 64 651,46 30 488,70 30 488,70 30 488,70
238 Avances commandes immo corporelles 21 489,01 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 815 532,52 1 137 525,43 1 137 525,43 1 137 525,43
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 43
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 44
4 695 040,77
0,00
1 107 036,73 1 107 036,73 1 107 036,73 1 107 036,73 729 392,05
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 211,26 164 211,26 164 211,26 164 211,26 115 537,69
942 825,47 942 825,47 942 825,47 942 825,47 613 854,36
3 588 004,04 0,00 3 486 022,62 3 486 022,62 0,00 101 981,42 3 417 216,00
194 918,03 194 918,03 194 918,03 194 918,03 0,00 0,00 202 672,00
0,00
5 965,00 5 965,00 5 965,00 5 965,00 13 898,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
188 953,03 188 953,03 188 953,03 188 953,03 0,00 184 774,00
3 393 086,01 3 291 104,59 0,00 3 291 104,59 3 291 104,59 0,00 101 981,42 3 214 544,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
382 321,00 378 721,00 0,00 378 721,00 378 721,00 0,00 3 600,00 408 814,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 600,00 3 600,00 3 600,00 3 600,00 0,00 3 586,00
1 590 605,59 1 590 605,59 1 590 605,59 1 590 605,59 0,00 1 496 400,00
1 416 559,42 1 318 178,00 0,00 1 318 178,00 1 318 178,00 0,00 98 381,42 1 305 744,00
4 695 040,77 4 593 059,35 0,00 4 593 059,35 4 593 059,35 0,00 101 981,42 4 146 608,05
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 3 486 022,62
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 45
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 46
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 3 994 839,00 0,00 4 087 337,44 4 087 337,44 4 087 337,44
013 Atténuations de charges (2) 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 202 300,00 0,00 245 750,00 245 750,00 245 750,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 793 402,00 0,00 794 169,00 794 169,00 794 169,00
731 Fiscalité locale 1 972 348,00 0,00 2 077 659,00 2 077 659,00 2 077 659,00
74 Dotations et participations (2) 549 089,00 0,00 467 615,84 467 615,84 467 615,84
75 Autres produits de gestion courante (2) 435 600,00 0,00 479 000,00 479 000,00 479 000,00
Total des recettes de gestion des services 3 972 739,00 0,00 4 084 193,84 4 084 193,84 4 084 193,84
76 Produits financiers 100,00 0,00 150,00 150,00 150,00
77 Produits spécifiques (2) 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 18 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 22 100,00 0,00 150,00 150,00 150,00
Total des recettes réelles 3 994 839,00 0,00 4 084 343,84 4 084 343,84 4 084 343,84
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 2 993,60 2 993,60 2 993,60
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 2 993,60 2 993,60 2 993,60
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 607 703,33
Total des recettes de fonctionnement cumulées 4 695 040,77
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 47
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
36 306,16 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 16 306,16 30 000,00
19 859,02 18 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00 1 859,02 18 000,00
70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00 38 640,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00
98 437,70 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 28 437,70 40 000,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 12 000,00
15 972,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 972,00 0,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 22 000,00
22 800,00 22 800,00 0,00 22 800,00 22 800,00 0,00 22 000,00
55 040,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 5 040,00 50 000,00
13 281,64 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 3 281,64 10 000,00
10 596,50 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 596,50 8 000,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00
6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 5 000,00
7 242,40 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 242,40 7 000,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00
12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00
16 000,00 16 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00 0,00 15 200,00
12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 13 200,00
8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 5 000,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 11 000,00
8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00
60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 50 000,00
240 000,00 240 000,00 0,00 240 000,00 240 000,00 0,00 246 000,00
25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 28 000,00
68 000,00 68 000,00 0,00 68 000,00 68 000,00 0,00 110 232,00
1 416 559,42 1 318 178,00 0,00 1 318 178,00 1 318 178,00 0,00 98 381,42 1 305 744,00
4 695 040,77 4 593 059,35 0,00 4 593 059,35 4 593 059,35 0,00 101 981,42 4 146 608,05
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 48
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
300,00 300,00 0,00 300,00 300,00 0,00 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 0,00
58 000,00 58 000,00 0,00 58 000,00 58 000,00 0,00 46 000,00
500,00 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00
7 258,00 7 258,00 0,00 7 258,00 7 258,00 0,00 7 258,00
55 000,00 55 000,00 0,00 55 000,00 55 000,00 0,00 50 000,00
510,00 510,00 0,00 510,00 510,00 0,00 500,00
69 776,00 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 34 776,00 25 000,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 500,00
22 000,00 22 000,00 0,00 22 000,00 22 000,00 0,00 18 000,00
4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 5 000,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 6 000,00
3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 7 200,00
13 000,00 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00 0,00 20 000,00
8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 6 000,00
3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 9 000,00
3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 1 000,00
122 150,00 120 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 2 150,00 120 000,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 1 000,00
3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 10 000,00
3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 9 000,00
110,00 110,00 0,00 110,00 110,00 0,00 0,00
25 920,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 920,00 25 000,00
3 900,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 1 400,00 2 500,00
200,00 200,00 0,00 200,00 200,00 0,00 200,00
12 400,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 2 400,00 36 414,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
28 000,00 28 000,00 0,00 28 000,00 28 000,00 0,00 26 000,00
50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 40 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6247 Transports collectifs
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
6358 Autres droits
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes) COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 49
3 700,00 3 700,00 0,00 3 700,00 3 700,00 0,00 3 620,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
86 000,00 86 000,00 0,00 86 000,00 86 000,00 0,00 85 120,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 10 000,00
382 321,00 378 721,00 0,00 378 721,00 378 721,00 0,00 3 600,00 408 814,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 600,00 3 600,00 3 600,00 3 600,00 0,00 3 586,00
3 600,00 3 600,00 3 600,00 3 600,00 0,00 3 586,00
3 200,00 3 200,00 3 200,00 3 200,00 0,00 3 500,00
3 250,00 3 250,00 3 250,00 3 250,00 0,00 3 000,00
2 500,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00 0,00 7 000,00
39 000,00 39 000,00 39 000,00 39 000,00 0,00 34 000,00
7 179,14 7 179,14 7 179,14 7 179,14 0,00 6 000,00
273 240,00 273 240,00 273 240,00 273 240,00 0,00 238 000,00
157 178,00 157 178,00 157 178,00 157 178,00 0,00 160 000,00
4 650,00 4 650,00 4 650,00 4 650,00 0,00 27 000,00
14 000,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00 0,00 0,00
12 940,00 12 940,00 12 940,00 12 940,00 0,00 20 000,00
982,48 982,48 982,48 982,48 0,00 0,00
138 750,00 138 750,00 138 750,00 138 750,00 0,00 95 000,00
115 700,00 115 700,00 115 700,00 115 700,00 0,00 118 000,00
4 095,00 4 095,00 4 095,00 4 095,00 0,00 0,00
6 227,48 6 227,48 6 227,48 6 227,48 0,00 10 000,00
728 959,00 728 959,00 728 959,00 728 959,00 0,00 710 000,00
2 786,47 2 786,47 2 786,47 2 786,47 0,00 3 000,00
19 830,20 19 830,20 19 830,20 19 830,20 0,00 21 000,00
1 137,82 1 137,82 1 137,82 1 137,82 0,00 900,00
55 000,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00 0,00 40 000,00
1 590 605,59 1 590 605,59 1 590 605,59 1 590 605,59 0,00 1 496 400,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6218 Autre personnel extérieur
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64138 Primes et autres indemnités
6415 Congés payés
64168 Autres emplois aidés
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6475 Médecine du travail, pharmacie
014 Atténuations de produits
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements
vacants
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65131 Bourses
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 50
3 588 004,04 3 486 022,62 0,00 3 486 022,62 3 486 022,62 0,00 101 981,42 3 417 216,00
194 918,03 194 918,03 194 918,03 194 918,03 0,00 0,00 202 672,00
0,00
5 965,00 5 965,00 5 965,00 5 965,00 13 898,00
5 965,00 5 965,00 5 965,00 5 965,00 13 898,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
2 004,05 2 004,05 2 004,05 2 004,05 0,00 6 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -7 276,00
186 948,98 186 948,98 186 948,98 186 948,98 0,00 185 950,00
188 953,03 188 953,03 188 953,03 188 953,03 0,00 184 774,00
3 393 086,01 3 291 104,59 0,00 3 291 104,59 3 291 104,59 0,00 101 981,42 3 214 544,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 950,00 350,00 0,00 350,00 350,00 3 600,00 300,00
1 800,00 1 800,00 0,00 1 800,00 1 800,00 0,00 5 000,00
12 500,00 12 500,00 0,00 12 500,00 12 500,00 0,00 0,00
85 850,00 85 850,00 0,00 85 850,00 85 850,00 0,00 87 050,00
28 000,00 28 000,00 0,00 28 000,00 28 000,00 0,00 28 000,00
2 319,00 2 319,00 0,00 2 319,00 2 319,00 0,00 2 319,00
32 000,00 32 000,00 0,00 32 000,00 32 000,00 0,00 30 000,00
35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 50 000,00
74 502,00 74 502,00 0,00 74 502,00 74 502,00 0,00 74 405,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00
3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
6 700,00 6 700,00 0,00 6 700,00 6 700,00 0,00 6 700,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie
65568 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires
65733 Subv. fonct. départements
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
65818 Autres
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6618 Intérêts des autres dettes
6688 Autres
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 51
1 107 036,73 1 107 036,73 1 107 036,73 1 107 036,73 729 392,05
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 211,26 164 211,26 164 211,26 164 211,26 115 537,69
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 211,26 164 211,26 164 211,26 164 211,26 115 537,69
942 825,47 942 825,47 942 825,47 942 825,47 613 854,36
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 52
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 3 994 839,00 0,00 4 087 337,44 4 087 337,44 4 087 337,44
013 Atténuations de charges (3) 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 202 300,00 0,00 245 750,00 245 750,00 245 750,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
70321 Stationnement et location voie publique 3 000,00 0,00 4 500,00 4 500,00 4 500,00
70323 Red. occupation dom. public 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 7 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
70632 Redevances services à caractère loisir 42 000,00 0,00 42 000,00 42 000,00 42 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 50 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
7081 Services exploités intérêt du personnel 0,00 0,00 450,00 450,00 450,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 300,00 0,00 300,00 300,00 300,00
70878 Remb. frais par des tiers 82 000,00 0,00 95 000,00 95 000,00 95 000,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 500,00 500,00 500,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 793 402,00 0,00 794 169,00 794 169,00 794 169,00
73211 Attribution de compensation 754 512,00 0,00 755 279,00 755 279,00 755 279,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 21 414,00 0,00 21 414,00 21 414,00 21 414,00
73221 FNGIR 17 476,00 0,00 17 476,00 17 476,00 17 476,00
738 Autres impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 1 972 348,00 0,00 2 077 659,00 2 077 659,00 2 077 659,00
73111 Impôts directs locaux 1 757 048,00 0,00 1 852 659,00 1 852 659,00 1 852 659,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
73141 Accise sur l'électricité 110 000,00 0,00 95 000,00 95 000,00 95 000,00
73154 Droits de place 75 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 549 089,00 0,00 467 615,84 467 615,84 467 615,84
74111 Dotation forfaitaire des communes 183 000,00 0,00 167 712,00 167 712,00 167 712,00
741121 DSR des communes 51 000,00 0,00 51 402,00 51 402,00 51 402,00 COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 53
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
741127 DNP des communes 18 000,00 0,00 9 233,00 9 233,00 9 233,00
742 Dot. aux élus locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 11 350,00 0,00 11 768,84 11 768,84 11 768,84
74718 Autres participations Etat 64 000,00 0,00 48 000,00 48 000,00 48 000,00
7473 Participation départements 44 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00 18 000,00
74741 Participation communes membres du GFP 20 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
74748 Participation autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participation GFP de rattachement 20 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
74778 Autres fonds européens 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478222 Participation Caisses alloc. familiales 64 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
747888 Autres 4 180,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 31 559,00 0,00 31 500,00 31 500,00 31 500,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 23 000,00 0,00 21 000,00 21 000,00 21 000,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 435 600,00 0,00 479 000,00 479 000,00 479 000,00
752 Revenus des immeubles 435 000,00 0,00 479 000,00 479 000,00 479 000,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 3 972 739,00 0,00 4 084 193,84 4 084 193,84 4 084 193,84
76 Produits financiers 100,00 0,00 150,00 150,00 150,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 150,00 150,00 150,00
764 Revenus valeurs mobilières de placement 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 18 000,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 18 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 3 994 839,00 0,00 4 084 343,84 4 084 343,84 4 084 343,84
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 2 993,60 2 993,60 2 993,60
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 0,00 2 993,60 2 993,60 2 993,60
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 2 993,60 2 993,60 2 993,60
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00 COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 54
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 55
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 448 007,93
0,00 0,00 0,00 180 937,35 0,00 0,00 323 109,83 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 325 306,30 183 841,83
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 180 937,35 0,00 0,00 648 416,13 631 849,76
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 46 700,00 39 981,00 0,00 0,00 217 500,00 0,00
4 753,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 531 461,07
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 753,00 0,00 46 700,00 89 981,00 0,00 0,00 217 500,00 531 461,07
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 56
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
448 007,93 0,00 0,00 0,00 0,00
504 047,18 0,00 0,00 0,00 0,00
509 148,13 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 461 203,24 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 205,00 162 205,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 531 521,00 387 500,00 0,00 80 000,00 759 840,00
4 753,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
531 461,07 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 279 940,07 549 705,00 0,00 80 000,00 759 840,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 57
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 531 461,07
164 Emprunts auprès des éts financiers 522 049,24
168 Autres emprunts et dettes assimilées 9 411,83
RECETTES 631 849,76
102 Dotations et fonds d'investissement 183 841,83
164 Emprunts auprès des éts financiers 448 007,93
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 217 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 210 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 648 416,13 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves 285 306,30 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 323 109,83 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 217 500,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 648 416,13
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
106 Réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 285 306,30
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 323 109,83
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 23 450,00 66 531,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 13 450,00 16 531,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 180 937,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 180 937,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 981,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 981,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 937,35
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 937,35
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 34 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 34 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 700,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 200,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 4 753,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 753,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 4 753,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 753,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 229 840,00 475 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 183 840,00 475 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 759 840,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 678 840,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure
d'animation et de
dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie,
commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés
alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 80 000,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 80 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 549 705,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 387 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 162 205,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 549 705,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 387 500,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162 205,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 86
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 319 955,14 0,00
0,00 0,00 54 734,94 44 434,38 44,91 0,00 75 331,06 272 070,55
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 157,42 1 963 501,58
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 880,00 668 289,00
0,00 0,00 71 059,38 58 721,01 0,00 0,00 91 508,30 0,00
0,00 0,00 2 820,65 5 541,57 3 126,20 0,00 8 511,58 0,00
0,00 0,00 128 614,97 108 696,96 3 171,11 0,00 735 343,50 2 904 011,13
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 965,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 187,42 188 765,61
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 28 000,00 589,96 36 178,98 74 502,00 0,00 152 791,20 85 850,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00
0,00 0,00 202 506,46 233 096,90 58 758,88 0,00 1 096 243,35 0,00
0,00 0,00 224 136,63 210 279,34 13 380,86 0,00 586 667,84 55 754,94
0,00 28 000,00 427 233,05 479 555,22 146 641,74 0,00 1 841 854,81 333 970,55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 87
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
479 000,00 0,00 0,00 0,00 159 044,86 0,00
467 615,84 0,00 0,00 0,00 21 000,00 0,00
2 077 659,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
794 169,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
245 750,00 12 741,44 0,00 0,00 11 719,87 0,00
20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 084 343,84 12 741,44 0,00 0,00 191 764,73 0,00
5 965,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
188 953,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
378 721,00 808,86 0,00 0,00 0,00 0,00
3 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 590 605,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 318 178,00 83 670,97 343,81 6 930,48 137 013,13 0,00
3 486 022,62 84 479,83 343,81 6 930,48 137 013,13 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 333 970,55
627 Services bancaires et assimilés 949,44
628 Divers 463,21
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 54 342,29
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 85 850,00
661 Charges d'intérêts 188 765,61
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 3 600,00
RECETTES 2 904 011,13
731 Fiscalité locale 1 963 501,58
732 Fiscalité reversée 668 289,00
741 D.G.F. 228 347,00
744 FCTVA 11 768,84
747 Participations 454,71
748 Autres attributions et participations 31 500,00
761 Produits de participations 150,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 1 407 246,81 104 788,87 7 807,69 2 956,01 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 156 987,57 0,00 7 591,14 113,37 0,00
611 Contrats de prestations de services 7 331,78 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 10 715,12 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 79 456,53 0,00 72,80 1 470,41 0,00
616 Primes d'assurances 28 262,80 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 2 028,43 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 1 476,87 165,42 0,00 100,84 0,00
621 Personnel extérieur au service 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 5 123,21 0,00 143,75 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 1 654,64 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 17 753,39 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 50,56 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 67 527,59 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 14 852,33 1 291,13 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 570,51 0,00 0,00 1 271,39 0,00
641 Rémunérations du personnel 617 343,88 46 288,76 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 277 369,03 57 043,56 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 3 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 3 272,73 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 586,47 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 2 319,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 13 211,95 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 187,42 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 5 965,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 483 886,04 0,00 3 000,00 225 338,55 0,00
641 Rémunérations du personnel 8 511,58 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 90
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
703 Redevances utilisation du domaine 410,85 0,00 3 000,00 0,00 0,00
708 Autres produits 81 195,70 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 104 744,47 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 125 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 75 331,06 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 87 812,38 0,00 0,00 225 338,55 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 102 327,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 258,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 635,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 1 351,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 671,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 1 174,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 258,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 95,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 98 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 92
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 457,37 0,00 0,00 0,00 1 841 854,81
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 173 551,60
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 238,53
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 450,74
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 000,97
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 028,43
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 743,13
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 138,62 0,00 0,00 0,00 127 727,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 331,74
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 424,66
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,56
628 Divers 0,00 0,00 318,75 0,00 0,00 0,00 76 278,58
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 238,54
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 841,90
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 677 917,37
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 343 887,44
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 272,73
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 400,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 586,47
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 319,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 213,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 187,42
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 965,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 735 343,50 COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 94
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 511,58
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 758,56
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 749,74
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 157,42
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 880,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 331,06
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 319 955,14
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 71 847,63 74 794,11 0,00 0,00 146 641,74
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 1 072,17 0,00 0,00 0,00 1 072,17
611 Contrats de prestations de services 0,00 4 634,15 0,00 0,00 0,00 4 634,15
615 Entretien et réparations 0,00 1 630,93 292,11 0,00 0,00 1 923,04
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 4 212,77 0,00 0,00 0,00 4 212,77
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 182,03 0,00 0,00 0,00 182,03
625 Déplacements et missions 0,00 93,61 0,00 0,00 0,00 93,61
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 375,12 0,00 0,00 0,00 375,12
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 862,63 0,00 0,00 0,00 862,63
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 887,97 0,00 0,00 0,00 887,97
641 Rémunérations du personnel 0,00 42 168,65 0,00 0,00 0,00 42 168,65
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 15 727,60 0,00 0,00 0,00 15 727,60
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 74 502,00 0,00 0,00 74 502,00
RECETTES 0,00 3 171,11 0,00 0,00 0,00 3 171,11
641 Rémunérations du personnel 0,00 3 126,20 0,00 0,00 0,00 3 126,20
747 Participations 0,00 44,91 0,00 0,00 0,00 44,91
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 145 605,82 64 644,61 75 795,97 0,00 0,00 0,00 1 727,27 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 42 930,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 29 926,92 23 504,87 142,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 702,51 843,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 1 321,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 22 183,95 17 644,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 286,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 3 530,26 7 929,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 301,61 367,69 722,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 1 845,16 2 613,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 492,47 8 237,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 1 499,71 45,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 57 297,78 1 419,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 27 539,39 579,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 727,27 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 32 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 137,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 3 777,92 7 665,02 18 419,03 22,99 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 171,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 7 255,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 22,99 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 3 777,92 7 493,15 11 163,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre
orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances
irrécouvrables
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 99
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 191 034,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 479 555,22
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 10 408,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 338,92
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 28 218,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 540,06
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 702,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 249,05
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 321,81
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 4 287,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 116,04
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 286,06
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 460,25
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 392,18
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 386,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 844,89
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 730,08
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 2 261,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 806,63
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 98 865,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 582,36
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 43 588,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 707,91
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 727,27
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 1 838,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 838,64
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 475,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 613,07
RECETTES 0,00 0,00 56 812,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 696,96
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 5 369,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 541,57
706 Prestations de services 0,00 0,00 50 992,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 248,02
708 Autres produits 0,00 0,00 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 472,99
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 434,38
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 12 822,93 78 079,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 832,51 10 580,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 1 005,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 1 227,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 6 055,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 755,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 16,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 10 338,25 6 761,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 1 299,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 32,23 376,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 883,44 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 0,00 802,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 379,89 34 458,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 356,61 14 220,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances
irrécouvrables
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 9,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 7 307,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 102
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
706 Prestations de services 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 2 307,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
DEPENSES 46 688,10 46 697,72 0,00 0,00 40 835,70 1 743,94 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 16 524,78 40 558,48 0,00 0,00 33 250,13 220,55 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 2 192,51 444,67 0,00 0,00 3 053,33 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 18 217,05 5 694,57 0,00 0,00 3 344,08 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 313,73 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 393,46 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 380,80 0,00 0,00 0,00 874,43 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 9 372,96 0,00 0,00 0,00 0,00 129,93 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 200 365,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 427 233,05
604 Achats d'études, prestations de services 14 661,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 661,08
606 Achats non stockés de matières et fourni 13 100,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 066,76
611 Contrats de prestations de services 182,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 878,27
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 227,45
615 Entretien et réparations 432,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 743,96
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 755,03
618 Divers 13 484,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 814,77
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 493,37
624 Transports biens, transports collectifs 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
625 Déplacements et missions 275,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 574,65
626 Frais postaux et frais télécommunication 691,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 355,33
628 Divers 1 169,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 065,96
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 2 044,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 846,69
641 Rémunérations du personnel 113 797,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 635,58
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 36 447,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 024,19
654 Pertes sur créances irrécouvrables 93,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93,67
658 Charges diverses de gestion courante 486,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 496,29
RECETTES 121 307,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 614,97
641 Rémunérations du personnel 2 820,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 820,65
706 Prestations de services 63 751,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 751,98
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 307,40
747 Participations 54 734,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 734,94
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 27 678,20 62 064,13 0,00 0,00 39 001,80 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 17 406,32 62 064,13 0,00 0,00 5 468,06 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 800,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 9 870,13 0,00 0,00 0,00 6 515,40 0,00
618 Divers 0,00 0,00 401,75 0,00 0,00 0,00 123,25 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 891,49 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 390,22 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 730,17 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 083,21 0,00
RECETTES 0,00 0,00 1 014,20 0,00 0,00 0,00 135 092,84 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 1 014,20 0,00 0,00 0,00 6 054,05 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 038,79 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 6 916,45 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 53,09 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 565,54 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 2 153,19 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 4 144,63 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 34 569,50 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 4 651,62 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 29 917,88 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 1 352,55 0,00 137 013,13
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 991,60
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 800,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 951,07
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 525,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 1 352,55 0,00 5 397,23
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 390,22
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 730,17
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 227,84
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 191 764,73
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 719,87
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159 044,86
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 930,48 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 930,48 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 930,48
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 930,48
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68,94
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68,94
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 274,87 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 274,87 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 343,81
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68,94
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 274,87
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 118
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 119
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 120
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 70 634,13 0,00 13 845,70 0,00 13 845,70
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 7 974,98 0,00 4 733,89 0,00 4 733,89
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 58 205,88 0,00 8 784,17 0,00 8 784,17
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 156,85 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 315,20 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 481,22 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 327,64 0,00 327,64
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 12 741,44 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 12 741,44 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 121
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 479,83
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 708,87
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 990,05
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156,85
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 315,20
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 481,22
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 327,64
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 741,44
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 741,44
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 122
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 123
1 143 650,00
800 000,00
348 233,37
500 000,00
200 000,00
200 000,00
200 000,00
300 000,00
100 000,00
490 000,00
300 000,00
300 000,00
551 000,00
500 000,00
500 000,00
500 000,00
400 000,00
500 000,00
10 012 883,37
10 012 883,37
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
1212491 CAISSE DES DEPOTS 23/12/2011 01/08/2012 R LEP 4,100 4,100 EUR T C N A-1
1236572 CAISSE DES DEPOTS 16/11/2012 01/01/2014 F 3,920 3,920 EUR A P N A-1
1515994 CREDIT AGRICOLE PYR
GASCOGNE
18/09/2019 01/02/2020 F 1,190 1,190 EUR T P N A-1
20700240 / 1710990 CAISSE D'EPARGNE 31/03/2003 25/01/2009 F 4,750 4,750 EUR T P N A-1
3579836 CREDIT AGRICOLE
PYRENEES GASCOGNE
14/10/2024 10/01/2025 F 3,450 3,450 EUR T P N A-1
51029265960 CREDIT AGRICOLE
PYRENEES GASCOGNE
05/07/2006 05/10/2006 F 4,180 4,180 EUR T P N A-1
51070542536 CREDIT AGRICOLE
PYRENEES GASCOGNE
10/12/2009 10/03/2010 F 4,040 4,040 EUR T P N A-1
51084034571 CREDIT AGRICOLE
PYRENEES GASCOGNE
30/09/2011 05/11/2011 F 5,000 5,000 EUR M P N A-1
8761481 CAISSE D'EPARGNE 01/01/2010 05/06/2011 F 4,030 4,030 EUR A P N A-1
8902422 CAISSE D'EPARGNE 15/09/2011 15/02/2012 F 4,410 4,410 EUR A P N A-1
9088917 CE PRELEVEMENT
EMPRUNT
02/02/2011 25/12/2012 F 4,650 4,650 EUR T P N A-1
9460095 CE PRELEVEMENT
EMPRUNT
29/04/2014 04/02/2015 R EURIBOR 1,563 1,563 EUR T P N A-1
9826502 CAISSE D'EPARGNE 07/11/2016 23/02/2017 F 1,120 1,120 EUR T P N A-1
9828523 CAISSE D'EPARGNE 09/11/2016 05/04/2017 R LIVRET A 1,050 1,050 EUR T P N A-1
9963399 CAISSE D'EPARGNE 15/06/2017 05/04/2018 R LIVRET A 0,950 0,950 EUR T C N A-1
9973601 CAISSE D'EPARGNE 15/06/2017 16/10/2017 F 1,000 1,000 EUR T P N A-1
A331904T CAISSE D'EPARGNE
AQUITAINE
POITOU-CHARENTES
03/02/2020 F 1,510 1,510 EUR T P N A-1
LT040066 BFT 31/03/2003 15/10/2011 C 4,350 4,350 EUR A P N A-1 COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 124
152 798,46
0,00
0,00
152 798,46
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
380 000,00
800 000,00
500 000,00
500 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
MIN530126EUR/0531471 LA BANQUE POSTALE 29/04/2014 01/01/2020 R EURIBOR 5,000 5,000 EUR T P N A-1
MON52183 0522706/001 LA BANQUE POSTALE 29/04/2014 01/12/2018 F 1,630 1,630 EUR T P N A-1
MON543743EUR LA BANQUE POSTALE 16/12/2022 01/05/2023 F 3,290 3,290 EUR T C N A-1
MON550515EUR LA BANQUE POSTALE 11/12/2024 01/05/2025 F 3,410 3,410 EUR T P N A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total) COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 125
10 165 681,83
11 257,11
6 126,74
5 216,90
7 887,95
7 793,76
56 857,70
57 658,30
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
2020-01 TERRITOIRE D'ENERGIE
DES PA
08/12/2020 15/05/2022 F 0,350 0,350 EUR A P N A-1
2021-01 TERRITOIRE D'ENERGIE
DES PA
09/12/2021 30/04/2023 F 0,650 0,650 EUR A P N A-1
2022-01 TERRITOIRE D'ENERGIE
DES PA
08/12/2022 08/01/2024 R EURIBOR 3,962 3,962 EUR A P N A-1
2023-01-01 TERRITOIRE D'ENERGIE
DES PA
07/12/2023 01/02/2025 F 3,780 3,780 EUR A P N A-1
2023-01-02 TERRITOIRE D'ENERGIE
DES PA
07/12/2023 01/02/2025 F 3,780 3,780 EUR A P N A-1
2023-01-03 TERRITOIRE D'ENERGIE
DES PA
07/12/2023 01/02/2025 F 3,780 3,780 EUR A P N A-1
2023-01-04 TERRITOIRE D'ENERGIE
DES PA
07/12/2023 01/02/2025 F 3,780 3,780 EUR A P N A-1
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 126
380 000,00 0,00
730 000,00 0,00
360 836,85 0,00
417 120,07 0,00
718 830,00 0,00
622 008,76 0,00
33 841,53 0,00
331 250,00 0,00
127 434,26 0,00
125 323,11 0,00
71 928,68 0,00
71 608,90 0,00
16 924,08 0,00
185 207,72 0,00
49 772,86 0,00
98 875,68 0,00
298 790,34 0,00
500 000,00 0,00
240 903,69 0,00
385 909,65 0,00
130 106,48 0,00
83 333,50 0,00
5 980 006,16 0,00
5 980 006,16 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
522 049,24 186 948,98 0,00 39 773,26
1641 Emprunts en euros (total) 522 049,24 186 948,98 0,00 39 773,26
1212491 N A-1 2,57 R LEP 5,950 33 333,32 3 474,21 0,00 393,63
1236572 N A-1 3,99 F 3,920 30 675,31 5 100,17 0,00 3 886,87
1515994 N A-1 14,99 F 1,190 23 642,79 4 487,09 0,00 706,52
20700240 / 1710990 N A-1 7,05 F 4,750 26 360,29 10 977,99 0,00 1 840,01
3579836 N A-1 20,00 F 3,450 17 689,82 16 179,03 0,00 3 697,72
51029265960 N A-1 11,75 F 4,180 20 136,26 12 176,54 0,00 2 750,17
51070542536 N A-1 4,99 F 4,040 18 218,12 3 720,88 0,00 181,03
51084034571 N A-1 1,83 F 5,000 26 583,63 1 884,93 0,00 80,52
8761481 N A-1 5,99 F 4,030 27 901,23 7 463,87 0,00 3 609,96
8902422 N A-1 1,99 F 4,410 8 279,51 746,35 0,00 333,63
9088917 N A-1 2,97 F 4,650 24 992,61 2 898,19 0,00 30,11
9460095 N A-1 4,99 R EURIBOR 4,647 13 940,46 3 100,38 0,00 419,18
9826502 N A-1 11,99 F 1,120 9 813,23 1 362,49 0,00 132,97
9828523 N A-1 11,99 R LIVRET A 3,300 9 800,23 4 140,94 0,00 936,94
9963399 N A-1 12,50 R LIVRET A 3,200 25 000,00 10 442,78 0,00 2 365,30
9973601 N A-1 0,78 F 1,000 33 841,53 169,41 0,00 0,00
A331904T N A-1 14,99 F 1,510 37 236,30 9 182,14 0,00 1 398,10
LT040066 N A-1 11,99 C 4,350 41 720,00 31 703,40 0,00 6 221,54
MIN530126EUR/0531471 N A-1 14,99 R EURIBOR 3,652 19 193,24 18 195,94 0,00 4 558,50
MON52183 0522706/001 N A-1 13,91 F 1,630 23 608,66 5 737,82 0,00 442,80
MON543743EUR N A-1 18,33 F 3,290 40 000,00 23 523,50 0,00 3 720,44
MON550515EUR N A-1 20,00 F 3,410 10 082,70 10 280,93 0,00 2 067,32 COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 127
6 113 917,43 0,00
11 257,11 0,00
6 126,74 0,00
5 216,90 0,00
7 887,95 0,00
7 463,34 0,00
49 592,12 0,00
46 367,11 0,00
133 911,27 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
133 911,27 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 9 411,83 2 004,05 0,00 1 563,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 9 411,83 2 004,05 0,00 1 563,00
2020-01 N A-1 11,99 F 0,350 3 790,10 162,28 0,00 93,14
2021-01 N A-1 12,99 F 0,650 3 668,25 322,35 0,00 199,01
2022-01 N A-1 13,99 R EURIBOR 3,962 405,79 293,32 0,00 271,09
2023-01-01 N A-1 14,02 F 3,780 400,41 317,21 0,00 258,66
2023-01-02 N A-1 15,00 F 3,780 264,83 209,79 0,00 171,06
2023-01-03 N A-1 15,00 F 3,780 311,01 246,39 0,00 200,90
2023-01-04 N A-1 15,00 F 3,780 571,44 452,71 0,00 369,14
Total général 531 461,07 188 953,03 0,00 41 336,26
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 128
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 129
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 130
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 131
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
29 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 6 113 917,43 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 132
0,00
0,00
0,00
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 133
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 134
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 135
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante
Autres dettes à long ou moyen terme (sans réception de fonds) 0,00 0,00 0,00
Dettes pour location - acquisitions 0,00 0,00 0,00
Dettes pour location - ventes 0,00 0,00 0,00
Dettes pour souscription au capital d'une SEM 0,00 0,00 0,00
Dettes pour subventions d'équipement à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
Dettes pour travaux devant être réglées en plusieurs exercices 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 136
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500,00 €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Agencement, aménagement de bâtiments 15 25/07/2012
L Autres agencements, aménagements de terrains 20 25/07/2012
L Camions et véhicules industriels 5 25/07/2012
L Document d'urbanisme 5 25/07/2012
L Equipements de cuisines 1 25/07/2012
L Equipements de cuisines 10 25/07/2012
L Equipements de garages et ateliers 10 25/07/2012
L Equipements sportifs 10 25/07/2012
L Installations de voirie 20 25/07/2012
L Installations et appareils de chauffage 10 25/07/2012
L Installations et appareils de chauffage 15 25/07/2012
L Logiciels 2 25/07/2012
L Matériel de transport 5 25/07/2012
L Matériels classiques 1 25/07/2012
L Matériels classiques 6 25/07/2012
L Matériels de bureau électrique ou électronique 5 25/07/2012
L Matériels informatiques 5 25/07/2012
L Mobilier 1 25/07/2012
L Mobilier 10 25/07/2012
L Plantations 20 25/07/2012
L Subventions d'équipement versées 5 25/07/2012
L Subventions d'équipement versées 15 25/07/2012 COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 137
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 13 898,00 0,00 13 898,00 0,00 13 898,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 13 898,00 0,00 13 898,00 0,00 13 898,00
créances douteuses 13 898,00 0,00 13 898,00 0,00 13 898,00 COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 138
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 13 898,00 0,00 13 898,00 0,00 13 898,00
TOTAL PROVISIONS 13 898,00 0,00 13 898,00 0,00 13 898,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 139
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 140
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 141
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 10 Intitulé de l'opération : Giratoire MontJoie Date de la délibération : 22/04/2009
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 236 211,84 0,00 0,00 0,00
45.1 Giratoire MontJoie (5) 236 211,84 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 236 211,84 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 92 178,00 0,00 0,00 0,00
45.2 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 92 178,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 92 178,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 12 Intitulé de l'opération : CCPN - conteneurs Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 47 976,00 0,00 0,00 0,00
45.1 CCPN - conteneurs (5) 47 976,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 47 976,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 47 976,00 0,00 0,00 0,00
45.2 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 47 976,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 142
N° opération : 12 Intitulé de l'opération : CCPN - conteneurs Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
Recettes nettes (b - d) 47 976,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 13 Intitulé de l'opération : CCPN - réseau pluvial Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 148 708,96 0,00 0,00 0,00
45.1 CCPN - réseau pluvial (5) 148 708,96 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 148 708,96 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 148 708,96 0,00 0,00 0,00
45.2 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 148 708,96 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 148 708,96 0,00 0,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 143
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 144
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 1 221 714,00 966 116,02
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 145
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 146
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
1 221 714,00 966 116,02 20 443,55 24 499,12
OFF PALOIS DE
L'HABI
2012 P Acquisition en
VEFA de 7
logements
Résidence
Gabizos Office
Palois de l'habitat
CAISSE DES
DEPOTS
105 874,00 90 496,41 37,99 A F 2,850 F 2,850 A-1 EUR 2 126,67 1 500,45
OFF PALOIS DE
L'HABI
2012 P Acquisition en
VEFA de 3
logements
Résidence
Gabizos Office
Palois de l'habitat
CAISSE DES
DEPOTS
321 140,00 245 027,66 27,99 A F 2,050 F 2,050 A-1 EUR 3 797,93 7 055,56
OFF PALOIS DE
L'HABI
2012 P Acquisition en
VEFA de 3
logements
Résidence
Gabizos Office
Palois de l'habitat
CAISSE DES
DEPOTS
45 374,00 37 495,11 37,99 A F 2,050 F 2,050 A-1 EUR 581,17 731,91
OFF PALOIS DE
L'HABI
2012 P Acquisition en
VEFA de 7
logements
Résidence
Gabizos Office
Palois de l'habitat
CAISSE DES
DEPOTS
749 326,00 593 096,84 27,99 A F 2,850 F 2,850 A-1 EUR 13 937,78 15 211,20 COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 147
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 1 221 714,00 966 116,02 20 443,55 24 499,12
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 148
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 44 942,67
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 720 414,10
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 765 356,77
Recettes réelles de fonctionnement II 4 084 343,84
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 18,74
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 149
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 150
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL
TOTAL
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 151
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 152
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 153
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 154
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 145 850,00
6558 N°1 OGEC L'ESTIBET OGEC L'ESTIBET Association 32 000,00
6558 N°1 OGEC L'Estibet Ste Elisabeth OGEC L'ESTIBET Association 0,00
657362 N°1 CCAS de Nay CCAS NAY BOURDETTES Commune 0,00
657363 N°1 CCAS CCAS NAY BOURDETTES Commune 28 000,00
657363 N°1 Régie des fêtes REGIE DES FETES DE NAY Commune 0,00
6574 N°1 Adelante ADELANTE Association 0,00
6574 N°1 Agir pour les écoles AGIR POUR LES ECOLES NAYAISES
Association 0,00
6574 N°1 Ass Aide alimentaire Plaine de Nay AIDE ALIMENTAIRE PLAINE DE NAY
Association 0,00
6574 N°1 Amicale anciens combattants AMICALE ANCIENS COMBATTANTS
Association 0,00
6574 N°1 Amis de l'orgue AMIS DE L'ORGUE (LES) Association 0,00
6574 N°1 Amis de la Maison carrée AMIS DE LA MAISON CARREE Association 0,00
6574 N°1 Amis des anciennes Eglise du Béarn AMIS DES EGLISES ANCIENNES DU BEARN
Association 0,00
6574 N°1 ACN ASS CULTURELLE NAYAISE Association 0,00
6574 N°1 La Psalette ASS.ENSEM.VOCAL PSALETTE
Association 0,00
6574 N°1 Carnaval Vath Vielha ASSOCIATION CARNAVAL VATH VIELHA
Association 0,00
6574 N°1 Association chasse ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE
CHASSE
Association 0,00
6574 N°1 Association WATTS UP DOCTOR ASSOCIATION WATTS UP DOKTOR
Association 0,00
6574 N°1 Atelier photographique du Pays de Nay ATLAS CLUB PHOTO Association 0,00
6574 N°1 Béarn addictions BEARN ADDICTION - LA MAISON DU PARENT
Association 0,00
6574 N°2 Boule nayaise BOULE NAYAISE Association 0,00
6574 N°1 Bridge club nayais BRIDGE CLUB NAYAIS Association 0,00
6574 N°1 Cercle cyclotouriste Nay CERCLE CYCLOTOURISTE NAY
Association 0,00
6574 N°1 CIDFF CIDFF64 Association 0,00
6574 N°1 Club subaquatique nayais CLUB SUBAQUATIQUE NAYAIS
Association 0,00
6574 N°1 comite jumelage COMITE DE JUMELAGE DE LA VILLE DE NAY
Association 0,00
6574 N°1 ES Nay et Vath Vielha E.S NAY & VATH-VIELHA Association 0,00 COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 155
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
6574 N°1 Entraide Agnès ENTRAIDE AGNES Association 0,00
6574 N°1 GRPT commerçants halles GRPT COMMERCANTS ET PRODUCTEURS HALLES DE
NAY
Association 0,00
6574 N°1 La Pastorale Nay LA PASTORALE DE NAY Association 0,00
6574 N°1 La tribu 64 LA TRIBU 64 Entreprise 0,00
6574 N°1 Les Amis des chars LES AMIS DES CHARS Association 0,00
6574 N°1 Lou Amics LOUS AMICS DE NAY Association 0,00
6574 N°1 Nay FC NAY F.C - NAY FOOTBALL CLUB
Association 0,00
6574 N°1 Nayart NAYART ASSOCIATION Association 0,00
6574 N°2 OCCE Ecole du Fronton OCCE COOP.SCOLAIRE DE Association 0,00
6574 N°2 OCCE Ecole maternelle OCCE ECOLE MATERNELLE Association 0,00
6574 N°1 OCCE Ste Elisabeth OGEC L'ESTIBET Association 0,00
6574 N°1 Parla Beroy PARLA BEROY Association 0,00
6574 N°1 Pause couture PAUSE COUTURE Association 0,00
6574 N°1 Plain écran PLAIN ECRAN Association 0,00
6574 N°1 Randonnées en montagne RANDONNEES EN MONTAGNE
Association 0,00
6574 N°1 Secours catholique SECOURS CATHOLIQUE Association 0,00
6574 N°1 Secours Populaire SECOURS POPULAIRE Association 0,00
6574 N°1 Ski club nayais SKI CLUB NAYAIS Association 0,00
6574 N°1 Tennis club nayais TENNIS CLUB NAYAIS Association 0,00
6574 N°1 Club omnisport USCN USCN CLUB OMNISPORT Association 0,00
6574 N°1 Vélo Club nayais VELO CLUB NAYAIS Association 0,00
65748 N°1 Adelante ADELANTE Association 600,00
65748 N°1 Agir pour les écoles AGIR POUR LES ECOLES NAYAISES
Association 600,00
65748 N°1 Aide alimentaire plaine de Nay AIDE ALIMENTAIRE PLAINE DE NAY
Association 800,00
65748 N°1 Amicale anciens combattants AMICALE ANCIENS COMBATTANTS
Association 1 000,00
65748 N°1 Les amis de l'orgue AMIS DE L'ORGUE Association 400,00
65748 N°1 Les Amis de la Maison carrée AMIS DE LA MAISON CARREE Association 12 140,00
65748 N°1 Amis des églises anciennes AMIS DES EGLISES ANCIENNES DU BEARN
Association 0,00
65748 N°1 Festival Brésil en Béarn ASS BOSSA FLOR MUSIC Association 3 600,00
65748 N°1 Asso culturelle nayaise ASS CULTURELLE NAYAISE Association 1 000,00
65748 N°1 Asso ensemble vocal La Psalette ASS.ENSEM.VOCAL PSALETTE
Association 2 000,00
65748 N°1 Asso Carnaval Vath Vielha ASSOCIATION CARNAVAL Association 1 200,00
65748 N°1 Watts up doktor ASSOCIATION WATTS UP DOKTOR
Association 500,00
65748 N°1 Atelier photographique du pays de Nay ATELIER PHOTOGRAPHIQUE DU PAYS DE NAY
Association 800,00 COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 156
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 N°1 CEID béarn addictions BEARN ADDICTION - LA MAISON DU PARENT
Association 1 000,00
65748 N°1 La boule nayaise BOULE NAYAISE Association 200,00
65748 N°1 Bridge club nayais BRIDGE CLUB NAYAIS Association 300,00
65748 N°1 Cercle cyclotouriste CERCLE CYCLOTOURISTE NAY
Association 1 300,00
65748 N°1 CIDFF 64 CIDFF64 Association 150,00
65748 N°1 Club subaquatique nayais CLUB SUBAQUATIQUE NAYAIS
Association 400,00
65748 N°1 Comité de jumelage COMITE DE JUMELAGE DE LA VILLE DE NAY
Association 750,00
65748 N°1 ES Nay et Vath Vielha E.S NAY & VATH-VIELHA Association 2 500,00
65748 N°1 Entraide Agnès ENTRAIDE AGNES Association 200,00
65748 N°1 Groupement commerçants et producteurs GRPT COMMERCANTS ET PRODUCTEURS HALLES DE
NAY
Association 400,00
65748 N°1 La pastorale de Nay LA PASTORALE DE NAY Association 3 400,00
65748 N°1 Les amis des chars LES AMIS DES CHARS Association 3 000,00
65748 N°1 Les chaudrons Les chaudrons Association 1 500,00
65748 N°1 Lous amics de Nay LOUS AMICS DE NAY Association 600,00
65748 N°1 Nay FC football NAY F.C - NAY FOOTBALL CLUB
Association 1 850,00
65748 N°1 Nay la dynamique NAY LA DYNAMIQUE Association 3 300,00
65748 N°1 Nayart association NAYART ASSOCIATION Association 1 800,00
65748 N°1 OCCE coop scolaire OCCE COOP.SCOLAIRE DE Association 1 300,00
65748 N°1 OCCE ecole maternelle OCCE ECOLE MATERNELLE Association 360,00
65748 N°1 Parla beroy PARLA BEROY Association 700,00
65748 N°1 Pause couture PAUSE COUTURE Association 250,00
65748 N°1 Randonnée en montagne RANDONNEES EN MONTAGNE
Association 200,00
65748 N°1 Safe cafe coffe shop SAFE CAFE COFFEE SHOP Association 0,00
65748 N°1 Secours catholique SECOURS CATHOLIQUE Association 750,00
65748 N°1 Secours populaire SECOURS POPULAIRE Association 1 800,00
65748 N°1 Ski club nayais SKI CLUB NAYAIS Association 1 000,00
65748 N°1 Tennis club nayais Tennis Club Nayais Association 1 000,00
65748 N°1 Festival Africanay TERRES D AFRIQUE FRATERNITE
Association 1 500,00
65748 N°1 USCN omnisports USCN CLUB OMNISPORT Association 22 700,00
65748 N°1 Tournoi Rugby USCN CANCE USCN RUGBY COARRAZE NAY
Association 1 500,00
65748 N°1 Velo club nayais VELO CLUB NAYAIS Association 5 500,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 157
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 7,00 1,00 8,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINT ADM PRINCIPAL 1ERE CL.
(Av. Janv. 2022)
C 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINT ADMINISTRATIF C 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINT ADMINISTRATIF
PRINCIPAL DE 1ERE CL.
C 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINT ADMINISTRATIF
PRINCIPAL DE 2EME CL.
C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CL B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 12,00 4,00 16,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINT TECHNIQUE C 4,00 2,00 6,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINT TECHNIQUE PR. DE 1ERE
CL. (Av. Janv. 2022)
C 5,00 0,00 5,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL
DE 1ERE CL.
C 1,00 1,00 2,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL
DE 2EME CL.
C 1,00 1,00 2,00 0,00 0,00 0,00
TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME
CLASSE
B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
AGENT SPC PR. 1ERE CL. DES E.M.
(Av. Janv. 2022)
C 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 158
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
ASSISTANT DE CONSERVATION
PRINCIPAL DE 1ERE CL
B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 1,00 2,00 3,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINT D'ANIMATION C 1,00 2,00 3,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
GARDE CHAMPÊTRE CHEF
PRINCIPAL
C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
24,00 7,00 31,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 159
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 160
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 161
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
Agence publique de Gestion locale Sans fiscalité propr 0,00
EPCI
Communauté de communes du Pays de Nay CTU 0,00
SIVOM autonomie Plaine de Nay Sans fiscalité propr 0,00
TE64 Sans fiscalité propr 0,00
Autres organismes de regroupement
SPL des Pyrénées Atlantiques (sociéte publique de maîtrise d'ouvrage) 0,00
Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques Sans fiscalité propr 0,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 162
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS Action sociale SPA non
CE < Néant > non
Régie personnalisée < Néant > non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 163
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Lotissement < Néant > non
Service social et médico-social < Néant > non
Régie à seule autonomie financière Régie des fêtes de Nay 01/01/2013 19/12/2012 SPA non
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 164
799 417,49 799 417,49
1 330 878,56 1 330 878,56
531 461,07 531 461,07
0,00 0,00
-285 306,30 -285 306,30
285 306,30 285 306,30
-285 306,30 -285 306,30
97 819,04 97 819,04
-383 125,34 -383 125,34
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 165
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 531 461,07 I 531 461,07
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 531 461,07 531 461,07
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 522 049,24 522 049,24
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 9 411,83 9 411,83
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 166
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 330 878,56 III 1 330 878,56
Ressources propres externes de l’année (a) 223 841,83 223 841,83
10222 FCTVA 183 841,83 183 841,83
10226 Taxe d'aménagement (3) 40 000,00 40 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 1 107 036,73 1 107 036,73
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 1 238,00 1 238,00
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 2 040,00 2 040,00
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 2 037,00 2 037,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 32 019,00 32 019,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 4 951,00 4 951,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 9 602,00 9 602,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 5 347,80 5 347,80
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 50,00 50,00
28128 Autres aménagements de terrains 1 864,00 1 864,00
281314 Bâtiments culturels et sportifs 599,00 599,00
281316 Equipements de cimetière 453,00 453,00
281318 Autres bâtiments publics 7 729,00 7 729,00
281351 Bâtiments publics 14 785,00 14 785,00
281352 Bâtiments privés 8 927,00 8 927,00
28152 Installations de voirie 292,00 292,00
281532 Réseaux d'assainissement 42,00 42,00
281538 Autres réseaux 630,00 630,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 584,00 584,00
281578 Autre matériel technique 3 614,00 3 614,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 24 471,11 24 471,11
28162 Biens historiques et culturels mobiliers 1 469,00 1 469,00
281828 Autres matériels de transport 11 797,00 11 797,00
281831 Matériel informatique scolaire 2 418,00 2 418,00
281838 Autre matériel informatique 10 157,00 10 157,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 2 294,27 2 294,27
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 2 054,22 2 054,22
28185 Matériel de téléphonie 307,00 307,00
28188 Autres immo. corporelles 12 439,86 12 439,86
29… Dépréciations des immobilisations COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 167
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 942 825,47 942 825,47
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 168
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
OPERATION D'INVESTISSEMENT AILE NORD MAIRIE 01/01/2016 08/07/2015 Location COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 169
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 170
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00
Autres facturations 0,00 COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 171
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = total charges d’exploitation courante + total facturations majeures + total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = total produits d’exploitation courante – total charges.
(4) Résultat d’exploitation = excédent brut d’exploitation – contribution aux ECE - total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = résultat d’exploitation + résultat financier.
(6) Résultat net = résultat courant + résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 172
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 4 597 000,00 3,91 34,48 % 1,50 1 585 045,60 5,47
TFPNB 22 900,00 1,33 43,40 % 1,50 9 938,60 2,84
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 548 000,00 -2,68 13,88 % 1,54 76 062,40 -1,19
TOTAL 5 167 900,00 3,16 1 671 046,60 5,13
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 173
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 23
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 04/04/2025
Présenté par le Maire (1),
A Nay, le 09/04/2025
Délibéré par l’assemblée le Conseil municipal(2), réunie en session Ordinaire
A Nay, le 09/04/2025
Les membres de l’assemblée délibérante le Conseil municipal (2),(3).
.
M. BONNASSIOLLE Daniel
M. BONNASSIOLLE Jean-Pierre
M. BONNASSIOLLE Pierre
M. BOURDAA Bruno
M. CHABROUT Guy
M. DE VICARI Olivier
M. DEQUIDT Alain
M. JUNQUET Fabien
M. METGE Jean-Paul
M. MIMIN Matthieu
M. PEDROSA Raphaël
M. SANCHEZ Laurent
Mme BIDART Michelle
Mme BLANDIE Marie-Christine
Mme DURAND Pascale
Mme HONTAA Corinne
Mme MAURIN Marina
Mme MOUSSU-RIZAN Renée
Mme MULLER Véronique COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2025
Page 174
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Mme PAYOT Marie
Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique
Mme VILLENEUVE Jocelyne
Mme WEISS Myriam
Certifié exécutoire par le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A Nay, le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.