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unknown - COMMUNE DE NAY 2020 CA scelle
unknown - Commune de NAY 2024 BP scelle
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Nay.
Lien du pdf (unknown - Commune de NAY 2024 BP scelle)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Fiscalité,
COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE DE NAY : COMMUNE DE NAY (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21640417800016
POSTE COMPTABLE : SGC NAY-MORLAAS
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : Principal (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 43
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 45
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 48
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 52
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 55
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 56
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 61
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 62
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 63 COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2024
Page 3
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 65
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 66
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 67
B3.1 - Etat des provisions constituées 68
B3.2 - Etalement des provisions 70
B4 - Etat des charges transférées 71
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 72
B6 - Prêts 74
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 75
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 76
B7.3 - Etat des emprunts garantis 77
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 79
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 80
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 81
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 82
B7.8 - Autres engagements donnés 83
B7.9 - Autres engagements reçus 84
B8 - Subventions versées 85
B9 - Etat du personnel 88
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 91
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 92
B11.2 - Liste des établissements publics créés 93
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 94
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 95
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 96
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 97
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 99
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 100
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 101
D3 - Décisions en matière de taux 103
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 104
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 105
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 107
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 108
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 109
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 3464
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 3284118,00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 885,00 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1152,00 3 Dépenses d’équipement brut / population 338,00 4 Encours de dette / population (2) (3) 1653,00 5 DGF / population 71,00 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 47,5000 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 93,5000 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 29,3000 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 1,4300 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7,50 %
- Investissement : 7,50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 4 825 778,87 5 149 136,15 375 375,81 A1 698 733,09
Investissement 1 835 973,83 1 483 253,71 (3) -107 110,82 A2 -459 830,94
Fonctionnement 2 989 805,04 3 665 882,44 (4) 482 486,63 A3 1 158 564,03
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 634 865,49 III + IV 0,00 B1 -634 865,49
Investissement I 634 865,49 III 0,00 B2 -634 865,49
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 63 867,60
Investissement A2 + B2 -1 094 696,43
Fonctionnement A3 + B3 1 158 564,03
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 634 865,49
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
273 Opération d’équipement n° 273 11 697,68
321 Opération d’équipement n° 321 250 846,93
354 Opération d’équipement n° 354 23 169,36
356 Opération d’équipement n° 356 334 376,70
394 Opération d’équipement n° 394 19 830,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2024
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 2 685 929,00 3 857 738,09
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 639 920,67 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
531 888,42
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 3 857 738,09 3 857 738,09
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 4 146 608,05 3 994 839,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
151 769,05
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 4 146 608,05 4 146 608,05
TOTAL DU BUDGET (4) 8 004 346,14 8 004 346,14
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2024
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
0,00 94 736,61 691,00 691,00 95 427,61
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
0,00 0,00 93 632,00 93 632,00 93 632,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
0,00 7 642,16 810 690,00 810 690,00 818 332,16
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
0,00 537 541,90 1 000 000,00 1 000 000,00 1 537 541,90
Total des dépenses d’équipement 0,00 639 920,67 1 905 013,00 1 905 013,00 2 544 933,67
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 99 251,00 99 251,00 99 251,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 681 665,00 681 665,00 681 665,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 780 916,00 780 916,00 780 916,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 0,00 639 920,67 2 685 929,00 2 685 929,00 3 325 849,67
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 639 920,67 2 685 929,00 2 685 929,00 3 325 849,67
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 531 888,42
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 857 738,09
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2024
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
0,00 0,00 396 865,00 396 865,00 396 865,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 1 279 762,04 1 279 762,04 1 279 762,04
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 1 676 627,04 1 676 627,04 1 676 627,04
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
0,00 0,00 199 257,00 199 257,00 199 257,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 1 171 809,00 1 171 809,00 1 171 809,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 80 653,00 80 653,00 80 653,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 1 451 719,00 1 451 719,00 1 451 719,00
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 3 128 346,04 3 128 346,04 3 128 346,04
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
0,00 613 854,36 613 854,36 613 854,36
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
0,00 115 537,69 115 537,69 115 537,69
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 0,00 729 392,05 729 392,05 729 392,05
TOTAL 0,00 0,00 3 857 738,09 3 857 738,09 3 857 738,09
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 857 738,09
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
729 392,05
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2024
Page 14
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2024
Page 15
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 0,00 0,00 1 266 690,00 1 266 690,00 1 266 690,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
0,00 0,00 1 546 400,00 1 546 400,00 1 546 400,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
0,00 0,00 401 454,00 401 454,00 401 454,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 0,00 0,00 3 214 544,00 3 214 544,00 3 214 544,00
66 Charges financières 0,00 0,00 184 774,00 184 774,00 184 774,00
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 13 898,00 13 898,00 13 898,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
0,00 0,00 3 417 216,00 3 417 216,00 3 417 216,00
023 Virement à la section
d'investissement (4)
0,00 613 854,36 613 854,36 613 854,36
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
0,00 115 537,69 115 537,69 115 537,69
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
0,00 729 392,05 729 392,05 729 392,05
TOTAL 0,00 0,00 4 146 608,05 4 146 608,05 4 146 608,05
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 146 608,05
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2024
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
0,00 0,00 202 300,00 202 300,00 202 300,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 0,00 0,00 793 402,00 793 402,00 793 402,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 1 972 348,00 1 972 348,00 1 972 348,00
74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 549 089,00 549 089,00 549 089,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
0,00 0,00 435 600,00 435 600,00 435 600,00
Total des recettes de gestion courante 0,00 0,00 3 972 739,00 3 972 739,00 3 972 739,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 100,00 100,00 100,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 18 000,00 18 000,00 18 000,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 0,00 0,00 3 994 839,00 3 994 839,00 3 994 839,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 3 994 839,00 3 994 839,00 3 994 839,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 151 769,05
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 146 608,05
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
729 392,05
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2024
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 99 251,00 0,00 99 251,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
681 665,00 0,00 681 665,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 2 451 301,67 2 451 301,67
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 93 632,00 0,00 93 632,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 3 325 849,67 0,00 3 325 849,67
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 531 888,42
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 857 738,09
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 1 266 690,00 1 266 690,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 1 546 400,00 1 546 400,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
401 454,00 0,00 401 454,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 184 774,00 0,00 184 774,00
67 Charges spécifiques (9) 4 000,00 0,00 4 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 13 898,00 115 537,69 129 435,69
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 613 854,36 613 854,36
Dépenses de fonctionnement – Total 3 417 216,00 729 392,05 4 146 608,05
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 146 608,05
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2024
Page 18
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2024
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 199 257,00 0,00 199 257,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 396 865,00 0,00 396 865,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 279 762,04 0,00 1 279 762,04
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 115 537,69 115 537,69
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 613 854,36 613 854,36
024 Produits des cessions d'immobilisations 80 653,00 80 653,00
Recettes d’investissement – Total 1 956 537,04 729 392,05 2 685 929,09
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 1 171 809,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 857 738,09
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 20 000,00 20 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 202 300,00 202 300,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 793 402,00 793 402,00
731 Fiscalité locale 1 972 348,00 1 972 348,00
74 Dotations et participations (8) 549 089,00 549 089,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 435 600,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 100,00 0,00 100,00
77 Produits spécifiques (8) 4 000,00 0,00 4 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 18 000,00 0,00 18 000,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 3 994 839,00 0,00 3 994 839,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 151 769,05
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 146 608,05 COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2024
Page 20
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 0,00 639 920,67 0,00 2 685 929,00 2 685 929,00 0,00 2 685 929,00 3 325 849,67
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 93 632,00 93 632,00 0,00 93 632,00 93 632,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (3) 0,00 639 920,67 0,00 1 811 381,00 1 811 381,00 0,00 1 811 381,00 2 451 301,67
Total des dépenses d’équipement 0,00 639 920,67 0,00 1 905 013,00 1 905 013,00 0,00 1 905 013,00 2 544 933,67
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 99 251,00 99 251,00 99 251,00 99 251,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
0,00 0,00 681 665,00 681 665,00 681 665,00 681 665,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 780 916,00 780 916,00 0,00 780 916,00 780 916,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 0,00 639 920,67 0,00 2 685 929,00 2 685 929,00 0,00 2 685 929,00 3 325 849,67
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 531 888,42
Total des dépenses d’investissement cumulées 3 857 738,09
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2024
Page 22
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 0,00 0,00 2 685 929,09 2 685 929,09 2 685 929,09
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 396 865,00 396 865,00 396 865,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 1 279 762,04 1 279 762,04 1 279 762,04
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 1 676 627,04 1 676 627,04 1 676 627,04
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 199 257,00 199 257,00 199 257,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 80 653,00 80 653,00 80 653,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 279 910,00 279 910,00 279 910,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 1 956 537,04 1 956 537,04 1 956 537,04
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 613 854,36 613 854,36 613 854,36
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 115 537,69 115 537,69 115 537,69
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 729 392,05 729 392,05 729 392,05
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 1 171 809,00
Total des recettes d’investissement cumulées 3 857 738,09
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2024
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(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2024
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 0,00 639 920,67 0,00 2 685 929,00 2 685 929,00 0,00 2 685 929,00 3 325 849,67
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
0,00 0,00 0,00 93 632,00 93 632,00 0,00 93 632,00 93 632,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 93 632,00 93 632,00 0,00 93 632,00 93 632,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (4)
0,00 639 920,67 0,00 1 811 381,00 1 811 381,00 0,00 1 811 381,00 2 451 301,67
Total des dépenses d’équipement 0,00 639 920,67 0,00 1 905 013,00 1 905 013,00 0,00 1 905 013,00 2 544 933,67
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 99 251,00 99 251,00 99 251,00 99 251,00
13361 Dotation équip.territoires ruraux
transf
0,00 0,00 99 251,00 99 251,00 99 251,00 99 251,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 681 665,00 681 665,00 681 665,00 681 665,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 671 243,00 671 243,00 671 243,00 671 243,00 165 Dépôts et cautionnements
reçus
0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
168758 Dettes - Autres groupements 0,00 0,00 7 422,00 7 422,00 7 422,00 7 422,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2024
Page 26
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 780 916,00 780 916,00 0,00 780 916,00 780 916,00
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458113 CCPN - réseau pluvial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 0,00 639 920,67 0,00 2 685 929,00 2 685 929,00 0,00 2 685 929,00 3 325 849,67
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill.
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2024
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
273 Maison Carrée 47 096,64 11 697,68 160 000,00 160 000,00 0,00 160 000,00
321 Voirie 1 613 300,93 250 846,93 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00
325 Éclairage public 103 931,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
348 Acquisitions diverses 276 566,44 0,00 140 690,00 140 690,00 0,00 140 690,00
354 Bâtiments divers 642 978,03 23 169,36 300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00
356 Bâtiments scolaires 1 132 306,51 334 376,70 620 000,00 620 000,00 0,00 620 000,00
358 Acquisition matériels
Service Technique
255 931,43 0,00 90 000,00 90 000,00 0,00 90 000,00
361 Plan Local d'Urbanisme 55 534,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
363 Matériel informatique et
logiciels
204 524,91 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00
394 AMI centre-bourg volet
aménagements
5 284 982,54 19 830,00 280 000,00 280 000,00 0,00 280 000,00
396 Signalétique
communautaire
10 189,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
400 Musée 15 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
401 Espace frances services 128 441,08 0,00 691,00 691,00 0,00 691,00
402 Réhabilitation bâtiment
Gibert
16 014,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 9 105 665,29 639 920,67 1 811 381,00 1 811 381,00 0,00 1 811 381,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 273
LIBELLE : Maison Carrée
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 36 157,98 a 11 697,68 160 000,00 b 160 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
13 970,00 7 350,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 13 970,00 7 350,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 17 513,14 4 347,68 160 000,00 160 000,00
21318 Autres bâtiments publics 8 305,08 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 4 347,68 0,00 0,00
21621 Biens sous-jacents 0,00 0,00 160 000,00 160 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 9 208,06 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 4 674,84 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 4 674,84 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 4 887,50 c 0,00 16 573,00 d 16 573,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
4 887,50 0,00 16 573,00 16 573,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 16 573,00 16 573,00
1323 Subv. non transf. Départements 4 887,50 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -155 124,68
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 321
LIBELLE : Voirie
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 1 613 300,93 a 250 846,93 200 000,00 b 200 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
32 185,39 23 070,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 30 194,22 23 070,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 1 991,17 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 374 550,11 1 520,54 100 000,00 100 000,00
2128 Autres agencements et aménagements 36 064,91 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 111 005,19 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 195 534,50 1 520,54 0,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 1 681,27 0,00 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 17 869,43 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 4 200,00 0,00 100 000,00 100 000,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 5 599,49 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 595,32 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 1 206 565,43 226 256,39 100 000,00 100 000,00
2313 Constructions 13 885,08 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 1 192 680,35 226 256,39 100 000,00 100 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 24 892,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
24 892,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 24 892,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -450 846,93
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 325
LIBELLE : Éclairage public
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 103 931,44 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 12 498,43 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 12 498,43 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 91 433,01 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 91 433,01 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2024
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 348
LIBELLE : Acquisitions diverses
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 233 643,84 a 0,00 140 690,00 b 140 690,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 233 643,84 0,00 140 690,00 140 690,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 165,75 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 24 729,60 0,00 690,00 690,00
2152 Installations de voirie 20 271,56 0,00 140 000,00 140 000,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 37,20 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 11 944,23 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 55 217,68 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 120 277,82 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -140 690,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2024
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 354
LIBELLE : Bâtiments divers
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 411 012,35 a 23 169,36 300 000,00 b 300 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
3 877,20 10 926,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 3 877,20 10 926,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 258 334,05 0,00 300 000,00 300 000,00
2128 Autres agencements et aménagements 19 994,40 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 5 594,76 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 8 512,25 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 98 266,79 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 88 077,27 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 4 872,03 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 1 916,88 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 6 817,20 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 6 565,56 0,00 300 000,00 300 000,00
2181 Install. générales, agencements 1 129,45 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 16 587,46 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 148 801,10 12 243,36 0,00 0,00
2313 Constructions 147 061,10 12 243,36 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 1 740,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -323 169,36
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2024
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 356
LIBELLE : Bâtiments scolaires
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 1 027 619,17 a 334 376,70 620 000,00 b 620 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
67 220,07 53 390,61 0,00 0,00
2031 Frais d'études 66 327,94 53 390,61 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 892,13 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 132 328,23 1 773,94 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 11 310,15 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 664,92 754,80 0,00 0,00
2138 Autres constructions 106 400,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 310,23 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 107,96 311,64 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 707,50 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 13 534,97 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 828 070,87 279 212,15 620 000,00 620 000,00
2313 Constructions 828 070,87 279 212,15 620 000,00 620 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 231 584,00 d 231 584,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 231 584,00 231 584,00
13361 Dotation équip.territoires ruraux transf 0,00 0,00 231 584,00 231 584,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -722 792,70
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2024
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 358
LIBELLE : Acquisition matériels Service Technique
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 181 323,75 a 0,00 90 000,00 b 90 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 176 270,65 0,00 90 000,00 90 000,00
2152 Installations de voirie 11 922,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 2 481,63 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel ferroviaire 16 983,20 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 18 152,05 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 82 842,84 0,00 27 000,00 27 000,00
217578 Autre matériel technique (mad) 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00
2181 Install. générales, agencements 2 305,52 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 48 000,00 48 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 41 583,41 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 5 053,10 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 5 053,10 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -90 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2024
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 361
LIBELLE : Plan Local d'Urbanisme
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 55 534,15 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
55 534,15 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 55 198,04 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 336,11 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2024
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 363
LIBELLE : Matériel informatique et logiciels
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 7 336,63 a 0,00 20 000,00 b 20 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
7 336,63 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 7 336,63 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
217838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -20 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2024
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 394
LIBELLE : AMI centre-bourg volet aménagements
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 5 284 982,54 a 19 830,00 280 000,00 b 280 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
436 897,32 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 436 897,32 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 43 719,52 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 43 719,52 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 4 804 365,70 19 830,00 280 000,00 280 000,00
2315 Install., matériel et outill. technique 4 640 027,30 19 830,00 280 000,00 280 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 164 338,40 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -299 830,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2024
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 396
LIBELLE : Signalétique communautaire
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 10 189,60 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
10 189,60 0,00 0,00 0,00
2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 10 189,60 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2024
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 400
LIBELLE : Musée
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 15 480,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
15 480,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 15 480,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2024
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 401
LIBELLE : Espace frances services
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 109 138,91 a 0,00 691,00 b 691,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
14 971,20 0,00 691,00 691,00
2031 Frais d'études 14 971,20 0,00 691,00 691,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 94 167,71 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 94 167,71 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 49 457,00 d 49 457,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 49 457,00 49 457,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 49 457,00 49 457,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 48 766,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2024
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 402
LIBELLE : Réhabilitation bâtiment Gibert
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 16 014,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
16 014,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 16 014,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2024
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 0,00 0,00 2 685 929,09 2 685 929,09 2 685 929,09
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 396 865,00 396 865,00 396 865,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 49 457,00 49 457,00 49 457,00 1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 16 573,00 16 573,00 16 573,00 1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13361 Dotation équip.territoires ruraux transf 0,00 0,00 231 584,00 231 584,00 231 584,00 13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 0,00 99 251,00 99 251,00 99 251,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 1 279 762,04 1 279 762,04 1 279 762,04
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1 279 762,04 1 279 762,04 1 279 762,04
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 1 676 627,04 1 676 627,04 1 676 627,04
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 199 257,00 199 257,00 199 257,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 159 257,00 159 257,00 159 257,00 10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 10251 Dons et legs en capital 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 80 653,00 80 653,00 80 653,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 279 910,00 279 910,00 279 910,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 1 956 537,04 1 956 537,04 1 956 537,04
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 613 854,36 613 854,36 613 854,36
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 0,00 115 537,69 115 537,69 115 537,69
2802 Frais liés à la réalisation de document 0,00 1 486,44 1 486,44 1 486,44 28033 Frais d'insertion 0,00 452,40 452,40 452,40 2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 2 040,00 2 040,00 2 040,00 28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 0,00 2 037,00 2 037,00 2 037,00 28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 7 052,00 7 052,00 7 052,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 0,00 4 951,00 4 951,00 4 951,00 COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2024
Page 44
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 0,00 9 602,00 9 602,00 9 602,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 1 182,40 1 182,40 1 182,40 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 197,25 197,25 197,25 28128 Autres aménagements de terrains 0,00 1 827,00 1 827,00 1 827,00 281316 Equipements de cimetière 0,00 453,00 453,00 453,00 281318 Autres bâtiments publics 0,00 7 525,00 7 525,00 7 525,00 281351 Bâtiments publics 0,00 16 159,00 16 159,00 16 159,00 281352 Bâtiments privés 0,00 534,00 534,00 534,00 28152 Installations de voirie 0,00 27,00 27,00 27,00 281532 Réseaux d'assainissement 0,00 42,00 42,00 42,00 281568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 512,00 512,00 512,00 281578 Autre matériel technique 0,00 2 217,40 2 217,40 2 217,40 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 22 339,00 22 339,00 22 339,00 281828 Autres matériels de transport 0,00 9 575,00 9 575,00 9 575,00 281838 Autre matériel informatique 0,00 11 249,39 11 249,39 11 249,39 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 250,00 250,00 250,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 3 521,52 3 521,52 3 521,52 28188 Autres immo. corporelles 0,00 10 305,89 10 305,89 10 305,89
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
168758 Dettes - Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 729 392,05 729 392,05 729 392,05
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2024
Page 45
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 0,00 0,00 0,00 4 146 608,05 4 146 608,05 0,00 4 146 608,05 4 146 608,05
011 Charges à caractère général (3) 0,00 0,00 0,00 1 266 690,00 1 266 690,00 0,00 1 266 690,00 1 266 690,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
0,00 0,00 1 546 400,00 1 546 400,00 1 546 400,00 1 546 400,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
0,00 0,00 0,00 401 454,00 401 454,00 0,00 401 454,00 401 454,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 0,00 0,00 0,00 3 214 544,00 3 214 544,00 0,00 3 214 544,00 3 214 544,00
66 Charges financières 0,00 0,00 184 774,00 184 774,00 184 774,00 184 774,00
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 13 898,00 13 898,00 13 898,00 13 898,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 202 672,00 202 672,00 202 672,00 202 672,00
Total des dépenses réelles 0,00 0,00 0,00 3 417 216,00 3 417 216,00 0,00 3 417 216,00 3 417 216,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 613 854,36 613 854,36 613 854,36 613 854,36
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
0,00 115 537,69 115 537,69 115 537,69 115 537,69
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 729 392,05 729 392,05 729 392,05 729 392,05
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 4 146 608,05
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2024
Page 46
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2024
Page 47
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 0,00 0,00 3 994 839,00 3 994 839,00 3 994 839,00
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 202 300,00 202 300,00 202 300,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 793 402,00 793 402,00 793 402,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 1 972 348,00 1 972 348,00 1 972 348,00 74 Dotations et participations (2) 0,00 0,00 549 089,00 549 089,00 549 089,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 0,00 0,00 435 600,00 435 600,00 435 600,00
Total des recettes de gestion des services 0,00 0,00 3 972 739,00 3 972 739,00 3 972 739,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 100,00 100,00 100,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 18 000,00 18 000,00 18 000,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 22 100,00 22 100,00 22 100,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 3 994 839,00 3 994 839,00 3 994 839,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 151 769,05
Total des recettes de fonctionnement cumulées 4 146 608,05
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2024
Page 48
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 0,00 0,00 0,00 4 146 608,05 4 146 608,05 0,00 4 146 608,05 4 146 608,05
011 Charges à caractère général (4) 0,00 0,00 0,00 1 266 690,00 1 266 690,00 0,00 1 266 690,00 1 266 690,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 6 232,00 6 232,00 0,00 6 232,00 6 232,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 28 000,00 28 000,00 0,00 28 000,00 28 000,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00
60622 Carburants 0,00 0,00 11 000,00 11 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 13 200,00 13 200,00 0,00 13 200,00 13 200,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 15 200,00 15 200,00 0,00 15 200,00 15 200,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 22 000,00 22 000,00 0,00 22 000,00 22 000,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 22 000,00 22 000,00 0,00 22 000,00 22 000,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 18 000,00 18 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 26 000,00 26 000,00 0,00 26 000,00 26 000,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 200,00 200,00 0,00 200,00 200,00 COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2024
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6184 Versements à des organismes de
formation
0,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
6228 Divers 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 120 000,00 120 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00
6237 Publications 0,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
6238 Divers 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 7 200,00 7 200,00 0,00 7 200,00 7 200,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 18 000,00 18 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
0,00 0,00 7 258,00 7 258,00 0,00 7 258,00 7 258,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 46 000,00 46 000,00 0,00 46 000,00 46 000,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 100,00 100,00 0,00 100,00 100,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 300,00 300,00 0,00 300,00 300,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
0,00 0,00 1 546 400,00 1 546 400,00 1 546 400,00 1 546 400,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 900,00 900,00 900,00 900,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 21 000,00 21 000,00 21 000,00 21 000,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 760 000,00 760 000,00 760 000,00 760 000,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 118 000,00 118 000,00 118 000,00 118 000,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 95 000,00 95 000,00 95 000,00 95 000,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 27 000,00 27 000,00 27 000,00 27 000,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 160 000,00 160 000,00 160 000,00 160 000,00 COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2024
Page 50
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 238 000,00 238 000,00 238 000,00 238 000,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
0,00 0,00 34 000,00 34 000,00 34 000,00 34 000,00
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
0,00 0,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 3 500,00 3 500,00 3 500,00 3 500,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
0,00 0,00 0,00 401 454,00 401 454,00 0,00 401 454,00 401 454,00
65131 Bourses 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 85 120,00 85 120,00 0,00 85 120,00 85 120,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 300,00 300,00 0,00 300,00 300,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 3 620,00 3 620,00 0,00 3 620,00 3 620,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 6 700,00 6 700,00 0,00 6 700,00 6 700,00
65315 Formation 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 21 000,00 21 000,00 0,00 21 000,00 21 000,00
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 74 405,00 74 405,00 0,00 74 405,00 74 405,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
65733 Subv. fonct. départements 0,00 0,00 2 319,00 2 319,00 0,00 2 319,00 2 319,00
657362 Subv. Fonct. BA/régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 28 000,00 28 000,00 0,00 28 000,00 28 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
0,00 0,00 79 690,00 79 690,00 0,00 79 690,00 79 690,00
65818 Autres 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
65888 Autres 0,00 0,00 300,00 300,00 0,00 300,00 300,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 0,00 0,00 0,00 3 214 544,00 3 214 544,00 0,00 3 214 544,00 3 214 544,00
66 Charges financières 0,00 0,00 184 774,00 184 774,00 184 774,00 184 774,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 185 950,00 185 950,00 185 950,00 185 950,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 -7 276,00 -7 276,00 -7 276,00 -7 276,00
6618 Intérêts des autres dettes 0,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
6688 Autres 0,00 0,00 100,00 100,00 100,00 100,00 COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2024
Page 51
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
67 Charges spécifiques (4) 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 13 898,00 13 898,00 13 898,00 13 898,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 13 898,00 13 898,00 13 898,00 13 898,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 0,00 0,00 0,00 202 672,00 202 672,00 202 672,00 202 672,00
Total des dépenses réelles 0,00 0,00 0,00 3 417 216,00 3 417 216,00 0,00 3 417 216,00 3 417 216,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 613 854,36 613 854,36 613 854,36 613 854,36
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
0,00 115 537,69 115 537,69 115 537,69 115 537,69
6811 Dot. amort. immos incorporelles 0,00 115 537,69 115 537,69 115 537,69 115 537,69
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 729 392,05 729 392,05 729 392,05 729 392,05
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 39 041,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 -46 317,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -7 276,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2024
Page 52
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 0,00 0,00 3 994 839,00 3 994 839,00 3 994 839,00
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 202 300,00 202 300,00 202 300,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 42 000,00 42 000,00 42 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 300,00 300,00 300,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 82 000,00 82 000,00 82 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 793 402,00 793 402,00 793 402,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 754 512,00 754 512,00 754 512,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 0,00 21 414,00 21 414,00 21 414,00
73221 FNGIR 0,00 0,00 17 476,00 17 476,00 17 476,00
7351 Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 1 972 348,00 1 972 348,00 1 972 348,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 1 757 048,00 1 757 048,00 1 757 048,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 0,00 0,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 0,00 300,00 300,00 300,00
74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 549 089,00 549 089,00 549 089,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 0,00 183 000,00 183 000,00 183 000,00
741121 DSR des communes 0,00 0,00 51 000,00 51 000,00 51 000,00
741127 DNP des communes 0,00 0,00 18 000,00 18 000,00 18 000,00
74121 Dotation forfaitaire des départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 11 350,00 11 350,00 11 350,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 64 000,00 64 000,00 64 000,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 44 000,00 44 000,00 44 000,00
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2024
Page 53
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
74778 Autres fonds européens 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
7478222 Participation Caisses alloc. familiales 0,00 0,00 64 000,00 64 000,00 64 000,00
747888 Autres 0,00 0,00 4 180,00 4 180,00 4 180,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 0,00 0,00 31 559,00 31 559,00 31 559,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 23 000,00 23 000,00 23 000,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 0,00 0,00 435 600,00 435 600,00 435 600,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 435 000,00 435 000,00 435 000,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 100,00 100,00 100,00
75888 Autres 0,00 0,00 500,00 500,00 500,00
Total des recettes de gestion des services 0,00 0,00 3 972 739,00 3 972 739,00 3 972 739,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 100,00 100,00 100,00
764 Revenus valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 100,00 100,00 100,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 18 000,00 18 000,00 18 000,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 18 000,00 18 000,00 18 000,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 3 994 839,00 3 994 839,00 3 994 839,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2024
Page 54
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2024
Page 55
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2024
Page 56
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
11 656 802,49
1641 Emprunts en euros (total) 11 656 802,49
0120080132 DEXIA 25/11/2008 01/10/2009 210 000,00 R LEP 5,650 5,650 EUR T C N A-1
0522706/001 MON52183 LA BANQUE POSTALE 29/04/2014 01/12/2018 500 000,00 F 1,630 1,630 EUR T P N A-1
1212491 CAISSE DES DEPOTS 23/12/2011 01/08/2012 500 000,00 R LEP 4,100 4,100 EUR T C N A-1
1236572 CAISSE DES DEPOTS 16/11/2012 01/01/2014 400 000,00 F 3,920 3,920 EUR A P N A-1
1515994 CREDIT AGRICOLE PYR
GASCOGNE
18/09/2019 01/02/2020 500 000,00 F 1,190 1,190 EUR T P N A-1
20700240 / 1710990 CAISSE D'EPARGNE 31/03/2003 25/01/2009 500 000,00 F 4,750 4,750 EUR T P N A-1
208027 CAISSE D'EPARGNE 25/06/2006 25/03/2008 1 222 333,12 R LIBOR 3,650 3,650 EUR A C N E-4
51015591652 CREDIT AGRICOLE
PYRENEES GASCOGNE
14/09/2004 10/02/2005 215 000,00 F 4,430 4,430 EUR T P N A-1
51029265960 CREDIT AGRICOLE
PYRENEES GASCOGNE
05/07/2006 05/10/2006 551 000,00 F 4,180 4,180 EUR T P N A-1
51070191257 CREDIT AGRICOLE
PYRENEES GASCOGNE
10/12/2009 10/03/2010 876 586,00 F 3,880 3,880 EUR T P N A-1
51070542536 CREDIT AGRICOLE
PYRENEES GASCOGNE
10/12/2009 10/03/2010 300 000,00 F 4,040 4,040 EUR T P N A-1
51084034571 CREDIT AGRICOLE
PYRENEES GASCOGNE
30/09/2011 05/11/2011 300 000,00 F 5,000 5,000 EUR M P N A-1
8761481 CAISSE D'EPARGNE 01/01/2010 05/06/2011 490 000,00 F 4,030 4,030 EUR A P N A-1
8902422 CAISSE D'EPARGNE 15/09/2011 15/02/2012 100 000,00 F 4,410 4,410 EUR A P N A-1
9088917 CE PRELEVEMENT
EMPRUNT
02/02/2011 25/12/2012 300 000,00 F 4,650 4,650 EUR T P N A-1
9460095 CE PRELEVEMENT
EMPRUNT
29/04/2014 04/02/2015 200 000,00 R EURIBOR 1,563 1,563 EUR T P N A-1
9826502 CAISSE D'EPARGNE 07/11/2016 23/02/2017 200 000,00 F 1,120 1,120 EUR T P N A-1
9828523 CAISSE D'EPARGNE 09/11/2016 05/04/2017 200 000,00 R LIVRET A 1,050 1,050 EUR T P N A-1
9963399 CAISSE D'EPARGNE 15/06/2017 05/04/2018 500 000,00 R LIVRET A 0,950 0,950 EUR T C N A-1
9973601 CAISSE D'EPARGNE 15/06/2017 16/10/2017 348 233,37 F 1,000 1,000 EUR T P N A-1
A331904T CAISSE D'EPARGNE
AQUITAINE
POITOU-CHARENTES
03/02/2020 800 000,00 F 1,510 1,510 EUR T P N A-1 COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2024
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
LT040066 BFT 31/03/2003 15/10/2011 1 143 650,00 C 4,350 4,350 EUR A P N A-1
MIN530126EUR/0531471 LA BANQUE POSTALE 29/04/2014 01/01/2020 500 000,00 R EURIBOR 5,000 5,000 EUR T P N A-1
MON543743EUR LA BANQUE POSTALE 16/12/2022 01/05/2023 800 000,00 F 3,290 3,290 EUR T C N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
114 516,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 114 516,00
2020-01 TERRITOIRE D'ENERGIE
DES PA
08/12/2020 15/05/2022 57 658,30 F 0,350 0,350 EUR A P N A-1 COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2024
Page 58
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
2021-01 TERRITOIRE D'ENERGIE
DES PA
09/12/2021 30/04/2023 56 857,70 F 0,650 0,650 EUR A P N A-1
Total général 11 771 318,49
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2024
Page 59
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 5 771 248,67 671 242,50 185 969,51 0,00 38 724,54
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 5 771 248,67 671 242,50 185 969,51 0,00 38 724,54
0120080132 N 0,00 A-1 10 500,00 0,74 R LEP 7,170 10 500,00 374,07 0,00 0,00
0522706/001 MON52183 N 0,00 A-1 384 064,58 14,91 F 1,630 23 227,73 6 118,75 0,00 473,80
1212491 N 0,00 A-1 116 666,82 3,58 R LEP 5,950 33 333,32 6 758,95 0,00 854,35
1236572 N 0,00 A-1 159 624,67 4,99 F 3,920 29 518,19 6 257,29 0,00 5 086,00
1515994 N 0,00 A-1 409 273,17 15,99 F 1,190 23 363,52 4 766,36 0,00 752,63
20700240 / 1710990 N 0,00 A-1 266 048,16 8,06 F 4,750 25 144,47 12 193,81 0,00 2 066,08
208027 N 0,00 E-4 76 395,82 1,22 R LIBOR 3,650 76 395,82 2 834,92 0,00 0,00
51015591652 N 0,00 A-1 15 821,19 1,10 F 4,430 15 821,19 460,45 0,00 0,00
51029265960 N 0,00 A-1 318 106,46 12,75 F 4,180 19 316,11 12 996,69 0,00 2 948,90
51070191257 N 0,00 A-1 75 519,98 1,18 F 3,880 75 519,98 1 840,20 0,00 0,00
51070542536 N 0,00 A-1 116 376,00 5,99 F 4,040 17 500,32 4 438,68 0,00 221,92
51084034571 N 0,00 A-1 75 062,62 2,84 F 5,000 25 289,76 3 178,80 0,00 172,83
8761481 N 0,00 A-1 212 028,09 6,99 F 4,030 26 820,37 8 544,73 0,00 4 250,26
8902422 N 0,00 A-1 24 853,88 2,99 F 4,410 7 929,80 1 096,06 0,00 653,06
9088917 N 0,00 A-1 95 472,35 3,98 F 4,650 23 863,45 4 027,35 0,00 46,25
9460095 N 0,00 A-1 85 653,37 5,99 R EURIBOR 4,659 13 724,69 4 361,50 0,00 604,76
9826502 N 0,00 A-1 135 027,18 12,99 F 1,120 9 704,07 1 471,65 0,00 144,26
9828523 N 0,00 A-1 137 132,27 12,99 R LIVRET A 3,300 9 698,01 4 479,04 0,00 1 014,99
9963399 N 0,00 A-1 356 250,00 13,50 R LIVRET A 3,200 25 000,00 11 285,00 0,00 2 558,40
9973601 N 0,00 A-1 78 571,12 1,79 F 1,000 44 729,59 618,33 0,00 69,56
A331904T N 0,00 A-1 658 688,04 15,99 F 1,510 36 679,28 9 739,16 0,00 1 487,12
LT040066 N 0,00 A-1 758 730,00 12,99 C 4,350 39 900,00 33 554,83 0,00 6 604,88
MIN530126EUR/0531471 N 0,00 A-1 435 382,90 15,99 R EURIBOR 3,652 18 262,83 19 733,39 0,00 4 778,37
MON543743EUR N 0,00 A-1 770 000,00 19,33 F 3,290 40 000,00 24 839,50 0,00 3 936,12
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2024
Page 60
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 103 380,68 7 421,45 521,54 0,00 316,33
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 103 380,68 7 421,45 521,54 0,00 316,33
2020-01 N 0,00 A-1 50 144,00 13,00 F 0,350 3 776,89 175,50 0,00 101,43
2021-01 N 0,00 A-1 53 236,68 14,00 F 0,650 3 644,56 346,04 0,00 214,90
Total général 0,00 5 874 629,35 678 663,95 186 491,05 0,00 39 040,87
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2024
Page 61
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
208027 CAISSE D'EPARGNE 1 222 333,12 76 395,82 4 17,00 0,00 3,650 2 834,92 0,00 1,30
TOTAL (E) 1 222 333,12 76 395,82 0,00 2 834,92 0,00 1,30
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 1 222 333,12 76 395,82 0,00 2 834,92 0,00 1,30
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2024
Page 62
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
25 0 0 0 0
% de l’encours 98,72 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 5 798 233,53 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 1 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 1,30 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 76 395,82 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2024
Page 65
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2024
Page 66
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante
Autres dettes à long ou moyen terme (sans réception de fonds) 0,00 0,00 0,00 Dettes pour location - acquisitions 0,00 0,00 0,00 Dettes pour location - ventes 0,00 0,00 0,00 Dettes pour souscription au capital d'une SEM 0,00 0,00 0,00 Dettes pour subventions d'équipement à verser en annuités 0,00 0,00 0,00 Dettes pour travaux devant être réglées en plusieurs exercices 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2024
Page 67
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500,00 €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Agencement, aménagement de bâtiments 15 25/07/2012
L Autres agencements, aménagements de terrains 20 25/07/2012
L Camions et véhicules industriels 5 25/07/2012
L Document d'urbanisme 5 25/07/2012
L Equipements de cuisines 1 25/07/2012
L Equipements de cuisines 10 25/07/2012
L Equipements de garages et ateliers 10 25/07/2012
L Equipements sportifs 10 25/07/2012
L Installations de voirie 20 25/07/2012
L Installations et appareils de chauffage 10 25/07/2012
L Logiciels 1 25/07/2012
L Logiciels 2 25/07/2012
L Matériel de transport 5 25/07/2012
L Matériels classiques 1 25/07/2012
L Matériels classiques 6 25/07/2012
L Matériels de bureau électrique ou électronique 1 25/07/2012
L Matériels informatiques 1 25/07/2012
L Matériels informatiques 5 25/07/2012
L Mobilier 1 25/07/2012
L Mobilier 10 25/07/2012
L Plantations 1 25/07/2012
L Plantations 20 25/07/2012
L Subventions d'équipement versées 5 25/07/2012
L Subventions d'équipement versées 15 25/07/2012 COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2024
Page 68
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 13 898,00 0,00 13 898,00 0,00 13 898,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 13 898,00 0,00 13 898,00 0,00 13 898,00
créances douteuses 13 898,00 0,00 13 898,00 0,00 13 898,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 13 898,00 0,00 13 898,00 0,00 13 898,00 COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2024
Page 69
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
TOTAL PROVISIONS 13 898,00 0,00 13 898,00 0,00 13 898,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2024
Page 70
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2024
Page 72
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 10 Intitulé de l'opération : Giratoire MontJoie Date de la délibération : 22/04/2009
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 236 211,84 0,00 0,00 0,00
45.1 Giratoire MontJoie (5) 236 211,84 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 236 211,84 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 92 178,00 0,00 0,00 0,00
45.2 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 92 178,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 92 178,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 12 Intitulé de l'opération : CCPN - conteneurs Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 47 976,00 0,00 0,00 0,00
45.1 CCPN - conteneurs (5) 47 976,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 47 976,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 47 976,00 0,00 0,00 0,00
45.2 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 47 976,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 47 976,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 13 Intitulé de l'opération : CCPN - réseau pluvial Date de la délibération : COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2024
Page 73
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 148 708,96 0,00 0,00 0,00
45.1 CCPN - réseau pluvial (5) 148 708,96 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 148 708,96 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 148 708,96 0,00 0,00 0,00
45.2 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 148 708,96 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 148 708,96 0,00 0,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2024
Page 74
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2024
Page 75
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 1 221 714,00 990 112,57
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2024
Page 76
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2024
Page 77
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
1 221 714,00 990 112,57 20 946,12 23 996,55
OFF PALOIS DE
L'HABI
2012 P Acquisition en
VEFA de 7
logements
Résidence
Gabizos Office
Palois de l'habitat
CAISSE DES
DEPOTS
105 874,00 91 962,41 38,99 A F 2,850 F 2,850 A-1 EUR 2 161,12 1 466,00
OFF PALOIS DE
L'HABI
2012 P Acquisition en
VEFA de 3
logements
Résidence
Gabizos Office
Palois de l'habitat
CAISSE DES
DEPOTS
321 140,00 251 975,53 28,99 A F 2,050 F 2,050 A-1 EUR 3 905,62 6 947,87
OFF PALOIS DE
L'HABI
2012 P Acquisition en
VEFA de 3
logements
Résidence
Gabizos Office
Palois de l'habitat
CAISSE DES
DEPOTS
45 374,00 38 215,84 38,99 A F 2,050 F 2,050 A-1 EUR 592,35 720,73
OFF PALOIS DE
L'HABI
2012 P Acquisition en
VEFA de 7
logements
Résidence
Gabizos Office
Palois de l'habitat
CAISSE DES
DEPOTS
749 326,00 607 958,79 28,99 A F 2,850 F 2,850 A-1 EUR 14 287,03 14 861,95 COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2024
Page 78
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 1 221 714,00 990 112,57 20 946,12 23 996,55
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2024
Page 79
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 44 942,67
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 865 155,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 910 097,67
Recettes réelles de fonctionnement II 3 994 839,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 22,78
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2024
Page 80
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2024
Page 81
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2024
Page 82
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2024
Page 83
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00 8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2024
Page 84
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 137 690,00 6558 N°1 OGEC L'Estibet Ste Elisabeth OGEC L'ESTIBET Association 0,00 6558 N°1 OGEC L'ESTIBET OGEC L'ESTIBET Association 30 000,00 657362 N°1 CCAS de Nay CCAS NAY BOURDETTES Commune 0,00 657363 N°1 CCAS CCAS NAY BOURDETTES Commune 28 000,00 657363 N°1 Régie des fêtes REGIE DES FETES DE NAY Commune 0,00 6574 N°1 Adelante ADELANTE Association 0,00 6574 N°1 Agir pour les écoles AGIR POUR LES ECOLES NAYAISES
Association 0,00
6574 N°1 Ass Aide alimentaire Plaine de Nay AIDE ALIMENTAIRE PLAINE DE NAY
Association 0,00
6574 N°1 Amicale anciens combattants AMICALE ANCIENS COMBATTANTS
Association 0,00
6574 N°1 Amis de l'orgue AMIS DE L'ORGUE (LES) Association 0,00 6574 N°1 Amis de la Maison carrée AMIS DE LA MAISON CARREE Association 0,00 6574 N°1 Amis des anciennes Eglise du Béarn AMIS DES EGLISES ANCIENNES DU BEARN
Association 0,00
6574 N°1 ACN ASS CULTURELLE NAYAISE Association 0,00 6574 N°1 La Psalette ASS.ENSEM.VOCAL PSALETTE
Association 0,00
6574 N°1 Carnaval Vath Vielha ASSOCIATION CARNAVAL VATH VIELHA
Association 0,00
6574 N°1 Association chasse ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE
CHASSE
Association 0,00
6574 N°1 Association WATTS UP DOCTOR ASSOCIATION WATTS UP DOKTOR
Association 0,00
6574 N°1 Atelier photographique du Pays de Nay ATLAS CLUB PHOTO Association 0,00 6574 N°1 Béarn addictions BEARN ADDICTION - LA MAISON DU PARENT
Association 0,00
6574 N°2 Boule nayaise BOULE NAYAISE Association 0,00 6574 N°1 Bridge club nayais BRIDGE CLUB NAYAIS Association 0,00 6574 N°1 Cercle cyclotouriste Nay CERCLE CYCLOTOURISTE NAY
Association 0,00
6574 N°1 CIDFF CIDFF64 Association 0,00 6574 N°1 Club subaquatique nayais CLUB SUBAQUATIQUE NAYAIS
Association 0,00
6574 N°1 comite jumelage COMITE DE JUMELAGE DE LA VILLE DE NAY
Association 0,00
6574 N°1 ES Nay et Vath Vielha E.S NAY & VATH-VIELHA Association 0,00 6574 N°1 Entraide Agnès ENTRAIDE AGNES Association 0,00 6574 N°1 GRPT commerçants halles GRPT COMMERCANTS ET PRODUCTEURS HALLES DE
NAY
Association 0,00
6574 N°1 La Pastorale Nay LA PASTORALE DE NAY Association 0,00 6574 N°1 La tribu 64 LA TRIBU 64 Entreprise 0,00 COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2024
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Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
6574 N°1 Les Amis des chars LES AMIS DES CHARS Association 0,00 6574 N°1 Lou Amics LOUS AMICS DE NAY Association 0,00 6574 N°1 Nay FC NAY F.C - NAY FOOTBALL CLUB
Association 0,00
6574 N°1 Nayart NAYART ASSOCIATION Association 0,00 6574 N°2 OCCE Ecole du Fronton OCCE COOP.SCOLAIRE DE Association 0,00 6574 N°2 OCCE Ecole maternelle OCCE ECOLE MATERNELLE Association 0,00 6574 N°1 OCCE Ste Elisabeth OGEC L'ESTIBET Association 0,00 6574 N°1 Parla Beroy PARLA BEROY Association 0,00 6574 N°1 Pause couture PAUSE COUTURE Association 0,00 6574 N°1 Plain écran PLAIN ECRAN Association 0,00 6574 N°1 Randonnées en montagne RANDONNEES EN MONTAGNE
Association 0,00
6574 N°1 Secours catholique SECOURS CATHOLIQUE Association 0,00 6574 N°1 Secours Populaire SECOURS POPULAIRE Association 0,00 6574 N°1 Ski club nayais SKI CLUB NAYAIS Association 0,00 6574 N°1 Tennis club nayais TENNIS CLUB NAYAIS Association 0,00 6574 N°1 Club omnisport USCN USCN CLUB OMNISPORT Association 0,00 6574 N°1 Vélo Club nayais VELO CLUB NAYAIS Association 0,00 65748 N°1 Adelante ADELANTE Association 600,00 65748 N°1 Agir pour les écoles AGIR POUR LES ECOLES NAYAISES
Association 600,00
65748 N°1 Aide alimentaire plaine de Nay AIDE ALIMENTAIRE PLAINE DE NAY
Association 600,00
65748 N°1 Amicale anciens combattants AMICALE ANCIENS COMBATTANTS
Association 1 000,00
65748 N°1 Les amis de l'orgue AMIS DE L'ORGUE Association 400,00 65748 N°1 Les Amis de la Maison carrée AMIS DE LA MAISON CARREE Association 12 970,00 65748 N°1 Amis des églises anciennes AMIS DES EGLISES ANCIENNES DU BEARN
Association 200,00
65748 N°1 Asso culturelle nayaise ASS CULTURELLE NAYAISE Association 500,00 65748 N°1 Asso ensemble vocal La Psalette ASS.ENSEM.VOCAL PSALETTE
Association 2 000,00
65748 N°1 Asso Carnaval Vath Vielha ASSOCIATION CARNAVAL Association 1 200,00 65748 N°1 Watts up doktor ASSOCIATION WATTS UP DOKTOR
Association 400,00
65748 N°1 Atelier photographique du pays de Nay ATELIER PHOTOGRAPHIQUE DU PAYS DE NAY
Association 800,00
65748 N°1 CEID béarn addictions BEARN ADDICTION - LA MAISON DU PARENT
Association 1 000,00
65748 N°1 La boule nayaise BOULE NAYAISE Association 200,00 65748 N°1 Bridge club nayais BRIDGE CLUB NAYAIS Association 400,00 65748 N°1 Cercle cyclotouriste CERCLE CYCLOTOURISTE NAY
Association 1 300,00
65748 N°1 CIDFF 64 CIDFF64 Association 150,00 65748 N°1 Club subaquatique nayais CLUB SUBAQUATIQUE NAYAIS
Association 400,00
65748 N°1 Comité de jumelage COMITE DE JUMELAGE DE LA VILLE DE NAY
Association 700,00
65748 N°1 ES Nay et Vath Vielha E.S NAY & VATH-VIELHA Association 2 500,00 65748 N°1 Entraide Agnès ENTRAIDE AGNES Association 200,00 COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2024
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Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 N°1 Groupement commerçants et producteurs GRPT COMMERCANTS ET PRODUCTEURS HALLES DE
NAY
Association 400,00
65748 N°1 La pastorale de Nay LA PASTORALE DE NAY Association 3 000,00 65748 N°1 Les amis des chars LES AMIS DES CHARS Association 3 000,00 65748 N°1 Les chaudrons Les chaudrons Association 1 000,00 65748 N°1 Lous amics de Nay LOUS AMICS DE NAY Association 600,00 65748 N°1 Nay FC football NAY F.C - NAY FOOTBALL CLUB
Association 1 850,00
65748 N°1 Nay la dynamique NAY LA DYNAMIQUE Association 3 300,00 65748 N°1 Nayart association NAYART ASSOCIATION Association 1 800,00 65748 N°1 OCCE coop scolaire OCCE COOP.SCOLAIRE DE Association 900,00 65748 N°1 OCCE ecole maternelle OCCE ECOLE MATERNELLE Association 1 120,00 65748 N°1 Parla beroy PARLA BEROY Association 700,00 65748 N°1 Pause couture PAUSE COUTURE Association 250,00 65748 N°1 Randonnée en montagne RANDONNEES EN MONTAGNE
Association 200,00
65748 N°1 Safe cafe coffe shop SAFE CAFE COFFEE SHOP Association 1 000,00 65748 N°1 Secours catholique SECOURS CATHOLIQUE Association 750,00 65748 N°1 Secours populaire SECOURS POPULAIRE Association 1 000,00 65748 N°1 Ski club nayais SKI CLUB NAYAIS Association 1 000,00 65748 N°1 Tennis club nayais Tennis Club Nayais Association 2 000,00 65748 N°1 USCN omnisports USCN CLUB OMNISPORT Association 22 700,00 65748 N°1 Velo club nayais VELO CLUB NAYAIS Association 5 000,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2024
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 8,00 0,00 8,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINT ADM PRINCIPAL 1ERE
CL. (Av. Janv. 2022)
C 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINT ADMINISTRATIF C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 ADJOINT ADMINISTRATIF
PRINCIPAL DE 1ERE CL.
C 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINT ADMINISTRATIF
PRINCIPAL DE 2EME CL.
C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
REDACTEUR (Av. Sept. 2022) B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CL B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 13,00 4,00 17,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINT TECHNIQUE C 4,00 1,00 5,00 0,00 0,00 0,00 ADJOINT TECHNIQUE PR. DE
1ERE CL. (Av. Janv. 2022)
C 5,00 1,00 6,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL
DE 1ERE CL.
C 1,00 1,00 2,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL
DE 2EME CL.
C 1,00 1,00 2,00 0,00 0,00 0,00
TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME
CLASSE
B 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
AGENT SPC PR. 1ERE CL. DES
E.M. (Av. Janv. 2022)
C 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2024
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE CULTURELLE (h) 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
ASSISTANT DE CONSERVATION
PRINCIPAL DE 1ERE CL
B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 1,00 2,00 3,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINT D'ANIMATION C 1,00 2,00 3,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
GARDE CHAMPÊTRE CHEF
PRINCIPAL (Av. Janv. 2022)
C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
26,00 6,00 32,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2024
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2024
Page 92
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Agence publique de Gestion locale Sans fiscalité propr 0,00 Communauté de communes du Pays de Nay CTU 0,00 SIVOM autonomie Plaine de Nay Sans fiscalité propr 0,00 TE64 Sans fiscalité propr 0,00
Autres organismes de regroupement
SPL des Pyrénées Atlantiques (sociéte publique de maîtrise d'ouvrage) 0,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2024
Page 93
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS Action sociale SPA non CE < Néant > non Régie personnalisée < Néant > non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2024
Page 94
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Lotissement < Néant > non
Service social et médico-social < Néant > non
Régie à seule autonomie financière Régie des fêtes de Nay 01/01/2013 19/12/2012 SPA non
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2024
Page 95
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-531 888,42 -531 888,42
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-639 920,67 -639 920,67
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 1 171 809,00 1 171 809,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
1 171 809,00 1 171 809,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 678 665,00 678 665,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 1 009 302,05 1 009 302,05
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
1 502 446,05 1 502 446,05
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2024
Page 96
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 678 665,00 I 678 665,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 678 665,00 678 665,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 671 243,00 671 243,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 7 422,00 7 422,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2024
Page 97
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 009 302,05 III 1 009 302,05
Ressources propres externes de l’année (a) 199 257,00 199 257,00
10222 FCTVA 159 257,00 159 257,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 40 000,00 40 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 810 045,05 810 045,05
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 1 486,44 1 486,44
28033 Frais d'insertion 452,40 452,40
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 2 040,00 2 040,00
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 2 037,00 2 037,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 7 052,00 7 052,00
2804172 Subv. Versées SNCF Réseau 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 4 951,00 4 951,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 9 602,00 9 602,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 182,40 1 182,40
28051 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 197,25 197,25
28128 Autres aménagements de terrains 1 827,00 1 827,00
281316 Equipements de cimetière 453,00 453,00
281318 Autres bâtiments publics 7 525,00 7 525,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 16 159,00 16 159,00
281352 Bâtiments privés 534,00 534,00
28152 Installations de voirie 27,00 27,00
281532 Réseaux d'assainissement 42,00 42,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 512,00 512,00
281578 Autre matériel technique 2 217,40 2 217,40
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 22 339,00 22 339,00
281828 Autres matériels de transport 9 575,00 9 575,00
28183 Matériel informatique 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 11 249,39 11 249,39
28184 Matériel de bureau et mobilier 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 250,00 250,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 3 521,52 3 521,52
28188 Autres immo. corporelles 10 305,89 10 305,89
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2024
Page 98
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 80 653,00 80 653,00
021 Virement de la section de fonctionnement 613 854,36 613 854,36
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2024
Page 99
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
OPERATION D'INVESTISSEMENT AILE NORD MAIRIE 01/01/2016 08/07/2015 Location COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2024
Page 100
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2024
Page 101
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00
Autres facturations 0,00
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00 COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2024
Page 102
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = total charges d’exploitation courante + total facturations majeures + total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = total produits d’exploitation courante – total charges.
(4) Résultat d’exploitation = excédent brut d’exploitation – contribution aux ECE - total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = résultat d’exploitation + résultat financier.
(6) Résultat net = résultat courant + résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2024
Page 103
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 4 424 000,00 4,03 33,97 % 0,50 1 502 833,00 4,81
TFPNB 22 600,00 2,99 42,76 % 0,49 9 664,00 3,71
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 563 100,00 -16,74 13,67 % 0,52 76 976,00 13,55
TOTAL 5 009 700,00 1,19 1 589 473,00 5,20
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2024
Page 104
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2024
Page 105
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2024
Page 106
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2024
Page 107
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2024
Page 108
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2024
Page 109
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 28/03/2024
Présenté par le Maire (1),
A Nay, le 03/04/2024
Délibéré par l’assemblée Les membres le Conseil municipal réuni(e) en session Ordinaire(2), réunie en session Ordinaire
A Nay, le 03/04/2024
Les membres de l’assemblée délibérante Les membres le Conseil municipal réuni(e) en session Ordinaire (2),(3).
.
M. BONNASSIOLLE Daniel
M. BONNASSIOLLE Jean-Pierre
M. BONNASSIOLLE Pierre
M. BOURDAA Bruno
M. CHABROUT Guy
M. DE VICARI Olivier
M. DEQUIDT Alain
M. JUNQUET Fabien
M. METGE Jean-Paul
M. MIMIN Matthieu
M. PEDROSA Raphaël
M. SANCHEZ Laurent
Mme BIDART Michelle
Mme BLANDIE Marie-Christine
Mme DURAND Pascale
Mme HONTAA Corinne
Mme MAURIN Marina
Mme MOUSSU-RIZAN Renée
Mme MULLER Véronique
Mme PAYOT Marie COMMUNE DE NAY - Principal - BP - 2024
Page 110
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique
Mme VILLENEUVE Jocelyne
Mme WEISS Myriam
Certifié exécutoire par le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A Nay, le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.