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Déliberation - del 37 2023
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Déliberation - del 37 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Département de l'Isère
Arrondissement
Accusé de réception en préfecture
038-213802614-20230493-DEL-37-2023-DE
Date de télétransmission : 05/04/2023
Date de réception préfecture : 05/04/2023
de LA TOUR DU PIN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
VILLE
de
MORESTEL
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique à la salle du Conseil Municipal de MORESTEL le lundi 3 avril 2023 à 19 heures 30 sous la présidence de Monsieur Frédéric
VIAL, Maire.
Etaient présents : Sandrine BOUVAREL, Sandrine BUDIN, Brigitte CESAR, Laurent COUGOULIC, Alexandra DURY, Michèle GAUTHIER, Estelle GHORIS, Thierry GUILLEM, Christophe GUSI, Bernard JARLAUD, Estelle KELLER, Virginie LAURENT-MEYER, Paul LAVIE, Wilfried MADULI, Aurélie MARMONIER, Alain MOIROUX, Marie-Lise PERRIN,
Michelle PILOZ, Stéphanie RADESIC, Aimé VIAL, Frédéric VIAL.
Ont donné pouvoir ou sont excusés :
Céline BONVINT (pouvoir à Aurélie MARMONIER), Sukran BOYRAZ (pouvoir à Alexandra DURY), Guillaume DAVID (pouvoir à Estelle GHORIS), Jean-Philippe PAUGET {pouvoir à Frédéric VIAL), Yoann GODET (pouvoir à Estelle KELLER), Sébastien GACON
Date de la convocation : 24 mars 2023
Secrétaire de séance : Aiain MOIROUX
Conseillers présents : 21. Quorum atteint.
Délibération _n°37-2023: Demande subvention au titre Fonds Vert-Rénonvation énergétique des bâtiments publics —- Maison de l’Amitié
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la municipalité va entreprendre la réhabilitation de la salle polyvalente « maison de l’Amitié ».
Suite aux études complémentaires réalisées par le maitre d'œuvre, la réhabilitation de la Maison de l'Amitié sera plus complexe que prévue initialement.
En effet, il est notamment nécessaire de renforcer la charpente et de consolider des piliers.
Ainsi, pour des raisons budgétaires, la commune va devoir phaser cette rénovation. Les travaux, objets de la présente demande, concernent la rénovation de la totalité de la petite salle ainsi que toutes les façades du bâtiment. À la phase APS, le montant de l'opération s'élève à 1 354 692.61€.
La toiture de la grande salle et la partie vestiaire seront rénovées dans une seconde phase.
Ces travaux sont susceptibles d’être éligibles au Fonds Vert initié par l'Etat.
Les projets doivent être présentés aux services de la Préfecture de l'Isère.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date la
plus tardive de sa publication/notification ou de sa réceptian par le représentant de l'Etat.
Mise en ligne le 7 avril 2023 Accusé de réception en préfecture
038-213802614-20230403-DEL-37-2023-DE
Date de télétransmission : 05/04/2023
Date de réception préfecture : 65/04/2023
Ainsi, le plan de financernent à retenir est le suivant :
Financement Montant HT Taux
Subventions
Etat (DETR) en cours 200 000 € 15%
d'instruction / Fonds Vert
Région présente
demande 200 000 € 15% Région — FEDER {( 550 000 € 40%
dossier déposé le 3/3/23)
Département — notifié 187 500 € 14%
CCPC
Commune de Morestel
Autofinancement 217 192,61 € 16%
Total financements 1 354 692.61€ 100%
Après délibération, à l'unanimité (26 voix pour)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- APPROUVE le plan de financement ci-joint actualisé à la phase APS,
- RAPPELLE que les travaux débuteront au 3è"® trimestre 2023 pour se terminer au 3ème trimestre 2024.
- SOLLICITE l’aide de l'Etat au titre du Fonds Vert pour la réhabilitation de la salle polyvalente « maison de l'Amitié » - phase 1 — Petite Salle
- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires.
POUR COPIE CONFORME Fait à MORESTEL, le 3 avril 2023
CERTIFIÉ EXECUTOIRE APRÈS TRANSMISSION EN PREFECTURE.
Frédéric VIAL-
A Le Maire,
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date la
plus tardive de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat.