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Déliberation - Del 15 2023
Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Déliberation - Del 15 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Département de l'Isère
Arrondissement
de LA TOUR DU PIN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE
de
MORESTEL
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique à la salle du Conseil Municipal de MORESTEL le mardi 21 février 2023 à 19 heures 30 sous la présidence de Monsieur Frédéric VIAL, Maire.
Date de la convocation : 9 février 2023
Étaient présents : Sandrine BOUVAREL arrivée à 19h38 {point 1), Sandrine BUDIN, Brigitte CESAR arrivée à 19h45 (point 1), Laurent COUGOULIC, Guillaume DAVID, Sébastien GACON, Estelle GHORIS, Yoann GODET, Thierry GUILLEM, Christophe GUSI, Bernard JARLAUD, Estelle KELLER, Virginie LAURENT-MEYER, Paul LAVIE, Wilfried MADULI, Aurélie MARMONIER, Alain MOIROUX, Jean-Philippe PAUGET, Marie-Lise PERRIN arrivée à 19h36 (point 1), Michelle PILOZ, Stéphanie RADESIC, Aimé VIAL, Frédéric VIAL.
Ont donné pouvoir ou sont excusés :
Alexandra DURY, Céline BONVINI (pouvoir à Aurélie MARMONIER), Sukran BOYRAZ (pouvoir à Frédéric VIAL), Michèle GAUTHIER (pouvoir à Stéphanie RADESIC),
Date de convocation : 9 février 2023.
Secrétaire de séance : Jean-Philippe PAUGET
Nombre de conseillers votants : 26
Présents : 23
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération n°15-2023 : Demandes de subvention au titre du DETR 2022 — Réhabilitation de la salle polyvalente « Maison de l'Amitié ».
Par délibération n°95-2021, le conseil municipal a sollicité l'aide de l’état au titre de la DETR pour les travaux de réhabilitation de la maison de l’Amitié avec un plan de financement issu de l'étude de programmation qui s'élevait à 1 483 638€ HT, honoraires de MCE compris.
Suite aux études complémentaires réalisées par le maitre d'œuvre, la réhabilitation de la Maison de l'Amitié sera plus complexe que prévue initialement. En effet, il est notamment nécessaire de renforcer la charpente et de consolider des piliers.
Ainsi, pour des raisons budgétaires, la commune va devoir phaser cette rénovation. Les travaux, objets de la présente demande, concernent la rénovation de la totalité de la petite salle ainsi que toutes les façades du bâtiment. A la phase APS, le montant de l'opération s'élève à 1 354 692.61€
La toiture de la grande salle et la partie vestiaire seront rénovées dans une seconde phase.
I convient donc de délibérer pour ajuster le plan de financement dans le cadre de la demande de subvention DETR 2022.
Ainsi, le plan de financement à retenir est le suivant :
Accusé de réception en préfecture
038-213802614-20230221t-DEL-15-2023-DE
Date de télétransmission : 27/02/2023
Date de réception préfecture : 27/02/2023
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date la plus tardive de sa publication/nofification au de sa récepfion par le représentant de l'Etat.
Mise en ligne le 28 février 2023 Financement Montant HT Taux
Subventions
Etat (DETR) 200 000 € 15%
Région
Département 187 500 € 14% CCBD
Commune de Morestel
Autofinancement 967 192.61€ 71%
Total financements 1 354 692.61€ 100%
Après délibération, à l'unanimité (26 voix pour)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- APPROUVE le plan de financement ci-joint actualisé à la phase APS,
- RAPPELLE que les travaux débuteront au 3e trimestre 2023 pour se terminer au 3ème
trimestre 2024.
- PRECISE que ce projet de rénovation s'inscrit dans les orientations stratégiques de la future ORT des Balcons du Dauphiné ( axe 5 Conforter le rôle de la polarité urbaine à l'échelle du bassin de services en développant des équipements et des services publics).
POUR COPIE CONFORME Fait à MORESTEL, le 21 Février 2023
CERTIFIÉ EXECUTOIRE APRÈS TRANSMISSION EN PREFECTURE. AFFICHAGE LE :
Accusé de réception en préfecture
038-213802614-20230221-DEL-15-2023-DE
Date de télétransmission : 27/02/2023
Date de réception préfecture : 27/02/2023
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date la plus tardive de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat.