Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2024cst0
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025CST2
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2012 031 s
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - delib 2017
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2011 16 su
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - d lib 2015
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - delib 2018
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2010 052 s
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - d lib 2016
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2023cst1
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025CST197 Demande de subvention Aide aux partotheques aupres de la SEAM
Document publié le Vendredi 24 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025CST197 Demande de subvention Aide aux partotheques aupres de la SEAM)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Jeunesse, Consommateurs,
PR
Décision du Président n°2025 CST 197
BRIANÇGONNAIS COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: Culture
Objet
: Demande
de
subvention
« Aide
aux
partothèques
» auprès
de
la
SEAM
Pôle
: Cohésion
Sociale
et
Territoriale
Contexte
:
La
Société
des
Éditeurs
et
Auteurs
de
Musique
(SEAM]
est
l'organisme
de
gestion
collective
pour
la
reprographie
de
musique
(photocopies
de
musique
imprimée)
et
pour
certains
droits
numériques
{copie
privée
; numérique
pour
l'enseignement
; base
de
paroles
de
chansons)
de
la
musique
graphique.
Depuis
2009,
la
SEAM
propose
une
aide
financière
aux
écoles
&
conservatoires
de
musique
pour
aider
à
offrir
à
leurs
élèves,
sous
certaines
conditions,
Un
accès
plus
large
aux
œuvres
musicales
éditées.
Ceci
exposé :
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
dispositions
des
articles
L5211-17
et
L5211-20 ;
VU
la
décision
préfectorale
n°
05-2022-12.19.00001
du
19
décembre
2022
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
compétente
dans
le
cadre
de
la
construction,
de
l'entretien
et
du
fonctionnement
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire,
VU
la délibération
n°2020-48
du
Conseil
Communautaire
du
24 juillet 2020
portant
délégations
au
Conseil
du
Président
concernant
les
affaires
générales,
et
notamment
s'agissant
des
« demandes
de
subventions
et
conventions
y
afférent
concernant
les
opérations
de
fonctionnement
et
d'investissement
»,
CONSIDÉRANT
l'action
du
Conservatoire
à
Rayonnement
intercommunal
du
Briançonnais.
Décision
du
Président
n°
2025
CST_
197
Page
1
sur 2
AR
Prefecture
005-240500439-20250930-DP2025CST197-AR Reçu
le 30/09/2025
Publié
le
30/09/2025 DÉCIDE
ARTICLE
1 :
D'effectuer
Une
demande
d'aide
aux
partothèques,
auprès
de
la
SEAM,
pour
l'achat
de
partitions
du
Conservatoire
à
rayonnement
intercommunal
du
Briançonnais.
ARTICLE
2
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Briançon,
le
KL
Q
SEP,
2028
Le
Présideht,
)
Arnau4
MURGIA
OT
#
NY
30
560.
9028
ue
.
ansrsien
en
Préfecture
:
4
Û
SE
P.
? 026
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
2025
CST
197
Page
2
sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20250930-DP2025CST197-AR Reçu
le 30/09/2025
Publié
le
30/09/2025 SOCRTE DES
AUS
AT PAL
PA ASE
31,
rue
de
Châteaudun
75009
PARIS
Tél. : 01.42.96.76.46
— subvention@seamfrance.fr
AIDE
AUX
PARTOT
DES
ECOLES
ET
CO
Formulaire
de
demande
(Session
2025-2026)
Date
limite
de
dépôt
:vendredi
14
novembre
2025
À
envoyer
à
subvention@seamfrance.fr
exclusivement
Nom
de
l’école
ou
du
conservatoire
bénéficiaire
Adresse
complète
de
l'établissement
bénéficiaire
Téléphone(s)
/ Adresse(s)
e-mail
Nom
et fonction
de
la
personne
en
charge
du
dossier
Nom
de
la
collectivité
territoriale
demandeuse
{le cas
échéant)
Adresse
complète
de
la
collectivité
demandeuse
Téléphone(s)
/ e-mail(s)
de
la
collectivité
demandeuse
Personne
en
charge
du
dossier
au
sein
de
la
collectivité
Nom
et fonction
de
la
personne
habilitée
à
signer
la
convention
de
financement
en
cas
d'accord
Gaservatove
à
ausanement
Tatercommunal
do
85
we
Csteur
-
©5lco
"Br'ancon
CURL2le0
68
/Conservateire
@
ecbriancomaus.
Pr
Born
ET
Uwarnte,
assistante
de
Direction
Communau
te
de
Communes
dv
Brrançoneaus
MANS
C\
?
+
t
#
où
42
2135
47
Jaccueil
@ecbnanco
mais.
Lr
Vessaro
Tarte
Fr.
Amaud
Muraia,
resident
de
la
CCR
Éléments
financiers
Budget
achats
de
partitions 2
oumie l'année civile is
\ SA
6 y
2
&
€
{ne
oas
envoyer
si déjà
donné
lors d’une
précédente
demande)
Budget
achats
de
partitions ADBHÉOONS
ame
l'année
civile
2025
(ne
pos
envoyer
si déjà
donné
lars d'une
1137,%86
€
précédente
demande)
BUDGET
total
envisagé
d'achats
See
année
civile
2026
(rayer
la mention
inutile)
oc
CS
La
subvention
allouée
est
dorénavant
versée
en
une
seule
fois
(plus
d'avance)
Merci
de
préciser
à quel
ordre
les paiements
doivent
être
effectués
en
cas
d'accord
(chèques
exclusivement)
:
30
SEP
Demande
faite
le
A
_
Érmorauté
4e
Communes
dv
Gr
cdanauis
\
Hu
.
NIUE
EQ
7028
202_
Signature
:
Q
c
ANNEXES
—
Sur
papier
libre
ou
par
mail,
joindre
impérativement
en
annexe :
©
La
liste
des
ouvrages
ou
partitions
de
musique
que
l'établissement
souhaite
acquérir,
et
le budget
détaillé
(devis).
@
La
liste
des
ouvrages
ou
partitions
acquis
ces
deux
dernières
années,
le
budget
détaillé
(copie
des
factures).
©
La
description
de
la
bibliothèque.
|
=
NS
REF.
\
PÉTemTeT
UES
)
lules-Alpes
/
# su f
LE
Le.
1 O
JA
SN
TS
AR
Prefecture
005-240500439-20250930-DP2025CST197-AR Reçu
le 30/09/2025
Publié
le
30/09/2025