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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2024cst004 demande subvention poste bibliothecaire
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2024cst004 demande subvention poste bibliothecaire)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
BRIANÇONNAIS
?
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Décision
du
Président
n°2024
CST
004
Thème
: Culture
Objet
: Demande
de
subvention
au
Conseil
départemental
des
Hautes-Alpes
- Aide
au
poste
de
bibliothécaire-coordinateur Pôle
: Cohésion
Sociale
et
Territoriale
Contexte
:
La
signature
le
3
septembre
2021
de
la
convention
de
partenariat
entre
l'État,
Ministère
de
la
Culture,
le
Département
des
Hautes-Alpes
et
la
Communauté
de
communes
du
Briançonnais
relative
à
la
mise
en
œuvre
pour
la
période
2020-2022
d'un
Contrat
Territoire-Lecture
{CTL}
a
conduit
à
la
création
du
réseau
médiathèque/bibliothèques
du
Briançonnais.
Dans
ce
contexte,
la
Communauté
de
communes
du
Briançonnais
sollicite
l'attribution
d'un
concours
financier
du
Département
des
Hautes-Alpes
pour
le
subventionnement
du
poste
de
bibliothécaire-
coordinateur
du
réseau
intercommunal.
La
participation
attendue
du
Département
pour
2024
s'élève
à
15
000
€.
Ce
montant
est
calculé
sur
la
base
d'un
taux
de
subvention
global
de
50
%
du
coût
total
de
l'agent
recruté,
avec
un
plafonnement
à
15 000
€ par
an.
Ceci
exposé :
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU
La
décision
préfectorale
n°
05-2022-12.19.00001
du
19
décembre
2022
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
notamment
en
matière
de
coordination,
développement
et
animation
du
réseau
de
la
lecture
publique
;
VU
La
délibération
n°2020-48
du
Conseil
Communautaire
du
24 juillet
2020
relative
à
la délégation
du
Conseil
au
Président
concernant
les
affaires
générales,
notamment
«les
demandes
de
subventions
et
conventions
y afférant
concernant
les
opérations
de
fonctionnement
» ;
VU
La
délibération
n°2020-145
du
Conseil
Communautaire
du
15
décembre
2020
approuvant
la
signature
d'un
Contrat
Territoire-Lecture
2020-2022
;
VU
La
délibération
n°2021-10
du
Conseil
Communautaire
du
16
février
2021
approuvant
la
convention
de
partenariat
avec
le Département
des
Hautes-Alpes
concernant
le financement
du
poste
de
coordonnateur
du
Contrat
Territoire
Lecture
;
Décision
du
Président
n°
2024
CST
004
Page
?
sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20240112-DP2024CST004-DE Reçu
le 12/01/2024 VU
La
convention
de
partenariat
relative
au
subventionnement
d'un
poste
de
bibliothécaire-
coordonnateur
d'un
réseau
intercommunal
signée
le
12°
mars
2021,
l'avenant
n°1
à
cette
convention
signé
le
27
janvier
2023,
l'avenant
n°2
à
cette
convention
signé
le
6
décembre
2023;
VU
Le
projet
de
délibération
à
soumettre
au
vote
du
Conseil
Communautaire
du
30
janvier
2024
pour
la
signature
d'une
nouvelle
convention
de
partenariat
relative
au
subventionnement
d'un
poste
de
bibliothécaire-coordonnateur
d'un
réseau
intercommunal
pour
3
années,
du
1er mars
2024
au
28
février
2027
;
CONSIDÉRANT
Le
plan
de
financement
suivant
:
Coordination
du
réseau
des
bibliothèques
du
Briançonnais
Budget
prévisionnel
2024
DÉPENSES
en
€ TTC
RECETTES
en
€ TTC
64
- Charges
de
personnel
30
000
€ |
Conseil
départemental
05
15
000
€
Autofinancement
CCB
15
000
€
TOTAL
30
000
€
TOTAL
30
000
€
DÉCIDE
ARTICLE
1 :
De
solliciter
l'aide
du
Conseil
départemental
des
Hautes-Alpes
au
titre
de
l'Aide
au
poste
de
bibliothécaire-
coordinateur
pour
le
projet
de
mise
en
réseau
des
bibliothèques
du
Briançonnais,
sous
la
forme
d'une
subvention
selon
le
plan
de
financement
ci-dessus.
ARTICLE
2 :
De
signer
tous
les
documents
et
pièces
s'y
afférents.
ARTICLE
3:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Briançon,
le
1
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2024
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Date
de
publication
:
1
À
disent
242%
Date
de
Transmission
en
Préfecture
:
|
A
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
2024
_CST_004
Page
2 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20240112-DP2024CST004-DE Reçu
le 12/01/2024