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Arrêté - arrete temporaire 2024 321
Arrêté - arrete temporaire 2024 309
Document publié le Mardi 26 décembre 2000 par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temporaire 2024 309)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE ARRONDISSEMENT DE CARPENTRAS
COMMUNE DE COURTHEZON
ARRETE N° 2024-309
PORTANT : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION — TRAVAUX DE
BRANCHEMENT NEUF — ALLEE RAIMBAUD D'ORANGE — SP RES’EAU.
NOUS, Maire de la Commune de Courthézon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2212-5, L
2213 et suivants,
Vu le Code de la Route et ses textes subséquents,
Vu l'arrêté du 26 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des
routes et des autoroutes,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 08 juillet 2021 visant à confier la gestion de la fourrière
automobiles municipale à un exploitant privé,
Vu la demande d'arrêté de police de la circulation en date du 14 mai 2024 par M PEYTAVI Sébastien, gérant
de l’entreprise SP RES'EAU — 1 ZA le Remourin — 84370 BEDARRIDES portant sur une occupation provisoire
du domaine public pour effectuer des travaux de branchement, allée Raimbaud d'Orange, Commune de
Courthézon,
Considérant que, pour permettre ces travaux, il convient de prendre toutes les mesures de sécurité à
l'égard des usagers du domaine public pendant la durée des travaux.
ARRETE
ARTICLE 1° :La demande d'occupation temporaire du domaine public formulée par M PEYTAVI Sébastien,
gérant de l’entreprise SP RES’EAU est autorisée du 11/06/2024 au 26/06/2024 de 08h00 à 17h30.
ARTICLE 2 : Le demandeur devra respecter pendant la durée de cette occupation temporaire du domaine
public les prescriptions suivantes :
e baliser le chantier par des barrières, veiller à protéger le chantier pour éviter les chutes, les
poussières et les déplacements de matériaux et gravats,
+ signaler la présence des engins de chantier sur la chaussée par la pose de cônes de signalisation,
° mettre en place une circulation alternée par feux tricolores,
° assurer la police de la circulation au droit de son chantier,
e veiller à la remise en état de la voie publique,
° veiller à permettre la libre circulation des véhicules d'urgence en cas de besoin,
e veiller à la sécurité des usagers.
L'ensemble de ces mesures sont à la charge du bénéficiaire de l’occupation du domaine public.
ARTICLE 3 : Le signalement des travaux et les interdictions qui en découlent feront l’objet d’une signalisation
conforme aux prescriptions générales sur la signalisation routière et donneront lieu à la mise en place de
panneaux réglementaires à la charge exclusive de l’entreprise SP RES'EAU. ARTICLE 4 : Les droits des tiers sont et demeurent préservés.
ARTICLE 5 : La responsabilité de l’entreprise SP RES'EAU sera engagée pour le non-respect des
prescriptions énoncées aux articles 1, 2 et 3.
ARTICLE 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Tous les véhicules en stationnement irrégulier au vu des articles précédents seront mis en
fourrière sous la responsabilité du contrevenant.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunai
administratif dont dépend la commune dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 9 : Le Maire, le Commandant de Brigade de Gendarmerie Nationale Châteauneuf du Pape, les
Policiers Municipaux, la caserne des Sapeurs Pompiers de la Grange Blanche, l’entreprise SP RES’EAU sont,
chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera, publié et affiché
conformément aux dispositions de l’article L 2122-29 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à COURTHEZON, le 07 juin 2024,
Date de publication, certifiée
Pour le maire,
L'adjoint à la sécurité, Cyril FLOURET,